Règlement sur les passages à niveau : ce que vous devez savoir

Au Canada, on compte environ 14 000 passages à niveau publics et 9 000 passages à niveau privés le long des 40 000 kilomètres de voies ferrées de compétence fédérale. Le Règlement sur les passages à niveau (le Règlement) de Transports Canada contribue à améliorer la sécurité à ces passages à niveau.

Sur cette page

Qu'est-ce qu'un passage à niveau?

Un passage à niveau est un croisement au même niveau entre une route, un trottoir, une piste ou un sentier et une voie ferrée. D'autres appellations sont parfois utilisées pour désigner les passages à niveau, comme des franchissements de voies de chemin de fer et des passages de train.

Que dois-je savoir?

En vertu du Règlement sur les passages à niveau, les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie (provinces, municipalités et conseils de bande) et les autorités privées (agriculteurs, entreprises commerciales ou particuliers) se partagent la responsabilité de la gestion de la sécurité aux passages à niveau de compétence fédérale.

Comment savoir si le Règlement s'applique à mon cas?

Un passage à niveau peut être de compétence fédérale ou provinciale. Le Règlement ne s'applique qu'aux passages à niveau de compétence fédérale. Pour savoir si un passage à niveau est fédéral (F) ou provincial (P), cherchez votre passage à niveau sur la carte. Si votre passage à niveau ne figure pas sur cette carte, veuillez communiquer avec nous.

Passages à niveau publics

Comment puis-je savoir si mon passage à niveau est public?

Votre passage à niveau est public si les voies ferrées croisent une route qui appartient à une autorité publique comme une province, une municipalité ou un conseil de bande, qui est ouverte et entretenue par cette autorité publique, et qui est utilisée par le public.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page sur les passages à niveau publics.

Passages à niveau privés

Comment puis-je savoir si mon passage à niveau est privé?

Vous passage à niveau est privé si les voies ferrées croisent une route privée, c'est-à-dire appartenant à des intérêts privés, comme des agriculteurs, des entreprises commerciales ou des particuliers.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page sur les passages à niveau privés.

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Pour des renseignements généraux : Sécurité ferroviaire, Transports Canada

Téléphone : 613-998-2985
Sans frais : 1-844-897-RAIL (1-844-897-7245)
Télécopieur : 613-990-7767
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Prairies et Nord : 1-888-463-0521
Ontario : 416-973-9820
Québec : 514-633-3400
Atlantique : 506-851-7040