Le PASF n'accepte aucune demande de financement pour le moment.
Le volet Infrastructures liées aux changements climatiques et à l’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) finance des améliorations de la sécurité ferroviaire qui :
- soutiennent les infrastructures ferroviaires vulnérables en assurant la résilience aux événements météorologiques extrêmes et l'adaptation aux changements climatiques ; et/ou
- améliorent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation, l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques ou desphénomènes météorologiques extrêmes le long des lignes ferroviaires et des propriétés ferroviaires.
Remarque : Les projets qui traitent des changements climatiques et qui comportent un volet de sécurité ferroviaire seront considérés comme prioritaires pour le financement dans le cadre de cet appel. Veuillez-vous référer aux critères des projets admissibles ci-dessous.
1 Admissibilité au financement
Voici des bénéficiaires admissibles :
- les provinces et les territoires.
- les municipalités et les gouvernements locaux et régionaux.
- les autorités responsables du service de voirie et du transport en commun.
- les sociétés d'État (y compris VIA Rail).
- les organismes à but lucratif (p. ex. exploitants de chemin de fer, propriétaires de chemin de fer).
- les organismes à but non lucratif (y compris les universités).
- les communautés, groupes et organismes autochtones.
- les personnes/les propriétaires de terrains privés.
2 Projets admissibles
Votre projet est admissible au financement s'il vise à :
- soutenir les infrastructures vulnérables en assurant la résilience aux phénomènes météorologiques extrêmes et l'adaptation au changement climatique ; et/ou
- améliorer la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation, l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques oudes phénomènes météorologiques extrêmes le long des lignes ferroviaires et des propriétés ferroviaires. .
Par exemple, nous prendrons en considération ces types de projets :
- Réhabiliter les effets des changements climatiques/des phénomènes météorologiques extrêmes.
- Exemples : Réparation des dommages causés par des phénomènes météorologiques importants afin d'accroître la sécurité, comme la correction/contrôle de l'érosion pour atténuer les dommages causés par les inondations, l'enlèvement des débris après des tempêtes de vent extrêmes ou des feux de forêt et la réparation des infrastructures ferroviaires endommagées après des tempêtes de vent extrêmes, des feux de forêt et des inondations.
- Atténuer les effets des changements climatiques/des phénomènes météorologiques extrêmes.
- Exemples : Accroître la résilience des infrastructures vulnérables afin de renforcer la sécurité, par exemple en utilisant des surfaces de pavage perméables pour réduire le ruissellement lors de fortes pluies, en installant des mesures de stabilisation du sol telles que des digues ou des murs de soutènement, et en améliorant la santé des voies, notamment par la modernisation localisée des voies sur dalle et la réduction de la pente des accotements.
- Prévenir les effets des changements climatiques/des phénomènes météorologiques extrêmes.
- Exemples: Fournissant des avantages sur le plan de l'adaptation/l'environnement tels que la réduction du bruit ou des vibrations, la préservation de la faune et de l'habitat, des mesures d'adaptation structurelles telles que la modification de la composition des revêtements routiers afin qu'ils ne se déforment pas en cas de températures élevées, ou des approches écosystémiques utilisant les infrastructures naturelles pour concevoir des mesures d'adaptation.
Pour d'autres exemples, voir le Guide du demandeur du PASF.
3 Renseignements sur le financement
Les projets peuvent durer un, deux ou trois ans, en fonction de leur portée et de leur complexité.
Le pourcentage de financement fédéral qui sera offert dans le cadre du PASF dépendra du type de bénéficiaire, comme suit :
- VIA Rail et organismes à but lucratif : jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour chaque projet; et
- Autres bénéficiaires (y compris les compagnies de chemin de fer d'intérêt local et les propriétaires fonciers privés): jusqu'à 80 % des dépenses totales admissibles pour tout projet achevé lorsque VIA Rail ou un organisme à but lucratif (sans compter les chemins de fer d'intérêt local) n'a pas contribué au projet. Veuillez lire le Guide du demandeur pour plus de renseignement.
* Le montant maximum de la contribution admissible par bénéficiaire ne pourra excéder 10 000 000 $ par exercice.*
* Un exercice est la période utilisée par le gouvernement à des fins comptables ou financières. Il débute le 1er avril de chaque année et prend fin le 31 mars de l'année suivante.
4 Comment faire une demande
Le PASF n'accepte aucune demande de financement pour le moment.
Les demandeurs doivent soumettre une demande en utilisant le portail de demande en ligne.
Toutes les propositions de projet doivent être soumises via le portail de demande en ligne. Veuillez-vous reporter au Guide du demandeur pour des instructions détaillées sur la fonctionnalité du portail et l'enregistrement de CléGC. Si le portail ne peut pas être utilisé pour une raison quelconque, ou si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter : TC.RSIP-PASF.TC@tc.gc.ca et nous vous proposerons une autre option d'application, et/ou répondre aux préoccupations.