Voies ferrées

Construire ou cesser l'exploitation d'une ligne de chemin de fer, relocaliser une ligne en zone urbaine.

Services et renseignements

Transferts et cessation d'exploitation de ligne de chemin de fer

Comment transférer ou cesser l'exploitation d'une ligne, avis d'abandon récents.

Approbation pour construire une ligne de chemin de fer

Exigences, demander l'autorisation de construire.

 

Relocalisation de lignes en zones urbaines

Demander à relocaliser des lignes de chemin de fer, solliciter l'aide des provinces et des municipalités.