Certificats d’exploitation de chemin de fer

Un certificat d'exploitation de chemin de fer est un document officiel remis par Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui autorise une compagnie de chemin de fer ou une compagnie de chemin de fer locale à mener ses activités au Canada.

Les compagnies demandent un Certificat d'exploitation de chemin de fer en remplissant un formulaire de demande et le soumettre à Transports Canada.

Vous trouverez ci-dessous une liste des compagnies de chemin de fer et des compagnies de chemin de fer locales qui ont été émis un Certificat d'exploitation de chemin de fer.

Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles compagnies doivent obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer avant de commencer leurs activités au Canada. Les compagnies existantes disposent d'une période de grâce de deux ans, soit jusqu'au 1er janvier 2017, pour obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer.

Pour obtenir de plus amples informations sur les certificats d'exploitation de chemin de fer, veuillez consulter notre Foire aux questions.

Nom de la compagnie Type de compagnie Types d'exploitations Date d'émission
Algoma Steel Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2020-07-24
Celanese Canada ULC Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2020-07-24
Windsor Transload Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2020-07-10
BioPower Sustainable Energy Corporation Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2019-12-20
St. Paul & Pacific Northwest Railroad Company, LLC Compagnie de chemin de fer Le transport de marchandises et exploitation et entretien de lignes de chemin de fer 2018-12-28
Maska-Wa Transportation Association Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de passagers 2018-07-16
GIO Railways Corporation Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2018-06-29
Pinnacle Renewable Energy Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2018-05-18
The Vintage Locomotive Society Inc. O/A Prairie Dog Central Railway Compagnie de chemin de fer locale Le transport de passagers 2017-05-09
White Pass & Yukon Route Railroad Chemin de fer Le transport de passagers L’exploitation et entretien de lignes de chemin de fer 2018-07-31
Réseau de transport métropolitain Compagnie de chemin de fer locale Le transport de passagers 2017-04-26
The Toronto Terminals Railway Company Limited Chemin de fer L’exploitation et l’entretien de lignes de chemin de fer 2016-12-29
Trillium Railway Co. Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-12-22
Great Sandhills Railway Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-12-22
Union Pacific Railroad Company Chemin de fer Le transport de marchandises 2016-12-22
9961526 Canada Limited Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises
L’exploitation et l’entretien de lignes de chemin de fer
2016-12-21
Ontario Northland Transportation Commission Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-12-13
RTC Rail Solutions Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-12-12
Source Energy Services Canadian Logistics LP GP Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2018-07-10 Certificat d’exploitation n’est plus valide à compter du 10 juillet 2018. La compagnie a arrêté ses activités.
BNSF Railway Company Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et entretien de lignes de chemin de fer
2016-11-25
Torch River Rail Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-11-25
Eastern Maine Railway Company Chemin de fer Le transport de marchandises L’exploitation et entretien de lignes de chemin de fer 2016-11-16
Metrolinx Compagnie de chemin de fer locale Le transport de passagers 2016-11-16
National Railroad Passenger Corporation (Amtrak) Chemin de fer Le transport de passagers 2016-11-14
Norfolk Southern Railway Company Chemin de fer Le transport de marchandises
l’exploitation et l’entretien de lignes de chemin de fer
2016-11-09
VIA Rail Canada Inc. Chemin de fer Le transport de passagers
l’exploitation et l’entretien de lignes de chemin de fer
2016-11-09
City of Ottawa carrying on business as Capital Railway Chemin de fer Le transport de passagers
l'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
2016-10-27
Last Mountain Railway Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-10-27
Big Sky Railway Corp. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-10-27
Lake Line Railroad Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-10-27
Canfor Pulp Ltd. – Northwood Division Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-10-13
Cando Rail Services Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2018-11-07
Nipissing Central Railway Chemin de fer Le transport de marchandises, l'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer 2016-09-30
Central Maine and Quebec Railway Canada Inc. Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
2016-09-16
Stewart Southern Railway Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-09-16
Battle River Railway NGC Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-09-16
Essar Steel Algoma Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-09-13 (Certificat d’exploitation ferroviaire n’est plus valide à compter du 24 juillet 2020)
Société du chemin de fer de la Gaspésie Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-09-13
Railserve Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-09-09
Southern Rails Co-operative Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-09-02
Keewatin Railway Company Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises
Le transport de passagers
2016-08-26
Chemin de fer Sartigan Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-08-15
West Coast Express Limited Compagnie de chemin de fer locale Le transport de passagers 2016-08-15
Huron Central Railway Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-07-16
RaiLink Canada Ltd. Chemin de fer Le transport de marchandises L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer 2016-07-14
Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. Chemin de fer Le transport de marchandises L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer Le transport de passagers 2016-07-14
Cargill Limitée – Cargill Limited Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-07-14
Southern Railway of British Columbia Limited Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-07-07
Goderich-Exeter Railway Company Limited Chemin de fer Le transport de marchandises L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer Le transport de passagers 2016-07-05
Cape Breton & Central Nova Scotia Railway Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-06-22
Knob Lake and Timmins Railway Company Inc. Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
2016-06-22
Great Canadian Railtour Company Ltd. Chemin de fer Le transport de passagers
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
2016-06-21
Central Manitoba Railway Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2018-11-07
Ontario Southland Railway Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-06-21
Chemin de fer de Québec-Gatineau Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-06-20
St. Lawrence & Atlantic Railroad (Québec) Inc. Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
2016-06-20
Hudson Bay Railway Company Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
Le transport de passagers
2018-08-31
Carlton Trail Railway Company Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-06-20
Kettle Falls International Railway Company Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
2016-06-20
Compagnie du Chemin de fer Roberval Saguenay Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-06-06
CSX Transportation, Inc. Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
2016-06-03
Logistec Stevedoring (Nova Scotia) Inc. exerçant également son activité sous le nom Sydney Coal Railway Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
2018-07-28 Certificat d’exploitation n’est plus valide à compter du 28 juillet 2018. La compagnie a arrêté ses activités.
The Essex Terminal Railway Company Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
2016-06-02
Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada Chemin de fer Le transport de marchandises
Le transport de passagers
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
2016-05-30
Agence Métropolitaine de Transport Compagnie de chemin de fer locale Compagnie de chemin de fer locale
Le transport de passagers
2017-06-01 Certificat d’exploitation n’est plus valide à compter du 1 juin 2017. La compagnie a arrêté ses activités.
RTK WP2 Canada Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-04-08
Koch Fertilizer Canada, ULC Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2016-03-07
Chemin de fer Orford Express Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de passagers 2016-01-20
Rio Tinto Alcan Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2015-12-02
Minnesota Dakota & Western Railway Company Chemin de fer Le transport de marchandises 2015-11-13
Great Western Railway, Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Transport de marchandises 2015-11-03
West Coast Railway Association Compagnie de chemin de fer locale Transport de passagers 2015-10-08
Chemin de fer Québec North Shore & Labrador Chemin de fer Transport de marchandises
Transport de passagers
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
2015-10-08
Boundary Trail Railway Company, Inc Compagnie de chemin de fer locale Transport de marchandises 2015-10-01
Thunder Rail Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Transport de marchandises 2015-08-18
Prairie Rail Solutions Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Transport de marchandises 2015-08-18
Canadian Pacific Railway Company Chemin de fer Transport de marchandises
Transport de passagers
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
2015-07-23
Prudential Steel ULC Compagnie de chemin de fer locale Transport de marchandises 2015-07-20
Kamloops Heritage Railway Society Compagnie de chemin de fer locale Transport de passagers 2015-05-15
Railmark Canada Limited Compagnie de chemin de fer locale Transport de passagers 2016-09-02 Certificat d'exploitation ferroviaire n'est plus valide à compter du 2 septembre 2016. La compagnie a arrêté ses activités.