Règles

Les règles sont soumises par l’industrie et approuvées par le ministre des Transports. Ils se veulent réactifs et adaptables aux besoins de chaque compagnie de chemin de fer et compagnie de chemin de fer locale.

Vous trouverez ci-dessous une liste des règles approuvées par Transports Canada.

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Titre Description Approvée
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises Le présent règlement prescrit les normes de sécurité minimales pour les wagons.

En vigueur : 9 décembre 2014
Règlement concernant l'installation, l'inspection et la vérification des réservoirs d'air (autres que ceux des locomotives) Le présent règlement prescrit les normes à respecter pour l'installation, l'inspection et la vérification d'essai et de rapport des réservoirs d'air fixes et portables, à l'exception de ceux des locomotives.

En vigueur : 5 décembre 1994
Règlement concernant la sécurité de la voie Ces règles prescrivent des exigences minimales de sécurité pour les voies ferrées à écartement standard de compétence fédérale.

En vigueur : 1 février 2022
Règlement concernant la sécurité de la voie Ces règles prescrivent des exigences minimales de sécurité pour les voies ferrées à écartement standard de compétence fédérale.

En vigueur : 1 février 2022
Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire Ces règles définissent les « poste essentiel à la sécurité » et prescrivent la tenue de dossiers par les compagnies en ce qui concerne les postes essentiel à la sécurité.

En vigueur : 14 septembre 2000
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada Ces règles prescrivent les exigences d'exploitation pour les employés impliqués dans la circulation des trains au Canada.

En vigueur : 28 octobre 2021
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada Ces règles prescrivent les exigences d'exploitation pour les employés impliqués dans la circulation des trains au Canada.

En vigueur : 24 avril 2020

Note importante : la version du 30 juillet 2021 de ces règles entre en vigueur le 28 octobre 2021
Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire Ce règlement définit l'aptitude médicale à exécuter les tâches pour les postes essentiels à la sécurité au sein des compagnies de chemin de fer.

En vigueur : 22 décembre 2006
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés Ces règles prescrivent les normes de sécurité minimales pour renforcer leurs pratiques d'inspection des voies et de réduire la vitesse des trains transportant certains types de marchandises dangereuses.

En vigueur : 22 aout 2021
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs Le règlement prescrit les normes minimales de sécurité à respecter pour assurer le fonctionnement sécuritaire des freins de tous les trains marchandises et voyageurs.

En vigueur : 17 novembre 2017