Loi sur les transports au Canada (1996, ch. 10)

• Codification
• Projets de lois (concernant la Loi)
• Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
• Avis du gouvernement (concernant la Loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2017.02.22

Description du résumé

Loi maintenant l’Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

• Le 15 juin 2016 - Le gouvernement du Canada prolonge des dispositions de la Loi sur les transports au Canada liées au transport ferroviaire (1996, ch. 10)

Règlements et décrets en vertu de la Loi

• Abandon de lignes de chemin de fer, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1382)
• Abandon et la poursuite des procédures, 1996, Décret sur l' ( DORS /96-383)
• Arrêté d'exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989 ( DORS /89-408)
• Arrêté d'exemption de projets d'acquisition de 160900 Canada Inc. ( DORS /88-398)
• Arrêté d'exemption d'un projet d'acquisition de Voyageur Colonial Limited ( DORS /88-400)
• Arrêté d'exemption d'un projet d'acquisition du Groupe CSL Inc. ( DORS /88-399)
• Arrêté d'exemption visant le projet d'acquisition d'une fraction supplémentaire d'intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd. ( DORS /93-65)
• Assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer, Règlement sur l' ( DORS /96-337)
• Calcul des frais ferroviaires, Règlement sur le ( DORS /80-310)
• Circulation sur le pont Victoria, Règlement concernant la ( C.R.C. , ch. 1384)
• Conditions d'exploitation visées par l'arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services, Règlement sur les ( DORS /2014-192)
• Croisements de fils et leur proximité, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1195)
• Décision n^o ( DORS /2006-139)
• Décision n^o ( DORS /94-496)
• Décret autorisant certaines personnes à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l'Administration portuaire de Vancouver et à l'Administration portuaire du fleuve Fraser ( DORS /2005-328)
• Décret autorisant des négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant ( DORS /2005-232)
• Décret autorisant les personnes qui y sont visées à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l'Administration portuaire de Vancouver et à l'Administration portuaire du fleuve Fraser ( DORS /2006-15)
• Décret modifiant certaines ordonnances de l'Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer ( DORS /89-488)
• Détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi, Règlement régissant les ( DORS /80-482)
• Formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience, Règlement sur la ( DORS /94-42)
• Hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone, Règlement sur la ( C.R.C. , ch. 1182)
• Hygiène ferroviaire, Règlement sur l' ( DORS /85-192)
• Interconnexion du trafic ferroviaire, Règlement sur l' ( DORS /88-41)
• Mesures pour régler la perturbation extraordinaire du réseau national des transports liée au mouvement du grain, Décret imposant des ( DORS /2014-55)
• Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances), Règles de l’ ( DORS /2014-104)
• Office des transports du Canada, Règles générales de l' ( DORS /2005-35) (abrogé par DORS /2014.104)
• Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l'exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea ( DORS /88-590)
• Ordonnance sur les termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes ( C.R.C. , ch. 1225)
• Quantité minimum de grain à transporter, Décret n^o ( DORS /2014-276)
• Quantité minimum de grain à transporter, Décret précisant la ( DORS /2014-189) (périmé)
• Règles de procédure applicables à l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service ( DORS /2014-94)
• Renseignements relatifs au transport, Règlement sur les ( DORS /96-334)
• Responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises, Règlement sur la ( DORS /91-488)
• Tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers, Règlement sur les ( DORS /96-338)
• Textes désignés (Office des transports du Canada), Règlement sur les ( DORS /99-244)
• Trafic de la Dominion Atlantic Railway, Règlement et Règles sur le ( C.R.C. , ch. 1378)
• Trafic de la Grand River Railway, Règlement et Règles de ( C.R.C. , ch. 1379)
• Trafic de la Lake Erie and Northern Railway, Règlement et Règles sur le ( C.R.C. , ch. 1380)
• Trafic de la Quebec Central Railway, Règlement et Règles sur le ( C.R.C. , ch. 1381)
• Trafic de l'Algoma Central Railway, Règlement et Règles sur le ( C.R.C. , ch. 1375)
• Trafic du chemin de fer canadien du Pacifique, Règlement et Règles sur le ( C.R.C. , ch. 1377)
• Transports aériens, Règlement sur les ( DORS /88-58)
• Versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain, Règlement sur le ( DORS /2001-207)
• VIA Rail Canada Inc., Règlements nos 6 et 8 de ( DORS /79-817)
• Voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada, Règlement et Règles sur les ( C.R.C. , ch. 1376)

Autres règlements

• Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1151)
• Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1152)
• Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1148)
• Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1147)
• Installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1145)
• Manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer, Règlement régissant la ( DORS /79-15)
• Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1171)
• Normes de compétence des employés ferroviaires, Règlement sur les ( DORS /87-150)
• Passages à niveau au croisement d'un chemin de fer et d'une voie publique, Règlement sur les ( DORS /80-748) (abrogé DORS/2014-275)
• Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer, Règlement sur la ( DORS /82-1015)
• Protection des devis d'installation et d'essai aux passages à niveau, Règlement sur la ( C.R.C. , ch. 1183) (abrogé DORS/2014-275)
• Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes, Règlement sur les ( DORS /79-101)
• Stockage de l'ammoniac anhydre, Règlement sur le ( C.R.C. , ch. 1146)
• Usage en commun de poteaux, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1185)
• Wagons de matériel de service, Règlement sur les ( DORS /86-922)

Autres lois

• Loi sur la sécurité ferroviaire

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement correctif visant le Règlement sur les transports aériens

Gazette du Canada Partie II, Vol. 151, n^o 4 – Le 22 février 2017
Règlement correctif visant le Règlement sur les transports aériens
DORS/2017-19 Le 13 février 2017
En vigueur le 13 février 2017

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Le 15 juin 2016 - Le gouvernement du Canada prolonge des dispositions de la Loi sur les transports au Canada liées au transport ferroviaire
• Le 18 mai 2016 - Entrée en vigueur du régime de responsabilité et d'indemnisation amélioré pour le transport ferroviaire le 18 juin 2016
• Le 22 avril 2016 - Le gouvernement du Canada a l'intention de travailler avec le Parlement pour prolonger certaines dispositions de la Loi sur les transports au Canada liées au transport ferroviaire
• Le 18 juin 2015 - Une loi visant à renforcer la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire reçoit la sanction royale

Rapports, documents et liens connexes

• Examen de la Loi sur les transports au Canada

* dirige directement au site web de Justice Canada
# lien au site web des Lois et Reglements à Transports Canada
† La version HTML n’est pas accessible du site de la Gazette du Canada. Le lien mène à la version qui a reçu la sanction royale sur le site Web du Parlement.