Les règles sont soumises par l’industrie et approuvées par le ministre des Transports. Ils se veulent réactifs et adaptables aux besoins de chaque compagnie de chemin de fer et compagnie de chemin de fer locale.
Vous trouverez ci-dessous une liste des règles approuvées par Transports Canada.
Affiche 1 à 10 de 19
| Titre | Description | Approuvé |
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| Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises | Le présent règlement prescrit les normes de sécurité minimales pour les wagons. En vigueur : 9 décembre 2014 |
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| Règlement concernant l'installation, l'inspection et la vérification des réservoirs d'air (autres que ceux des locomotives) | Le présent règlement prescrit les normes à respecter pour l'installation, l'inspection et la vérification d'essai et de rapport des réservoirs d'air fixes et portables, à l'exception de ceux des locomotives. En vigueur : 5 décembre 1994 |
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| Règlement concernant la sécurité de la voie | Ces règles prescrivent des exigences minimales de sécurité pour les voies ferrées à écartement standard de compétence fédérale. En vigueur : 31 mai 2023 |
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| Règlement concernant la sécurité de la voie | Ces règles prescrivent des exigences minimales de sécurité pour les voies ferrées à écartement standard de compétence fédérale. En vigueur : 1 février 2022 Note importante : la version du 31 mai 2022 de ces règles entre en vigueur le 31 mai 2023 |
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| Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire | Ces règles définissent les « poste essentiel à la sécurité » et prescrivent la tenue de dossiers par les compagnies en ce qui concerne les postes essentiel à la sécurité. En vigueur : 14 septembre 2000 |
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| Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada | Ces règles prescrivent les exigences d'exploitation pour les employés impliqués dans la circulation des trains au Canada. En vigueur : 1 octobre 2022 |
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| Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire | Ce règlement définit l'aptitude médicale à exécuter les tâches pour les postes essentiels à la sécurité au sein des compagnies de chemin de fer. En vigueur : 22 décembre 2006 |
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| Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés | Ces règles prescrivent les normes de sécurité minimales pour renforcer leurs pratiques d'inspection des voies et de réduire la vitesse des trains transportant certains types de marchandises dangereuses. En vigueur : 22 aout 2021 |
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| Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer | Le présent règlement énonce les normes minimales de sécurité applicables aux locomotives. En vigueur : 1er october, 2022 |
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| Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs | Ces règles prescrivent les normes de sécurité minimales pour les voitures voyageurs à des trains à des vitesses qui ne dépassant pas 125 mi/h (200 km/h). En vigueur : 8 novembre 2001 |