Un certificat d'exploitation de chemin de fer est un document officiel remis par Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui autorise une compagnie de chemin de fer ou une compagnie de chemin de fer locale à mener ses activités au Canada.
Les compagnies demandent un Certificat d'exploitation de chemin de fer en remplissant un formulaire de demande et le soumettre à Transports Canada.
Vous trouverez ci-dessous une liste des compagnies de chemin de fer et des compagnies de chemin de fer locales qui ont été émis un Certificat d'exploitation de chemin de fer.
Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles compagnies doivent obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer avant de commencer leurs activités au Canada. Les compagnies existantes disposent d'une période de grâce de deux ans, soit jusqu'au 1er janvier 2017, pour obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer.
Pour obtenir de plus amples informations sur les certificats d'exploitation de chemin de fer, veuillez consulter notre Foire aux questions.
| Nom de la compagnie |
Type de compagnie |
Types d'exploitations |
Issue Date |
| Southern Railway of British Columbia Limited
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2016-07-07
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| Goderich-Exeter Railway Company Limited
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Chemin de fer |
- L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
- Le transport de marchandises
- Le transport de passagers
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2016-07-05
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| Knob Lake and Timmins Railway Company Inc.
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Chemin de fer |
- L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
- Le transport de marchandises
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2016-06-22
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| Cape Breton & Central Nova Scotia Railway Ltd.
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2016-06-22
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| Great Canadian Railtour Company Ltd.
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Chemin de fer |
- L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
- Le transport de passagers
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2016-06-21
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| Ontario Southland Railway Inc.
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2016-06-21
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| Carlton Trail Railway Company
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2016-06-20
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| Chemin de fer de Québec-Gatineau Inc.
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2016-06-20
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| St. Lawrence & Atlantic Railroad (Québec) Inc.
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Chemin de fer |
- L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
- Le transport de marchandises
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2016-06-20
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| Kettle Falls International Railway Company
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Chemin de fer |
- L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
- Le transport de marchandises
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2016-06-20
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