Questions et réponses sur le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

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Coûts

Combien Transports Canada a-t-il dépensé à ce jour pour le projet de la voie contournement ferroviaire ?

En date du mois d'avril 2022, les coûts dépensés par Transports Canada pour le projet sont d'environ 19 millions de dollars. Ces coûts incluent les dépenses liées au développement des plans d'ingénierie et aux études environnementales et techniques réalisées sur le terrain. Une commande de matériaux d'environ 11 millions de dollars a également déjà été effectuée.

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Coûts

Quels seront les coûts totaux du projet?

Les coûts totaux du projet ne sont pas disponibles pour le moment. Transports Canada travaille avec le Canadien Pacifique afin d'établir une estimation révisée des coûts du projet.

Les conditions actuelles du marché, telles que l'augmentation des coûts des matériaux, les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement, et les composantes du projet, ont évolué depuis la dernière estimation de 2018. La Covid-19 a aussi eu un effet sur certains de ces facteurs. De plus, la progression de l'ingénierie et les résultats obtenus suite aux études géotechniques ont permis de mieux comprendre la portée et les exigences du projet. Il est maintenant nécessaire de revoir les coûts de construction du projet pendant la phase des plans et devis, qui est en cours.

Dans le cadre du budget fédéral de 2022, un montant de 237,2 millions de dollars a été alloué à Transports Canada en plus des fonds précédemment accordés. Ces ressources financières seront réparties sur cinq ans, à partir de 2022-2023, pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, le démantèlement de la voie existante et la mise en œuvre des mesures environnementales. Le gouvernement du Canada continuera de faire avancer certains éléments du projet en attendant de conclure une entente de partage des coûts avec le gouvernement du Québec.

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Consultation publique de Transports Canada

Est-ce que le rapport de la consultation publique effectuée en janvier/février 2022 sera partagé avec le public?

Le rapport de consultation de Transports Canada sera déposé à l'Office des transports du Canada (OTC). Il sera rendu public lorsque l'OTC le considérera comme complet et final.

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Consultation publique de Transports Canada

Est-il possible d'obtenir la documentation sur les études réalisées dans le cadre du projet?

Pour demander une copie des études complétées en lien avec le projet, veuillez communiquer avec l'équipe de projet à TC.InfoLacMegantic.TC@tc.gc.ca. Veuillez noter que les informations confidentielles doivent toutefois être protégées.

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Terrains

Compensera-t-on les propriétaires de terrains qui doivent débourser un montant d'assurance supplémentaire pour leur passage privé?

L'opérateur ferroviaire a demandé à des propriétaires de modifier leur couverture en raison d'un passage privé. Services publics et Approvisionnements Canada offrira une indemnisation à ces propriétaires. Cette indemnisation servira à couvrir l'augmentation de leur prime d'assurance. Elle prendra la forme d'un paiement unique basé sur un calcul à perpétuité. Les pratiques courantes utilisées dans le domaine de l'immobilier au Canada ont servi à établir le montant de cette indemnisation.

Puisque le montant est propre à la situation de chaque propriétaire, ces indemnités n'ont pas été incluses dans les offres d'achat. Les propriétaires touchés par cette demande de modification de couverture d'assurance pourront soumettre à Services publics et Approvisionnements Canada une demande d'indemnisation. Ils doivent d'abord obtenir une estimation de leur assureur.

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Terrains

Est-ce que les propriétaires de terrains peuvent recourir aux services d'experts pour les appuyer dans les négociations des offres d'achat?

Les propriétaires à qui Services publics et Approvisionnement Canada a fait une offre d'achat peuvent embaucher les experts de leur choix. Ces experts pourront les accompagner dans le processus de négociations (avocat, évaluateur, ingénieur forestier, etc.).

Les frais pour embaucher ces experts seront remboursés. Services publics et Approvisionnements Canada doit toutefois approuver ces frais avant.

Services publics et Approvisionnements Canada s'assurera que les services demandés sont liés au processus d'acquisition des terrains. Il s'assurera aussi que le coût est raisonnable et que l'expert est membre d'un ordre professionnel reconnu.

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Sécurité ferroviaire

Comment assurer la sécurité de la voie de contournement?

Le Canadien Pacifique (CP) conçoit et construira la voie de contournement. Le CP réalisera le projet selon toutes les exigences réglementaires applicables. Par exemple, il concevra, construira et exploitera la voie de contournement conformément au Règlement concernant la sécurité de la voie de Transports Canada.

Comme le CP l'indique, la voie sera construite avec de nouveaux matériaux, y compris avec des rails et des traverses neufs.

Transports Canada continuera à effectuer des inspections régulières pour s'assurer que les infrastructures et les opérations ferroviaires sur la nouvelle voie de contournement sont conformes à la réglementation.

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Sécurité ferroviaire

Comment Transports Canada a-t-il amélioré la sécurité ferroviaire?

Transports Canada a mis en place plusieurs stratégies pour limiter les accidents ferroviaires, dont les suivantes :

  • Il a embauché plus d'inspecteurs de la sécurité ferroviaire, passant de 107 en 2013 à 155 (aujourd'hui).
  • Il a réalisé plus d'inspections, passant d'une moyenne de 20 000 par an en 2013 à environ 35 000 par an au cours des dernières années.
  • En 2019-2020, Transports Canada a réalisé 40 481 inspections de sécurité ferroviaire, le plus grand nombre jamais réalisé au Canada. Il en a réalisé 36 162 en 2020-2021.
  • Il a renforcé les exigences de sécurité pour les wagons-citernes qui transportent des liquides inflammables.
  • Il a renforcé les exigences concernant l'immobilisation des trains laissés sans surveillance. Par exemple, il a rendu obligatoire l'utilisation des freins à main et d'une protection contre le renversement.
  • Il a réduit la vitesse des trains et établi des exigences plus strictes pour l'inspection des voies. Il a aussi rendu obligatoire la présence de deux personnes pour manœuvrer les trains qui transportent des marchandises dangereuses.
  • Il a renforcé le Règlement sur la sécurité de la voie pour que les pratiques d'inspection et d'entretien soient continuellement améliorées. Cela servira à assurer la sécurité de l'exploitation ferroviaire au Canada.
  • Lorsque les compagnies ferroviaires transportent certaines marchandises dangereuses à risque élevé, Transports Canada leur exige maintenant d'avoir des plans d'aide à l'intervention d'urgence. Ces plans décrivent comment se préparer et intervenir en cas d'urgence. Ils sont aussi très utiles aux intervenants d'urgence.
  • Les compagnies ferroviaires de marchandises sous réglementation fédérale doivent maintenant détenir une assurance minimale de 25 millions à 1 milliard de dollars, selon le risque (c'est-à-dire le type et le volume de marchandises dangereuses qu'elles transportent).
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Sécurité ferroviaire

À quelle vitesse les trains circuleront-ils sur la voie de contournement?

La voie de contournement est conçue selon les normes de classe 3. Selon la réglementation de Transports Canada, la vitesse maximale admissible est de 40 mi/h.

Toutefois, les trains peuvent aussi circuler à des vitesses inférieures, car plusieurs facteurs peuvent influencer la vitesse réelle des trains qui circulent sur une voie.

Ces autres facteurs peuvent être des caractéristiques physiques, comme le terrain, la pente, la courbure et la température. Les conducteurs peuvent aussi considérer d'autres facteurs opérationnels, comme la densité du trafic ferroviaire, afin de déterminer la vitesse d’un train.

Les chemins de fer sont responsables de la sécurité de leurs opérations ferroviaires et doivent déterminer la vitesse d'exploitation sécuritaire à tous les endroits sur la voie.

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Sécurité ferroviaire

Quelle sera la longueur des trains qui circuleront sur la future voie de contournement?

La construction et la mise en œuvre de la voie de contournement ne détermineront pas la fréquence et la longueur des trains exploités par le CP dans le secteur de Lac-Mégantic.

La demande des clients et les volumes de trafic à expédier serviront à déterminer la longueur et la fréquence des trains. La fréquence et la longueur dépendent de l'économie et des besoins des expéditeurs ferroviaires, comme Tafisa à Lac-Mégantic.

Selon les obligations des transporteurs publics inscrites dans la Loi sur les transports au Canada, le CP doit accepter à des conditions raisonnables tout le trafic qu'on lui demande de transporter.

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Sécurité ferroviaire

Est-ce que Transports Canada réglemente la longueur des trains?

Transports Canada ne réglemente pas la longueur des trains. Il réglemente et assure la surveillance des facteurs sous-jacents qui déterminent la longueur des trains.

Par exemple, selon ces règles de sécurité sous-jacentes, la compagnie ferroviaire :

  • doit assurer une capacité de freinage efficace pour la longueur de son train;
  • ne doit pas bloquer les passages à niveau pendant plus de 5 minutes lorsque des piétons ou des véhicules attendent de passer.

Les compagnies ferroviaires doivent assurer la sécurité de leurs opérations ferroviaires et se conformer à toutes les exigences réglementaires. Transports Canada effectue des inspections pour s'assurer que les compagnies de chemins de fer se conforment aux règles.

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Terrains

Comment allez-vous vous assurer que les sources d'eau privées (puits) ne seront pas compromises ou contaminées?

L'accès à l'eau potable est primordial. Nous nous assurerons que les citoyens qui ont un puits privé conserveront un accès équivalent à ce qu'ils ont présentement. Plusieurs mesures seront mises en œuvre :

  • Échantillonnage des puits privés situés jusqu'à 200 mètres de la limite de l'emprise ferroviaire et de tous les puits privés appartenant à des propriétaires touchés par le projet. Le suivi sera fait avant, pendant et 2 ans après les travaux.
  • En fonction des résultats à venir dans les prochaines semaines pour compléter l'étude hydrogéologique, la zone d'échantillonnage des puits pourrait être élargie au-delà de 200 mètres.
  • Si des problèmes de débit ou de qualité de l'eau surviennent pendant les travaux ou durant la période de suivi de 2 ans, de nouveaux puits seront construits sans frais pour les propriétaires.
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Construction

Vous prévoyez la construction de murs antibruit. Est-ce que ceux-ci couperont entièrement les bruits causés par les trains?

Les murs antibruit permettront de réduire le volume sonore causé par le passage des trains, mais vous pourrez toujours les entendre circuler. Les experts en acoustique ont déterminé l'emplacement des murs antibruit afin de s'assurer que toutes les lignes directrices de Santé Canada en termes de volume sonore acceptables soient respectées pour les résidences situées près de la voie de contournement.

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Construction

Est-ce que la rue Pie-XI sera définitivement fermée?

Oui, la rue sera fermée aux automobilistes. Des ronds-points seront placés de part et d'autre de la voie et un tunnel sera aménagé avec une passerelle pour permettre aux piétons de circuler. 

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Construction

Quand débutera la construction de la voie de contournement?

L'échéancier est en cours de révision, car plusieurs étapes doivent être accomplies avant le début de la construction, notamment l'approbation par l'Office des Transports du Canada (OTC), la finalisation des plans et devis, l'acquisition des terrains, et l'obtention de toutes les autorisations règlementaires.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à compléter ce projet le plus rapidement possible. Le CP et TC travaillent sur un échéancier visant le début de la construction suite à l'approbation de l'OTC.

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Construction

Pourquoi l'emprise requise pour le projet a-t-elle augmenté?

L'avancement des travaux d'ingénierie depuis 2019 a permis de préciser davantage l'emprise nécessaire à la construction de la voie de contournement.

L'emprise inclut maintenant les marges requises pour la construction des tranchées, des remblais et traverses (ponts, tunnels, etc.) et des surlargeurs pour la construction des murs ou bermes antibruit et d'une clôture de sécurité aux endroits requis.

Des ajustements ont été effectués pour répondre aux besoins opérationnels de l'opérateur ferroviaire, et pour la mise en chantier lors de la construction.

L'emprise prévoit une marge additionnelle de 5 à 10 mètres, en fonction des secteurs, pour permettre des ajustements à la conception des ouvrages lorsque cela sera nécessaire.

Au final, il est possible que l'emprise sur certaines parcelles soit réduite par endroits et soit remise aux propriétaires.

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Terrains

Est-ce que des terrains seront enclavés à cause de la voie de contournement?

Aucun propriétaire ne verra une partie de son terrain enclavée à cause du projet de la voie de contournement. Lorsqu'elles seront nécessaires, des traverses privées seront aménagées afin de permettre aux propriétaires de se rendre sur leur résidu de terrain, de l'autre côté de la voie ferrée.

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Terrains

À qui incombe l'entretien des traverses privées qui seront mises en place?

L'entretien des traverses privées sera de la responsabilité de l'opérateur ferroviaire.

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Construction

Pourquoi ne pas utiliser un tracé alternatif?

Le choix du tracé final est fondé sur de nombreuses recherches qui ont été effectuées dans le cadre de l'étude de faisabilité pour le projet.

Le tracé retenu permet de sortir l'emprise ferroviaire du centre-ville de Lac-Mégantic et de réduire de façon importante le nombre de bâtiments résidentiels à proximité de la voie ferrée, passant de 265 à 8 à une distance de 100 mètres de la voie.

Ce tracé a été reconnu comme étant le tracé le plus avantageux par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec (BAPE) et comme celui ayant le moins d'impact sur les terres agricoles par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Le tracé mis en avant présente également de nombreux avantages quant à la sécurité, soit la réduction importante du nombre de passages à niveau (de 16 à 4), la réduction de la pente maximale ainsi que la réduction du nombre de résidences à proximité de la voie.

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