Mesures d'atténuation

De : Transports Canada

Dans le cadre du processus du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec (BAPE) de 2017 et de 2019, Transports Canada a convenu de mettre en place de nombreuses mesures d'atténuation [PDF, 638 Ko] et des mesures de compensation pour minimiser les répercussions sur la communauté et l'environnement. D'autres mesures ont été ajoutées pour donner suite aux résultats de l'étude hydrogéologique.  

Ces mesures ont été élaborées pour protéger les puits d'eau potable, les milieux humides, les sols, le climat sonore, la faune, la végétation, les terres agricoles et forestières, et les infrastructures. Elles seront mises en place uniquement si l'Office des transports du Canada approuve le projet et pourraient évoluer tout au long du projet.

Transports Canada s'engage à protéger l'approvisionnement en eau de la communauté et à veiller à ce que la population dispose d'une eau potable sûre tout au long de la construction de la voie de contournement. Transports Canada prend plusieurs mesures pour atteindre cet objectif, notamment en aidant les municipalités de Frontenac, de Lac-Mégantic et de Nantes à mettre en place un programme de surveillance des puits.

L'incidence du projet sur la communauté et l'environnement sera atténuée par :

  • La protection de l'eau potable : un programme de surveillance des puits d'eau potable aidera à s'assurer que la communauté dispose de la même quantité et qualité d'eau pendant et après la construction, et ce jusqu'à ce que la nappe phréatique soit stabilisée.
  • La surveillance des milieux humides : l'étude de la superficie des milieux humides permettra de déterminer la contribution financière du gouvernement du Canada au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État pour compenser les effets potentiels du projet sur les milieux humides.
  • La surveillance de la faune et de la flore : Transports Canada procédera à l'inventaire des plantes et des animaux afin d'identifier les espèces qui ont une valeur culturelle pour les Premières Nations. Ces inventaires aideront également à déterminer comment minimiser les répercussions du projet sur les espèces qui vivent le long du tracé de la voie de contournement.
  • La surveillance de la reforestation : les plans de surveillance des foresteries et de la compensation décrivent les exigences relatives à la plantation d'arbres, y compris le nombre et les espèces d'arbres pour compenser le déboisement pendant la construction.
  • L'étude de la rivière Chaudière : Des études sont en cours pour déterminer comment minimiser l'incidence du projet sur les plantes et les animaux de la rivière chaudière et de ses environs. Cela pourrait inclure le contrôle de l'érosion et des sédiments autour du chantier pour limiter les répercussions sur la rivière.
  • La gestion du bruit : Transports Canada installera des murs antibruit pour réduire le bruit des trains qui passent afin de respecter les directives de Santé Canada sur les niveaux de bruit acceptables.
  • La surveillance des vibrations : certains travaux d'excavation impliqueront des dynamitages, qui généreront des vibrations. Les bâtiments dans les zones à risque seront inspectés avant le début des travaux de dynamitage.
  • Tenir le public informé : les citoyens et citoyennes peuvent soumettre des commentaires sur la construction de la voie de contournement à Transports Canada en appelant le 819-237-9475 ou en envoyant un courriel à TC.InfoLacMegantic.TC@tc.gc.ca. Un représentant de Transports Canada examinera les commentaires reçus et procédera au suivi dans les meilleurs délais.
  • La consultation des peuples autochtones : tout au long du projet, Transports Canada consulte les Premières Nations locales pour s'assurer que leurs droits ancestraux sont respectés et répondent à leurs préoccupations.
  • Soutenir les emplois locaux : Transports Canada veut soutenir l'économie locale en favorisant les possibilités d'emploi pour les habitants et habitantes de la région de Lac-Mégantic, les entreprises locales et les communautés autochtones. Transports Canada recueille des renseignements auprès des particuliers et des entreprises qui se sont montrés intéressés et les partagera avec l'opérateur ferroviaire et l'entrepreneur chargé des travaux.

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