Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Contribution du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada a confirmé le 11 mai 2018 qu’il allait financer 60 % des coûts de construction de la voie de contournement de Lac-Mégantic, évaluée alors à 133 millions de dollars. Le gouvernement du Québec en financera 40 %. Ce projet sera dirigé par le Canadien Pacifique (CP), qui a acquis la Central Maine & Quebec Railway (CMQR) en décembre 2019. CP sera aussi propriétaire de la voie de contournement.

Carte de la voie de contournement de Lac-Mégantic

L'image montre la carte du tracé de la future voie de contournement à Lac-Mégantic, qui passera dans les municipalités de Nantes, Lac-Mégantic, et de Frontenac. La ligne bleue montre le tracé retenu; la ligne rouge montre le tracé de la voie existante qui sera démantelée une fois que la voie de contournement sera en opération; et la ligne verte montre le secteur du parc industriel de Lac-Mégantic où les activités de triage et d'entreposage de wagons seront effectuées.

Pourquoi ce tracé?

Le choix du tracé final est fondé sur de nombreuses études qui ont été effectuées durant la phase de faisabilité du projet, et sur la recommandation proposée. La voie sera d’une longueur de 12,5 km.

Les critères suivants ont été retenus aux fins d'analyse comparative entre les différents tracés qui ont été proposés :

  • Caractéristiques techniques (géométrie de la voie ferrée et terrassement)
  • Milieu humain (proximité des bâtiments et milieux de vie traversés)
  • Aménagement territorial (acquisition des emprises permanentes, terrains touchés et morcelés)
  • Milieu naturel (traversé de cours d'eau et milieux humides)
  • Passages à niveau
  • Ouvrages d'art (structures nécessaires) et ponceaux

Le tracé retenu permet de sortir l'emprise ferroviaire du centre-ville de Lac-Mégantic et de réduire le nombre de bâtiments à proximité de la voie ferrée. Ce tracé a été reconnu comme étant le tracé le plus avantageux par le Bureau d’ audiences publiques sur l’environnement du Québec (BAPE) et comme celui ayant le moins d'impact sur les terres agricoles par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Le projet prévoit la mise en place de deux voies de triage dans le parc industriel de Lac-Mégantic afin de permettre le déplacement des activités ferroviaires de Nantes et de Frontenac à cet endroit et ainsi optimiser la sécurité ferroviaire. Cette composante a été annoncée par le ministre des Transports le 28 août 2019 et répond à la demande des maires et de la communauté de Lac-Mégantic.

Étapes du projet

Le gouvernement du Canada continuera à collaborer avec toutes les parties impliquées, y compris le gouvernement du Québec, les municipalités et CP pour compléter la construction de la voie de contournement. Les étapes du projet sont :

Étapes complétées :

  1. Travaux géotechniques (2018-2019 et 2021)
  2. Consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) – (été 2019)
  3. Rapport d'avant-projet définitif (été 2020)
  4. Consultation et rapport de la Commission de protection agricole du Québec (été 2020)

Étapes en cours et à venir :

  1. Processus d'acquisition des terrains (2021-2022)
  2. Processus d'approbation du projet par l'Office des transports du Canada (2021-2022)
  3. Plans et devis (2021-2022)
  4. Début de la construction (une fois les approbations réglementaires reçues)

Suite à la mise en service de la voie de contournement, la voie existante sera démantelée.

Acquisition des terrains

Le gouvernement du Canada devra faire l'acquisition de terrains, principalement des parcelles de lot, pour mener à bien le projet de la voie de contournement de Lac-Mégantic. Ces propriétés appartiennent à 43 propriétaires, incluant la Ville de Lac-Mégantic et le ministère des Transports du Québec. Transports Canada a mandaté Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour acquérir ces terrains, par l'entremise de la négociation de gré à gré.

SPAC est en communication avec les propriétaires concernés par le processus d'acquisition des terrains depuis le début du projet. Tous les propriétaires visés par l’acquisition des terrains ont reçu leur offre du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada offre aux propriétaires une valeur juste et équitable pour leur propriété. Des indemnisations pourraient aussi être offertes.

Afin de faciliter les discussions avec les propriétaires et les accompagner au cours du processus de négociations et de l'acquisition des terrains, un bureau a été ouvert à Lac-Mégantic, dans les espaces de Services Canada. Les propriétaires peuvent, en prenant rendez-vous, y rencontrer des représentants du gouvernement fédéral.

Pour plus d'information sur le processus d'acquisition, veuillez communiquer avec SPAC au 1-833-381-1630.

Propriétés hors de l’emprise ferroviaire

Le processus d’acquisition se fera uniquement pour les propriétés qui sont incluses dans l’emprise ferroviaire. Pour celles qui sont adjacentes à l’emprise de la voie de contournement, des mesures d’atténuation sont prévues pour réduire les impacts du projet. Par exemple, des murs anti-bruit sont prévus être construits à certains endroits le long de la voie de contournement. Toutefois, aucune compensation financière n’est prévue pour les propriétés situées à l’extérieur de la voie de contournement.

Traverses

Des traverses sont prévues afin de permettre l'accès aux lots qui seront coupés en deux par la voie de contournement et qui se verront enclavés. Ces traverses pourront prendre différentes formes (passage à niveau, tunnel) selon leur localisation.

Plans et devis, construction et démantèlement de la voie existante

CP est responsable des plans et devis et de la construction de la voie de contournement.

À l'automne 2021, les plans et devis ont franchi le niveau d'avancement à 30% et ont été soumis à l'Office des transports du Canada afin de lancer le processus d'approbation du projet. En avril 2022, les plans ont atteint le niveau d’avancement de 70%.

La phase des plans et devis comporte également la réalisation de plusieurs études portant notamment sur la qualité des sols et de l'eau, sur le bruit, sur la circulation automobile, sur l'habitat du poisson et sur les sources d'eau potable privées ainsi que des inventaires archéologiques.

Une fois que toutes les autorisations réglementaires nécessaires seront obtenues, la phase de construction de la voie de contournement pourra débuter sur les terrains acquis pour le projet.

Le gouvernement du Canada, en collaboration avec le gouvernement du Québec, mettra en place des mécanismes de surveillance afin de s'assurer que le projet soit conforme aux attentes et exigences des gouvernements. Transports Canada a embauché la firme d'ingénierie CIMA+ pour l'appuyer à cet effet.

Une fois la voie de contournement en opération, la voie existante entre Nantes et Frontenac sera démantelée et transférée à Transports Canada. Des travaux de décontamination pourraient être réalisés selon l'usage prévu des terrains. L'intention du gouvernement du Canada est de transférer ces terrains aux municipalités à des fins publiques.

Évaluations environnementales

Le processus d'évaluation environnementale dirigé par le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), et incluant les audiences publiques du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec (BAPE), a été complété en 2020.

Suite à ce processus, 138 mesures d'atténuation [PDF, 638 Ko] ont été identifiées et intégrées au projet afin de minimiser le plus possible les impacts de ce projet sur la communauté et son environnement.

Transports Canada a également procédé à des inventaires fauniques supplémentaires en 2019 et 2020 afin d'identifier la présence d'espèces menacées dans le corridor de la voie de contournement. Suite à ces études, des mesures d'atténuation additionnelles ont été ajoutées au projet afin de protéger ces espèces.

De plus, au printemps 2021, Transports Canada a initié un processus d'évaluation environnementale fédérale afin de s'assurer que toutes les composantes environnementales fédérales soient identifiées. Le processus est en cours et les mesures adoptées seront intégrées au projet.

Contact

Vous pouvez joindre l’équipe de projet par courriel à : TC.InfoLacMegantic.TC@tc.gc.ca.

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