État actuel : Fermé
du 20 juillet au 20 septembre 2021
Transports Canada a élaboré l'énoncé de politique sur la culture de sécurité pour répondre à la recommandation 2 de l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018.
L’énoncé de politique proposé est un document de 19 pages qui définit ce qu’est la « culture de sécurité » et inclut un cadre qui appuie ce concept. Transports Canada et l'industrie ferroviaire peuvent l'utiliser afin de mieux comprendre les défis que pose la création d'une culture de sécurité positive. De plus, l'énoncé peut aider à cerner les points à améliorer.
A qui visait cette consultation?
Nous invitons l'ensemble des Canadiens à participer à ce processus de consultation. Parmi les entités qui pourraient être particulièrement intéressées à participer, mentionnons entre autres :
- les compagnies de chemin de ferroviaires
- L'Association des chemins de fer du Canada
- les syndicats ferroviaires
Questions clés aux fins de discussion
- Croyez-vous que l'énoncé de politique sur la culture de sécurité permettra d'améliorer la sécurité au sein de l'industrie? Pourquoi?
- Êtes-vous d'accord avec les influences positives et négatives de la promotion d'un bon cadre de culture de sécurité qui sont décrites dans l'énoncé de politique? Pourquoi?
Ce que nous avons entendu :
Date du rapport : 22 décembre 2021
L'énoncé de politique sur la culture de sécurité a été élaboré pour aider les compagnies de chemin de fer à définir et à comprendre les aspects positifs et négatifs qui influent sur la culture de sécurité.
Le but de l'énoncé de politique est d'aider les membres de l'industrie à établir des stratégies pour améliorer la sécurité ferroviaire et l'efficacité du système de gestion de la sécurité qu'ils utilisent.
- En réponse à la question à savoir si l’énoncé de politique est un moyen utile d'améliorer la sécurité au sein de l'industrie :
- Quelques répondants se sont montrés sceptiques dans leur réponse;
- Certains répondants ont soulevé des enjeux qui portaient sur d'autres aspects de la sécurité ferroviaire (comme l'exploitation), plutôt que sur l'énoncé de politique;
- Quelques répondants ont suggéré que Transports Canada devrait exige que les compagnies de chemin de fer adoptent l’énoncé de politique sur la culture de sécurité.
- En réponse à la question à savoir si les répondants étaient d’accord avec les éléments positifs et négatifs décrits dans l'énoncé de politique comme moyen de promouvoir un bon cadre de culture de sécurité :
- Les répondants étaient d'avis que le cadre actuel tient compte des aspects les plus importants de la culture de sécurité et se compare aux cadres utilisés dans d'autres industries où le niveau de risque est élevé.
- L'utilisation des éléments négatifs est redondante et pourrait porter à confusion (autrement dit, si on améliore les éléments positifs, on améliore aussi les éléments négatifs).
Prochaines étapes
Transports Canada a examiné et pris en compte les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation. L'énoncé de politique a depuis été révisé en fonction des commentaires reçus, lorsqu'il y avait lieu de le faire.
Énoncé de politique sur la culture de sécurité
(PDF, 477 Ko)
Renseignements connexes
- Parlons de la sécurité ferroviaire – Énoncé de politique sur la culture de sécurité
- Réponse de Transports Canada au rapport de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-2018
- Énoncé de politique sur la culture de sécurité ferroviaire de Transports Canada
- Mesures visant à renforcer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses
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