Les règles sont soumises par l’industrie et approuvées par le ministre des Transports. Ils se veulent réactifs et adaptables aux besoins de chaque compagnie de chemin de fer et compagnie de chemin de fer locale.
Vous trouverez ci-dessous une liste des règles approuvées par Transports Canada.
Affiche 11 à 19 de 19
| Titre | Description | Approuvé |
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| Règlement relatif à la sécurité des voyageurs | Le règlement énonce les normes minimales de sécurité relatives aux voyageurs. En vigueur : 29 juin 2000 |
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| Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs | Ces règles prescrivent les exigences d'exploitation pour les employés impliqués dans la circulation des trains au Canada. En vigueur : 1 décembre 2025 |
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| Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs | Ces règles prescrivent les exigences d'exploitation pour les employés impliqués dans la circulation des trains au Canada. En vigueur : 1 mai 2023 Note importante : la version du 29 septembre 2023 de ces règles entre en vigueur le 1 décembre 2025 |
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| Règlement sur la réflectorisation du matériel ferroviaire | Le règlement prescrit les normes minimales qui régissent les spécifications, la pose, l’inspection et l’entretien d'un matériau rétroréfléchissant sur le matériel ferroviaire. En vigueur : 17 décembre 2019 |
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| Règles concernant l'inspection au défilé | Ces règles régissent l'inspection minimale de sécurité lors de l’inspection des trains sans fourgon de queue. En vigueur : 2 novembre 1990 |
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| Règles concernant les périodes de chaleur extrême et l’atténuation des risques d’incendie dans le réseau ferroviaire | Ces règles visent à garantir la sécurité et la fiabilité des opérations ferroviaires pendant les périodes de chaleur extrême et de risque d'incendie élevé. Ces règles décrivent les mesures spécifiques que les exploitants ferroviaires doivent mettre en œuvre pour atténuer les risques associés à la chaleur extrême et aux incendies. En vigueur : 15 juin 2022 |
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| Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire (2011) | Ces règles prescrivent les exigences relatives aux heures de travail et aux périodes de repos des employés qui occupent des postes désignés comme essentiels à la sécurité de l’exploitation ferroviaire. En vigueur : 23 février 2011 Note importante : Les nouvelles Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire, version du 25 novembre 2020 entreront en vigueur de façon progressive à partir du 25 novembre 2021. |
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| Règles relatives aux Périodes de service et de Repos du Personnel d’exploitation ferroviaire document d’application | ||
| Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire | Ces règles définissent les exigences liées aux heures de travail et aux périodes de repos des employés qui occupent des postes considérés comme essentiels à la sécurité ferroviaire et qui correspondent à la définition d'« employé » précisée dans les présentes règles. En vigueur : • partie A - 25 mai 2023 pour les compagnies de chemin de fer de marchandises et le 25 novembre 2024 pour les compagnies de chemin de fer de voyageurs. • partie B (à l'exception de l'article 5) - 25 mai 2023 pour les compagnies de chemin de fer de marchandises et le 25 novembre 2024 pour les compagnies de chemin de fer de voyageurs. • L'article 5 de la partie B - 25 novembre 2022. • partie C - 25 mai 2023 pour les compagnies de chemin de fer de marchandises et le 25 novembre 2024 pour les compagnies de chemin de fer de voyageurs. • partie D - 25 novembre 2021. Note importante : Les Règles relatives aux périodes de service et de repos restent en vigueur jusqu'à ce que toutes les parties des règles de période de service et de repos soient en vigueur. |