Transports Canada a pris plusieurs mesures ciblées visant à améliorer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses au Canada.
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2024-07-03 |
Transports Canada a publié des modifications au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire, afin d’inclure des sanctions pour les infractions relatives à la sécurité et le non-respect du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs. |
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2023-12-20 |
Transports Canada a publié des modifications à l’annexe XV du Règlement sur les contraventions afin de mettre à jour les amendes à un niveau plus approprié. |
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2023-10-24 |
Transports Canada a lancé la base de données d’identification des clients, une plateforme en ligne permettant d’enregistrer et d’identifier les personnes et les organisations qui importent, présentent au transport, manipulent ou transportent des marchandises dangereuses au Canada. Elle coïncide avec les modifications faites au Règlement sur le transport de marchandises dangereuses. |
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2023-10-06 |
Publication du Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (exigences en matière d’enregistrement de site). Le Règlement instaure de nouvelles exigences pour que les personnes impliquées dans des activités liées aux marchandises dangereuses qui sont assujetties au Règlement s’enregistrent, elles et leurs sites, dans une nouvelle base de données d’enregistrement en ligne administrée par Transports Canada, et qu’elles fournissent des données relatives à leurs activités liées aux marchandises dangereuses sur ces sites. Cette modification vise à renforcer le programme actuel de surveillance fondé sur les risques. |
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2023-03-02 |
Transports Canada a annoncé un financement pouvant atteindre 5,4 millions de dollars pour 20 projets dans le cadre du Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire, ainsi qu’un financement supplémentaire supérieur aux 2,2 millions de dollars qui a été octroyé au Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire au titre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire. Le Programme appuie la recherche, le développement et la mise en œuvre de technologies, d’approches et d’outils novateurs pour mieux cerner et réduire les risques et les effets croissants des changements climatiques sur le secteur du transport ferroviaire canadien. |
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2023-01-30 |
Transports Canada a approuvé la première phase de modifications au Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs. La nouvelle version entrera en vigueur le 1er mai 2023. |
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2022-12-15 |
Transports Canada a annoncé un nouveau programme de financement de la sécurité ferroviaire, soit le Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire, afin d’encourager les communautés locales et autochtones à participer aux initiatives de sécurité ferroviaire au Canada. Ce nouveau programme tire parti du financement de la sécurité ferroviaire qui a été annoncé l’an dernier dans le cadre du Programme de financement de la participation communautaire, et il multiplie les possibilités pour ceux qui le souhaitent de mettre en commun leurs connaissances et leur expertise en matière d’environnement local. En décembre 2022, le ministre des Transports a lancé un appel de propositions dont le financement pouvait atteindre 1,6 million de dollars. Cet appel a pris fin le 16 février 2023. |
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2022-11-24 |
Transports Canada a annoncé le lancement du premier appel de propositions pour l’initiative Infrastructures liées aux changements climatiques et à l’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes dans le cadre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire. Cette initiative vise précisément les projets d’infrastructure ferroviaire destinés à accroître la résilience aux phénomènes météorologiques extrêmes et à faire progresser les mesures pour remédier aux changements climatiques. Elle soutiendra également les projets de remise en état qui consistent à réparer les dommages causés par des phénomènes météorologiques importants. En novembre 2022, le ministre des Transports a lancé un appel de propositions dont le financement pouvait atteindre 10,5 millions de dollars. Cet appel a pris fin le 6 janvier 2023. |
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2022-11-17 |
Le projet de Loi C-33 a été déposé à la Chambre des communes. La Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada permettrait de moderniser le réseau de transport du Canada et de le rendre plus durable, concurrentiel et résilient. |
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2022-09-02 |
Le Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive est entré en vigueur en même temps que les modifications habilitantes apportées à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le Règlement prévoit les spécifications techniques, et il permettra d’obtenir des données proactives pour renforcer les systèmes de gestion de la sécurité et prévenir les accidents et les incidents. |
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2022-07-25 |
Pour donner suite à une recommandation du Bureau de la sécurité des transports et pour atténuer le risque qui se pose pendant l’exploitation des trains par temps froid, le ministre des Transports a exigé que les compagnies de chemin de fer révisent le Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs. Les modifications permettront de renforcer les exigences en matière d’inspection régulière des freins à air, d’exiger un plan d’exploitation hivernale pour l’équipement et d’établir des normes d’essai et des exigences d’entretien périodique des cylindres de frein à air. |
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2022-07-05 |
Transports Canada a annoncé le Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire. L’objectif du Programme est d’appuyer la recherche, le développement et la mise en œuvre de technologies, d’approches et d’outils novateurs afin de mieux comprendre et de réduire les risques et les effets croissants des changements climatiques sur le secteur du transport ferroviaire canadien. En juillet 2022, le ministre des Transports a lancé un appel de propositions dont le financement pouvait atteindre 2,2 millions de dollars. Cet appel a pris fin le 28 septembre 2022. |
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2022-06-25 |
Transports Canada a publié le projet de règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (base de données d’enregistrement) dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les modifications permettraient de créer une base de données d’enregistrement qui renforcerait le régime de surveillance des marchandises dangereuses de Transports Canada en fournissant des renseignements plus précis au Ministère, ce qui favoriserait un régime d’inspection fondé sur les risques plus souple. |
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2022-06-22 |
Le Comité de l’Office des normes générales du Canada a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB‑43.147 pour une période de consultation de 60 jours. La norme de sécurité CAN/CGSB-43.147 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l’entretien, à la qualification, à l’inspection, au marquage, à la sélection et à l’utilisation des wagons‑citernes. |
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2022-06-15 |
Transports Canada a approuvé les Règles concernant les périodes de chaleur extrême et l’atténuation des risques d’incendie dans le réseau ferroviaire pour atténuer l’incidence des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes sur les infrastructures ferroviaires. |
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2022-05-31 |
Transports Canada a approuvé des modifications qui permettront d’améliorer le Règlement concernant la sécurité de la voie (entrée en vigueur : 31 mai 2023). Ce Règlement est primordial pour la sécurité ferroviaire et les compagnies de chemin de fer doivent le respecter lorsqu’elles inspectent et entretiennent leurs voies. |
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2022-05-09 |
Transports Canada a approuvé les modifications au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada et au Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer pour diminuer le risque qu’un mouvement non contrôlé se produise (entrée en vigueur : 1er octobre 2022). |
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2022-02-05 |
Transports Canada a publié un avis d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada dans lequel il décrivait la manière dont il compte mettre en œuvre les technologies de commande des trains améliorée au Canada. Ces technologies procureront un niveau de sécurité supplémentaire dans le transport des personnes et des marchandises sur le vaste réseau ferroviaire du pays. À leur niveau de fonctionnalité le plus élémentaire, les technologies de commande des trains améliorée réduisent le risque d’une erreur humaine en alertant l’équipe du train d’un danger potentiel. À leur niveau de fonctionnalité le plus avancé, ces technologies peuvent arrêter le mouvement d’un train pour éviter une collision ou un déraillement. |
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2021-12-22 |
Transports Canada a publié la version définitive de l'énoncé de politique sur la culture de sécurité pour l'industrie ferroviaire du Canada, qui a été élaboré en collaboration avec l'industrie ferroviaire ainsi que d'autres intervenants clés. |
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2021-12-15 |
Transports Canada a approuvé une autre phase de modifications au Règlement concernant la sécurité de la voie, qui porte sur la fréquence d'inspection des voies et l'utilisation de la technologie d'inspection automatisée des voies. |
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2021-12-13 |
Transports Canada a publié des modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses dans la Gazette du Canada, Partie I. Les modifications proposées offriront aux employeurs plus de clarté et de certitude en ce qui concerne la formation qui doit être suivie pour respecter le règlement. |
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2021-12-11 |
Transports Canada a annoncé le projet de règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (partie 6) dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Les modifications offriront aux employeurs plus de clarté et de certitude en ce qui concerne le niveau de formation qui est nécessaire pour respecter le Règlement. |
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2021-08-13 |
Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il versera plus de 102 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021 à 2022, pour permettre à Transports Canada de continuer à promouvoir le transport sécuritaire et sûr des personnes et des marchandises par train. |
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2021-07-30 |
Transports Canada a approuvé les modifications apportées au Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada pour réduire davantage le risque de mouvement incontrôlé du matériel ferroviaire et améliorer la sécurité des employés de chemin de fer dans les gares de triage. |
| 2021-12-08 |
Transports Canada a annoncé une nouvelle composante de la Sécurité ferroviaire au titre du Programme de financement de la participation communautaire pour appuyer la mobilisation des communautés locales et autochtones en matière de sécurité ferroviaire. Il s’agit d’un appel de propositions ouvert, et le financement est disponible jusqu’au 31 mars 2024. |
| 2021-11-29 |
Transports Canada a annoncé de nouvelles modifications au Règlement sur les passages à niveau pour mettre l'accent sur la réduction des risques liés aux accidents évitables aux passages à niveau, tout en gardant à l'esprit les réalités économiques. |
| 2021-07-20 | Transports Canada a lancé une consultation publique sur la page web Parlons transport pour recueillir des opinions sur l’amélioration de la culture de sécurité au sein de l’industrie ferroviaire au Canada. La consultation publique est un élément clé de l’élaboration d’un énoncé de politique robuste sur la culture de la sécurité pour l’industrie ferroviaire au Canada. |
| 2021-05-31 |
Transports Canada a approuvé des modifications au Règlement concernant la sécurité de la voie sont approuvées par. Ces modifications sont le résultat d’un arrêté ministériel publié en 2020 visant à éliminer les risques importants de déraillement pouvant être causés par l’état de l’infrastructure ferroviaire. |
| 2021-03-10 | |
| 2021-02-22 |
Les modifications apportées au Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés visant à améliorer la sécurité ferroviaire ont été approuvées par Transports Canada. Ces modifications font suite aux arrêtés ministériels qui ont été mis en place en 2020 pour répondre aux importants facteurs de risque associés aux déraillements causés par l’infrastructure ferroviaire, surtout pendant les activités hivernales. |
| 2020-11-25 |
Le ministre des Transports a annoncé que les Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire ont été mises à jour pour mieux tenir compte des dernières connaissances scientifiques sur la gestion de la fatigue et afin d’assurer la sécurité des Canadiens qui travaillent ou vivent à proximité des chemins de fer. |
| 2020-11-06 |
Le ministre des Transports a pris un nouvel arrêté en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire en vue de réduire davantage le risque de déraillement par temps froid et de rendre les activités ferroviaires hivernales du Canada plus efficaces. |
| 2020-10-08 | |
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2020-10-06 |
Le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs a été publié pour renforcer la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs au Canada. |
| 2020-09-02 |
Le ministre des Transports a annoncé la publication de la version finale du Règlement sur les enregistreurs audio-vidéo de locomotive dans la Gazette du Canada, partie II. |
| 2020-04-03 |
Trois arrêtés ministériels ont été annoncés, suivant la Loi sur la sécurité ferroviaire, afin d’améliorer la sécurité ferroviaire au Canada et de réduire les déraillements. Le premier arrêté exige des restrictions de vitesse pour les trains clés et les trains clés à risque élevé, et les deuxième et troisième arrêtés ont été pris pour enjoindre aux compagnies de chemin de fer de mettre à jour les règles actuelles de l’industrie régissant la sécurité des voies et la circulation des marchandises dangereuses au Canada. Les trois arrêtés ministériels resteront en place jusqu’à ce que des changements permanents aux règles soient approuvés. |
| 2019-05-02 |
Le ministre des Transports a annoncé la publication dans la Gazette du Canada, partie II, de modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour actualiser la réglementation régissant les wagons-citernes servant au transport de matières dangereuses et les plans d’intervention d’urgence. |
| 2019-02-08 |
Le ministre des Transports a pris un arrêté qui vise toutes les compagnies ferroviaires, suivant la Loi sur la sécurité ferroviaire. L'arrêté prévoit l'obligation de mettre les freins à main lorsqu'un train s'immobilise en terrain montagneux après l'application des freins à air comprimé en cas d'urgence. Ce décret a entré en vigueur immédiatement et le restera jusqu'à nouvel ordre. |
| 2019-03-19 |
Le gouvernement du Canada a contribué 2.5$ million de dollars sur trois ans pour la mise en œuvre d'un bac à sable réglementaire qui facilite le partage électronique des documents d'expédition de marchandises dangereuses. Le bac à sable réglementaire permettra de trouver des solutions rapides et souples en vue de l'évolution technologique du transport de marchandises dangereuses et fournira les preuves nécessaires à Transports Canada pour moderniser le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses avec des solutions de rechange sans papier. |
| 2019-04-12 |
Le ministre des Transports a répondu au rapport sur l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2018. Il a accepté les 16 recommandations du rapport, qui aideront à régler les enjeux persistants en matière de sécurité ferroviaire et à rendre le régime de sécurité ferroviaire du Canada apte à répondre aux défis de la prochaine décennie. |
| 2019-05-24 |
Le ministre des Transports a annoncé la publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de Règlement sur les enregistreurs audio-vidéo de locomotive, qui précise les exigences techniques auxquelles sont assujetties les compagnies de chemin de fer pour l'installation de ces dispositifs à bord de leurs locomotives. |
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2019-05-06 |
Le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereusesa été publié pour atténuer les risques de sûreté liés au transport ferroviaire des marchandises dangereuses au Canada. |
| 2013-07-23 | Une injonction ministérielle a été publiée, exigeant l'immobilisation des locomotives laissées sans surveillance et qui établit le nombre de membres d'équipage nécessaires pour exploiter une locomotive transportant des marchandises dangereuses. |
| 2013-07-23 | Un arrêté ministériel a été publié, obligeant les compagnies à formuler des règles concernant les locomotives laissées sans surveillance, la prévention des mouvements non contrôlés et des exigences liées à la taille de l'équipe. |
| 2013-10-17 | L'ordre no 31, pris en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, a été publié. Il exige que toute personne importante du pétrole brut ou présentant du pétrole brut au transport effectue une nouvelle analyse, ou classification, du produit avant l'expédition et que, en l'attente des résultats de l'analyse, elle l'expédie conformément au groupe d'emballage le plus élevé (GE1). |
| 2013-11 | Transports Canada a mobilisé des experts techniques et de l'industrie pour formuler des recommandations sur l'intervention d'urgence, les contenants ou la classification. |
| 2013-11-20 | L'ordre no 32, pris en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, qui oblige les compagnies de chemin de fer à communiquer de l'information aux municipalités, afin d'aider les premiers intervenants et les personnes responsables de planifier des mesures d'urgence, est publié. |
| 2013-12-26 | Un nouveau Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada, qui impose des exigences de sécurité opérationnelle plus sévères aux compagnies de chemin de fer, est approuvé. |
| 2014-01-11 | Des modifications réglementaires proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada afin d'adopter de nouvelles exigences sur les wagons-citernes DOT-111, y compris des exigences relatives à l'utilisation d'acier plus épais, de dispositifs de protection des raccords supérieurs et de boucliers protecteurs. |
| 2014-03-21 | Des consultations auprès d'intervenants concernant un examen exhaustif du régime de responsabilité et d'indemnisation dans le secteur du transport ferroviaire et élaboration d'options stratégiques à prendre en considération sont complétées. |
| 2014-04-23 | Une injonction ministérielle qui oblige les compagnies de chemin de fer à adopter immédiatement d'importantes pratiques d'exploitation, et notamment de réduire la vitesse des trains transportant des marchandises dangereuses, a été publiée. |
| 2014-04-23 | Les ordres no 33 et no 34 ont été publiés. L'ordre no 33 exige un plan d'intervention d'urgence pour les cinq (5) liquides inflammables de la classe 3 suivants : le pétrole brut, l'essence, le diesel, le carburant d'aviation et l'éthanol. L'ordre no 34 retire du service des marchandises dangereuses les wagons-citernes DOT-111 les moins résistants aux accidents. |
| 2014-06-27 | Transports Canada a collaboré avec le Groupe de travail municipal sur la sécurité ferroviaire nationale de la Fédération canadienne des municipalités afin de discuter de préoccupations relatives à la sécurité du transport ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses, comme l'amélioration des évaluations des risques, de la planification des mesures d'urgence et de la capacité d'intervention, et la hausse des exigences en matière d'assurance pour les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs. |
| 2014-06-12 | Publication de modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses dans la Partie II de la Gazette du Canada, qui intègrent une norme assortie à de nouvelles exigences en ce qui concerne les wagons-citernes DOT-111. |
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2014-06-02 |
Des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui intègrent une norme assortie à de nouvelles exigences en ce qui concerne les wagons-citernes DOT-111 sont publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. |
| 2014-07-10 | La première rencontre du Groupe de travail sur les interventions d'urgence est tenue. |
| 2014-07-18 | Des consultations sur la nouvelle norme relative aux wagons-citernes sont lancées. Ces consultations font partie du processus d'élaboration de la réglementation et constituent la prochaine étape dans le cadre des mesures que Transports Canada prend continuellement pour renforcer le transport ferroviaire des marchandises dangereuses. |
| 2014-08-01 | Une deuxième série de consultations est lancée pour renforcer le régime de responsabilité et d'indemnisation, afin de veiller à ce que les expéditeurs et les transporteurs ferroviaires soient tenus responsables en cas d'incident. |
| 2014-08-19 |
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié son rapport final, y compris les deux recommandations suivantes :
En plus de ces recommandations, le BST a émis les deux avis de sécurité suivants à Transports Canada :
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| 2014-10-10 | La réponse du gouvernement au Rapport intérimaire du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a été déposée à la Chambre des communes. |
| 2014-10-29 | Une injonction ministérielle, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, a été publié, établissant un minimum normalisé pour le serrage des freins à main, des exigences précises relatives aux essais, et des défenses physiques supplémentaires pour les trains laissés sans surveillance. |
| 2014-10-29 | Un arrêté ministériel, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, a été publié, exigeant que les compagnies de chemin de fer établissent des règles sur l'immobilisation des trains et améliorent celles déjà en place. |
| 2014-10-29 | Un arrêté ministériel, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, a été publié, exigeant que certaines compagnies de chemin de fer (y compris les compagnies de chemins de fer d'intérêt local) soumettent leurs plans de formation à Transports Canada aux fins d'examen. De plus, Transports Canada s'est engagé à mener une campagne intensive de vérification auprès des compagnies de chemins de fer d'intérêt local à l'égard des normes de qualification des équipes d'exploitation, afin de cerner les lacunes sur le plan de la formation et tout autre problème qui se pose. |
| 2014-10-29 | Le cycle de vérification des systèmes de gestion de la sécurité a été modifié pour que ce soit un cycle de trois à cinq ans. D'autres vérificateurs spécialisés seront embauchés pour donner des conseils aux inspecteurs sur la réalisation des vérifications et les éléments d'un système de gestion de la sécurité efficace. |
| 2014-12-04 | L'échantillonnage du pétrole brut est lancé dans le cadre d'un projet de recherche visant à évaluer les propriétés, le comportement et les dangers du pétrole brut transporté au Canada, par l'échantillonnage, des essais et l'analyse de divers pétroles bruts de diverses régions. |
| 2014-12-04 | Le Groupe de travail sur les interventions d'urgence à présenté son premier rapport trimestriel et des recommandations à la directrice générale, Transport des marchandises dangereuses. |
| 2014-12-17 | Le Règlement sur les passages à niveau, qui a établi de nouvelles normes de sécurité pour les passages à niveau de compétence fédérale, est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada et est entré en vigueur immédiatement. |
| 2014-12-18 | La ministre des Transports a rencontré le secrétaire aux Transports des États-Unis pour discuter de l'importance d'harmoniser les normes pour les wagons-citernes. |
| 2014-12-31 | Des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sont publiées. Ces modifications comprennent l'interdiction d'expédier des piles au lithium métal comme marchandises à bord des vols de passagers au Canada, de nouvelles exigences sur l'étiquetage et le plan d'intervention d'urgence pour certaines marchandises dangereuses, et l'intégration de l'ordre no 33 dans le Règlement. |
| 2015-01-01 | Le Règlement sur les certificats d'exploitation de chemin de fer qui exige que les compagnies de chemin de fer soient titulaires d'un certificat d'exploitation valide pour exercer leurs activités sur des chemins de fer de compétence fédérale au Canada, est entré en vigueur. |
| 2015-02-20 | La ministre des Transports a présenté la Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire, qui permettra d'augmenter la sécurité ferroviaire et d'accroître l'imputabilité de l'industrie ferroviaire et des transporteurs de pétrole brut envers les Canadiens. |
| 2015-04-01 |
Des nouveaux règlements sont entrées en vigueur :
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| 2015-04-23 | Une injonction ministérielle qui exige le ralentissement des trains qui transportent des marchandises dangereuses est publiée. |
| 2015-04-30 | Une étude conjointe sur la sécurité avec le Bureau de la sécurité des transports du Canada, concernant les enregistreurs vidéo et de conversations à bord des locomotives pour améliorer la sécurité ferroviaire, est annoncée. |
| 2015-05-01 | La prochaine génération de wagons-citernes plus robustes et sécuritaires, le nouveau wagon-citerne TC-117, est annoncée. |
| 2015-05-20 | Le deuxième rapport trimestriel et des recommandations du Groupe de travail sur les interventions d'urgence sont présentée à la directrice générale, Transport des marchandises dangereuses. |
| 2015-05-20 | Des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada, intitulées Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (wagons-citernes TC 117). |
| 2015-05-25 | La rencontre inaugurale du Bureau de la sécurité des transports et de Transports Canada concernant l'étude de sécurité conjointe sur les enregistreurs vidéo et de conversations à bord des locomotives a eu lieu. |
| 2015-06-06 | Des modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui aideraient à améliorer les interventions d'urgence et l'analyse des risques grâce à une collecte de données plus solide et complète, sont publiées. |
| 2015-06-17 | Le Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire et exigences législatives prévues dans la Loi sur la sécurité ferroviaire) est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada et mise en vigueur au moment de l'enregistrement. |
| 2015-08-17 | L'injonction ministérielleen vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire a été prolongée, laquelle renouvelle les exigences auxquelles les compagnies de chemin de fer doivent se soumettre relativement aux principales pratiques d'exploitation, y compris la réduction de la vitesse des trains transportant des matières dangereuses. |
| 2015-08-17 | Un nouvel arrêté en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, a été publié, lequel renouvelle les exigences auxquelles toutes les compagnies de chemin de fer et les compagnies de chemin de fer locales doivent se soumettre relativement à l'établissement de règles et, le cas échéant, à la révision de règles quant au transport de matières dangereuses. |
| 2015-10-14 | La Règle 112 du Règlement d'exploitation ferroviaire est entrée en vigueur. |
| 2015-12-03 | Un résumé d'une recherche sur l'échantillonnage et l'analyse du pétrole brut est publié sur le site web de Transports Canada. |
| 2016-02-19 | Le Règlement relatif aux trains clés et aux itinéraires clés est entré en vigueur. |
| 2016-03-12 et 2016-03-13 | Exercice Vulcan est mené par Transports Canada et Recherche et développement pour la défense Canada pour améliorer les capacités d'intervention du Canada en cas d'incident de transport ferroviaire mettant en cause des liquides inflammables, comme du pétrole brut. |
| 2016-03-17 | La dernière rencontre du Groupe de travail sur les interventions d'urgence s'est passé. Le rapport final du Groupe est prévu en 2016. |
| 2016-03-17 | Un outil de formation en ligne pour les premiers intervenants nommé « Préparatifs d'urgence pour les incidents ferroviaires mettant en cause des liquides inflammables au Canada », est développé et lancé par Enform, et financé en partie par Transports Canada et d'autres intervenants. Le Groupe de travail sur les interventions d'urgence de Transports Canada a contribué au développement de cet outil. |
| 2016-03-31 | Les lignes directrices concernant les compétences des intervenants aux incidents de transport mettant en cause des trains de liquides inflammables à risque élevé, sont publiés afin d'aider les autorités locales à élaborer des programmes de formation pour les pompiers. |
| 2016-04-20 | Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau) est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada et mis en vigueur au moment de l'enregistrement. |
| 2016-04-28 | L'ordre no 36 est publié, ce qui remplace l'ordre no 32 pris en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. L'ordre no 36 exige des compagnies de chemin de fer qu'elles fournissent aux municipalités et aux premiers intervenants davantage de données sur les marchandises dangereuses afin d'améliorer la planification des mesures d'urgence ainsi que les évaluations de risques et d'aider à former les premiers intervenants. L'ordre stipule également que les exploitants doivent fournir aux autorités compétentes des renseignements qu'elles peuvent transmettre directement au public canadien. |
| 2016-04-28 | Transports Canada a annoncé la transmission aux municipalités de renseignements additionnels sur les passages à niveau au Canada au moyen du nouveau portail du Gouvernement ouvert du Canada. |
| 2016-05-21 | Le Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. |
| 2016-06-01 | Des modifications à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont publiées, visant à améliorer les obligations de rendre des comptes pour renforcer la sécurité publique et mieux intervenir en cas d'urgence à l'échelle locale. Des modifications au Règlement sur les contraventions sont publiées afin de refléter les nouvelles exigences de sûreté dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. |
| 2016-06-06 | L'ordre no 37 est publié, pris en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, qui exige l'installation de dispositifs de protection des raccords supérieurs sur les wagons-citernes TC/DOT-111 qui sont mis à niveau selon le calendrier de modernisation établi en mai 2015 dans le cadre de la norme visant les wagons-citernes TC-117. Ces exigences rendront plus sécuritaire le transport des liquides inflammables au Canada, y compris le pétrole brut et l'éthanol. De plus, les exigences du Canada relatives aux wagons-citernes TC/DOT-111 seront mieux harmonisées avec celles des États-Unis. |
| 2016-06-18 | Les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale sont obligés d'avoir une couverture d'assurance minimale pouvant aller de 25 millions de dollars à 1 milliard de dollars et qui est basée sur le type et le volume de marchandises dangereuses transportées. |
| 2016-06-18 | La Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire est entrée en vigueur. |
| 2016-07-25 | L'ordre no 38 est publié, qui devance au 1er novembre 2016 l'échéance pour le retrait graduel des wagons-citernes DOT-111 servant au transport de pétrole brut. Le calendrier permettra d'accélérer de six mois le retrait graduel des anciens wagons-citernes DOT-111 non munis d'une chemise et de 16 mois ceux qui le sont. |
| 2016-10-12 | Le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire est lancé, ce qui augmente le financement, élargit la liste des bénéficiaires ainsi que l'éventail de projets qui pourraient être financés pour accroître la sécurité ferroviaire. |
| 2016-10-31 | Retrait complet de tous les anciens wagons-citernes DOT-111 du service de transport de pétrole brut à partir de minuit une, le 1er novembre, conformément à l'ordre no 38. |
| 2016-12-06 | Parlons transport des marchandises dangereuses,une page web servant à recueillir les commentaires des Canadiens, est lancé, afin de mettre à jour les exigences de formation dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. La date limite pour participer est le 28 février 2017. |
| 2016-12-14 | Avec sa réunion inaugurale, le Comité directeur sur la formation des premiers intervenants commence à aider la facilitation de l'élaboration d'un programme national sur les liquides inflammables destiné aux premiers intervenants. |
| 2016-12-23 | Le rapport final et les recommandations du GTIU est publié sur le site web de Transports Canada. |
| 2017-02-25 et 2017-02-26 | Exercice Athéna est organisé par Transports Canada et Recherche et développement pour la défense Canada, ce qui vise à améliorer les capacités d'intervention des premiers intervenants en cas d'incident impliquant un train qui transporte des liquides inflammables. |
| 2017-04-26 | L'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire est lancé un an plus tôt que prévu, qui permettra d'évaluer la pertinence, la justesse et l'efficacité des dispositions de la Loi et des programmes connexes. |
| 2017-05-16 | La Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C 49) est présenté à la Chambre des communes. Ce projet de loi a proposé des modifications législatives afin d'améliorer le réseau de transport, de contribuer à la croissance économique et d'améliorer la sécurité et la sûreté des Canadiens. Ce projet de loi représente la première étape législative afin d'entreprendre les mesures qui font partie de Transports 2030. |
| 2017-06-09 | Entrée en vigueur du Règlement sur les émissions des locomotives qui vise à réduire les polluants atmosphériques provenant des locomotives exploitées par les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. |
| 2017-06-16 | Entrée en vigueur du Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer qui précise les mesures de planification et de prévention que doivent prendre les compagnies de chemin de fer, y compris celles à échelle locale, pour réduire les risques d'incendie causés par les activités ferroviaires. |
| 2017-11-11 | Un avis d'intention est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Transports Canada y décrit une approche proposée pour intégrer les plus récentes données scientifiques sur la fatigue aux exigences en vigueur et pour renforcer le régime de sécurité du Canada. |
| 2018-01-09 | Un résumé d'une recherche sur l'échantillonnage et l'analyse du pétrole brut est publié sur le site web de Transports Canada. |
| 2018-01-23 | Le guide de référence rapide Vous n'êtes pas seuls! pour les premiers intervenants est publié. |
| 2018-05-23 | La Loi sur la modernisation des transports a reçu la sanction royale. Cette Loi modifie la Loi sur la sécurité ferroviaire de manière à rendre obligatoire l'installation d'enregistreurs audio-vidéo de locomotive. Transports Canada élabore maintenant une réglementation concernant les enregistreurs audio-vidéo de locomotive. |
| 2018-06-27 et 2018-06-28 | Transports Canada a co-organisé un forum sur la fatigue dans les transports à l'Université McGill. Ce forum rassemblait des participants de tous les modes de transport, notamment des intervenants de l'industrie canadienne des transports et des experts universitaires du domaine de la science de la fatigue, afin de discuter des risques et des pratiques exemplaires en matière de gestion de la fatigue. |
| 2018-09-19 | L'ordre no30, est publié, qui prévoit le retrait progressif des wagons-citernes CPC 1232 sans chemise qui transportent du pétrole brut 17 mois plus tôt que prévu, soit dès le 1er novembre 2018 plutôt que le 1er avril 2020, et prévoit le retrait progressif des wagons-citernes DOT 111 sans chemise et CPC 1232 sans chemise qui transportent des condensats plus de 6 ans plus tôt que prévu, soit dès le 1er janvier 2019 plutôt que le 30 avril 2025. |
| 2018-12-20 | Le ministre des Transports a donné ordre aux compagnies ferroviaires de réviser les Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire pour s'assurer qu'elles reflètent bien les plus récentes données scientifiques sur la fatigue. |
Transports Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses homologues des États Unis en matière de transport ferroviaire et de transport des marchandises dangereuses (p. ex. département des Transports des États-Unis, Federal Railroad Administration, Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration). Cet effort concerté vise à déterminer et à coordonner d'autres améliorations à la sécurité pour établir un réseau de transport ferroviaire nord-américain intégré.