Le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic est vaste et comprend de nombreuses étapes divisées en trois phases principales :
- Préconstruction
- Construction
- Postconstruction
Sur cette page
Ligne du temps
Les principales étapes du projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.
Description textuelle
Titre :
Les principales étapes du projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.
Texte de la ligne du temps principale :
Préconstruction
- Travaux géotechniques
- Consultation – Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
- Consultation - Commission de protection du territoire agricole
- Consultations publiques sur le projet
- Acquisition des terrains
- Entente de contribution de construction
- Entente de contribution – Ville de Lac-Mégantic
- Approbation – Office des transports du Canada
- Transfert des terrains
Construction
- Construction de la voie de contournement (5 ans)
- Suivi des mesures d'atténuationNote de bas de page *
Postconstruction
- Mise en service
- Démantèlement de l'ancienne voie et mise en valeur du site (durée 2 ans)
- Suivi des mesures d'atténuationNote de bas de page *
Texte de la ligne du temps secondaire :
Engagement continu auprès des municipalités, du public et des peuples autochtones.
Légende :
- Noir = Étapes complétées (préconstruction)
- Vert = Étapes en cours et à venir (préconstruction)
- Bleu = Construction
- Mauve = Postconstruction
Légende et définitions :
- Préconstruction : Cette section de la ligne du temps décrit les étapes principales qui doivent être complétées avant le début de la construction. Elle comprend aussi l'ensemble de la planification du projet.
- Construction : Cette section de la ligne du temps indique le moment où la construction commencera.
- Postconstruction : Cette section de la ligne du temps montre les étapes qui suivront la construction de la voie de contournement.
Préconstruction
De nombreux travaux doivent être réalisés avant le début de la construction de la voie de contournement, y compris :
- déterminer les tracés;
- acquérir les terrains nécessaires;
- comprendre et décider comment atténuer les répercussions sur l'environnement.
Étapes du projet complétées
Travaux géotechniques
À l'automne 2018, Transports Canada a lancé plusieurs études géotechniques dans le cadre de l'étude de faisabilité du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Ces études ont permis à Transports Canada de recueillir les renseignements nécessaires pour l'élaboration des plans et devis des travaux de construction.
Plusieurs travaux géotechniques, dont des études de terrain réalisées par des consultants, ont été menés sur le terrain prévu pour la future voie de contournement. Ces travaux ont permis d'obtenir des renseignements précis sur les propriétés impactées et à évaluer financièrement les secteurs boisés pour compenser les propriétaires potentiellement affectés. Des travaux de déboisement ont été également réalisés pour faciliter l'accès aux lots et la nature des sols a été analysée.
Les études géotechniques ont révélé que le gouvernement du Canada devait acquérir jusqu'à 84 terrains appartenant à 44 propriétaires, majoritairement situés dans les municipalités de Frontenac, de Lac-Mégantic et de Nantes. Une juste compensation financière a été offerte aux propriétaires affectés.
Transports Canada a organisé des séances d'information pour communiquer les détails du processus d'acquisition des terrains et répondre aux interrogations des propriétaires. Ces séances ont assuré une communication claire avec les communautés pour s'assurer qu'elles comprennent l'ensemble du travail et des étapes liés au projet de voie de contournement ferroviaire.
Consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Les consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) se sont déroulées en deux phases.
En 2017, le BAPE a mené une première série de consultations publiques, à la demande du ministre de l'Environnement du Québec. Cette première phase était axée sur les résultats d'une étude de faisabilité effectuée par la ville de Lac-Mégantic en 2016. L'objectif était d'analyser les tracés possibles pour la relocalisation de la voie ferrée à l'extérieur du centre-ville de Lac-Mégantic.
En 2019, le BAPE a conduit une deuxième série de consultations publiques basées sur le rapport d'étude de préplanification et l'étude d'impact environnemental réalisée par la société de conseil en infrastructures AECOM. Cette étape était une autre occasion d'examiner les impacts environnementaux du projet de voie de contournement proposé et d'obtenir les commentaires du public sur les aspects techniques et environnementaux.
Les consultations du BAPE ont permis de comprendre les enjeux liés au projet de voie de contournement et de recueillir les commentaires du public et des parties prenantes. Les consultations ont également influencé plusieurs des mesures d'atténuation prévues dans le cadre du projet.
Rapport de conception préliminaire final
En octobre 2020, la ville de Lac-Mégantic a fait les études préliminaires, y compris les obligations relatives aux consultations publiques provinciales.
À la mi-septembre, la firme AECOM a remis son rapport final à la ville de Lac-Mégantic et aux autorités d'approbation réglementaires fédérales. Cette soumission du rapport a marqué le début de la phase de planifications et de devis, qui sera réalisée en collaboration avec l'opérateur ferroviaire.
Consultations et rapport de la Commission de protection agricole du Québec
En juillet 2017, la ville de Lac-Mégantic a soumis une demande à la Commission de protection agricole du Québec (CPTAQ) pour obtenir l'autorisation d'utiliser des terrains agricoles à des fins non agricoles pour le projet. La Commission a approuvé la demande le 4 novembre 2020.
Avec l'évolution des plans et des devis du projet, la ville a déposé une seconde demande pour des terrains supplémentaires le 1er décembre 2021. Cette deuxième demande a été approuvée le 29 novembre 2022.
Processus d'acquisition des terrains
En 2019, Transports Canada a mandaté Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) d'acquérir les terrains au projet de la voie de contournement. La période de gré à gré avec le gouvernement et les propriétaires impliqués a été prolongée jusqu'en janvier 2023.
En février 2023, le gouvernement du Canada a autorisé le processus d'expropriation avec la publication des Avis d'intention d'exproprier dans la Gazette du Canada. Conformément à la Loi sur l'expropriation, l'expropriation a été confirmée le 14 juin 2023 après une période de 120 jours.
Le gouvernement du Canada a pris possession des terrains le 1er août 2023 et les transféreront à l'opérateur ferroviaire avant le début de la construction.
Pour plus d'information concernant le processus d'expropriation :
- demandez une copie du rapport de Me Julie Banville - Projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic;
- lire la décision et la déclaration du ministre sur l'expropriation de terrains pour la voie de contournement.
Consultations publiques de Transports Canada (hiver et automne 2022)
En 2022, Transports Canada a tenu des consultations sur le projet de la voie de contournement en deux phases.
La première consultation publique s'est tenue en janvier et février 2022. Celle-ci avait comme objectif d'informer la communauté sur l'avancement du projet et d'offrir aux résidents et résidentes de Frontenac, de Lac-Mégantic et de Nantes l'occasion de poser des questions et de partager leurs préoccupations. La mobilisation des citoyens et citoyennes était essentielle pour s'assurer que leurs commentaires étaient pris en compte dans le développement du projet.
La deuxième consultation publique a eu lieu en octobre et novembre 2022 et portait sur l'hydrologie et les mesures d'atténuation. L'objectif était de discuter des répercussions potentielles de la voie de contournement sur l'environnement, en particulier sur les eaux souterraines, les milieux humides et les puits. Cette étape a permis d'évaluer et d'atténuer les impacts environnementaux du projet, et de s'assurer que les mesures d'atténuation appropriées étaient en place.
Ces deux séries de consultations ont été cruciales pour la phase de planification du projet. Ces interactions ont permis à Transports Canada de maintenir une communication continue avec la communauté, d'intégrer les perspectives locales et d'ajuster les mesures d'atténuation initiales.
Entente de contribution avec l'opérateur ferroviaire
Le 6 octobre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une entente de contribution avec l'opérateur ferroviaire. Cette entente détaille les modalités et les principes que l'opérateur ferroviaire suivra dans la réalisation du projet. Cette collaboration est essentielle pour garantir l'efficacité et la conformité du projet aux normes établies.
Entente de contribution avec la ville de Lac-Mégantic
Le 6 octobre 2023, le gouvernement du Canada a aussi annoncé une entente de contribution avec la ville de Lac-Mégantic. Cette entente permettra à la ville d'entreprendre des travaux non liés à la nouvelle voie de contournement, qui incluent la reconstruction et la relocalisation des infrastructures municipales qui sont présentement situées dans le parc industriel. La ville de Lac-Mégantic sera responsable de réaliser ces travaux.
Étapes en cours et à venir
Autorisation par l'Office des transports du Canada
Transports Canada et l'opérateur ferroviaire préparent actuellement la documentation nécessaire pour déposer la demande d'autorisation du projet de la voie de contournement à l'Office des transports du Canada.
Lorsque le dépôt sera réalisé, l'Office l'analysera et lancera une consultation publique sur le sujet. Le public sera informé de la consultation par divers moyens.
Transfert des terrains à l'opérateur ferroviaire
Le gouvernement du Canada a acquis les terrains requis pour la voie de contournement ferroviaire. Les terrains seront transférés à l'opérateur ferroviaire avant la construction de la voie. Une fois la voie de contournement ferroviaire terminée et en service, l'opérateur ferroviaire transférera l'ancienne voie ferrée qui traverse le centre-ville de Lac-Mégantic au gouvernement du Canada aux fins de désaffectation.
Construction
Lorsque toutes les autorisations réglementaires auront été obtenues, la construction pourra débuter. Comme certains plans clés sont toujours en cours d'élaboration, le processus d'approbation de l'Office des transports du Canada est en cours, et Transports Canada ne peut pas se prononcer sur une date de début de construction.
Postconstruction
Démantèlement de la voie
Une fois la voie de contournement ferroviaire construite, la voie ferrée existante sera démantelée. Cette étape vise à atténuer une partie du traumatisme de l'accident de 2013 et à améliorer le bien-être de la communauté de Lac-Mégantic.
Au besoin, les terrains acquis seront décontaminés en fonction de leur utilisation future, puis transférés aux municipalités de Frontenac, Lac-Mégantic et Nantes.