849. Avant d'accorder une autorisation par POV
Avant d'accorder une autorisation par POV , le CCF doit :
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(a) s'assurer qu'aucun mouvement incompatible ne se trouve à l'intérieur de la zone où s'appliquera le POV , ou n'est autorisé à y entrer, sauf dans les conditions prévues par la règle 311, 567.1, 567.2, 618 ou 618.1; et
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(b) en CCC et aux enclenchements commandés, bloquer à arrêt absolu tous les dispositifs commandant les signaux qui règlent l’entrée des mouvements dans la zone visée par l’autorisation. Le blocage des signaux pour protéger la zone d’application d’un POV doit être maintenu jusqu’à ce que le POV soit annulé auprès du contremaître.
850. Identité ou chevauchement des zones d'application de POV
Le CCF ne doit pas autoriser un mouvement à entrer dans des zones d'application de POV qui se chevauchent.
851. Autorisation par POV dans les zones de marche prudente
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(a) Aucun POV ne doit s’appliquer à l’intérieur d’une zone de marche prudente s’il y circule des mouvements qui ne peuvent pas être contrôlés par le CCF .
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(b) Le CCF ne doit autoriser aucun mouvement à se rendre jusqu’au panneau indicateur de zone de marche prudente pendant qu’un POV est en vigueur dans cette zone.
852. POV englobant des emplacements contrôlés
Lorsqu'un POV autorise une occupation de voie dans un emplacement contrôlé, l'autorisation comprend toutes les voies à l'intérieur de l’emplacement contrôlé qui sont reliées à cette voie, mais seulement jusqu’au point où l'occupation nécessiterait une autorisation par POV séparée.
853. Durée de validité
Un POV reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou annulé.
854. Un seul véhicule d'entretien – obligations du contremaître
Avant de se servir d'un POV , le contremaître responsable d'un seul véhicule d'entretien doit :
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(a) lire à haute voix le POV à tous les employés accompagnant le véhicule d'entretien; et
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(b) demander aux employés qui détiennent un certificat de compétence valide en matière de règlement d'exploitation, de lire le POV et d'y apposer leurs initiales.
855. Plusieurs véhicules d'entretien et/ou travaux en voie – obligations du contremaître
Avant de se servir d'un POV , le contremaître responsable de la protection des travaux en voie ou de plusieurs véhicules d'entretien doit :
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(a) lire le POV à haute voix à au moins un autre employé affecté aux travaux qui détient un certificat de compétence en matière de règles d’exploitation valide; et
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(b) quand la situation le permet, demander à ceux auxquels il a lu le POV à haute voix de le lire eux-mêmes et d'y apposer leurs initiales.
Des instructions spéciales indiqueront de procédures additionnelles pour la protection des sous-contremaîtres.
856. Communication entre les employés et le contremaître
Un employé qui a été mis au courant du contenu d'un POV doit en rappeler le contenu au contremaître suffisamment à l'avance pour en assurer la conformité.
857. POV multiples
Au besoin, des instructions spéciales indiqueront des procédures additionnelles.