Protection des travaux en voie et des conditions en voie

40. Généralités

• (a) Des instructions spéciales préciseront quand les règles 42/842, 43/843 et 849 s’appliquent à une voie non principale.

• (b) Lorsque des directives particulières d'un indicateur ou des instructions spéciales indiquent que le BMT et (ou) le BEQ s’appliquent sur une voie non principale, la protection des travaux en voie et des conditions en voie peut être assurée en vertu des règles 42/842 et 43/843.

41. Protection de travaux en voie sur une voie non principale et dans une zone de marche prudente

La présente règle ne s’applique pas aux voies principales à l’extérieur d’une zone de marche prudente, aux voies d’évitement signalisées ou aux autres voies signalisées, non plus qu’aux voies mentionnées dans des instructions spéciales.

• (i) Tout mouvement devant utiliser une voie protégée par un signal rouge placé entre les rails ou par un aiguillage verrouillé par un cadenas spécial doit être arrêté avant de franchir ce point protégé et, le cas échéant, suivre les instructions reçues du contremaître.

• (ii) Seul le contremaître ou un employé autorisé par lui peut enlever le signal rouge et/ou le cadenas.

• (iii) Aucun matériel roulant qui masquerait le signal rouge ne doit être placé sur la même voie.

Nota : Le contremaître doit consulter la règle 841.

42. Protection prévue

• (a) Les signaux de la règle 42 ne doivent pas être en place plus de 30 minutes avant ou après les heures indiquées dans le BM à moins que ce ne soit prévu dans le BM .

   

  
  
  Nota : Le contremaître doit consulter la règle 842.
  42. Protection prévue

  Les signaux rouges sont illustrés aux endroits précisés dans le BM et les signaux à bande jaune sur bande rouge sont placés à au moins 2 miles devant les signaux rouges. Les signaux rouges sont placés à la droite de la voie du point de vue d'un mouvement. Diagramme 2 - Les signaux rouges sont illustrés aux endroits précisés dans le BM et les signaux à bande jaune sur bande rouge sont placés à au moins 2 miles devant les signaux rouges. Les signaux sont placés à l’extérieur des voies principales.

• (b) Un mouvement en possession du modèle Y ne doit pas poursuivre sa route au- delà du signal rouge situé au point repérable indiqué dans le BM , ni entrer dans la zone protégée indiquée dans le BM , ni inverser son mouvement à l’intérieur de cette zone avant d’avoir reçu des instructions du contremaître nommé dans le BM . Lorsqu’il faut utiliser une voie en particulier, les instructions du contremaître doivent préciser la voie sur laquelle les instructions s’appliquent.

• (c) Avant de donner suite à ces instructions, il faut les répéter au contremaître nommé dans le BM , et celui-ci doit en accuser réception.

• (d) Lorsqu’il y a un branchement signalisé à moins de deux (2) milles d’une protection-règle 42 qui ne s’applique pas à toutes les voies, tous les mouvements doivent s’en approcher prêts à observer les exigences de la règle 42, jusqu’à ce que leur itinéraire soit confirmé.

43. Protection d'une voie exigeant une limitation de vitesse

La protection d’une voie exigeant une limitation de vitesse, en vertu d’un BM de modèle V, sera signalée sur le terrain de la façon suivante :

• (i) par un signal jaune placé à la droite de la voie du point de vue d’un mouvement qui approche, au moins deux milles dans chaque direction à partir de la zone la plus éloignée spécifiée dans le BM ; et

• (ii) par un signal vert placé à la droite de la voie du point de vue d’un mouvement qui approche, dans chaque direction, immédiatement au-delà du défaut.

  EXCEPTION : Lorsque les défauts signalés sur un même BM se trouvent dans des zones contiguës, un seul signal vert doit être présenté d’un côté ou l’autre de la voie, afin de signaler chaque restriction à l’intérieur de la zone.

Lorsqu'une limitation de vitesse en vertu de la règle 43 correspond à un seul point milliaire, elle sera repérée par un seul signal vert, présenté de l’un ou l’autre côté de la voie.

Lorsque la mise en place des signaux de la règle 43 est retardée, la mention suivante sera ajoutée au modèle V: « Les signaux peuvent ne pas être en place ».

• (a) Un mouvement ne doit pas dépasser la vitesse indiquée par le BM à la hauteur d’un signal vert ou entre des signaux verts opposés.

   

  
  
  Nota : Le contremaître doit consulter la règle 843.
  43. Protection d'une voie exigeant une limitation de vitesse

  Les signaux verts sont placés immédiatement au-delà du défaut, et les signaux jaunes à au moins 2 miles devant les signaux verts. Les signaux sont placés à la droite de la voie du point de vue d'un mouvement qui approche. Les signaux verts sont placés immédiatement au-delà du défaut et les signaux jaunes à au moins 2 miles devant les signaux verts. Les signaux sont placés à l’extérieur des voies principales.

• (b) Lorsqu’il y a un branchement signalisé à moins de deux (2) milles d'une limitation de vitesse qui ne s’applique pas à toutes les voies, tous les mouvements doivent s’en approcher prêts à observer la limite de vitesse, jusqu’à ce que leur itinéraire soit confirmé.

44. Anomalies de signalisation

• (a) En l’absence d’un ou de plusieurs des signaux de la règle 42, entre les heures indiquées dans le modèle Y, un mouvement doit se comporter comme si ces signaux étaient normalement en place. Le CCF doit être informé de l’anomalie le plus tôt possible.

• (b)

  • (i) Un mouvement qui rencontre un signal à bande jaune sur bande rouge, à l’intérieur de 30 minutes selon la règle 42 (a) peut poursuivre sa route en suivant les instructions reçues du contremaître nommé dans le BM . S'il n'est pas possible de communiquer avec le contremaître, le mouvement doit être prêt à s’arrêter à un signal rouge; en l’absence d’un tel signal à l’endroit mentionné dans le BM , il faut en informer le CCF .

  • (ii) Un mouvement qui rencontre un signal rouge à l’intérieur de 30 minutes selon la règle 42 (a) doit s’arrêter, à moins d’avoir reçu au préalable du contremaître nommé dans le BM des instructions de poursuivre sa route. S'il n'est pas possible de communiquer avec le contremaître, un membre de l'équipe doit communiquer le plus tôt possible avec le CCF et suivre ses instructions.

  • (iii) Un mouvement qui rencontre un signal à bande jaune sur bande rouge ou un signal rouge sans être en possession d’un modèle Y exigeant la mise en place d’un tel signal ou en dehors de 30 minutes selon la règle 42 (a), doit s’arrêter. Un membre de l'équipe doit communiquer le plus tôt possible avec le CCF et suivre ses instructions.

  • (iv) Si le système de BMT / BEQ et le superviseur de l'Ingénierie du territoire indiquent que la règle 42 n'est pas en vigueur ou qu'elle ne le sera pas dans la zone où se trouve le signal, le CCF peut autoriser le mouvement à reprendre sa vitesse normale. Le superviseur de l'Ingénierie prendra les dispositions pour faire retirer les signaux et pourrait demander à l’équipe d’un mouvement de les prendre avec elle.

• (c) Un mouvement qui se trouve dans la zone d’application du modèle Y doit être arrêté au moment où la protection entre en vigueur, à moins qu’auparavant un membre de son équipe n’ait reçu des instructions autres du contremaître nommé dans le BM .

• (d) En l’absence d’un ou de plusieurs des signaux de la règle 43, le mouvement se conformera aux instructions du modèle V. Le CCF doit être informé de l’anomalie le plus tôt possible.

• (e) Un mouvement qui rencontre un signal jaune ou vert sans être en possession d’un BM exigeant la mise en place d’un tel signal doit réduire sa vitesse à 10 mi/h et communiquer immédiatement avec le CCF . Le mouvement se conformera aux instructions reçues du CCF . Si le système de BMT / BEQ et le superviseur de l'Ingénierie du territoire indiquent que la règle 43 n'est pas ou ne sera pas en vigueur dans la zone où se trouve le signal, le CCF peut autoriser le mouvement à reprendre sa vitesse normale. Le superviseur de l'Ingénierie prendra les dispositions pour faire retirer les signaux et pourrait demander à l'équipe d’un mouvement de les prendre avec elle.

• (f) Lorsqu'une rupture de rail a été découverte par un employé de l'Ingénierie et qu'il est sécuritaire de la franchir à une vitesse inférieure à celle permise, le CCF fournira une protection par BM aux mouvements concernés en indiquant la vitesse à laquelle il est permis de la franchir et comment son emplacement sera identifié sur le terrain, soit par un panneau d’annonce de rupture de rail ou par la présence d’un contremaître à l’endroit indiqué. Les signaux prescrits par la règle 43 ne seront pas en place.  

45. Mise en place de signaux en voie multiple

À l'exception d'une subdivision désignée dans des instructions spéciales, les signaux exigés par les règles 42/842 et 43/843 doivent être placés à l’extérieur de la voie la plus à l'extérieur et non entre les voies principales.