Exploitation d’un chemin de fer fédéral
Certificats d’exploitation de chemin de fer, exigences relatives au bruit et aux vibrations, Règles relatives au temps de travail et de repos et Règlement médical ferroviaire, comptabilité, taux.
En demande
- Compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale
- Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada
- Certificats d’exploitation de chemin de fer
- Règles pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
- Normes pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
- Lignes directrices pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
- Politiques pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Services and information
Services et renseignements
Obtention d’un certificat d’exploitation de chemin de fer
Demande de certificat d’exploitation de chemin de fer, obtention et maintien d’un certificat d’aptitude.
Exigences relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires
Mesure, rapports, traitement des plaintes.
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
Gestion de la fatigue au travail, évaluations médicales des employés.
Comptabilité ferroviaire, établissement des taux et des coûts
Données comptables, taux de transport du grain par chemin de fer.
Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
La Caisse indemnise les particuliers, les entreprises et les communautés pour les coûts qui dépassent la couverture d’assurance détenue et payée par les compagnies de chemin de fer en cas d’accident ferroviaire grave impliquant du pétrole brut.