Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

De : Transports Canada

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Contribution du gouvernement du Canada et du Québec

Le gouvernement du Canada a confirmé le 11 mai 2018 qu’il allait financer 60 % des coûts de construction de la voie de contournement de Lac-Mégantic, évaluée alors à 133 millions de dollars. Le gouvernement du Québec a confirmé qu’il allait financer 40% de ce montant. Ce projet sera dirigé par le Canadien Pacifique (CP), qui a acquis la Central Maine & Quebec Railway (CMQR) en décembre 2019. CP sera aussi propriétaire de la voie de contournement.

Carte de la voie de contournement

Description textuelle

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L'image montre la carte du tracé de la future voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, qui passera dans les municipalités de Nantes, Lac-Mégantic, et de Frontenac. La ligne bleue montre le tracé retenu; la ligne rouge montre le tracé de la voie existante qui sera démantelée une fois que la voie de contournement sera en opération; et la ligne verte montre le secteur du parc industriel de Lac-Mégantic où les activités de triage et d'entreposage de wagons seront effectuées.

Vidéo animée 3D de la voie de contournement

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Description : Produite par une tierce partie, cette animation en 3D présente un survol du tracé de la future voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, qui passera dans les municipalités de Nantes, de Lac-Mégantic, et de Frontenac.

Le tracé débute à Nantes (1 min 05 s), près du rond-point des routes 161 et 263 et de la rue Laval. Il traverse et longe la route 161, puis traverse le 10e Rang. En arrivant au 10e Rang, une image dans la vidéo (1 min 30 s) montre un passage à niveau. Le tracé se rend ensuite vers la rue Pie-XI, où un tunnel piétonnier est illustré dans une image de la vidéo (1 min 54 s). Le tracé traverse ensuite la rue Pie-XI, puis se rend au parc industriel de Lac-Mégantic. Avant d’arriver au parc industriel, on peut voir un embranchement de la voie ferrée qui permet de joindre deux voies de triage dans le parc industriel.  

Le tracé continue de longer la route 161, en passant à travers le parc industriel, jusqu’à la rue Villeneuve. Avant d’arriver à la rue Villeneuve, une image dans la vidéo (2 mins 31 s) montre le pont ferroviaire au-dessus. Le tracé traverse ensuite un pont qui sera construit au-dessus de la rue Villeneuve, de la rivière Chaudière et de la rue Wolfe à Frontenac. Le tracé continue de longer la route 161 jusqu’à la rue Salaberry, près du croisement des routes 204 et 261. Avant de traverser la rue Salaberry, une image dans la vidéo (3 min 25 s) montre un étagement routier au-dessus de la voie ferrée. Le tracé prend fin lorsqu’il rejoint la voie ferrée existante à Frontenac.

Avis

Avis :

Cette vidéo est produite par une tierce partie. Tous les droits de cette vidéo sont réservés.

La présente vidéo ainsi que tous documents ou renseignements connexes sont présentés dans la cadre de l’initiative du gouvernement du Canada visant à déplacer la ligne de chemin de fer à l’extérieur du centre-ville de Lac-Mégantic (la « voie de contournement proposées »).  La vidéo a été préparée par un tiers et mise à la disposition du gouvernement du Canada, qui n’est pas l’auteur, à des fins d’information. L’information contenue dans la vidéo est considérée comme généralement représentative du tracé de la voie de contournement proposée au moment de la diffusion initiale de la vidéo. Cette information est fournie pour des raisons de commodité uniquement et non à des fins de construction et pourrait être modifiée à mesure que les phases de conception, d’ingénierie et de construction du projet de voie de contournement proposé progressent. Cette information est fournie telle quelle, et aucune déclaration, aucune garantie ni aucun engagement n’est formulé à son égard, et personne, y compris, sans s’y limiter, les producteurs ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle, n’accepte la responsabilité de toute erreur, omission ou promesse, implicite ou expresse, une telle responsabilité étant expressément déclinée. Vous êtes responsables de toute utilisation ou invocation de cette information, laquelle n’est pas recommandée.

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Pourquoi ce tracé?

Le choix du tracé final est fondé sur de nombreuses études qui ont été effectuées durant la phase de faisabilité du projet, et sur la recommandation proposée. La voie sera d’une longueur de 12,5 km. Vous trouverez dans cette section l’historique complète ayant mené au choix du tracé actuel.

Étude de faisabilité

En 2015, la Ville de Lac-Mégantic a mandaté la firme AECOM pour réaliser une étude de faisabilité sur le projet de la voie de contournement. L’étude de faisabilité a été financée conjointement par les gouvernements du Canada et du Québec. Dans le cadre de cette démarche, un comité de suivi formé de représentants du gouvernement fédéral, provincial ainsi que des trois municipalités a été mis en place.

L’étude de faisabilité s’est déroulée en trois phases. La première consistait à réaliser une étude d’opportunité afin d’identifier des corridors potentiels pour construire une future voie ferrée. Le rapport, déposé en 2016, identifiait et analysait trois corridors potentiels. À cette étape, le comité de suivi avait choisi le corridor 1.

Lors de la deuxième phase de l’avant-projet (Étude de l’avant-projet préliminaireNote de bas de page 1 - Ville de Lac-Mégantic, en français seulement), trois variantes du corridor 1 ont été développées et évaluées. En 2017, la variante numéro 2 a été choisie par le comité de suivi. Quatre autres variantes ont été étudiées mais n’ont pas été retenues.

Le choix du tracé final a été communiqué lors de l’annonce du financement du projet par le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec en mai 2018.

En 2020, la troisième phase de l’étude, l’avant-projet définitif (APD), a été complétée. Cette étape a permis d’intégrer les données obtenues à la suite des relevés de terrain et travaux géotechniques, ainsi qu’à préciser le profil de la voie retenu, sur le corridor choisi.

De façon générale, les critères suivants ont été utilisés pour déterminer le tracé de la voie de contournement :

  • Caractéristiques techniques (géométrie de la voie ferrée et pente de la voie)
  • Sécurité
  • Milieu humain (proximité des bâtiments et milieux de vie traversés)
  • Aménagement territorial (acquisition des emprises permanentes, terrains touchés et morcelés)
  • Milieu naturel (traversé de cours d'eau et milieux humides)
  • Passages à niveau
  • Ouvrages d'art (structures nécessaires) et ponceaux
  • Coûts

Le tracé retenu permet de sortir l'emprise ferroviaire du centre-ville de Lac-Mégantic et de réduire le nombre de bâtiments à proximité de la voie ferrée. Ce tracé a été reconnu comme étant le tracé le plus avantageux par le Bureau d’ audiences publiques sur l’environnement du Québec (BAPE) et comme celui ayant le moins d'impact sur les terres agricoles par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Le projet prévoit la mise en place de deux voies de triage dans le parc industriel de Lac-Mégantic afin de permettre le déplacement des activités ferroviaires de Nantes et de Frontenac à cet endroit et ainsi optimiser la sécurité ferroviaire. Cette composante a été annoncée par le ministre des Transports le 28 août 2019 et répond à la demande des maires et de la communauté de Lac-Mégantic.

Les options non retenues

À l’ouest de la rivière Chaudière, les options passant au nord de l’autoroute 161 n’ont pas été retenues, car elles comportaient plus de risques pour la sécurité étant donné le croisement routier supplémentaire requis avec l’autoroute 161, ainsi que les enjeux soulevés avec la proximité du lac de l’Orignal et les accès d’urgences.

À l’est de la rivière Chaudière, les options faisant passer le tracé de l’autre côté de la montagne n’ont pas été retenues puisqu’elles nécessitaient davantage d’excavation entraînant ainsi des coûts supplémentaires importants.

En septembre 2020, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a conclu que le tracé retenu était celui le plus avantageux pour l’environnement.

En novembre 2020, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a approuvé le projet  et a conclu que le tracé retenu était celui qui avait le moins d’impact sur les terres agricoles.

En 2021, une seconde demande auprès de la CPTAQ a été effectuée afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir une superficie de terres agricoles plus grande que celle initialement établie.

L’option de la demi-voie a souvent été évoquée et demandée par différents groupes, mais n’a pas été étudiée, car elle emprunte un tracé qui, bien qu’il éviterait le secteur de Frontenac, passerait à proximité du centre-ville de Lac-Mégantic.

Les différents corridors étudiés sont illustrés à la page 32 de l’étude de faisabilité produite par la Ville de Lac-Mégantic (Étude de faisabilitéNote de bas de page 1 - Ville de Lac-Mégantic, en français seulement).

Étapes du projet

Le gouvernement du Canada continuera à collaborer avec toutes les parties impliquées, y compris le gouvernement du Québec, les municipalités et CP pour compléter la construction de la voie de contournement. Les étapes du projet sont :

Étapes complétées :

  1. Travaux géotechniques (2018-2019 et 2021)
  2. Consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) – (été 2019)
  3. Rapport d'avant-projet définitif (été 2020)
  4. Consultation et rapport de la Commission de protection agricole du Québec (été 2020)
  5. Plans et devis (2021-2022)

Étapes en cours et à venir :

  1. Processus d'acquisition des terrains (2021-2023)
  2. Processus d'approbation du projet par l'Office des transports du Canada (2021-2023)
  3. Début de la construction (une fois les approbations réglementaires reçues)

Suite à la mise en service de la voie de contournement, la voie existante sera démantelée.

Acquisition des terrains

Le gouvernement du Canada devait faire l'acquisition de terrains, principalement des parcelles de lot, pour mener à bien le projet de la voie de contournement de Lac-Mégantic. Ces propriétés appartiennent à 43 propriétaires, incluant la Ville de Lac-Mégantic. Transports Canada a mandaté Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour acquérir ces terrains.

Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir aux propriétaires une valeur juste et équitable pour leur propriété.

Afin de faciliter les discussions avec les propriétaires et les accompagner au cours du processus de négociations et de l'acquisition des terrains, un bureau a été ouvert à Lac-Mégantic, dans les espaces de Services Canada. Les propriétaires peuvent, en prenant rendez-vous, y rencontrer des représentants du gouvernement fédéral.

Pour plus d'information sur le processus d'acquisition, veuillez communiquer avec SPAC au 1-833-381-1630.

Processus d’expropriation

Le gouvernement du Canada a initié un processus d’expropriation en février 2023 afin d’acquérir les terrains nécessaires à la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.

Avant de lancer les démarches du processus d’expropriation, le gouvernement du Canada a tenté de s’entendre avec l’entièreté des propriétaires touchés. C’est dans cet esprit que la période de négociations avec les propriétaires, qui a débutée en octobre 2021, a été prolongée à trois reprises, et ce jusqu’au 13 janvier 2023. Toutefois, pour diverses raisons, le gouvernement du Canada n’a pas été en mesure de signer des actes de vente avec tous les propriétaires.

L’avis d’intention d’expropriation a été publié dans la Gazette du Canada le 18 février 2023. Conformément à la Loi sur l’expropriation, toute personne qui s’oppose à l’expropriation doit le faire dans un délai de 30 jours à compter du jour de publication de l’avis dans la Gazette du Canada.

Puisqu’au moins une opposition a été reçue suivant la publication de l’avis d’intention d’expropriation dans la Gazette du Canada, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a demandé au procureur général du Canada de nommer un enquêteur afin de tenir une audience publique.

Les opposants à l’expropriation ont eu l’opportunité de faire part de leurs oppositions à l’enquêtrice, Me Julie Banville, lors de l’audience publique qui s’est déroulée les 4, 5, 8 et 9 mai 2023. Le 25 mai 2023, l’enquêtrice a remis à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement un rapport sur la nature et les motifs des oppositions présentées.

En conformité avec l’article 13 de la Loi sur l’expropriation, considérant les demandes écrites reçues, veuillez trouver ci-dessous un lien à la copie du rapport de l’enquêtrice ainsi que de l’énoncé des motifs de rejet des oppositions, en français et en anglais :

Demander une copie

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Décision de la ministre et Énoncé des motifs

Le 14 juin 2023, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a confirmé son intention d’exproprier. Une copie de l’avis de confirmation a été transmise à chacune des personnes visées par l’expropriation et à toute personne ayant signifié une opposition. Une offre d'indemnisation juste et équitable sera par la suite transmise à toute personne ayant droit à une indemnité.

Propriétés hors de l’emprise ferroviaire

Le processus d’acquisition se fera uniquement pour les propriétés qui sont incluses dans l’emprise ferroviaire. Pour celles qui sont adjacentes à l’emprise de la voie de contournement, des mesures d’atténuation sont prévues pour réduire les impacts du projet. Par exemple, des murs anti-bruit sont prévus être construits à certains endroits le long de la voie de contournement. Toutefois, aucune compensation financière n’est prévue pour les propriétés situées à l’extérieur de la voie de contournement.

Traverses

Des traverses sont prévues afin de permettre l'accès aux lots qui seront coupés en deux par la voie de contournement et qui se verront enclavés. Ces traverses pourront prendre différentes formes (passage à niveau, tunnel) selon leur localisation.

Plans et devis, construction et démantèlement de la voie existante

CP est responsable des plans et devis et de la construction de la voie de contournement.

La phase des plans et devis comporte également la réalisation de plusieurs études portant notamment sur la qualité des sols et de l'eau, sur le bruit, sur la circulation automobile, sur l'habitat du poisson et sur les sources d'eau potable privées ainsi que des inventaires archéologiques.

Une fois que toutes les autorisations réglementaires nécessaires seront obtenues, la phase de construction de la voie de contournement pourra débuter sur les terrains acquis pour le projet.

Le gouvernement du Canada, en collaboration avec le gouvernement du Québec, mettra en place des mécanismes de surveillance afin de s'assurer que le projet soit conforme aux attentes et exigences des gouvernements. Transports Canada a embauché la firme d'ingénierie CIMA+ pour l'appuyer à cet effet.

Une fois la voie de contournement en opération, la voie existante entre Nantes et Frontenac sera démantelée et transférée à Transports Canada. Des travaux de décontamination pourraient être réalisés selon l'usage prévu des terrains. L'intention du gouvernement du Canada est de transférer ces terrains aux municipalités à des fins publiques.

Évaluations environnementales

Le processus d'évaluation environnementale dirigé par le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), et incluant les audiences publiques du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec (BAPE), a été complété en 2020.

Suite à ce processus, 138 mesures d'atténuation [PDF, 638 Ko]Note de bas de page 3 ont été identifiées et intégrées au projet afin de minimiser le plus possible les impacts de ce projet sur la communauté et son environnement.

Transports Canada a également procédé à des inventaires fauniques supplémentaires en 2019 et 2020 afin d'identifier la présence d'espèces menacées dans le corridor de la voie de contournement. Suite à ces études, des mesures d'atténuation additionnelles ont été ajoutées au projet afin de protéger ces espèces.

De plus, au printemps 2021, Transports Canada a initié un processus d'évaluation environnementale fédérale afin de s'assurer que toutes les composantes environnementales fédérales soient identifiées. Le processus est en cours et les mesures adoptées seront intégrées au projet.

Contact

Vous pouvez joindre l’équipe de projet par courriel à : TC.InfoLacMegantic.TC@tc.gc.ca.

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