Accidents ferroviaires et enquêtes

Rapports d’incidents, enquêtes en cours, réponses aux recommandations de sécurité ferroviaire.

Services et renseignements

Signaler un accident ou un incident ferroviaire

Comment le signaler, exigences relatives aux rapports, rapports anonymes.

Enquêtes en cours sur un accident ferroviaire

Précisions, cartes, profils des enquêteurs.

 

Rapports d’enquête sur un accident ferroviaire

Rapports issus d’enquêtes menées à terme.

Préoccupations et avis de sécurité du transport ferroviaire

Préoccupations liée à la Sécurité, avis de sécurité.

 

Recommandations de sécurité ferroviaire

Recommandations visant à renforcer la sécurité ferroviaire.

Réponses aux recommandations de sécurité ferroviaire

Nos réponses aux recommandations.

 

Liste de surveillance de la sécurité des transports

Liste des principaux enjeux de sécurité des transports.

Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

La Caisse indemnise les particuliers, les entreprises et les communautés pour les coûts qui dépassent la couverture d’assurance détenue et payée par les compagnies de chemin de fer en cas d’accident ferroviaire grave impliquant du pétrole brut.