Si vous répondez à quelques questions sur votre passage à niveau, nous vous dirons comment les modifications au Règlement sur les passages à niveau vous concernent!
Footnotes
Footnote *
Pour savoir si votre passage à niveau est de compétence fédérale, cherchez-le sur la carte des passages à niveau . Si votre passage à niveau ne figure pas sur cette carte, veuillez communiquer avec nous.
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Footnote 1
La vitesse de référence sur la voie ferrée est la vitesse du train qui correspond à la conception actuelle du passage à niveau. Pour obtenir des renseignements sur la vitesse des trains, vous pouvez consulter la carte des passages à niveau
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Footnote 2
La moyenne annuelle de mouvements ferroviaires quotidiens est le nombre de mouvements de locomotives ou de trains qui franchissent un passage à niveau dans une année, divisé par le nombre de jours dans la même année. Pour obtenir des renseignements sur le volume de trains, vous pouvez consulter la carte des passages à niveau
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Footnote 3
Le produit vectoriel est calculé en multipliant la moyenne annuelle de mouvements ferroviaires quotidiens par le débit journalier moyen annuel, selon les définitions prévues dans le Règlement sur les passages à niveau
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Footnote 4
Lorsqu’une route franchit un passage à niveau, la distance de stockage est la distance la plus courte entre le rail le plus près de l’abord routier du passage à niveau et le bord du carrefour le plus près, qui est mesurée le long de la ligne médiane de la route, comme il est illustré à la partie D, figure 11-1 des Normes sur les passages à niveau . Pour obtenir des renseignements sur la distance de stockage, veuillez consulter l’autorité responsable du service de voirie du passage à niveau. Pour connaître les parties responsables d’un passage à niveau particulier, veuillez consulter la carte des passages à niveau
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Footnote 5
La vitesse de référence sur la voie ferrée est la vitesse du train qui correspond à la conception actuelle du passage à niveau. Pour obtenir des renseignements sur la vitesse des trains, vous pouvez consulter la carte des passages à niveau
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