Procédures générales

131. Enregistrement

• (a) Le CCF doit, dans un livre prévu à cette fin et de façon ineffaçable, ou dans un système assisté par ordinateur, enregistrer au complet chaque BM , feuille de libération, POV , autorisation, instruction et autre information à prendre par écrit. Cet enregistrement doit être fait avant ou pendant la transmission et jamais de mémoire ou à partir de notes; s’il faut transmettre le document de nouveau, on utilisera l’enregistrement d’origine. Ces enregistrements doivent contenir la date de la transmission initiale, et les accusés de réception, s’il y a lieu.

• (b) Lorsque, au cours d’une transmission par liaison phonique, une erreur est découverte dans l’enregistrement d’un BM , une feuille de libération, un POV ou toute autre autorisation, le CCF doit, avant d’avoir « complété » le document auprès d’un employé, ordonner la destruction immédiate de tous les exemplaires. L’enregistrement d’origine doit porter la mention « Nul ». S’il faut les retransmettre, les documents à numéroter doivent recevoir un nouveau numéro.

• (c) Lors de la prise par écrit et de l’enregistrement, il faut s’en tenir à l’orthographe des noms de gare adoptée dans l’indicateur; pour les adresses, cependant, le CCF peut se servir des indicatifs de gare courants. Par ailleurs, les soulignages doivent figurer dans les enregistrements, sauf quand ils sont vérifiés par un système assisté par ordinateur.

• (d) Là où aucun système assisté par ordinateur n’est utilisé, il faut enregistrer sur la feuille des circulations tous les mouvements autorisés par une feuille de libération ainsi que la zone d’application de tous les POV .

131.1 Transmission électronique et annulation

Lorsqu’un BM , une feuille de libération, un POV et toute autre autorisation, instruction ou information sont transmis ou annulés au moyen d’une MCE et non par liaison phonique, aucune répétition n’en sera faite au CCF ; lors de la transmission, c’est la MCE qui produira le mot « Complété », et les initiales du CCF . Quand le document est annulé, les initiales du CCF ne sont pas nécessaires.

132. Brièveté, clarté, prononciation et conservation

• (a) Un BM , une feuille de libération, un POV , une autorisation et une instruction, ainsi que leurs enregistrements, ne doivent contenir que des informations essentielles. En outre, ils doivent être brefs, mais sans ambiguïté, conformes au modèle prescrit, s'il y a lieu, et ne présenter aucune particularité ni effaçage qui risquerait d'en compliquer la lecture ou la compréhension.

• (b) Pour transmettre et répéter par liaison phonique, il faut prononcer distinctement tous les mots et numéros. Lorsque la communication doit être prise par écrit, il faut prononcer les numéros au complet, puis les répéter en énumérant chaque chiffre. Enfin, les numéros exprimés par un seul chiffre doivent être prononcés, puis épelés.

• (c) Les employés transmettant ou répétant les communications qui doivent être prises par écrit doivent régulariser le débit de transmission afin d'assurer la conformité à cette règle.

• (d) En cas d’accident ou d’incident, toutes les autorisations, les BM ou les instructions pris par écrit doivent être conservés jusqu'à ce qu’une dispense de cette exigence soit accordée par un superviseur.

• (e) Lorsqu’une feuille de libération, un POV , autre instruction ou autorisation écrite est exécuté(e), annulé(e) ou remplacé(e):

  • (i) s’il y a lieu, il faut informer les autres employés ; et,

  • (ii) sauf quand le document est dans un format électronique :

    • on doit tracer immédiatement un « X » en travers pour éviter sa réutilisation ; ou

    • s’il est conservé dans une reliure, on doit tracer un trait en travers pour indiquer qu’il n’est plus en vigueur, et un autre trait formant un « X » s’il ne contient plus d’articles précédents en vigueur.

133. Numérotation

Sauf lorsque la numérotation est informatisée, chaque pupitre de CCF dans un bureau où il y en a plusieurs, et les pupitres contrôlant des territoires voisins, utiliseront une série de numéros qui leur sera propre pour numéroter les BM , feuilles de libération, POV et autorisations, ainsi que les instructions ou autres informations qui doivent l’être. Sauf indication contraire, dans chaque série, la numérotation sera continue et exprimée en nombres entiers. Tous les numéros d’une série peuvent être précédés ou suivis d’une ou de plusieurs lettres. Enfin, des documents portant un numéro identique ne doivent pas être en vigueur en même temps.

134. Désignation des mouvements

• (a) Les BM , feuilles de libération ou autres autorisations doivent être adressés à ceux qui doivent les mettre à exécution ou les observer. Les adresses seront claires et précises et ne soulèveront aucun doute quant à leur destinataire.

• (b) Dans le corps d'un BM ou d'une autre autorisation nécessitant une identification positive, le numéro de la locomotive doit être inclus dans la désignation.

• (c) Lorsque le numéro de la locomotive est utilisé dans la désignation, il doit, quand c'est faisable, s'agir du numéro de l’engin de tête. Seul le numéro de la locomotive de désignation doit être éclairé en tout temps.

135. Employés visés dans l'adresse

Un BM , une feuille de libération ou toute autre autorisation adressés à un mouvement doivent être considérés comme étant adressés au chef de train et au mécanicien de locomotive ainsi qu’au pilote ou au contremaître de chasse-neige, le cas échéant. Un membre de l'équipe qui prend par écrit un BM ou une feuille de libération doit veiller à ce que tous ceux auxquels le document s'adresse en reçoivent un exemplaire.

OPTIONNEL : Un seul exemplaire de l’autorisation peut être fait lorsque tous les membres de l'équipe sont situés dans la même cabine de commande pourvu qu’il soit visible et à la disposition de tous les membres de l'équipe.

136. Document pris par écrit, répété, complété et annulé

• (a) L'employé qui prend par écrit un BM , une feuille de libération, un POV ou toute autre autorisation transmise par le CCF ou qui l'annule, doit en prendre le texte par écrit au fur et à mesure de la transmission et répéter à partir du document reçu, toutes les parties écrites et pré-imprimées pertinentes. Lors de la prise par écrit, il faut s’en tenir à l’orthographe des noms de gare adoptée dans l’indicateur.

• (b) L'employé aux commandes d'un matériel roulant ou d'un véhicule d'entretien en mouvement ne doit pas prendre par écrit des BM , autorisations ou instructions lorsque la sécurité de son mouvement peut s'en trouver compromise.

• (c) Le CCF doit vérifier chacun des mots et des chiffres écrits chaque fois qu'ils lui sont répétés. Si tout est correct, le CCF répondra par le mot « Complété », et donne ses initiales à l’employé. Ce dernier doit prendre par écrit les renseignements et en accuser réception en répétant au CCF « complété » ainsi que les initiales du CCF .

• (d) Lorsque le document est transmis par liaison phonique directement à l’équipe d'un mouvement, il peut être « complété » seulement après que chaque membre de l’équipe qui l’a pris par écrit l’a correctement répété.

137. Instructions d’un contremaître

Les instructions données par un contremaître doivent être prises par écrit, sauf lorsque ces instructions autorisent une circulation sans restriction dans toute la zone.

138. (Optionnel) instructions d’un contremaître

Les instructions données par un contremaître doivent être prises par écrit.

139. Entrée en vigueur

Un BM , une feuille de libération, un POV et toute autre autorisation entre en vigueur au moment où le CCF prononce le mot « complété » et donne ses initiales. Cependant, si le document indique une restriction, le CCF ne peut y donner suite tant que l’employé qui a pris le document par écrit, n’a pas accusé réception du fait que le document a été « complété ».

140. Changements une fois le document complété

Il ne faut rien changer à un BM , une feuille de libération, un POV ou à toute autre autorisation après que le CCF a indiqué que le document est « complété », sauf dans les cas suivants :

• (i) lorsqu’une adresse est ajoutée à un BM , le numéro et la partie applicable de cette adresse doivent être répétés au CCF qui les vérifiera;

• (ii) lorsqu’une feuille de libération, un POV ou autre autorisation indique une heure à laquelle appeler le CCF ou un lieu d’où il faut le faire, il est permis de modifier ces renseignements si c’est nécessaire. Lors de cette modification, l’employé qui a pris le document par écrit doit biffer l’ancienne indication;

• (iii) lorsqu'un système assisté par ordinateur est utilisé pour transmettre un BM , son heure et (ou) sa date d'entrée en vigueur peuvent être retirées du BM dans le système une fois que son heure d'entrée en vigueur est passée, et aux fins de l'application de la règle 43, l’instruction dans le BM énonçant « Les signaux peuvent ne pas être en place » peut être retiré après que le contremaître a confirmé la mise en place des signaux ;

• (iv) lorsque la vitesse est modifiée. Après ce changement, l’employé qui prend par écrit l'autorisation doit biffer la vitesse déjà notée et inscrire la nouvelle vitesse. Le numéro du BM et la vitesse modifiée doivent être répétés au CCF , qui doit en accuser réception ;

• (v) Lorsqu’un système assisté par ordinateur est utilisé, la zone d’application d’un POV peut être modifiée selon les besoins. Dans ce cas, l’employé qui prend par écrit le POV doit biffer les emplacements déjà notés et les remplacer par les nouveaux. Le numéro du POV et la zone d’application modifiée doivent être répétés au CCF , qui doit en accuser réception.

141. Exemplaires supplémentaires

• (a) Lorsqu’il faut des exemplaires supplémentaires d’un BM , d’une feuille de libération, d’un POV ou de toute autre autorisation, il est possible d’en demander une nouvelle transmission au CCF ou de le copier à partir d’un document déjà complété. Une répétition du texte des exemplaires supplémentaires doit être faite au CCF , sauf lorsqu’ils ont été reçus de celui-ci par l’entremise d’une MCE ou qu’ils ont été obtenus par un moyen de reproduction mécanique.

• (b) L’employé qui produit ou reproduit un document à remettre à d’autres employés doit s’assurer de la lisibilité de chaque exemplaire.

142. Entente entre les membres d'une équipe

• (a) Tous les chefs de train, mécaniciens de locomotive, pilotes et contremaîtres de chasse-neige doivent lire tous les BM et toutes les feuilles de libération aussitôt que possible après leur réception, et bien en comprendre le contenu. Ils doivent aussi, le plus tôt possible, mettre ces documents à la disposition de tous les autres membres de l’équipe, en veillant à ce que chacun les lise et comprenne bien leur contenu. Ces exigences s’appliquent aussi aux ententes réalisées entre les équipes ou entre celles-ci et les contremaîtres pour assurer la sécurité.

• (b) Les membres d’une équipe à portée de voix les uns des autres doivent se rappeler mutuellement les restrictions contenues dans les BM et les feuilles de libération suffisamment à l’avance pour en assurer la conformité.

143. Numéros des BM sur la feuille de libération

Lorsque des instructions spéciales le spécifient, le numéro de chaque BM qui est en vigueur au moment de la transmission de la feuille de libération et qui influencera la marche du mouvement sur chaque subdivision ou pendant son parcours au complet sera indiqué sur la première feuille de libération remise à cette équipe. S’il n’y a pas de BM pour ce mouvement, le mot « aucun » sera inscrit.

147. Transfert entre équipes

• (a) Lorsqu’un chef de train ou un mécanicien de locomotive, ou les deux, sont changés ou relevés, ils doivent transférer personnellement à l’équipe de relève tous les BM , BEQ , feuilles de libération, autorisations, BMT et autres instructions écrites et toute information nécessaire encore en vigueur. Le chef de train et le mécanicien de locomotive s’assureront chacun que leur remplaçant a bien compris les indications qui lui ont été transmises.

• (b) Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à un tel transfert, les équipes quittant leur service doivent communiquer avec le CCF pour savoir quoi faire de la documentation et des autorisations détenues pour leur mouvement. Si la documentation doit être laissée en un endroit quelconque pour l'équipe de relève, une liste des documents à transférer doit être dressée et signée par le(s) membre(s) de l'équipe qui quitte(nt) son service. L'équipe de relève doit confirmer toutes les informations pertinentes auprès du CCF avant d’y donner suite.

• (c) L'équipe de relève d'un mouvement qui a été retenu en cours de route doit communiquer avec le CCF pour s'assurer qu'il n'y a aucun empêchement à son déplacement. De plus, l’équipe qui prend la charge d’un mouvement en CCC , doit circuler à la vitesse de MARCHE À VUE jusqu’au prochain signal si elle ne peut déterminer que le dernier signal pour ce mouvement donnait une indication moins restrictive.

• (d) Des instructions verbales reçues d'un contremaître ne doivent pas être transférées entre les équipes. L'équipe de relève doit communiquer avec le contremaître et obtenir l'autorisation et (ou) les instructions nécessaires.

148. Transfert entre CCF

• (a) Lorsqu'on se sert d'une MCE ou qu'un système assisté par ordinateur produit la liste mentionnée en (b) ci-après, le CCF de relève doit entrer dans le système en présence du CCF de service et se faire transférer de vive voix et (ou) par écrit toutes autres instructions et informations nécessaires.

• (b) Sous réserve du paragraphe (a), avant d'être relevé, le CCF doit, dans un livre prévu à cette fin et de façon ineffaçable, dresser la liste de tous les documents encore en vigueur ( BM , POV , feuilles de libération, autres autorisations en vigueur) :

  • (i) Chacun de ces enregistrements doit avoir été lu et compris par le CCF de relève, qui doit de plus y apposer ses initiales.

  • (ii) Il faut aussi transférer toutes autres instructions et informations nécessaires.

  • (iii) Les deux CCF doivent signer le document de transfert et le CCF de relève doit consigner l'heure où le transfert s'est terminé.