Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada - Version du 9 mai 2022
Note importante : la version du 9 mai 2022 de ces règles entre en vigueur le 1 octobre 2022.
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
(PDF, 2,4 Mo)
9 mai 2022
Table des matières
- Avis général
- Définitions
- Règles générales
- Service de l'heure et indicateurs (section 1-8)
- Signaux – dispositions générales (section 11-36)
- Protection des travaux en voie et des conditions en voie (section 40-45)
- Circulation des mouvements (section 62-103.1)
- Aiguillages (section 104-116)
- Radio (section 117-127)
- Procédures générales (section 131-148)
- Bulletin de marche (BM) (section 151-157)
- Modèles de BM
- Règles de la régulation de l'occupation de la voie (ROV) (section 301-315)
- Règles du système spécial de régulation (SSR) (section 351-353)
- Règles du territoire de voie d'évitement contrôlée (TVEC) (section 360-364)
- Description générale et emplacement des signaux fixes (section 401-440)
- Règles du block automatique (BA) (section 505-515)
- Règles de la commande centralisée de la circulation (CCC) (section 560-578)
- Règles applicables aux enclenchements (section 601-620)
- Protection des véhicules d’entretien et des travaux en voie (section 801-803)
- Travaux en voie et véhicules d'entretien sur des traversées de voie, des ponts mobiles enclenchés et non enclenchés et aux enclenchements (section 805-813)
- Aiguillages à manoeuvre électrique et à double commande (section 814-846)
- Permis d'occuper la voie (section 849-857)
- POV exclusif (section 858-861)
- POV suiveur (section 862-863.1)
- Annulation d’un pov (section 864)
L’ensemble de la version officielle du REF s’applique à toutes les compagnies ferroviaires. En pratique, il est possible que certaines compagnies ferroviaires n’effectuent pas chacune des activités régies par le REF . Dans ce cas, pour que ce soit plus clair pour les employés, le livre de règles d’une compagnie ferroviaire doit contenir les règles qui régissent les activités qu’ils effectuent.
Un chemin de fer peut adopter les règles précédées de la mention OPTIONNEL.
Lorsqu'un chemin de fer les utilise, le mot « OPTIONNEL » ne sera pas inscrit dans la version du REF de la compagnie.
On peut imprimer le REF et le Règlement de protection des véhicules d’entretien et des travaux en voie ensemble ou séparément, dans ce dernier cas, comme livre du REF , volume 1 et livre du REF , volume 2.