Note importante : la version du 31 mai 2022 de ces règles entre en vigueur le 31 mai 2023.
Règlement concernant la sécurité de la voie
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Table des matières
Partie I – Généralités
- 1. Titre abrégé
- 2. Interprétation
- 3. Objet
- 4. Application
- 5. Voie exemptée
- 6. Responsabilités de la compagnie de chemin de fer
- 7. Connaissances, qualifications et accréditation
- 8. Contrôle de l’état d’une voie sans charge
- 9. Travaux d’entretien et de réparation de la voie
- 10. Normes de la voie des compagnies de chemin de fer pour les travaux d’inspection, d’entretien et de réparation
- 11. Indicateurs cles de rendement de la voie
Partie II – Règlement sur la sécurité de la voie
- A. Catégories de voies : limitations de vitesse de circulation
- B. Plateforme
- C. Géométrie de la voie
- 1. Objet
- 2. Écartement
- 3. Tracé de la voie
- 4. Courbes : Dévers et limitations de vitesse
- 5. Dévers des voies en courbes : gradation du dévers
- 6. Nivellement
- 7. Mesure corrective relative aux mesures par une voiture de contrôle électronique de la géométrie
- 8. Plan de gestion de la géométrie de la voie
- D. Structure de la voie
- I. Ballast – Généralités
- II. Traverses
- III. Rails défectueux
- IV. Gestion de la surface de roulement
- V. Joints de rail
- VI. Selles de rail
- VII. Anticheminants
- VIII. Attaches de rail
- IX. Longs rails soudés (LRS)
- X. Usure des rails
- XI. Branchements et traversées – Généralités
- XII. Aiguillages
- XIII. Cœurs de croisement
- XIV. Cœurs à patte de lièvre mobile
- XV. Cœurs de croisement autoprotégés
- XVI. Contre-rails de cœurs de croisement
- E. Autres appareils de voie
- F. Inspection
- 1. Objet
- 2. Voie – Inspections
- 3. Voie – Inspections des branchements et des appareils de voie spéciaux
- 4. Voie – Contrôles électroniques de la géométrie
- 5. Voie – Inspections pour la détection des défauts de rail
- 6. Voie de triage – Inspections
- 7. Voie de triage – Inspections des branchements
- 8. Voie de triage – Contrôles électroniques de la géométrie
- 9. Voie de triage – Inspections pour la détection des défauts de rail
- 10. Relevés d’inspection
- 11. Matériel d’inspection