Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises

De : Transports Canada

En vigueur le 9 décembre 2014

Table des matières

Partie I – Généralités

  1. 1. Titre abrégé
  2. 2. Portée
  3. 3. Définitions
  4. 4. Vérifications de sécurité
  5. 5. Inspection avant départ
  6. 6. Accréditation et qualification des employés
  7. 7. Autres exigences pour les wagons de marchandises dangereuses
  8. 8. Signalement des mesures correctives

Partie II –Défectuosités relatives à la sécurité

  1. 9. Roues
  2. 10. Essieux
  3. 11. Roulements à rouleaux et adapteurs
  4. 12. Paliers lisses
  5. 13. Bogies
  6. 14. Caisses
  7. 15. Attelages et bras d’attelage
  8. 16. Systèmes de choc et de traction

Partie III – Autres exigences

  1. 17. Conception
  2. 18. Technologie
  3. 19. Renseignements à fournir
  4. 20. Exclusions
  5. 21. Exceptions

Annexe 1

  1. Inspection avant départ

Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
(PDF, 98 Ko)

Transports Canada surveille étroitement la situation liée à la COVID-19. Pour y réagir, nous avons publié des mesures et des lignes directrices relatives aux transports. Veuillez en prendre connaissance pour vérifier si l’une ou l’autre d’entre elles vous concernent.

Des temps d’attente plus longs qu’à l’habitude ou des interruptions partielles de service sont possibles. Si vous ne parvenez pas à obtenir ce que vous voulez, veuillez communiquer avec nous par courriel.

Pour obtenir des mises à jour sur la COVID-19, veuillez consulter le Canada.ca/la-coronavirus.

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