La demande d’autorisation du projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic sera déposée auprès de l’Office des transports du Canada conformément à l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada. Cet article stipule que, sur demande de la compagnie de chemin de fer, l’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il juge que l’emplacement de la ligne est approprié compte tenu des exigences en matière de service et d’exploitation ferroviaires ainsi que des intérêts des communautés, des individus et des groupes qui seront touchés par la ligne de chemin de fer.
Avant que la construction de la voie de contournement ferroviaire puisse commencer, un certain nombre de mesures réglementaires doivent être prises, notamment l’approbation de l’Office.