En plus de la hausse des volumes de matières dangereuses et de pétrole brut transportés par rail, une série d’incidents très médiatisés ont accentué les préoccupations liées à la sécurité ferroviaire, surtout l’accident dans la ville de Lac-Mégantic, Québec, le 6 juillet 2013. Le Bureau de la sécurité des transports (BST) a mené une enquête minutieuse sur l’accident; publiant un son rapport final en août 2014. Le BST a émis 5 recommandations au total. Transports Canada a accepté et a répondu à toutes les recommandations du BST. Cependant, 3 des 5 recommandations restent actives.
Tout de suite après la tragédie, Transports Canada s'est lancé dans un programme ambitieux et accéléré visant à élaborer une réglementation qui améliorerait la sécurité du transport ferroviaire et préviendrait les accidents. Nous avons pris des mesures concrètes pour donner suite aux recommandations du BST mais également à une série de recommandations émanant d’autres sources telles que la révision de la loi sur la sécurité ferroviaire de 2007 et le rapport de 2013 du Bureau du vérificateur général sur le programme de surveillance de la sécurité ferroviaire du ministère.
Nous avons pris plusieurs mesures ciblées pour renforcer la sécurité ferroviaire et le transport de marchandises dangereuses par rail depuis l'accident de Lac-Mégantic. En voici un résumé:
Mesures | Description |
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Embauche de plus d'inspecteurs |
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Normes renforcées pour les wagons-citernes |
En mai 2015, Transports Canada et les États-Unis ont présenté un nouveau wagon-citerne spécialement conçu pour le transport de tous les liquides inflammables. Le wagon-citerne TC / DOT 117 est un wagon-citerne à double enveloppe beaucoup plus robuste. Il est fait avec:
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Vitesses de fonctionnement réduites |
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Évaluations des risques liés aux itinéraires clés |
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Utilisation obligatoire de freins à main suffisants et exigences de taille d’équipage minimale |
Sécurisation des trains sans surveillance: la règle 112 du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada a été modifiée afin d'imposer des exigences plus strictes en matière d'immobilisation des trains sans surveillance. Les compagnies de chemin de fer doivent adhérer à un tableau des exigences minimales en matière de frein à main; avant de laisser de l'équipement à un endroit donné, un employé des chemins de fer doit confirmer à un autre employé la manière dont l'équipement a été sécurisé; et, lorsque du matériel ferroviaire est laissé sans surveillance dans des zones à haut risque, les opérateurs doivent prendre davantage de mesures pour le sécuriser. Le Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada ont également été modifiées pour exiger que l’équipe d’exploitation d’un train de marchandises ou d’un transfert acheminant un ou plusieurs wagons-citernes chargés de matières dangereuses doit être composée d’au moins deux (2) membres. (Règle générale M). |
Réglementation plus stricte |
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Plus d'informations partagées avec les municipalités |
En avril 2016, le ministre des Transports a publié l’ordre 36 qui donne aux collectivités enregistrées l'accès à des informations complètes sur les marchandises dangereuses fournies par les compagnies de chemin de fer, y compris le volume et la nature des marchandises dangereuses transportées par chemin de fer. Les communautés desservies par une voie ferrée peuvent utiliser ces informations pour évaluer les risques, planifier les situations d'urgence et guider la formation des premiers intervenants. |
Meilleur support pour les premiers intervenants |
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Exigences plus strictes en matière de responsabilité et d’indemnisation |
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