Les derniers changements apportés au Règlement sur les passages à niveau en vigueur au Canada sont expliqués sur cette page. Des renseignements sont également offerts sur les types de passages à niveau visés par le Règlement.
Sur cette page
- Quels changements ont été apportés en novembre 2021?
- Passages à niveau de priorité élevée
- Autres passages à niveau
- Modernisation des passages à niveau
- Contactez-nous
Quels changements ont été apportés en novembre 2021?
De nouveaux délais de conformité ont été fixés en fonction du niveau de risque d’un passage à niveau.
Parmi les derniers changements apportés, les délais de conformité ont été reportés comme suit :
- 28 novembre 2022 pour les passages à niveau de priorité élevée;
- 28 novembre 2024 pour tous les autres passages à niveau.
Un système d’avertissement à usage restreint peut être installé aux passages à niveau privés existants, tant que les exigences en matière d’accès au passage à niveau sont respectées.
Nous avons également défini les termes « produit vectoriel », « passage à niveau de priorité élevée » et « distance de stockage ».
Passages à niveau de priorité élevée
Un « passage à niveau de priorité élevée » est un passage à niveau public qui est emprunté quotidiennement par au moins 10 trains et où la vitesse de référence sur la voie ferrée est égale ou supérieure à 97 km/h (60 mi/h). Les passages à niveau de priorité élevée doivent être modernisés d’ici le 28 novembre 2022
Si les caractéristiques d’un passage à niveau changent et qu’il devient maintenant considéré comme une priorité élevée, ce après 2022, il devra réponde aux exigences du règlement immédiatement.
Pour obtenir des renseignements sur le volume et la vitesse des trains, veuillez consulter la carte des passages à niveau ou communiquer avec la compagnie de chemin de fer.
Autres passages à niveau
Tous les autres passages à niveau doivent répondre aux exigences du Règlement d’ici le 28 novembre 2024.
Modernisation des passages à niveau
Quatre types de situation où un passage à niveaux passages nouveau ou existant ne devra pas se conformer à certaines des exigences règlementaires.
Les types de passages à niveau ci-après ne sont pas assujettis aux exigences énoncées dans les articles 19 à 96 du Règlement :
- Les passages à niveau publics où le nombre de trains ne dépasse pas 3 par jour, la vitesse de référence sur la voie ferrée est égale ou inférieure à 17 km/h (10 mi/h), une seule voie ferrée traverse le passage à niveau, la distance de stockage (la distance la plus courte entre le rail le plus près de l’abord routier du passage à niveau et le bord du carrefour le plus près, qui est mesurée le long de la ligne médiane de la route) est égale ou supérieure à 30 mètres, le sifflet est exigé ou autorisé lorsque le matériel roulant s’approche du passage à niveau et le produit vectoriel (la moyenne annuelle de mouvements ferroviaires quotidiens multipliée par le débit journalier moyen annuel) est inférieur à 2 000.
- Les passages à niveau privés où la vitesse de référence sur la voie ferrée est égale ou inférieure à 17 km/h (10 mi/h), un maximum de deux voies ferrées traversent le passage à niveau et le produit vectoriel (la moyenne annuelle de mouvements ferroviaires quotidiens multipliée par le débit journalier moyen annuel) est inférieur à 100.
- Les passages à niveau privés où la vitesse de référence sur la voie ferrée est égale ou inférieure à 41 km/h (25 mi/h) pour les trains de marchandises et égale ou inférieure à 49 km/h (30 mi/h) pour les trains de voyageurs, une seule voie ferrée traverse le passage à niveau, la distance de stockage (la distance la plus courte entre le rail le plus près de l’abord routier du passage à niveau et le bord du carrefour le plus près, qui est mesurée le long de la ligne médiane de la route) est égale ou supérieure à 30 mètres (sauf si les piétons et les véhicules non motorisés sont les seuls à utiliser le passage à niveau), le produit vectoriel (la moyenne annuelle de mouvements ferroviaires quotidiens multipliée par le débit journalier moyen annuel) est inférieur à 100 et il n’y a aucun trottoir.
- Les passages à niveau publics ou privés qui ne sont plus utilisés par des trains.
Pour obtenir des renseignements sur la distance de stockage, veuillez communiquer avec l’autorité responsable du service de voirie du passage à niveau.
Pour connaître la partie responsable d’un passage à niveau particulier, veuillez consulter la carte des passages à niveau.
Contactez-nous
Pour des renseignements généraux : Sécurité ferroviaire, Transports Canada
Téléphone : 613-998-2985
Sans frais : 1-844-897-RAIL (1-844-897-7245)
Télécopieur : 613-990-7767
Courriel : sécuritéferroviaire@tc.gc.ca
Coordonnées des bureaux régionaux de Transports Canada :
Pacifique : 604-666-0011
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Ontario : 416-973-9820
Québec : 514-633-3400
Atlantique : 506-851-7040