Guide de Discussion : Consultation publique – Voie de contournement de Lac-Mégantic

De : Transports Canada

Table des matières

1. Introduction
2. Description du projet
3. Introduction aux principes hydrogéologiques et contexte local
4. Étude hydrogéologique
5. Puits d'eau potable – Impacts et mesures d'atténuation
- 5.1 Impacts potentiels sur les puits d'eau potable
- 5.2 Mesures d'atténuation proposées
6. Milieux humides – Impacts et mesures d'atténuation
7. Autres enjeux
- 7.1 Puits municipaux
- 7.2 Bâtiments et dynamitage
8. Conclusion

1. Introduction

Le gouvernement du Canada finance les coûts de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic en partenariat avec le gouvernement du Québec. Le Canadien Pacifique (CP), qui a acquis la Central Maine & Quebec Railway (CMQR) en décembre 2019 réalisera le projet, sous-réserve de la mise en place d'une entente de financement avec Transports Canada (TC). CP sera aussi propriétaire de la voie de contournement.

À l'automne 2021, à la demande de TC, le CP a présenté une demande préliminaire à l'Office des transports du Canada (OTC) au nom de sa filiale CMQR pour obtenir l'autorisation de construire cette ligne de chemin de fer. L'OTC est tenu par la loi de prendre en compte les intérêts des communautés qui seraient touchées par la voie de contournement ferroviaire.

Afin de tenir compte des intérêts des localités, TC invite la population à formuler ses commentaires sur le projet. Depuis l'annonce du projet en 2018, plusieurs rencontres de discussion et d'information ainsi que des consultations publiques, notamment celles du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) en 2019 et de TC en janvier/février 2022, ont permis d'identifier les éléments et composantes du projet qui préoccupent les citoyens, les élus, les groupes communautaires et les comités de citoyens de la région.

Le présent guide de discussion fournit un sommaire des informations les plus récentes sur ces préoccupations en mettant l'accent sur les effets potentiels du projet sur l'eau souterraine et indirectement sur les puits d'eau potable et les milieux humides.

L'annexe 1 présente la liste des mesures d'atténuation environnementales qui ont été acceptées conjointement par les gouvernements du Canada et du Québec. Par ailleurs, l'annexe contient également 52 mesures d'atténuation supplémentaires identifiées par l'opérateur ferroviaire.

Les documents et rapports liés aux exercices de consultations publiques précédents peuvent également être consultés :

2. Description du projet

Cette nouvelle voie ferrée, d'une longueur de 12,5 km, passera dans les municipalités de Nantes, Lac-Mégantic, et de Frontenac, plus précisément entre le point milliaire 113.27 de la subdivision de Moosehead et le point milliaire 3.49 de la subdivision de Sherbrooke. Le projet prévoit également la mise en place de deux voies de triage dans le parc industriel de Lac-Mégantic afin de permettre le déplacement des activités de triage de Nantes et de Frontenac à cet endroit. Cette relocalisation des activités de triage dans le parc industriel de Lac-Mégantic répond aux demandes exprimées par les maires et la communauté, notamment dans le cadre du processus du BAPE de 2019. Au terme du projet, la voie ferroviaire existante sera démantelée.

Figure 2.1 : Carte générale du tracé proposé de la voie de contournement

Source : Figure reproduite par Transports Canada
Des renseignements supplémentaires sur le projet sont disponibles sur la page web de TC dédiée au projet, incluant une carte du tracé et les différentes phases et échéanciers.

3. Introduction aux principes hydrogéologiques et contexte local

Le cycle de l'eau

L'eau sur terre voyage d'un réservoir (atmosphère, hydrosphère, biosphère et lithosphère) à un autre de façon continuelle et cyclique, grâce aux processus d'évaporation, de condensation, de précipitation et d'écoulement. Ainsi, à partir de l'ensemble des précipitations qui tombent sur terre, une partie s'évapore, une autre ruisselle et rejoint directement les eaux de surface, et une dernière partie s'infiltre dans le sol pour éventuellement atteindre la nappe d'eau souterraine (aquifère). L'eau souterraine fera résurgence dans les eaux de surface après un temps de séjour dans l'aquifère (c'est-à-dire formations géologiques permettant le stockage et la circulation de l'eau souterraine) qui peut s'étendre de quelques jours à des centaines d'années. La figure suivante représente de façon schématique ce cycle de l'eau.

Figure 3.1 : Représentation du cycle de l'eau
Source : Figure reproduite par Transports Canada inspirée d'une figure produite par Pierre-André Bourque (http://www2.ggl.ulaval.ca/personnel/bourque/intro.pt/planete_terre.html)

Eau souterraine

L'eau souterraine est omniprésente sous la surface du sol, occupant les espaces entre les particules dans les sols meubles (milieux poreux) et les fissures et les failles dans le socle rocheux (milieux fissurés). L'eau de la surface qui s'infiltre dans le sol commence par percoler vers le bas dans les premiers mètres où l'air rempli la plus grande partie des espaces entre les grains du sol ou les fissures du roc (zone non-saturée d'eau). Lorsque cette eau atteint la zone saturée d'eau, elle devient de l'eau souterraine qui peut circuler dans l'aquifère. On nomme aquifère les formations géologiques qui contiennent l'eau souterraine (c'est le contenant) et nappe phréatique l'eau souterraine qui circule dans l'aquifère (c'est le contenu). Le niveau de la nappe phréatique correspond à la surface supérieure de la zone saturée. Le niveau de la nappe varie naturellement au cours d'une année, suivant l'apport de l'infiltration selon les saisons (fluctuations saisonnières) : le niveau de la nappe étant plus bas au cœur de l'hiver et durant les périodes estivales sèches et plus haut lors de la fonte des neiges et lors des pluies automnales plus abondantes. La nappe phréatique peut également être légèrement influencé par la pression barométrique.

Écoulement de l'eau souterraine

Contrairement à certaines idées reçues, l'eau souterraine ne s'écoule pas en suivant une rivière souterraine pour se rendre dans un lac souterrain. Elle s'écoule lentement à travers les aquifères à des vitesses qui varient grandement selon la perméabilité des matériaux traversés, leur nature et leur mise en place (donc selon les propriétés hydrogéologiques de l'aquifère). L'écoulement de l'eau souterraine se fait par gravité, d'un point haut (amont) vers un point bas (aval) et bien qu'à l'échelle régionale l'écoulement souterrain adopte généralement la direction d'écoulement d'un bassin versant. À l'échelle locale, l'écoulement souterrain peut s'effectuer dans des directions très différentes de l'écoulement de surface.

La figure suivante présente les directions générales de l'écoulement de l'eau souterraine le long du tracé de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.

Figure 3.2 : Représentation des directions générales d'écoulement
Source : Figure produite par Transports Canada adapté du texte de: Golder, Report – ADDENDUM - Lac-Mégantic Rail Bypass Project – Environmental Effects Evaluation, May 2022, 81p. (p.22)

Travaux d'excavation

La construction de la voie de contournement ferroviaire proposée implique des travaux d'excavation et d'assèchement puisque certaines sections montrent une variation importante du niveau du terrain (collines, vallées, etc.). Une excavation peut modifier le régime d'écoulement de l'eau souterraine localement seulement lorsqu'elle intercepte le niveau de la nappe phréatique, donc lorsque l'élévation du niveau de la nappe phréatique est au-dessus du fond de l'excavation.

Effets sur l'écoulement de l'eau souterraine

L'effet de la présence de la voie ferrée sur le régime d'écoulement se manifestera à court terme, puis à long terme.

Court terme : l'effet à court terme se manifestera principalement pendant la construction de la voie de contournement. Durant cette période, le régime d'écoulement souterrain local sera perturbé par la présence des tranchées qui agissent comme un drain à l'intérieur duquel l'eau souterraine fait résurgence. Le drainage causé par la présence des tranchées provoquera un abaissement du niveau d'eau de la nappe phréatique qui variera dans le temps. L'ampleur de l'abaissement de la nappe sera à son maximum dans la tranchée et diminuera progressivement à mesure qu'on s'en éloigne. La portion du territoire à l'intérieur duquel les tranchées provoqueront un abaissement du niveau d'eau est appelée l'aire d'influence. Le régime d'écoulement durant cette période est appelé régime transitoire et durant cette phase, l'aire d'influence s'agrandit progressivement. La durée de cette période dépend du volume d'eau qui est drainé par l'excavation, des propriétés hydrogéologiques de l'aquifère ainsi que de la fluctuation saisonnière naturelle du niveau de la nappe phréatique.

La figure ci-dessous illustre le comportement de la nappe phréatique durant les activités de pompage associées à la construction. Elle décrit une situation fictive destinée à montrer la progression de l'abaissement du niveau de la nappe phréatique en fonction du temps et de la distance.

Figure 3.3 : Représentation schématique de la période du régime transitoire
Source : Figure produite par Transports Canada

Long terme : l'effet à long terme pourrait se manifester pendant ou seulement après la période de construction, incluant la période d'opération de la voie de contournement.

Après une certaine période de temps (sa durée dépend entre autres du volume d'eau extrait de la tranchée, des propriétés hydrogéologiques de l'aquifère et de l'importance de la recharge par les précipitations), un nouveau régime d'écoulement local s'installe et atteint une stabilité. À partir de ce moment, la tranchée ne provoque plus d'abaissement supplémentaire du niveau de la nappe phréatique. Le régime d'écoulement de l'eau souterraine est alors stabilisé ou n'est plus influencé par les travaux réalisés (régime permanent) et l'aire d'influence atteint alors ses dimensions maximales. Les variations qui peuvent survenir alors sont celles causées par les fluctuations saisonnières.

La figure suivante décrit une situation fictive destinée à montrer les conditions d'écoulement lorsque que le régime permanent est atteint soit quand l'écoulement souterrain s'est équilibré et stabilisé. Il n'y a plus d'abaissement supplémentaire du niveau d'eau et l'aire d'influence de l'excavation est fixe.

Figure 3.4 : Représentation schématique de l'aire d'influence en régime permanent
Source : Figure produite par Transports Canada

Afin d'être en mesure d'évaluer les différents secteurs qui pourraient être influencés par des changements dans le régime d'écoulement local, une étude hydrogéologique a été réalisée afin d'obtenir les différentes propriétés hydrauliques des sols dans lesquels les travaux se dérouleront.

4. Étude hydrogéologique

Une étude hydrogéologique a été réalisée afin d'évaluer les propriétés hydrogéologiques des aquifères présents dans la zone des travaux, en particulier là où des excavations de sol et de roche seront nécessaires pendant la construction de la nouvelle emprise. Cet exercice visait à faire une évaluation des rayons d'influence maximales afin de concevoir et mettre en place un programme de suivi aux endroits où des impacts pourraient être observés.

À noter que le résumé présenté dans ce guide est basé sur le rapport : "Investigation hydrogéologique – Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, Lac-Mégantic (Québec), Étude hydrogéologique, ENGLOBE Rapport final, 31 mai 2022". Ce rapport peut aussi être consulté en ligne pour obtenir les détails des démarches et résultats.

4.1 Séquence des travaux

La plupart des travaux de terrain ont été réalisés entre septembre et novembre 2021. Ils comprenaient des tests de perméabilité et un programme de surveillance des eaux souterraines (voir le tableau ci-dessous) dans le till et le socle rocheux. Voici la chronologie des travaux :

Tableau 4.1 : Chronologie des travaux reliés à l'étude hydrogéologique et au suivi
Activités	Date
Forage et installation de 40 puits d'observation	Juillet à novembre 2021
Essais Lugeon Évaluation des propriétés hydrauliques du socle rocheux	Août à octobre 2021
Essais de conductivité hydraulique in situ dans les puits de suivi Évaluation des propriétés hydrauliques des sols meubles	Septembre et novembre 2021
Relevé des niveaux d'eau souterraine	Octobre et novembre 2021
Suivi à long terme des niveaux d'eau souterraine et programme d'échantillonnage des puits d'eau potable privés	En cours

Ces activités s'inscrivent dans une suite logique de relevés et d'analyses qui sont présentées dans le graphique suivant.

Figure 4.1 : Suite logique des relevés et d'analyses réalisées dans le cadre de l'étude hydrogéologique
Source : Figure produite par Transports Canada

Description textuelle

La Figure tente de simplifier la structure de l’étude hydrogéologique en illustrant ses différentes composantes. Cette figure est divisée en trois sections : (1) étapes de l’étude, (2) comment ces étapes ont pu être réalisés et (3) l’utilisation de l’information obtenue à chaque étape.

L’objectif ultime de l’étude hydrogéologique est la « Formulation des recommandations » à partir de « l’Évaluation des impacts ».

4.2 Travaux de terrain

Les travaux de terrain dans le cadre de l'étude hydrogéologique avaient d'abord comme objectif de déterminer les propriétés hydrogéologiques des formations aquifères rencontrées, et de mesurer le niveau de la nappe phréatique dans les secteurs d'intérêt.

L'étude hydrogéologique a été réalisés en même temps que l'étude géotechnique. Ainsi, des 194 forages de l'étude géotechnique, 40 ont été utilisés pour installer des puits d'observation. Leur répartition se concentre dans les portions de l'emprise ferroviaire future où il y aura de l'excavation, avec une densité plus grande dans les secteurs qui comporteront des structures (exemple : tunnel piétonnier). Des essais Lugeon (pour estimer les propriétés hydrauliques du socles rocheux) et des essais de perméabilité in situ (pour estimer les propriétés hydrauliques des dépôts meubles) ont ensuite été réalisés dans ces puits. Ces puits ont également été utilisées pour faire le suivi des niveaux d'eau.

4.3 Hydrogéologie régionale

La zone où il y aura des travaux d'excavation est majoritairement composée de till en surface déposé sur le massif rocheux (roc). Le till (sédiments glaciaire), dépôt de matériaux meubles d'origine glacière, est constitué de silt sableux lâche à compact et son épaisseur varie entre un mètre à plus de 15 mètres selon les secteurs. Le socle rocheux rencontré diffère d'un secteur à l'autre, mais est généralement plus fracturé en surface.

Les deux unités hydrogéologiques ont montré des résultats de conductivité hydrauliques similaires et indiquent des perméabilités relativement faibles.

4.4 Rayon d'influence

Les impacts potentiels sur le niveau d'eau souterraine ont été évalués à l'aide de deux méthodes, soit une méthode analytique et un modèle numérique.

Modèle numérique : méthode utilisée pour évaluer les impacts potentiels à court terme durant la période de construction de la voie de contournement. Cette méthode a aussi été utilisée pour évaluer l'étendue de l'aire d'influence à long terme.

Méthode analytique : méthode utilisée pour évaluer les impacts potentiels à long terme c'est-à-dire lorsque l'écoulement sera en régime permanent (état stable). Comme mentionné, ce régime d'écoulement pourrait se manifester pendant ou seulement après la construction.

Dans les deux cas, l'étendue de l'aire d'influence a été évaluée avec des facteurs de sécurité importants et très conservateurs dans le but de répertorier tous les impacts possibles sur chaque milieu récepteur et, donc, le plus grand nombre de puits de particuliers susceptibles d'être affectés par les travaux.

Les rayons d'influence des zones d'excavations majeures telles qu'évaluées selon les deux méthodes décrites sont présentées en Annexe 2.

4.5 Conclusion

L'étude hydrogéologique a permis d'évaluer, pour chaque secteur où des travaux d'excavation seront nécessaires, l'étendue du territoire à l'intérieur duquel le niveau de la nappe phréatique pourrait être abaissé durant et à la suite des travaux (rayon d'influence). Cette évaluation ne servait pas nécessairement à prédire précisément les impacts possibles sur chaque milieu récepteur, mais plutôt à fournir les données nécessaires pour la conception d'un programme de suivi de l'eau souterraine sur la base d'hypothèses conservatrices.

Le rapport d'étude hydrogéologique formule quelques recommandations générales en lien avec le suivi des impacts sur chaque milieu récepteur. Cependant, les mesures d'atténuation et la portée du programme de suivi ont été définies dans les rapports suivants :

Lac-Mégantic Rail Bypass Projet – Environmental Effects Evaluation, December 2021
ADDENDA – Projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic – Évaluation des effets environnementaux – Mai 2022
Technical Memorandum, Lac-Mégantic Rail Bypass Project – Consultation Support Material: Key Points About the Environmental Effects Evaluation For Wetlands and for Drinking Water Wells, June 27, 2022.

5. Puits d'eau potable – Impacts et mesures d'atténuation

5.1 Impacts potentiels sur les puits d'eau potable

En se basant sur les données du rapport hydrogéologique, il a été évalué qu'au moins un puits de surface privé pourrait être asséché et plusieurs puits profonds privés recensés pourraient voir leur capacité diminuer de 20 à 35 % de façon permanente, ce qui pourrait causer un manque d'eau intermittent selon la consommation. Cet effet pourrait continuer à se faire sentir après l'achèvement des travaux de construction de la voie de contournement.

Quantité d'eau

Dans certaines portions du tracé de la voie de contournement, les travaux d'excavation dans les sols et le roc atteindront une profondeur plus grande que la profondeur de la nappe phréatique. Par conséquent, les tranchées qui seront excavées pour permettre la construction de la voie ferrée agiront comme des drains pour l'eau souterraine et affectera le niveau de la nappe phréatique.

Cet abaissement de la nappe phréatique se reflétera sur certains puits, causant un impact potentiel sur la capacité de certains puits à fournir un débit suffisant pour répondre aux besoins en eau potable d'une résidence. Dans le cas des puits de surface (c'est-à-dire un puits de faible profondeur), cet impact peut être plus important. Ainsi, une baisse du niveau d'eau même faible, pourrait dans certains cas, provoquer l'assèchement du puits. L'impact sur les puits plus profonds serait toutefois moins important considérant que la colonne d'eau présente dans les puits est plus importante.

Les travaux de dynamitage peuvent également affecter la quantité d'eau des puits d'eau potable situés à faible distance de l'emprise de la voie de contournement en construction. Les vibrations engendrées par le dynamitage peuvent affecter le réseau de fissures et de failles présent naturellement dans le roc situé à proximité d'un puits et affecter de façon négative les fractures productrices qui permettent l'approvisionnement en eau.

La section 5.2 présente les mesures d'atténuation qui permettront d'atténuer les impacts sur la quantité d'eau dans les puits.

Qualité d'eau

Pendant les étapes de construction et d'opération, le projet pourrait potentiellement avoir un impact sur la qualité de l'eau souterraine. Des contaminants générés par la machinerie à la surface du sol dans la zone de travaux pourraient être transportés par les eaux de ruissellement, s'infiltrer dans le sol et atteindre éventuellement l'aquifère. Les contaminants pourraient potentiellement migrer dans l'eau souterraine et éventuellement atteindre un puits d'eau potable ou faire résurgence dans les eaux de surface.

Il faut toutefois noter que l'eau souterraine s'écoule à des vitesses qui sont généralement lentes pouvant varier de quelques centimètres par an, dans les dépôts meubles présents le long du tracé, à plusieurs mètres par an dans les milieu fissurés (socle rocheux). De plus, la mise en place de mesures d'atténuation lors des travaux viendra grandement diminuer le risque de contamination.

Les puits d'eau potable situés en aval hydraulique de la voie de contournement peuvent être à risque s'il y a contamination de l'eau ou des sols pendant les travaux.

Non seulement le projet pourrait affecter l'approvisionnement en eau potable d'origine souterraine mais aussi sa qualité lors des travaux de dynamitage. Par exemple, les vibrations engendrées par le dynamitage pourraient causer une augmentation temporaire de la turbidité de l'eau et, dans certains cas, créer des chemins préférentiels d'écoulement entre un puits d'eau potable et une zone de dynamitage.

La section 5.2 présente les mesures d'atténuation qui permettront d'atténuer les impacts sur la qualité de l'eau dans les puits.

Programme de suivi de la nappe phréatique

Pour établir la condition initiale des puits d'eau potable existants avant le début des travaux dans les secteurs jugés à risque de subir des impacts, un inventaire des puits a été réalisé, incluant l'évaluation du niveau et de la qualité (échantillonnage pour mesurer différents paramètres analytiques) de l'eau présente. Ainsi, il sera possible de suivre les fluctuations du niveau d'eau dans la nappe et de la qualité de l'eau présente dans les puits durant les différentes phases des travaux, en comparant avec les conditions actuelles normales avant travaux.

Une étude de tous les puits d'eau potable privés située à moins de 200 m de l'emprise a été menée (voir les mesures #125 et #128). Au cours de l'été 2021, un total de 25 puits d'eau potable privés a été inventorié. Parmi ces puits, 22 sont des puits profonds et 3 sont des puits de surface. De plus, chacun de ces puits a été échantillonné et fait l'objet d'un suivi de leur niveau d'eau durant une période de 24 heures. En août et septembre 2022, environ 10 à 15 puits supplémentaires d'eau potable privés seront suivis et échantillonnés. Ces puits sont situés à proximité des excavations les plus importantes. Pour confirmer la quantité de puits supplémentaires à échantillonner, les propriétaires de ces zones seront contactés et invités à répondre à un questionnaire.

Pour valider si les variations des niveaux d'eau dans les puits d'eau potable sont reliées aux travaux de la voie de contournement, plusieurs puits témoins seront installés à l'extérieur du rayon d'influence du projet de manière à recueillir les données de niveaux d'eau dans les puits et analyser si les fluctuations sont causées par les variations saisonnières ou par les travaux de construction.

5.2 Mesures d'atténuation proposées

Plusieurs mesures d'atténuation seront mises en place afin de réduire les impacts potentiels du projet sur les puits d'eau potable situés dans le rayon d'influence des travaux là où il est prévu d'effectuer des activités de pompage.

Les 138 premières mesures d'atténuation environnementales identifiées dans le cadre du projet proviennent du processus d'évaluation environnemental provincial dirigé par le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), incluant les audiences publiques du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec (BAPE), qui a été complété en 2020.

Des mesures supplémentaires ont également été ajoutées au fil de l'avancement du projet :

Les mesures 139 à 149 ont été ajoutées pour se conformer à la Loi fédérale sur les espèces en péril et à la suite du processus de consultation des Premières Nations ;
Les mesures A-1 à A-52 sont des mesures d'atténuation supplémentaires identifiées par l'opérateur ferroviaire suite à son évaluation des effets sur l'environnement et aux résultats de l'étude hydrogéologique ;
Transports Canada (TC) a également développé de nouveaux engagements qui sont numérotés mesures B-1 à B-9.

Les 138 mesures initiales, les 52 mesures supplémentaires identifiées par l'exploitant ferroviaire ainsi que les nouveaux engagements de Transports Canada comportent des mesures visant spécifiquement les puits d'eau potable situés dans le rayon d'influence de la zone de travaux où des activités de pompage sont prévues :

Mesure #125

« Effectuer un inventaire de tous les puits situés à l'intérieur d'une distance minimum de 200 m de l'emprise ferroviaire préalablement aux travaux de construction. »

Cette mesure a déjà été réalisée par l'opérateur ferroviaire afin d'effectuer le programme de suivi présenté à la mesure 127. Au total, 25 puits ont été répertoriés à l'intérieur d'une distance de 200 m de l'emprise ferroviaire prévue.

Mesure #B-1 (engagement supplémentaire de TC)

« En plus des puits inventoriés et suivis à moins de 200 m de l'emprise (Mesure #125), les puits situés à une distance supérieure à 200 m de l'emprise, mais à l'intérieur de la zone d'influence potentielle à long terme identifiée dans l'étude hydrogéologique, seront inventoriés afin de s'assurer que tout puits d'eau potable potentiellement à risque est identifié et documenté. »

Si des impacts importants sont observés dans les puits faisant l'objet du programme de suivi, d'autres puits privés situés dans la zone d'influence potentielle à long terme seront inclus dans le programme de surveillance de la mesure #127.

Mesure #126

« Dans une zone minimum de 200 m du corridor ferroviaire, prendre des précautions particulières lors des travaux de construction afin de ne pas endommager ou de ne pas contaminer les puits d'eau potable (ex. : contrôle des travaux de sautage dans les déblais de roc pour limiter les vibrations sur les puits). »

De façon plus concrète, cette mesure pourrait se traduire par des actions du type :

Effectuer un suivi des niveaux d'eau des puits privés et la qualité de l'eau avant et après les travaux de dynamitage à l'aide d'un enregistreur de données (datalogger) ;
Utilisation de tapis de dynamitage pour empêcher la projection de débris de roc ;
Mesures liées à l'utilisation de la machinerie (limiter toute fuite d'huile, gestion des déversements accidentels, etc.).

Mesure #127 (première partie)

« Faire un suivi des puits d'eau potable à risque sur une période de deux ans suivant la fin des travaux. Ce suivi devra comprendre tous les puits situés dans un rayon minimum de 200 m de la limite de l'emprise du projet, ainsi que tous les autres puits jugés nécessaires selon les études scientifiques. Le protocole de suivi environnemental des puits à risque devra être déposé à Transports Canada avant le début des travaux. »

L'objectif de cette mesure est de vérifier et prévenir les impacts potentiels sur les puits d'eau potable incluant la dégradation de la qualité de l'eau qui pourraient découler des travaux de construction et d'exploitation de la voie de contournement. Bien que la mesure #127 soit spécifiée pour une période de deux ans suivant la fin des travaux, le suivi sera mis en place avant le début des travaux et se poursuivra durant et après les travaux, soit jusqu'à la stabilisation du niveau de la nappe phréatique (voir mesure B-2).

De plus, la fréquence de suivi au niveau des puits d'eau potable privés variera entre 1 (un) et 6 (six) mois d'intervalle, en fonction de l'importance des travaux réalisés dans le secteur ainsi que des variations observées.

Une fois finalisé, le programme de suivi de la nappe phréatique sera présenté aux utilisateurs des puits d'eau potable potentiellement affectés pour expliquer les détails du programme de suivi.

Mesure #B-2 (engagement supplémentaire de TC)

« Si la nappe phréatique ne s'est pas stabilisée à la fin de la période de deux ans, les puits d'eau potable à risque continueront d'être surveillés jusqu'à ce que la situation se stabilise. »

Si la nappe phréatique ne s'est pas stabilisée au cours de la période de surveillance de deux ans après la fin des travaux, les puits d'eau potable à risque seront surveillés au-delà de la période de deux ans jusqu'à ce que la nappe phréatique se soit stabilisée. Dans la zone d'influence de la zone des travaux, on considérera que la nappe phréatique a atteint un état stable (une stabilisation de la nappe phréatique) lorsque les variations observées sont uniquement celles qui peuvent être associées aux variations saisonnières. Le programme de surveillance des eaux souterraines permettra aux experts de déterminer les variations saisonnières normales et de déterminer si l'état d'équilibre a été atteint.

Mesure #B-3 (engagement supplémentaire de TC)

« Pour les milieux récepteurs les plus à risque en termes d'approvisionnement en eau potable, des puits d'observation dédiés seront installés et instrumentés de capteurs de données pour surveiller le niveau de l'eau. »

Ces puits d'observation permettront une surveillance plus fréquente qui déclenchera, si nécessaire, les premiers seuils d'intervention générant une surveillance plus fréquente des puits des personnes affectées. Par exemple, un secteur tel que celui de la rue Salaberry pourrait nécessiter de tels puits d'observation supplémentaires.

Mesure #B-4 (engagement supplémentaire de TC)

« Le programme de surveillance des eaux souterraines établira avant le début des travaux des seuils d'intervention sur le niveau et la qualité des eaux souterraines qui permettront de déterminer rapidement l'ampleur de l'abaissement du niveau des eaux des puits à partir duquel il sera nécessaire d'intervenir afin d'assurer un approvisionnement constant en eau potable aux citoyens. »

Les seuils d'intervention permettront de déterminer rapidement à quel moment une mesure d'atténuation supplémentaire doit être mise en place pour assurer un approvisionnement en eau potable aux citoyens. Les seuils d'intervention à établir seront spécifiques à chaque puits et porteront sur les paramètres de qualité et de quantité.

La fréquence de la surveillance sera flexible et pourra être augmentée dans certaines zones à mesure que la situation évolue et que les seuils d'intervention sont atteints.

Mesure #127 (deuxième partie)

« Dans l'éventualité où des problèmes de débit d'eau ou de contamination de l'eau devaient survenir du fait de la présence de la voie ferrée, de nouveaux puits devront être construits sans frais pour les propriétaires. »

L'objectif de cette mesure est de parer à l'éventualité où un puits d'eau potable devrait être remplacé en raison d'une baisse du niveau d'eau engendrée par les travaux de construction ou par le drainage permanent durant l'exploitation. Les puits d'eau potable de remplacement devront être plus profond afin de procurer une quantité d'eau sécuritaire et suffisante au propriétaire. Dans un tel cas, le remplacement des puits peut aussi nécessiter le remplacement de l'équipement de pompage et un nouveau raccordement à la résidence. Cette mesure sera appliquée lorsque les relevés démontreront ce besoin. (ex. une diminution significative des niveaux d'eau ou une contamination en lien avec le projet).

Une alternative serait d'approfondir un puits d'eau potable existant. Dans ce cas, le remplacement de l'équipement de pompage peut aussi être nécessaire.

Enfin, notons qu'un mécanisme permettant aux propriétaires de puits d'eau potable privés de signaler tous changements dans le statut du puit, soit en qualité ou en quantité, sera également mis en place.

Mesure #B-5 (engagement supplémentaire de TC)

« Les seuils d'intervention permettront de réagir rapidement afin de déterminer les mesures d'atténuation supplémentaires à mettre en place et d'assurer un approvisionnement en eau potable aux citoyens. Si malgré ces suivis un puits doit être remplacé en vertu de la mesure 127 ou en cas de problème de qualité de l'eau en lien avec le projet de la voie de contournement, de l'eau potable sera distribuée sans frais jusqu'à la résolution de la situation ou la construction du nouveau puits. »

Mesure #B-6 (engagement supplémentaire de TC)

« Assurer la qualité de l'eau des puits d'eau potable pendant la période de surveillance. Si les critères de potabilité de l'eau sont dépassés ou la qualité détériorée en raison des travaux, des systèmes de traitement de l'eau seront installés au besoin, sans frais pour les citoyens. »

Mesure #128

« Une caractérisation initiale des puits visés par le suivi devra être effectuée. Cette caractérisation nécessiterait au minimum :

Une vérification du niveau d'eau statique du puits ;
Une vérification comportement hydraulique du puits en condition d'usage régulier ; ceci en installant une sonde qui enregistre les variations du niveau d'eau pendant 24 heures d'usage normal du puits par les résidents ;

Une caractérisation physico-chimique de l'eau à partir d'un échantillon d'eau brute du puits (les paramètres exacts seront à préciser, mais globalement : ions majeurs, pH, conductivité, fer et manganèse). »

Les paramètres spécifiques à analyser pour l'eau potable sont détaillés dans l'annexe A de la mesure 129.

Mesure #129

« Un rapport de suivi devra être déposé à Transports Canada au plus tard six mois après la fin du suivi. Le rapport devra contenir l'ensemble des éléments décrits à l'annexe A (voir Annexe pour détail) ».

Mesure #130

« Si la situation l'exige, à la suite d'une validation par Transports Canada, des mesures d'atténuation spécifiques devront être identifiées et appliquées par CMQR. Le cas échéant, ces mesures d'atténuation devront faire l'objet d'un suivi supplémentaire afin d'en valider l'efficacité. »

Bien que la nature exacte de ces mesures additionnelles ne soit pas connue à ce jour, il est possible que des mesures additionnelles soient requises de manière à assurer un approvisionnement d'eau potable aux citoyens possiblement impactés par le projet.

TC et le CP préparent actuellement un programme de surveillance des eaux souterraines afin d'assurer le suivi des puits d'eau potable privés et de s'assurer que toutes les mesures supplémentaires nécessaires seront mises en œuvre pour fournir un approvisionnement suffisant en eau potable aux résidents. Si des mesures supplémentaires sont nécessaires à mesure que le projet avance, TC utilisera la mesure 130 pour compléter et élargir le programme de surveillance.

Mesure #B-7 (engagement supplémentaire de TC)

« Les données des études géotechniques et hydrogéologiques, telles que les données de forages (carottages) et les niveaux d'eau souterraine, seront mises à la disposition de la Ville de Lac Mégantic et avec les municipalités de Nantes et Frontenac afin de raffiner l'indice DRASTIC le long de l'emprise et de mettre à jour son analyse de la vulnérabilité des sources d'approvisionnement en eau potable en vertu de l'article 68 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2). »

Mesure #B-8 (engagement supplémentaire de TC)

« Un ou plusieurs puits d'observations instrumentés seront installés dans un bassin versant voisin de nature similaire, non affecté par le projet (ou par les prélèvements humains), afin de servir de référence pour identifier les fluctuations de la nappe phréatique causées par des facteurs saisonniers. »

Cette mesure servira à soutenir l'identification de l'état d'équilibre tel que décrit dans la mesure B-2.

6. Milieux humides – Impacts et mesures d'atténuation

Le rapport d'étude d'impact sur l'environnement (EIE) de juin 2018 comprenait un inventaire de la végétation et des milieux humides. Pour cette raison, aucun inventaire supplémentaire sur la végétation et les milieux humides n'a été effectué. Dans la zone d'étude, les milieux humides couvrent une superficie totale de 245 ha. La majorité des milieux humides sont des marécages arborés (73 %), suivi des tourbières boisées (13 %), des marécages arbustifs (11 %), des marais et des milieux humides ouverts (3 %) et des tourbières ouvertes (moins de 1 %).

Aucune plante inscrite sur la liste fédérale des espèces en péril n'a été trouvée ou jugée potentiellement présente le long de la voie de contournement.

Effets potentiels et mesures d'atténuation

Plusieurs impacts potentiels durant la construction ont été identifiés et des mesures d'atténuation spécifiques ont été élaborées de manière à minimiser ces impacts au maximum.

Perte directe et permanente de végétation et de milieux humides

Cet impact correspond à l'élimination permanente de la végétation et des milieux humides dans l'emprise suite à la déforestation, au défrichement et au décapage lors de la construction. On estime que la construction pourrait entraîner la perte permanente allant jusqu'à 66 ha de zones humides et jusqu'à 26 ha de forêt (y compris les zones en régénération, les zones récemment coupées et les plantations) dans l'emprise de la voie de contournement.

Plusieurs mesures d'atténuation sont prévues pour réduire cet impact potentiel (voir annexe pour la liste détaillée des mesures d'atténuation) : mesures #1, #18, #30, #31, #33, #35, #39, #43, #74, et #147.

Une mesure importante prévue au projet est l'engagement à compenser la perte de milieux humides par un versement au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État géré par le gouvernement du Québec et présentée ci-après.

Mesure #43 et mesure #A-48 (Mesure additionnelle identifiée par l'opérateur ferroviaire)

La mesure originale #43 est définie ainsi :

« Les pertes de milieux humides et hydriques occasionnées par la réalisation du projet devront être compensées par le versement d'un montant de 4 863 530 $ au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État. Le paiement de cette contribution financière devra être effectué avant le début des travaux. »

Cette mesure d'atténuation établie par les gouvernements du Québec et du Canada vise à couvrir la perte de milieux humides à l'intérieur de la future emprise ferroviaire. Il est à noter que le calcul du montant versé sera révisé en fonction de la superficie finale de perte de milieux humides causée par les travaux.

La mesure d'atténuation #A-48 a été ajoutée pour considérer une perte potentielle additionnelle de milieux humides à l'extérieur de l'emprise ferroviaire. Cette mesure sera mise de l'avant dans le cas où le suivi réalisé via la mesure A-43 (ci-après), combinée à la mise en œuvre possible de la mesure A-10, démontre tout de même un impact résiduel sur les milieux humides situés à l'extérieur de l'emprise ferroviaire.

Perte directe temporaire de végétation et de milieux humides

Cet impact correspond à la perte temporaire de la végétation et de milieux humides dans la zone d'étude en raison du déboisement, du défrichage et du décapage des zones de travaux de construction et des zones de réalignement des cours d'eau. On estime que la construction pourrait entraîner la perte permanente jusqu'à 59 ha de milieux humides et jusqu'à 36 ha de forêts (y compris les zones en régénération, les zones récemment coupées et les plantations) dans les zones de travaux et les zones de réalignement des cours d'eau, à l'extérieur de l'emprise. Tout empiètement non planifié sur les habitats naturels au-delà des zones de travail temporaires, comme l'empiètement physique accidentel de la machinerie, les déversements ou la libération de sédiments dans les zones humides, représenterait également une perte temporaire en cas de mortalité des plantes.

Plusieurs mesures d'atténuation sont prévues pour réduire cet effet potentiel : mesures #1, #2, #3, #4, #5, #6, #7, #8, #9, #11, #12, #16, #18, #19, #20, #21, #22, #23, #24, #25, #26, #28, #29, #30, #31, #32, #33, #34, #35, #36, #37, #44, #50, #74, #98, #132, #134, #138 et #147. Ces mesures comprennent la restauration des zones perturbées de manière à recréer le couvert d'origine dès que possible, et utiliser des espèces indigènes pour l'ensemencement et la plantation (mesures d'atténuation #36 et #44).

Changements dans la composition ou la structure de la végétation et des milieux humides

Les perturbations du sol et l'enlèvement de la végétation lors de la construction pourraient causer l'introduction d'espèces végétales envahissantes, ce qui pourrait modifier la structure des communautés végétales à long terme (des arbustes envahissants peuvent réduire considérablement le succès de l'ensemencement des arbres dans les forêts et les marécages) et déplacer les espèces végétales indigènes.

Grâce à des efforts ciblés et à long terme, les espèces envahissantes peuvent être contrôlées si elles deviennent un problème dans la zone d'étude. La création d'une nouvelle lisière dans des communautés végétales auparavant contiguës entraîne un changement d'espèces végétales et de structure à la nouvelle lisière à mesure que la communauté s'adapte à la nouvelle exposition au soleil, etc. La création d'une nouvelle lisière peut également entraîner un impact sur la végétation en raison de dépôt de poussière ou mortalité de grands arbres à la nouvelle lisière en raison de dommages pendant la construction ou du vent.

Plusieurs mesures d'atténuation sont prévues pour réduire cet impact potentiel : mesures #46, #47, #48, #49, #98 et #147. Elles comprennent notamment le nettoyage de l'équipement d'excavation avant l'arrivée sur un chantier de construction afin de s'assurer qu'ils sont exempts de plantes envahissantes et de disposer de façon appropriée des matériaux excavés touchés par des espèces végétales envahissantes (mesures d'atténuation #46 et #48).

Impacts hydrologiques sur les zones humides

Le niveau des eaux souterraines peut fluctuer et changer de manière temporaire ou permanente pendant les travaux de construction. Si le dynamitage ou l'excavation est effectué à proximité de milieux humides qui reposent sur un matériel imperméable (ex. argile ou till) et que le fond de l'excavation adjacente se trouve sous le contact entre la terre humide et le till, l'eau présente dans le sol peut s'écouler vers l'excavation ou le fossé selon la pente entre le milieu humide et le till. Cet effet peut s'étendre à une partie ou à l'ensemble des milieux humides, et même au-delà de l'emprise. L'ampleur de cet impact potentiel demeure cependant indéterminé, principalement lié à la méthodologie utilisée pour évaluer l'impact et à l'hétérogénéité du sol.

Plusieurs mesures d'atténuation sont prévues pour réduire cet impact potentiel : mesures #9, #16, #19, #37, #147, #A-10, A-43 et #A-48. Parmi ces mesures, deux méritent une attention particulière. La première prévoit la mise en place d'une digue entre les milieux humides et la limite de l'emprise de la voie de contournement s'il est constaté durant le suivi (mesure A-43) que la modification du niveau de la nappe phréatique affecte le drainage des milieux humides à l'extérieur de l'emprise. La seconde consiste en une compensation financière additionnelle dans le cas où cette mesure ne pourrait être appliquée avec succès ou efficacité (mesure #A-48 – voir ci-haut).

Mesure #A-10 (Mesure additionnelle identifiée par l'opérateur ferroviaire)

« Si le rabattement de la nappe phréatique affecte le drainage des milieux humides situés à l'extérieur de l'emprise, envisager, si possible, d'endiguer le milieu humide à la limite de l'emprise pour empêcher son drainage complet. »

Mesure #A-43 (Mesure additionnelle identifiée par l'opérateur ferroviaire)

« Un suivi de la variation du niveau de la nappe phréatique à proximité des zones humides devra être réalisé pendant une période de deux ans après la fin des travaux. Ce suivi inclura toute portion significative de zones humides situées en dehors de l'emprise risquant de se dégrader suite à un rabattement significatif de toute nappe perchée ou nappe statique alimentant le système de zones humides. »

Mesure #B-9 (Engagement supplémentaire de TC)

« Des inventaires écologiques ciblés seront réalisés pour identifier les zones humides à risque et qui présentent une plus grande importance écologique. Pour ces dernières, des puits d'observation dédiés seront construits et équipés de capteurs de données pour surveiller les niveaux d'eau. »

Contamination du sol et de l'eau affectant les plantes et l'eau souterraine

Le projet pourrait avoir un impact sur les communautés végétales et les zones humides par des déversements accidentels, le stockage, ou l'élimination de matériaux contaminés (exemple : traverses créosotées supportant les rails) pendant la construction. Cet impact peut affecter la santé et la survie des plantes.

Plusieurs mesures d'atténuation sont prévues pour réduire cet effet potentiel : mesures #1, #2, #8, #9, #11, #12, #16, #20, #21, #22, #23, #24, #25, #26, #132, #134, #138, #147. Cela inclut la préparation et la mise en œuvre d'un plan d'intervention environnemental en cas de déversement accidentel de produits polluants avec des équipements d'intervention d'urgence disponibles en tout temps sur le site (mesure #12).

7. Autres enjeux

7.1 Puits municipaux

Les municipalités de Nantes, Lac Mégantic et Frontenac sont toutes trois alimentées en eau potable par le biais de puits d'eau potable. En vertu du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), chaque municipalité doit établir les limites des aires de protection de ses installations de prélèvement d'eau ainsi que la vulnérabilité de l'eau souterraine afin de pouvoir y identifier les activités qui sont susceptibles d'affecter la quantité et la qualité d'eau qu'elle exploite. Il est donc important de connaître la localisation des puits des trois municipalités par rapport au tracé de la voie de contournement afin de juger de l'impact potentiel du projet sur la quantité et la qualité de l'eau extraites par les municipalités.

Le Répertoire des installations municipales de production d'eau potable approvisionnées en eau souterraine du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC) indique que la municipalité de Nantes est alimentée en eau souterraine par une installation de production identifiée Système d'approvisionnement sans traitement Nantes secteur village. Les informations disponibles montrent que l'installation de prélèvement de Nantes est située à plus de 6 kilomètres du projet de voie de contournement. Le projet n'est donc pas susceptible d'avoir d'impact sur le puits municipal.

La Ville de Lac Mégantic a établi les limites des aires de protection de ses puits d'eau potable en 2021 dans le cadre de l'analyse de la vulnérabilité de ses sources d'alimentation en eau potable, en vertu de l'article 68 du RPEP. Le rapport d'analyse de vulnérabilité montre que les puits de la ville se trouvent, au plus près, à un peu moins d'un kilomètre du projet de voie de contournement à l'intérieur de l'aire de protection éloignée des puits de la ville et que le niveau de vulnérabilité de l'aquifère dans cette aire est jugé moyen. L'étude hydrogéologique montre que les travaux d'excavation et d'assèchement qui seront réalisés à un peu moins d'un kilomètre des puits vont générer une aire d'influence long terme d'environ 250 m. Les travaux en lien avec le projet de voie de contournement ne sont donc pas susceptibles d'affecter la quantité d'eau exploitée au puits de la ville. Par ailleurs, le rapport d'analyse de vulnérabilité mentionne que le potentiel de risque associé à la présence de la voie ferrée est jugé très faible selon la grille d'analyse du Guide de réalisation des analyses de la vulnérabilité.

Le Répertoire des installations municipales de production d'eau potable approvisionnées en eau souterraine du MELCC indique que la municipalité de Frontenac est alimentée en eau souterraine par une installation de production identifiée Système d'approvisionnement sans traitement Frontenac. Les informations disponibles montrent que l'installation de prélèvement de Frontenac est située à un peu moins de 4 kilomètres à l'est du projet de voie de contournement et que le bassin versant alimentant ce prélèvement d'eau potable ne recoupe pas l'aire d'influence long terme possible pour le projet. Il n'est donc pas anticipé que les travaux de la voie de contournement viennent affecter la qualité ou la quantité d'eau exploitée au puits de la municipalité de Frontenac.

7.2 Bâtiments et dynamitage

La réalisation de certaines excavations dans le roc sera réalisée via une méthode de dynamitage. Ces travaux engendreront un certain niveau de vibrations dans le sol ainsi qu'un rabattement de l'eau souterraine pouvant amener dans certains cas un tassement des sols. Considérant l'impact potentiel de ces deux effets sur les bâtiments existants, la mesure 119 prévoit la réalisation d'une inspection des bâtiments dans les secteurs jugés à risque préalablement au début des travaux de dynamitage et l'utilisation d'une quantité maximale d'explosifs en fonction de la distance des bâtiments. Un plan à cet effet approuvé par un ingénieur devra être déposé à Transports Canada avant le début des travaux. Dans le cas exceptionnel où des dommages à des bâtiments et découlant des travaux seraient constatés, un processus de dédommagement aux propriétaires affectés sera mis en œuvre.

8. Conclusion

Merci d'avoir pris le temps de consulter notre guide de discussion et de participer à la consultation publique visant le projet de voie de contournement de Lac-Mégantic.

Du 5 septembre au 7 octobre 2022, vous pourrez consulter tous les documents de référence et nous faire parvenir vos commentaires (ou toute question au sujet de la consultation) par écrit à l'adresse courriel suivante : TC.InfoLacMegantic.TC@tc.gc.ca

Ou par la poste à l'adresse ci-dessous (le cachet de la poste faisant foi) :

Direction des projets majeurs (AHM)
Transports Canada
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Les personnes qui veulent s'informer sur le projet et poser leurs questions en direct pourront également le faire lors des séances d'information en personne et virtuelle organisées par Transports Canada.

Pour tous les détails concernant la consultation et les séances d'information, visitez le site Web de Transports Canada à : www.canada.ca/consultation-voie-contournement-lac-megantic

Pour des informations supplémentaires sur le projet, incluant une carte du tracé, consultez la page web de TC dédiée au projet.

Annexe 1 :
Liste des mesures d'atténuation

Tableau 1 – Mesures d'atténuation environnementales provenant du processus d'évaluation environnemental provincial
No	Protection des sols
1	Limiter au minimum le décapage, le déblaiement, l'excavation, le remblayage et le nivellement des aires de travail, afin d'atténuer l'impact sur l'environnement et prévenir l'érosion.
2	Choisir des engins de chantier adaptés aux particularités du terrain (type de sol, période de l'année, sensibilité environnementale, etc.) afin de limiter leur impact sur le milieu.
3	Limiter la circulation du matériel aux chemins d'accès, à l'emprise et aux zones de travaux prévues.
4	Aux endroits réputés sensibles, tels que les traversées de cours d'eau et les pentes fortes, baliser au besoin les accès et les aires de chantier avant les travaux et interdire le passage de la machinerie à l'extérieur des zones balisées.
5	Décaper les aires de service et les aires d'entreposage de déblais et remblais sur une superficie suffisante en mettant de côté la terre végétale en vue d'une remise en état des lieux à la fin des travaux.
6	À la fin des travaux dans un secteur, la terre végétale mise de côté au début doit être épandue sur la toute la surface perturbée qui peut être revégétalisée. Le sol doit y être scarifié sur une profondeur minimale de 25 cm afin de faciliter la reprise de la végétation.
7	L'entrepreneur doit combler les ornières de plus de 20 cm de profondeur au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
8	Aménager des ouvrages temporaires de rétention (ballots de paille ou barrières géotextiles, bermes filtrantes et trappes à sédiments) et prévoir des dispositifs de protection mécanique (membrane géotextile, empierrement) pour réduire l'érosion des berges en bordure de tous les cours d'eau traversés ou situés à proximité des zones de chantier, durant la période de construction.
9	À la suite des travaux, rétablir le drainage et stabiliser les sols susceptibles d'être érodés.
10	L'entrepreneur doit maintenir son matériel en bon état de fonctionnement et inspecter son matériel chaque jour pour réduire les fuites de contaminants liées à l'utilisation de machinerie.
11	La manipulation de carburant doit toujours se faire à plus de 30 m d'un cours d'eau et des absorbants en quantité suffisante doivent se trouver à proximité. Lorsque les travaux sont situés à proximité des milieux humides ou hydriques, une trousse de récupération de produits pétroliers devra également être présente sur le site des travaux.
12	Advenant un déversement accidentel de produits polluants, le Centre des communications de la Police du Services de police du Canadien Pacifique (CPPS) sera contacté peu importe la grandeur du déversement afin d'initier le plan d'intervention du Canadien Pacifique (CP). Urgence Environnement sera contactée en cas de déversement. Les mesures d'atténuation courantes exigent que les matières déversées soient récupérées et que le sol contaminé soit traité. Le plan d'intervention du CP sera transmis à Transports Canada avant le début des travaux et du matériel d'intervention d'urgence sera disponible en tout temps sur le chantier.
13	Une caractérisation environnementale de site de phase II devra être effectuée.
14	Le rapport de caractérisation devra être déposé à Transports Canada.
15	Tous les matériaux (sous ballast, ballast, etc.) utilisés pour la construction de la voie proposée doivent être exempts de contamination d'origine anthropique.
PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'EAU
16	Réaliser les travaux d'excavation et de mise en place des matériaux à partir de la berge, ne permettre aucune circulation de véhicules ou de machinerie dans le cours d'eau; installer des ponceaux ou ponts temporaires pour assurer la traversée des cours d'eau ; limiter le plus possible la circulation des véhicules lorsqu'ils sont à l'intérieur de 5 m de la ligne naturelle des hautes eaux d'un cours d'eau ou d'un milieu humide.
17	Ne pas entasser de matières organiques ou de remblais à une distance de moins de 20 m d'un cours d'eau ou d'un milieu humide.
18	Limiter le déboisement le plus possible à proximité des cours d'eau et des milieux humides ; à l'intérieur d'une distance de 20 m ou moins de la ligne des hautes eaux, préserver le tapis végétal et les souches lorsque possible.
19	Retirer tout débris résultant des travaux qui pourrait affecter l'écoulement ou la qualité de l'eau.
20	Orienter les eaux de ruissellement et de drainage de façon à ce qu'elles contournent la zone des travaux et les zones d'entreposage de remblai.
21	Limiter la période d'exposition des sols mis à nu, installer des mesures de contrôle temporaires d'érosion dans les zones à risque et des barrières à sédiments entre les travaux et le cours d'eau dans les zones d'excavation et de remblayage situées à moins de 20 m de la ligne des hautes eaux d'un cours d'eau.
22	Réaliser les travaux dans un cours d'eau en dehors de la période de crues, installer des barrières à sédiments afin de limiter la dispersion des sédiments.
23	Utiliser des matériaux de remblai propre et exempt de contamination.
24	Faire l'entretien des machineries, le ravitaillement et l'entreposage de matières contrôlées dans une zone à plus de 30 m d'un cours d'eau ou d'un milieu humide.
25	Utiliser des huiles hydrauliques biodégradables pour la machinerie utilisée dans les cours d'eau.
26	Assurer la gestion des rebuts sur le site de travaux afin d'éviter la contamination de l'eau ; retirer les déchets et les mesures de contrôle non biodégradable à la fin des travaux.
27	Développer un programme d'entretien du rail et du ballast qui tient compte des milieux sensibles tels que les cours d'eau. Pour la gestion de la végétation dans le ballast et le long de l'emprise, seuls les produits approuvés par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les emprises ferroviaires et les sites industriels seront utilisés. En outre, toutes les exigences de l'étiquette des produits (et notamment les distances minimales de retrait par rapport aux éléments sensibles sur le plan environnemental) seront respectées.
28	Dans l'éventualité où des travaux de construction du pont ferroviaire doivent être effectués dans la plaine inondable de la rivière Chaudière, ces travaux devront être réalisés à sec. Si les travaux ne peuvent pas être réalisés à sec, la zone des travaux devra être asséchée à l'aide d'un batardeau.
PROTECTION DE LA VÉGÉTATION TERRESTRE
29	Avant le début des travaux, documenter l'état des lieux par vidéos et photos. Les informations recueillies doivent être utilisées pour remettre les lieux en état, à l'exception de l'emprise ferroviaire.
30	Utiliser le plus possible l'emprise pour accéder aux sites de construction et l'aménagement des aires de chantier afin de limiter les superficies à déboiser au minimum. Au besoin, favoriser les sites déjà déboisés ou perturbés
31	Partout où cela est possible, minimiser les superficies à déboiser et conserver la végétation en effectuant le balisage complet des aires à déboiser et en évitant tout débordement. S'assurer de circonscrire les périmètres de protection des arbres et arbustes (2 m), des îlots de végétation et boisés (3 m) et de clôturer la limite des périmètres de protection de la bande riveraine des cours d'eau et des milieux humides à conserver.
32	À moins qu'un essouchement et qu'un décapage ne soient requis pour la réalisation des travaux visés, les méthodes de déboisement utilisées doivent éviter d'arracher les souches et les racines.
33	Effectuer l'abattage des arbres de façon à ne pas endommager la lisière de la forêt et éviter la chute des arbres vers un cours d'eau ou à l'extérieur des limites de déboisement.
34	Effectuer la récupération de tous les bois de dimension commerciale et mettre en copeaux les résidus ligneux et les étendre sur place dans la mesure du possible; réutiliser également les sols forestiers.
35	Toute circulation de matériel lourd, tout entreposage de matériaux et tous les travaux d'excavation, de déblai, de remblai ou d'essouchement doivent se situer à plus de 2 m du tronc des arbres et arbustes à proximité et à plus de 3 m en bordure d'un boisé à conserver.
36	Dans les aires de chantier temporaires déboisées, restaurer les surfaces remaniées afin de recréer le couvert d'origine, dès que possible après les travaux de construction; utiliser des espèces indigènes d'arbustes et d'arbres pour l'ensemencement et la plantation.
37	Respecter et rétablir, au besoin, l'écoulement normal des eaux de surface principalement à proximité des milieux mal drainés et des cuvettes.
38	Privilégier le contrôle mécanique de la végétation arbustive dans l'emprise à l'usage d'herbicides chimiques
39	Compenser les pertes de superficies forestières dans un ratio 1 :1. Dans la mesure du possible, les plantations doivent être effectuées dans les limites des trois municipalités. Si cela s'avère impossible, les plantations pourront être effectuées ailleurs sur le territoire de la même municipalité régionale de comté (MRC). Les plantations devront faire l'objet d'un suivi sur 10 ans. L'objectif est d'atteindre un taux de survie d'au moins 80 % des arbres plantés après 10 ans. Des rapports de suivi doivent être fournis après 1, 4 et 10 ans. De nouvelles plantations pour remplacer les arbres morts doivent être planifiées dès la 4e année du suivi.
PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
40	Revoir l'agencement final des installations temporaires du projet afin de minimiser les superficies de milieux humides (principalement les marais et tourbières ouvertes) susceptibles d'être affectés en les évitant si possible.
41	Au cours de la phase de conception et d'ingénierie, une étude détaillée sur le drainage sera réalisée le long de l'emprise. Des mesures seront prévues pour garantir que le drainage existant et les bilans hydriques des éléments naturels ne soient pas sensiblement modifiés par la construction de la voie ferrée.
42	S'assurer du bon état de l'équipement et de la machinerie d'entretien.
43	Les pertes de milieux humides et hydriques occasionnées par la réalisation du projet devront être compensées par le versement d'un montant de 4 863 530 $ au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État. Le paiement de cette contribution financière devra être effectué avant le début des travaux.
44	Les milieux humides et hydriques qui seront affectés de façon temporaire par la réalisation des travaux devront être restaurés.
45	L'étude hydraulique qui sera réalisée pour la construction du pont ferroviaire traversant la rivière Chaudière devra être déposée à Transports Canada avant le début de sa construction.
PROTECTION CONTRE LES ESPÈCES FLORISTIQUES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
46	Nettoyer la machinerie excavatrice avant son arrivée sur les sites des travaux afin qu'elle soit exempte de fragments de plantes exotiques envahissantes (EEE). Si la machinerie doit être utilisée dans des secteurs touchés par des EEE, elle devra être nettoyée avant d'être utilisée à nouveau dans des secteurs non touchés. Le nettoyage devra être fait dans des secteurs non propices à la germination des graines, à au moins 30 m des cours d'eau, des plans d'eau et des milieux humides et d'espèces végétales menacées ou vulnérables.
47	Identifier clairement les zones d'EEE afin d'éviter de circuler à proximité si ce n'est pas nécessaire et de bien gérer les sols et la machinerie si la zone est située dans l'emprise.
48	Éliminer les déblais touchés par des EEE en les enfouissant sur place, dans les secteurs où des travaux d'excavation sont prévus, dans une fosse de 2 m de profondeur puis en les recouvrant d'au moins 1 m de matériel non touché, ou en les éliminant dans un lieu d'enfouissement technique.
49	S'assurer que le matériel de remblai et la terre végétale qui seront utilisés ne sont pas contaminés par des EEE.
50	Procéder, le plus rapidement possible après les travaux, à une remise en état des lieux comprenant la revégétalisation des sols mis à nu à l'aide d'un mélange de semences appropriées. Par contre, cette mesure ne sera pas appliquée dans les secteurs très fortement contaminés par une EEE, c'est-à-dire lorsque la plante est présente en grand nombre au-delà des limites de terrassement.
PROTECTION DE L'ICHTYOFAUNE ET DE SON HABITAT
51	Réaliser les travaux d'excavation et de mise en place des matériaux dans les cours d'eau permanents durant la période recommandée pour la réalisation de travaux dans l'habitat du poisson du ministère des Pêches et Océans Canada (MPO), soit entre le 15 juin et le 15 septembre.
52	Lorsque possible, s'assurer que le matériel d'enrochement de surface mis en place dans la zone des hautes eaux respecte la même granulométrie que le milieu naturel.
53	Dans les habitats du poisson, favoriser les ponceaux à contour ouvert ou à simulation de cours d'eau afin de permettre le rétablissement du lit du cours d'eau.
54	Les travaux de construction des ponceaux respecteront les prescriptions des lignes directrices du MPO (2016). Référence : Pêches et Océans Canada. 2016. Lignes directrices pour les traversées de cours d'eau au Québec. 73 pages + annexes.
PROTECTION DE L'AVIFAUNE ET DE SON HABITAT
55	Les activités de déboisement de l'emprise se feront en dehors de la période de nidification et d'élevage des couvées d'oiseaux forestiers, soit en dehors de la période du 15 avril au 15 août. Cependant le déboisement pourra s'effectuer durant cette période si une autorisation d'Environnement et Changement climatique Canada est émise en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
PROTECTION DE LA FAUNE TERRESTRE ET DE SON HABITAT
56	Éviter l'empiétement sur les berges de la rivière Chaudière.
57	Préconiser l'emploi de ponceaux à deux niveaux (tablette en bois) afin qu'ils soient utilisés par la petite faune pour traverser sous l'emprise.
58	Une passerelle pour la petite faune devra être installée dans le ponceau du chaînage 24+263.
59	Salamandre des ruisseaux : Des fouilles sous les débris de bois et sous les roches dans les superficies susceptibles d'être perturbées par la mise en place des ponceaux devront être effectuées afin de capturer les salamandres qui pourraient s'y trouver.
60	Salamandre des ruisseaux : Les individus capturés seront relâchés immédiatement dans le cours d'eau à une distance minimale de 25 m en aval de la limite de la zone perturbée.
PROTECTION DES TERRAINS ET DES BÂTIMENTS
61	Mettre en œuvre des démarches de pourparlers avec les propriétaires concernés visant à favoriser le plus possible les ententes de gré à gré et éviter les expropriations.
62	Les propriétaires concernés seront compensés financièrement pour l'acquisition de leur bâtiment et de leur terrain.
63	Les propriétaires des terrains fragmentés seront compensés financièrement. Ces compensations tiendront compte, dans chaque cas, de la fragmentation des terres et des changements des conditions d'accès.
64	Mettre en place des passages à niveau de ferme pour que les propriétaires conservent leur accès et maintiennent leurs activités forestières et agricoles habituelles.
65	Dans la partie sud du tracé, mettre en place une structure à la hauteur de la route menant au 3e Rang de Frontenac de façon à ce que les propriétaires conservent leur accès et maintiennent leurs activités forestières et agricoles habituelles.
66	Acquérir les petites superficies résiduelles entre deux emprises.
67	Les chemins d'accès permanents pour les propriétaires de terrains devront être conçus pour soutenir les charges des véhicules utilisés localement et des véhicules normalement utilisés sur des routes publiques.
68	Dans l'éventualité où des chemins de ferme doivent être aménagés à l'extérieur de l'emprise du projet pour permettre aux propriétaires de rejoindre les chemins d'accès et les passages à niveaux situés dans l'emprise, l'initiateur devra assumer le paiement des coûts d'aménagement de ces chemins ainsi que les coûts reliés à un empiétement dans des milieux humides et hydriques, le cas échéant.
STIMULATION DE L'ÉCONOMIE LOCALE ET RÉGIONALE
69	Au niveau local, de concert avec le bureau d'emploi de la ville de Lac-Mégantic, établir une liste de personnes résidant dans la zone (Lac-Mégantic – Frontenac et Nantes principalement) qui désirent postuler pour des emplois liés au projet, publiciser cette liste et transmettre cette liste aux entreprises de construction désireuses de soumissionner sur le projet.
70	De plus, afin d'élargir le bassin de main-d'œuvre qui pourrait contribuer au projet, faire appel au projet Défi Carrière Mégantic piloté par la Société de développement économique du Granit, projet qui permet d'accompagner les entreprises dans leurs stratégies de recrutement et de dynamiser l'économie locale en favorisant l'attraction et la rétention d'une main-d'œuvre en provenance de l'extérieur de la MRC du Granit, principalement des personnes immigrantes.
71	Publiciser dans la région la venue du projet de construction via la chambre de commerce et tout autre organisme à vocation économique afin d'établir une liste d'entrepreneurs locaux ayant la capacité de soumissionner sur le projet ou d'offrir une participation dans une des équipes soumissionnant sur le projet.
PROTECTION DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET FORESTIÈRES
72	Les propriétaires concernés seront compensés financièrement pour l'acquisition de leurs terres utilisées à des fins agricoles et/ou à des fins forestières.
73	Concernant les terrains forestiers, lors du processus de compensation, prévoir l'identification des érablières en exploitation et des investissements sylvicoles qui ont été effectués sur les propriétés touchées de manière à ce que les propriétaires touchés soient compensés dans une juste mesure.
74	Dans les zones à déboiser, à l'exception de l'emprise ferroviaire, partout où cela est possible, minimiser les superficies à déboiser et conserver la végétation en effectuant le balisage complet des aires à déboiser et en évitant tout débordement.
75	Le cas échéant, avant de commencer le déboisement de l'emprise de la ligne dans les érablières exploitées, s'assurer que le matériel de récolte de la sève a été retiré par le propriétaire.
76	Les propriétaires des terrains fragmentés seront compensés financièrement. Ces compensations tiendront compte, dans chaque cas, de la fragmentation des terres et des changements des conditions d'accès.
77	Le cas échéant, les propriétaires concernés par de plus grandes difficultés reliées aux opérations culturales seront compensés financièrement.
78	Informer les agriculteurs (propriétaires et locataires) touchés le plus tôt possible du calendrier des travaux afin qu'ils puissent en tenir compte dans leur planification, et s'entendre avec chaque propriétaire avant toute intervention sur des terrains privés.
79	En milieu agricole, n'utiliser qu'une piste de circulation balisée d'au plus 8 m de largeur pour les engins de chantier, réduire la circulation autour des aires de travail et s'assurer que la piste ne constitue pas un obstacle empêchant l'agriculteur d'accéder aux parcelles avoisinantes.
PROTECTION DES INFRASTRUCTURES
80	Communiquer avec les compagnies de services publics et les municipalités propriétaires des infrastructures d'utilité publique et définir avec eux des modalités d'intervention pour protéger ces infrastructures lors des travaux.
81	Identifier sur le terrain, consulter les plans et protéger les infrastructures d'utilité publique présentes le long ou en travers de la future voie ferrée selon les modalités établies avec les propriétaires de ces infrastructures; en cas de bris, les réparations devront être effectuées le plus rapidement possible selon les prescriptions qui seront édictées par les propriétaires.
82	Des ententes ou des servitudes seront misent en place afin de pouvoir assurer l'entretien des conduites d'aqueduc et d'égout.
83	Protéger les conduites qui se trouveront dans l'emprise de la voie ferrée selon une méthode reconnue et approuvée par les deux parties dans l'entente.
84	Privilégier l'utilisation de la nouvelle emprise de la voie ferrée comme accès principal aux zones des travaux et limiter, autant que possible, le déplacement de la machinerie aux aires de travail comprises dans cette emprise.
85	Exiger de l'entrepreneur qu'il demande l'autorisation d'utiliser les voies de circulation aux villes ou propriétaires concernés avant les travaux.
86	Exiger de l'entrepreneur qu'il procède à la remise en état des routes et rangs utilisés au cours de la construction, à la satisfaction des municipalités ou des propriétaires concernés
87	Nettoyer, renforcer et réparer, le cas échéant, les routes utilisées pour accéder aux chantiers.
PROTECTION DES ACTIVITÉS RÉCRÉOTOURISTIQUES
88	Les détours nécessaires, temporaires pendant les travaux puis permanents en phase d'exploitation du projet, seront clairement identifiés par une signalisation normalisée.
89	Discuter avec les clubs de motoneige et de VTT, les responsables de la Route verte et les propriétaires concernés pour décider d'une relocalisation des sentiers qui convienne à tous.
90	Des clôtures seront prévues aux endroits jugés pertinents.
91	Opération Gareautrain est un programme national d'éducation du public parrainé par l'Association des chemins de fer du Canada et par Transports Canada, avec qui les collectivités concernées pourraient communiquer.
PROTECTION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
92	Établir des schémas et des plans de gestion de la circulation et les faire respecter rigoureusement lors de la réalisation des travaux. Établir une signalisation adéquate et claire durant les travaux et travailler de concert avec la Sûreté du Québec.
93	Identifier des aires spécifiques en vue du stationnement des travailleurs.
94	Limiter au minimum la durée des fermetures temporaires de voies routières et prendre des mesures adéquates pour diriger les usagers vers les voies de contournement.
95	Faire en sorte que les résidents limitrophes aux travaux soient tenus au courant du calendrier des travaux et de toute modification qui pourrait survenir dans leur planification et leur déroulement, notamment en ce qui concerne les contraintes à la circulation.
96	(Détours et modification des habitudes de circulation). Planifier l'horaire des travaux pour les passages à niveau sur la route 161.
97	La population devra être tenue informée du déroulement des travaux et l'horaire devra être planifié afin d'éviter au maximum les interventions durant les heures de pointe et minimiser la perturbation de la circulation locale.
PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'AIR
98	Arroser ou étendre un abat-poussière dans les secteurs où la poussière pourrait devenir une nuisance pour certains résidents.
PROTECTION DU CLIMAT SONORE
99	Réaliser une étude des impacts sonores des activités de construction pour les différents secteurs sensibles (résidences situées dans un rayon de 300 m de la zone de travaux) dès que les informations nécessaires seront disponibles. La réalisation de cette étude devra être complétée et déposée à Transports Canada avant le début des travaux ».
100	Aviser à l'avance les résidents des secteurs sensibles des périodes de travaux, notamment à proximité des zones habitées.
101	À la hauteur des secteurs sensibles, les travaux bruyants devront être réalisés en période diurne, préférablement entre 7 h 00 et 19 h 00, et du lundi au samedi.
102	Aviser à l'avance les autorités et les résidents des secteurs sensibles en cas d'activités bruyantes et limitées dans le temps (ex. : dynamitage).
103	Localiser les équipements les plus bruyants le plus loin possible des secteurs sensibles.
104	Les équipements à moteurs, les compresseurs ou autres équipements bruyants devraient être munis de silencieux ou enceintes acoustiques; les marteaux hydrauliques devraient être munis de dispositifs antibruit; les alarmes de recul devraient être à intensité variable à bruit blanc et/ou à lumière stroboscopique.
105	Proscrire l'utilisation des freins moteurs et exiger l'arrêt des moteurs pour les véhicules en attente, selon la température et les saisons. »
106	Mettre en place un mécanisme d'enregistrement des plaintes et de suivi immédiat à ces plaintes pendant la période de construction de la voie ferrée.
107	Mettre en place un programme de suivi acoustique en phase de construction afin de s'assurer du respect des limites sonores prescrites par Santé Canada. Ce programme comprendra, sans s'y restreindre, les éléments suivants : secteurs sensibles et points de mesures, type de relevés sonores, description des activités, évaluation du niveau sonore de référence avant le début des travaux, calendrier des suivis acoustiques, procédure en cas de plainte. Advenant un dépassement des limites sonores, des mesures d'atténuation seront mises en place afin de réduire le bruit des activités concernées (ex. : écrans acoustiques temporaires). Référence : Santé Canada. Conseil pour l'évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Le bruit, janvier 2017, 59 pages.
108	La Central Maine et Quebec Railway (CMQR) devra considérer la liste des mesures d'atténuation présentée à l'annexe H du document de Santé Canada et inclure celles qui s'avèrent pertinentes dans le contexte des travaux de réalisation de la voie ferrée au document intitulé « exigences spécifiques de site », afin d'être misent en œuvre par l'entrepreneur. Référence : Santé Canada. Conseil pour l'évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Le bruit, janvier 2017, 59 pages.
109	Ériger des écrans antibruit (comme des buttes écrans, des clôtures en béton ou en bois, ou toutes autres méthodes appropriées) le long de la voie ferrée, à proximité des deux secteurs sensibles SS03 et SS04. Dans l'éventualité où les écrans construits sont des buttes écrans, deux écrans seraient à ériger dans le secteur SS03 – rue Pie-XI : un écran de 4,5 m de haut longeant la voie ferrée au sud de cette dernière sur environ 480 m de long et un écran de 6,5 m de haut longeant la voie ferrée au nord de cette dernière sur environ 440 m de long et un écran serait à ériger dans le secteur SS04 – rue Wolfe : un écran dont le sommet est à l'élévation 413 (environ 5 m de haut) sur 350 m de long au sud de la voie ferrée. Dans l'éventualité où les écrans ne sont pas des buttes écrans, une nouvelle modélisation sonore sera effectuée dans la phase des plans et devis pour confirmer les méthodes utilisées et la hauteur des écrans nécessaires afin de respecter les niveaux sonores proposés par Santé Canada. Référence : Santé Canada. Conseil pour l'évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Le bruit, janvier 2017, 59 pages.
PROTECTION DU PAYSAGE
110	Offrir aux propriétaires dont les lots sont traversés par l'emprise la possibilité de planter une rangée d'arbres ou d'arbustes sur le terrain privé à la lisière de l'emprise.
111	Plantation d'espèces arbustives et arborescentes (conifères et feuillus) du côté sud de la rue Salaberry.
112	Plantation d'espèces arbustives (conifères et feuillus) le long de la route 161.
113	Dans l'éventualité où les écrans sonores sont des buttes écrans, ces dernières devront être végétalisées.
PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
114	Les quatre zones à fort potentiel archéologique identifiées sur l'ensemble du tracé projeté de la voie ferrée de contournement feront l'objet d'un inventaire archéologique exhaustif. Ces zones seront systématiquement évaluées par des inspections visuelles et des sondages archéologiques exploratoires.
115	Nonobstant les résultats des inventaires archéologiques, les responsables de chantier devront être informés de l'obligation de signaler au maître d'œuvre toute découverte fortuite et qu'ils doivent, le cas échéant, interrompre les travaux à l'endroit de la découverte jusqu'à complète évaluation de celle-ci par les experts en archéologie. Dans l'éventualité de la découverte de sites archéologiques, par des mesures de protection temporaires, par l'évaluation de la découverte et, le cas échéant, par une fouille archéologique.
DÉMANTÈLEMENT DE LA VOIE FERRÉE TRAVERSANT ACTUELLEMENT LE CENTRE-VILLE
116	La voie ferrée traversant actuellement le centre-ville devra être démantelée une fois que la voie de contournement sera en opération.
117	Une caractérisation environnementale des sols contaminés du site situés sous la voie démantelée devra être effectuée et, s'il y a lieu, les sols devront être décontaminés.
VOIE D'ÉVITEMENT PRÉVUE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE FRONTENAC
118	La voie d'évitement prévue initialement sur le territoire de la municipalité de Frontenac sera relocalisée dans le parc industriel de la ville de Lac-Mégantic.
PROTECTION DES BÂTIMENTS CONTRE LES VIBRATIONS ET LES RISQUES DE MIGRATION DU MONOXYDE DE CARBONE
119	Une inspection des bâtiments sera effectuée dans les secteurs jugés à risque (déterminée selon l'annexe B) préalablement au début des travaux de dynamitage. Un plan approuvé par un ingénieur devra être déposé à Transports Canada avant le début des travaux ».
120	Des instruments pour mesurer les vitesses de propagation des ondes pendant les détonations devront être installés. La méthode de surveillance des vibrations et le calcul de la fréquence doivent être approuvés par un ingénieur.
121	Des tapis de pneus ou tous autres tapis servant au dynamitage devront être utilisés pour éviter les projections de roches.
122	Les vitesses permises devront respecter le Code national du bâtiment.
123	Respecter les normes canadiennes pour les travaux d'excavation par sautage.
124	Faire appel à un consultant spécialisé en vibrations afin de déterminer s'il est nécessaire de mettre en place des mesures d'atténuation des vibrations pour protéger les deux résidences de la rue Pie-XI situées à moins de 75 m de la voie de contournement.
SUIVI DES PUITS D'EAU POTABLE
125	Effectuer un inventaire de tous les puits situés à l'intérieur d'une distance minimum de 200 m de l'emprise ferroviaire préalablement aux travaux de construction.
126	Dans une zone minimum de 200 m du corridor ferroviaire, prendre des précautions particulières lors des travaux de construction afin de ne pas endommager ou de ne pas contaminer les puits d'eau potable (ex. : contrôle des travaux de sautage dans les déblais de roc pour limiter les vibrations sur les puits).
127	Faire un suivi des puits d'eau potable à risque sur une période de deux ans suivant la fin des travaux. Ce suivi devra comprendre tous les puits situés dans un rayon minimum de 200 m de la limite de l'emprise du projet, ainsi que tous les autres puits jugés nécessaires selon les études scientifiques. Le protocole de suivi environnemental des puits à risque devra être déposé à Transports Canada avant le début des travaux. Dans l'éventualité ou des problèmes de débit d'eau ou de contamination de l'eau devaient survenir du fait de la présence de la voie ferrée, de nouveaux puits devront être construits sans frais pour les propriétaires.
128	Une caractérisation initiale des puits visés par le suivi devra être effectuée. Cette caractérisation nécessiterait au minimum : Une vérification du niveau d'eau statique du puits; Une vérification comportement hydraulique du puits en condition d'usage régulier; ceci en installant une sonde qui enregistre les variations du niveau d'eau pendant 24 heures d'usage normal du puits par les résidents; Une caractérisation physico-chimique de l'eau à partir d'un échantillon d'eau brute du puits (les paramètres exacts seront à préciser, mais globalement : ions majeurs, pH, conductivité, fer et manganèse).
129	Un rapport de suivi devra être déposé à Transports Canada au plus tard six mois après la fin du suivi. Le rapport devra contenir l'ensemble des éléments décrits à l'annexe A ci-dessous.
130	Si la situation l'exige, à la suite d'une validation par Transports Canada, des mesures d'atténuation spécifiques devront être identifiées et appliquées par CMQR. Le cas échéant, ces mesures d'atténuation devront faire l'objet d'un suivi supplémentaire afin d'en valider l'efficacité.
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
131	Les dormants de la voie ferrée actuelle qui seront démantelés devront être réutilisés si possible ou disposés dans un site autorisé à recevoir ce type de matériaux.
DISPOSITION DES DÉBLAIS EN SURPLUS
132	Les zones de disposition des surplus devront être situées à une distance minimale de 30 m d'un lac, d'un cours d'eau à débit régulier, d'un marécage arbustif riverain de l'un de ces milieux ou d'un marais ainsi que de 100 m d'une tourbière ouverte.
133	S'il s'avère nécessaire de réutiliser des surplus de déblais, les matériaux devront être séparés en différentes catégories telles que le mort-terrain, la matière organique et l'enrochement.
134	Des mesures de contrôle de l'érosion et de sédimentation devront être mises en place afin de décanter l'eau de drainage avant son rejet dans le réseau de drainage naturel et s'assurer qu'elle rencontre les exigences du Conseil canadien des ministres de l'environnement.
135	Les talus des matériaux excédentaires devront être stables.
SERVICE DE SOUTIEN PSYCHOSOCIAL PROFESSIONNEL
136	Un financement récurrent de 180 000 $ par an devra être octroyé à l'équipe psychosociale qui a été mise sur pied en 2013 par la Direction de santé publique de l'Estrie afin de soutenir la population. Ce financement assurera le maintien de l'embauche d'un professionnel à temps plein et de deux professionnels à temps partiel qui ne sont actuellement pas financés de façon récurrente et permettra à l'équipe de maintenir sa capacité d'agir actuelle. Ce financement débutera au moment où le financement actuel, non récurrent, prendra fin en avril 2021 et se poursuivra pendant 4 ans jusqu'en avril 2025.
137	Un financement non récurrent de 365 000 $ devra être octroyé à la Direction de santé publique (DSPu) de l'Estrie pour la réalisation d'une étude de suivi des impacts psychologiques et sociaux qui sera réalisée conjointement avec l'Institut national de santé publique du Québec sous la coordination de la DSPu Estrie.
AIRES D'ENTREPOSAGE TEMPORAIRES DES TRAVERSES DE CHEMIN DE FER EN BOIS CRÉOSOTÉ
138	L'entreposage du bois traité avant sa distribution le long de l'emprise ne se fera que dans des zones désignées et éloignées des milieux environnementaux sensibles et des puits d'eau domestiques afin de prévenir le potentiel de contamination.
MESURES RELATIVEMENT AU RESPECT DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL FÉDÉRALE
139	Des mesures compensatoires pourraient être mises en place dans le cadre de la restauration de l'emprise du tronçon de voie ferrée actuelle, en y recréant des habitats favorables à la nidification des oiseaux.
140	Les activités de déboisement de l'emprise se feront en dehors de la période de nidification et d'élevage des couvées d'oiseaux forestiers, soit en-dehors de la période du 15 avril au 15 août. Ceci constituera une exigence contractuelle dans les documents d'appel d'offres et le phasage des travaux sera prévu en conséquence. Cependant le déboisement pourra s'effectuer durant cette période si une autorisation d'Environnement Canada (ECCC) est émise en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. »
141	Il est aussi recommandé d'éviter les travaux susceptibles d'altérer les nids des oiseaux champêtres, dont le goglu des prés, tels que des travaux de remplissage et d'excavation durant cette même période de nidification dans la région (mi-avril à la fin août). Cependant les travaux pourront s'effectuer durant cette période si une autorisation d'Environnement Canada (ECCC) est émise en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. »
142	Comme mesure supplémentaire, nous recommandons la surveillance des lieux de nidification potentiels de l'hirondelle de rivage durant les travaux, c'est-à-dire les carrières et sablières d'où proviendront les matériaux nécessaires à la construction de la voie ferrée, ainsi que les berges de la rivière Chaudière à l'emplacement de la construction du futur pont. Le cas échéant, les travaux sur les sites colonisés par les hirondelles devraient cesser et être reportés après la période de nidification de cette espèce, qui s'étend du 15 mai au 3 août dans la région. Cependant les travaux pourront s'effectuer durant cette période si une autorisation d'Environnement Canada (ECCC) est émise en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. »
143	Des inventaires complémentaires d'hibou des marais sont recommandés, compte tenu de la présence d'habitat potentiel pour la nidification de cette espèce dans la zone d'étude locale.
144	Les travaux de déboisement doivent être effectués en dehors de la période de mise bas et d'élevage des chauves-souris, soit pendant une période de restriction qui s'étend généralement du 15 mai à la mi-août. Par ailleurs, advenant la découverte d'un habitat de maternité en cours de projet, celui-ci devra faire l'objet d'une attention particulière et les dérangements devraient être évités durant la période mentionnée plus haut.
MESURES PROVENANT DU PROCESSUS DE CONSULTATION DES PREMIÈRES NATIONS
145	Durant l'entretien des voies ferrées en phase d'exploitation (i.e. débroussaillage), des mesures d'atténuation pour la faune et la flore devraient être prévues.
146	Mesure retirée considérant que celle-ci est jugée incluse dans des mesures plus générales.
147	Un programme de surveillance et de suivi du milieu physique et biologique devrait être mis en place.
148	Si le projet devait avoir des impacts sur les droits, intérêts et activités de la Nation Huronne-Wendat, un programme de suivi à cet effet sera également à prévoir.
149	S'assurer de l'intégration des Première Nations au processus archéologique, notamment : En les informant régulièrement sur l'évolution des travaux; En leur donnant l'opportunité de revoir et commenter les plans de travail et rapports; En assurant l'intégration d'un de leurs représentants au travail de terrain; et En collaborant avec elles en cas de découverte d'intérêt afin de déterminer les mesures à prendre.

Annexe A – Rapport de suivi des puits d'eau potable à risque

Le rapport de suivi des puits d'eau potable doit contenir les éléments suivants :

un inventaire exhaustif de tous les puits qui se trouvent dans la zone à l'étude ;
une évaluation de l'impact potentiel du projet sur chacun des puits inventoriés ainsi que sur les puits municipaux (qualité et quantité). L'analyse d'impact doit être réalisée pour les périodes de construction et d'exploitation ainsi qu'en cas de déversement accidentel ;
les mesures de mitigation qui pourraient s'appliquer au cas par cas.

L'inventaire exhaustif des puits existants doit permette de recueillir le plus de renseignements possible afin d'établir l'état initial des puits et d'anticiper l'impact du projet sur ces derniers. Une liste non exhaustive des renseignements que le professionnel devrait présenter dans son rapport est présentée (d'autres paramètres peuvent être ajoutés selon le contexte hydrogéologique local et les particularités du projet) :

localisation du puits : coordonnées GPS, adresse et schéma de localisation du puits sur la propriété par rapport aux infrastructures existantes ;
données sur la construction générale du puits : année de construction, profondeur totale, diamètre, présence ou non d'une crépine, profondeur de la pompe, longueur du tubage, hauteur de la margelle, niveau statique de l'eau et rapport de forage si disponible ;
type d'aquifère pompé : roc fracturé ou sédiments ;
utilisation générale de l'eau : eau potable (nombre de personnes desservies), alimentation du bétail, irrigation, inutilisée, utilisée en continu ou de façon temporaire (à quelle fréquence) ;
qualité générale de l'eau selon le propriétaire : transparence, goût, odeur, caractéristiques spécifiques, est-ce que la qualité de l'eau varie sur une base récurrente (ou saisonnière) ;
en présence d'un système de traitement, décrire le type du ou des traitement(s) utilisé(s) ;
le propriétaire manque-t-il d'eau sur une base récurrente (ou saisonnière) ?

Les puits privés qui font partie de l'inventaire doivent être échantillonnés. Les échantillons doivent être analysés, par un laboratoire accrédité, idéalement pour les paramètres suivants :

paramètres physico-chimiques (température, pH, conductivité électrique et turbidité) ;
paramètres microbiologiques (coliformes totaux et bactéries entérocoques ou E. coli) ;
analyses inorganiques (bicarbonates, chlorures, chlore résiduel total, couleur vraie, solides dissous et totaux, sulfates et dureté calculée) ;
métaux totaux (antimoine, arsenic, baryum, bore, bromates, cadmium, calcium, chloramines, chlorates, chlorites, chrome, cuivre, cyanures, fer, fluorures magnésium, manganèse, mercure, nitrates-nitrites, nitrites, plomb, sélénium, sodium, strontium, uranium et zinc).

D'autres paramètres pourraient être ajoutés à cette liste pour couvrir toute source potentielle de contamination (naturelle ou anthropique), susceptible d'être rencontrée près du site, en considérant les particularités du projet.

Le rapport de l'inventaire doit présenter l'ensemble des renseignements demandés précédemment de même que :

une carte de localisation du projet et des puits inventoriés ;
une synthèse de l'inventaire des puits sous forme de tableau ;
une synthèse des résultats analytiques de la qualité d'eau des puits sous forme de tableau ;
une liste des observations visuelles et des problèmes particuliers rencontrés lors de travaux de terrain ;
une copie des fiches descriptives pour chaque puits inventorié qui comporte les renseignements généraux sur le puits ;
les copies des certificats d'analyses officiels des échantillons d'eau des puits inventoriés.

Annexe B – Quantité d'explosifs qui peut être utilisée en fonction de la distance du bâtiment le plus rapproché à protéger. Ce tableau doit être utilisé pour déterminer la distance jusqu'à laquelle il convient de faire une inspection des bâtiments avant de procéder à des travaux de dynamitage
Distance du sautage	Quantité maximale d'explosifs mis à feu en moins de 8 millisecondes
	Métrique (Wen kg et D en m)	Impériale (W en lb et D en pi)
Moins de 92m (300 pi)	W = (D/22.6)²	W = (D/50)²
92m à 1524m (301 to 5000 pi)	W = (D/24.9)²	W = (D/55)²
Plus de 1524m (plus de 5000 pi)	W = (D/29.4)²	W = (D/65)²

W = quantité maximum d'explosifs (en kilogramme ou en livre) qui peuvent détoner en moins de 8 millisecondes

D = distance à respecter entre la zone de sautage et la structure la plus proche à protéger

Tableau 2 – **Mesures d'atténuation supplémentaires identifiées par l'opérateur ferroviaire**
#A-1	Dans la mesure du possible, limitez les hauteurs de chute à 2 mètres aux points de transfert.
#A-2	En cas de vents forts et soutenus, augmenter l'utilisation de produits servant à éliminer la poussière.
#A-3	Mise en place d'une limite de vitesse pour les véhicules circulant le site afin de minimiser la production de poussière engendrée par les déplacements de véhicules.
#A-4	Veiller à ce que les moteurs des véhicules sur le site soient conformes aux normes d'émission de niveau 3 ou plus.
#A-5	Réduction de l'utilisation d'équipements fonctionnant au diesel ou à l'essence.
#A-6	Utilisation d'équipements fonctionnant à l'électricité lorsque possible.
#A-7	Réduire le temps de marche des moteurs d'équipements et des véhicules.
#A-8	Dans la mesure du possible, réduire, sur le terrain, le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules à moteur diesel.
#A-9	Limiter si possible le bruit impulsif du hayon en ralentissant la vitesse de descente du camion à benne.
#A-10	Si le rabattement de la nappe phréatique affecte le drainage des zones humides situées à l'extérieur de l'emprise, il faut envisager, si possible, la construction d'un barrage à la limite de l'emprise pour empêcher le drainage complet de la zone humide.
#A-11	Tous les prélèvements d'eau à court terme, liés à la construction, dans les eaux de surface et/ou les sources d'eau souterraine, ainsi que toutes les déviations d'eau (actives ou passives) et les activités de rejet associées, seront effectués conformément aux règlements et aux lignes directrices pertinents des organismes provinciaux et/ou fédéraux, ainsi qu'aux meilleures pratiques de gestion standard de l'industrie.
#A-12	Toutes les structures de franchissement de cours d'eau seront mises en œuvre conformément aux Lignes directrices pour les traversées de cours d'eau au Québec (MPO, 2016), étant entendu que la phase de conception détaillée du projet servira à confirmer les fonctions/exigences clés de toutes les structures (ex. le passage de la crue nominale sans débordement, le maintien du passage des poissons pour les cours d'eau qui abritent des poissons, et le maintien ou l'amélioration des processus d'érosion-sédimentation en aval de l'emplacement du franchissement).
#A-13	Tous les travaux requis sur les cours d'eau (y compris la construction de nouveaux canaux pour soutenir les activités de réalignement des cours d'eau, les modifications du lit et des berges des canaux existants à proximité des structures de franchissement, etc.) seront réalisés conformément aux principes de conception des canaux naturels et de l'ingénierie fluviale.
#A-14	Une surveillance environnementale sera effectuée dans les zones en aval des travaux de réalignement ou de dérivation du chenal proposé, pendant et après la construction, afin de vérifier que la forme et la fonction du canal de réception sont suffisamment maintenues. Dans l'éventualité où il est démontré que la stabilité du chenal est affectée négativement par des changements au régime d'écoulement local (c.-à-d. l'ajout d'intrants de débit provenant des bassins hydrographiques adjacents), un plan d'atténuation sera élaboré et mis en œuvre.
#A-15	Des mesures compensatoires pourraient être mises en œuvre dans le cadre de la restauration de l'emprise existante aux points de franchissement des cours d'eau et de réalignement des canaux, recréant ainsi des habitats pour les espèces de poissons en péril.
#A-16	La planification du projet a tenu compte des conceptions visant à fournir des avantages supplémentaires à la pêche en termes d'augmentation de la qualité et de la quantité de l'habitat des espèces résidentes, par l'application des principes directeurs énumérés dans la Politique d'investissement dans la productivité des pêches du MPO, le cas échéant (MPO, 2020).
#A-17	Tous les travaux et activités du projet seront effectués de manière à éviter les effets négatifs sur le poisson et son habitat en suivant les mesures édictées par le MPO pour protéger le poisson et son habitat (MPO, 2019).
#A-18	La capture et l'enlèvement des poissons, y compris les moules d'eau douce, auront lieu dans toutes les zones de travail isolées avant la construction dans l'eau. Tous les poissons seront déplacés vers des habitats convenables (de préférence dans le même plan d'eau, immédiatement en amont ou en aval de l'aire de travail isolée). La capture des poissons sera effectuée par un professionnel de l'environnement et un permis de SEG (permis de capture d'espèces sauvages à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune) sera obtenu.
#A-19	Les méthodes d'isolation et de franchissement temporaires requises pour la construction seront conformes aux exigences du Code de pratique provisoire du MPO pour les batardeaux et les canaux de dérivation temporaires (MPO, 2021c).
#A-20	L'utilisation des pompes de prélèvement d'eau et des tuyaux nécessaires à la fabrication sera conforme aux exigences du Code de pratique provisoire du MPO concernant les grillages de protection des poissons en bout de tuyau pour les petites prises d'eau en eau douce (MPO, 2021d).
#A-21	Les activités de dynamitage seront conformes aux pratiques de gestion exemplaires normalisées de l'industrie, aux règlements fédéraux applicables et aux lignes directrices de Pêches et Océans Canada sur l'utilisation d'explosifs (Wright et Hopky, 1998).
#A-22	Les distances de recul requises pour le dynamitage seront identifiées dans le plan de dynamitage (dans le cadre du plan de dynamitage qui sera élaboré par l'entrepreneur).
#A-23	Pour les travaux effectués à moins de 100 m d'un plan d'eau, d'un cours d'eau ou d'un milieu humide : couvrir tous les matériaux granulaires empilés en juin et juillet pour empêcher la nidification des tortues dans les matériaux. Installer des clôtures d'exclusion autour des zones de travail au cours de la même période, comme des clôtures de contrôle des sédiments lourds et de l'érosion, afin d'empêcher la nidification des tortues.
#A-24	Préparer une trousse de sensibilisation mettant en évidence les espèces en péril qui peuvent être présentes dans ou près de l'aire de travail, y compris des renseignements sur l'identification, la protection juridique et les procédures de rencontre à suivre en cas de rencontre d'une espèce en péril ou d'un animal sauvage (y compris une tanière ou un nid actif). La trousse de sensibilisation doit être disponible dans chaque bureau de construction, et tout le personnel de construction devrait être informé du contenu grâce à une formation spécifique.
#A-25	La fluidité de la circulation doit être préservée pendant les travaux de construction.
#A-26	Toutes les zones de travail doivent assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la route.
#A-27	Une signalisation appropriée et uniforme doit être utilisée pour guider de manière efficace les véhicules dans la zone de travaux.
#A-28	Les services d'urgence doivent être constamment informés du plan de gestion de la circulation, où et quand les routes sont fermées.
#A-29	Les détours et les voies de contournement construites doivent être suffisamment larges pour accueillir les véhicules d'urgence.
#A-30	On s'attend à ce que les travaux routiers à chaque passage à niveau prennent plus de 24 heures; à ce titre, ils sont considérés comme des travaux routiers de longue durée tels que définis par le MTQ. Par conséquent, les normes de signalisation liées aux travaux de longue durée seront utilisées aux approches routières. La signalisation doit demeurer en place tant que la route est obstruée et que la circulation n'est pas revenue à la normale.
#A-31	Si possible, afin de minimiser l'impact sur la circulation et d'assurer le mouvement fluide de la machinerie lourde et le transport des matériaux, construire un itinéraire de transport de camions le long de la nouvelle voie ferrée à l'intérieur de l'emprise.
#A-32	Dans la mesure du possible, le trafic de construction utilisera en priorité les routes de transport du corridor ferroviaire plutôt que les routes municipales. Les opérations de transport de terre utiliseront les routes provinciales, comme la route 161, pour le transfert des matériaux qui ne font pas partie de l'emprise du projet. Pour les opérations de transport, les routes municipales seront utilisées pour relier le projet aux routes provinciales.
#A-33	Pour la construction de la voie, le plus de matériaux possible (traverses, rail, ballast) sera acheminé au site par l'entremise du réseau d'infrastructure existant du CP, et le reste des matériaux sera importé sur les routes provinciales.
#A-34	Effectuer la phase 2 de l'inventaire archéologique comme recommandé par Ethnoscop (2021).
#A-35	Envisagez de choisir des matériaux qui s'intègrent bien dans le paysage actuel.
#A-36	Dans la mesure du possible, stockez les matériaux de construction dans des endroits peu visibles pour les observateurs.
#A-37	Dirigez l'éclairage vers les zones de travail où il y a de l'activité, pas vers tous les sites
#A-38	Utilisez un éclairage minimal adapté aux activités et pour assurer la sécurité.
#A-39	S'assurer que l'adresse courriel pour les questions sur le projet, TC.InfoLacMegantic.TC@tc.gc.ca, continue d'être opérationnelle et efficace pendant la phase de construction et le début de la phase d'exploitation.
#A-40	Réduire au minimum autant que possible l'utilisation d'équipement au diesel et à essence pendant les activités d'entretien.
#A-41	Une évaluation du bruit a été réalisée (Golder, 2021c) et les recommandations concernant les barrières antibruit ont été modifiées et mises à jour. Des murs antibruit seront nécessaires dans les secteurs SS02, SS03 et SS04. Les caractéristiques de ces barrières antibruit seront déterminées au cours de l'ingénierie détaillée et elles seront validées par modèle.
#A-42	Tous les matériaux (sous-ballast, ballast, etc.) utilisés pour l'entretien de la voie ferrée doivent être exempts de contamination anthropique.
#A-43	Un suivi de la variation du niveau de la nappe phréatique à proximité des zones humides devra être réalisé pendant une période de deux ans après la fin des travaux. Ce suivi inclura toute portion significative de zones humides situées en dehors de l'emprise risquant de se dégrader suite à un rabattement significatif de toute nappe perchée ou nappe statique alimentant le système de zones humides.
#A-44	Les activités d'entretien des ponceaux seront conformes aux exigences du Code de pratique provisoire du MPO pour l'entretien des ponceaux (MPO, 2021e).
#A-45	Les activités d'enlèvement des digues de castor seront conformes aux exigences du Code de pratique provisoire du MPO pour l'enlèvement des digues de castor (MPO, 2021f).
#A-46	Si un déboisement doit avoir lieu pendant la période de nidification principale des oiseaux nicheurs (du 15 avril au 15 août), un biologiste qualifié doit effectuer un relevé des nids pour identifier les nids actifs dans la zone de travail. Les relevés des nids doivent être effectués trois jours consécutifs avant le défrichement; tous les nids actifs identifiés doivent recevoir une zone tampon d'au moins 50 m de rayon et un corridor de 10 m de large menant à l'habitat non perturbé adjacent. La zone tampon et le corridor doivent rester intacts jusqu'à ce que le nid ne soit plus actif.
#A-47	Dans la mesure du possible, donnez la priorité aux entreprises locales et régionales dans l'attribution des contrats.
#A-48	Si la perte de milieux humides à l'extérieur de l'emprise due au rabattement de la nappe phréatique est inévitable, compenser cette perte par un paiement supplémentaire au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État.
#A-49	Des travaux de fouilles archéologiques supplémentaires doivent être réalisés sur le site BjEr-10 avant les activités de construction du Projet dans cette zone.
#A-50	L'enlèvement et/ou la protection des artefacts du site BjEr-11 doivent être planifiés et réalisés avant les activités de construction du Projet dans cette zone.
#A-51	Finaliser l'évaluation de la vieille maison avant la phase de construction du Projet.
#A-52	Une mise à jour du rapport d'évaluation du bruit et des vibrations (Golder 2021c) sera préparée pour déterminer l'emplacement précis et les caractéristiques des écrans antibruit.

Tableau 3 – Mesures d'atténuation supplémentaires identifiées par Transports Canada
#B-1	En plus des puits inventoriés et suivis à moins de 200 m de l'emprise (Mesure #125), les puits situés à une distance supérieure à 200 m de l'emprise, mais à l'intérieur de la zone d'influence potentielle à long terme identifiée dans l'étude hydrogéologique, seront inventoriés afin de s'assurer que tout puits d'eau potable potentiellement à risque est identifié et documenté.
#B-2	Si la nappe phréatique ne s'est pas stabilisée à la fin de la période de deux ans, les puits d'eau potable à risque continueront d'être surveillés jusqu'à ce que la situation se stabilise.
#B-3	Pour les milieux récepteurs les plus à risque en termes d'approvisionnement en eau potable, des puits d'observation dédiés seront installés et instrumentés de capteurs de données pour surveiller le niveau de l'eau.
#B-4	Le programme de surveillance des eaux souterraines établira avant le début des travaux des seuils d'intervention sur le niveau et la qualité des eaux souterraines qui permettront de déterminer rapidement l'ampleur de l'abaissement du niveau des eaux des puits à partir duquel il sera nécessaire d'intervenir afin d'assurer un approvisionnement constant en eau potable aux citoyens.
#B-5	Les seuils d'intervention permettront de réagir rapidement afin de déterminer les mesures d'atténuation supplémentaires à mettre en place et d'assurer un approvisionnement en eau potable aux citoyens. Si malgré ces suivis un puits doit être remplacé en vertu de la mesure 127 ou en cas de problème de qualité de l'eau en lien avec le projet de la voie de contournement, de l'eau potable sera distribuée sans frais jusqu'à la résolution de la situation ou la construction du nouveau puits.
#B-6	Assurer la qualité de l'eau des puits d'eau potable pendant la période de surveillance. Si les critères de potabilité de l'eau sont dépassés ou la qualité détériorée en raison des travaux, des systèmes de traitement de l'eau seront installés au besoin, sans frais pour les citoyens.
#B-7	Les données des études géotechniques et hydrogéologiques, telles que les données de forages (carottages) et les niveaux d'eau souterraine, seront mises à la disposition de la Ville de Lac Mégantic afin de raffiner l'indice DRASTIC le long de l'emprise et de mettre à jour son analyse de la vulnérabilité des sources d'approvisionnement en eau potable en vertu de l'article 68 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2).
#B-8	Un ou plusieurs puits d'observations instrumentés seront installés dans un bassin versant voisin de nature similaire, non affecté par le projet (ou par les prélèvements humains), afin de servir de référence pour identifier les fluctuations de la nappe phréatique causées par des facteurs saisonniers.
#B-9	Des inventaires écologiques ciblés seront réalisés pour identifier les zones humides à risque et qui présentent une plus grande importance écologique. Pour ces dernières, des puits d'observation dédiés seront construits et équipés de capteurs de données pour surveiller les niveaux d'eau.

Annexe 2 :

Plans extraits de l'étude hydrogéologique

Carte de localisation générale
Milieu récepteurs – Site 1
Milieu récepteurs – Site 2
Milieu récepteurs – Site 3
Milieu récepteurs – Site 4
Puits investigués le long du tracé 24+510 – 25+015
Milieu récepteur pour la section 24+510 – 25+015
Puits investigués le long du tracé 26+480 – 27+610
Milieu récepteur pour la section26+480 – 27+610
Puits investigués le long du tracé 23+293 – 24+320
Milieu récepteur pour la section 23+293 – 24+320
Puits investigués le long du tracé 21+830 – 22+800
Milieu récepteur pour la section 21+830 – 22+800
Puits investigués le long du tracé 28+070 – 28+320
Milieu récepteur pour la section 28+070 – 28+320
Plan résumé des travaux hydrogéologiques complétés en 2021 et 2022

Guide de Discussion : Consultation publique – Voie de contournement de Lac-Mégantic
(PDF, 1.3 Mo)