Rapports d’incidents, enquêtes en cours, réponses aux recommandations de sécurité ferroviaire.
En demande
Collaborateurs
Services et renseignements
Signaler un accident ou un incident ferroviaire
Comment le signaler, exigences relatives aux rapports, rapports anonymes.
Enquêtes en cours sur un accident ferroviaire
Précisions, cartes, profils des enquêteurs.
Rapports d’enquête sur un accident ferroviaire
Rapports issus d’enquêtes menées à terme.
Préoccupations et avis de sécurité du transport ferroviaire
Préoccupations liée à la Sécurité, avis de sécurité.
Recommandations de sécurité ferroviaire
Recommandations visant à renforcer la sécurité ferroviaire.
Réponses aux recommandations de sécurité ferroviaire
Nos réponses aux recommandations.
Liste de surveillance de la sécurité des transports
Liste des principaux enjeux de sécurité des transports.
Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
La Caisse indemnise les particuliers, les entreprises et les communautés pour les coûts qui dépassent la couverture d’assurance détenue et payée par les compagnies de chemin de fer en cas d’accident ferroviaire grave impliquant du pétrole brut.