Sommaire du deuxième rapport trimestriel du GTIU

Deuxième rapport trimestriel du GTIU.

Il s’agit du sommaire du deuxième rapport trimestriel du Groupe de travail sur les interventions d’urgence (GTIU) depuis sa création, suite à l’annonce ministérielle du 23 avril 2014. Le rapport trimestriel est présenté à la directrice générale de la direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) afin de à fournir un compte rendu sur les progrès réalisés, à formuler des recommandations et à expliquer les prochaines étapes.

Programme de PIU, s’appuyant sur l’Ordre préventif n^o 33

Les membres du sous-groupe 1 ont ciblé leurs discussions sur l’Ordre préventif n^o 33 (OP 33)^{Note de bas de page 1}. Leurs conclusions et recommandations ont été acceptées et font parties du présent rapport : il s’agit des recommandations 17, 18 et 19.

Le sous-groupe 1 a conclu de corroborer et valider le processus d’examen des plans d’intervention d’urgence (PIU) relatifs au TMD en ce qui concerne les scénarios de risques d’incidents ferroviaires résultant en un déversement (sans incendie) mettant en cause des liquides inflammables. En ce qui concerne les scénarios d’incidents ferroviaires résultant en un incendie, le sous-groupe a identifié les questions suivantes exigeant un examen plus approfondie :

• Les niveaux inconnus de services d’intervention et délais d’exécution suite à l’activation d’un PIU;
• La description des exigences de capacités et de compétences d’un conseiller technique comme ressource pour les PIU liés aux liquides inflammables;
• La connaissance des premiers intervenants quant à la disponibilité et les exigences de compétences du conseiller technique auquel font référence les titulaires de PIU;

De cet examen résultent les suggestions suivantes faites à Transports Canada:

• Clarifier les niveaux de services et les délais d’exécution auxquels on peut s’attendre suite à l’activation d’un PIU : une norme de base identifiant trois niveaux de services a été développée afin de servir de point de référence ou de pratiques exemplaires
• Considérer le développement d’un profil de compétences pour les conseillers techniques en matière de liquides inflammables, (incluant des critères d’accréditation et d‘équivalence), et d’utiliser des critères pour l’évaluation de ces compétences durant le processus d’examen d’un PIU par Transports Canada;
• Accroître le niveau de connaissance des communautés sur la disponibilité et les compétences d’un conseilleur technique en liquides inflammables. Transports Canada devrait inclure le profile de compétence de ce conseiller technique dans sa stratégie de communication et de sensibilisation ‘a l’attention des planificateurs d’urgence.

Structure et gestion des incidents

Le sous-groupe 2 sur la structure et la gestion des incidents a proposé ses conclusions et ses recommandations au Groupe de travail aux fins de décision lors de la réunion mensuelle du 15 janvier 2015. Ces recommandations ont été acceptées par le groupe de travail et font parties du présent rapport. Il s’agit des recommandations 5 à 16.

Les discussions du Sous-groupe 2 ont mené le Groupe de travail à cerner les enjeux suivants :

• les défis liés à la coordination des systèmes de gestion des incidents (SCI) lors d’incidents ferroviaires impliquant des liquides inflammables;
• le besoin d’une norme de formation cohérente à l’attention des premiers intervenants sur les techniques spécialisées de lutte contre les incendie lors d’incidents mettant en cause des liquides inflammables.

Afin d’assurer une coordination et gestion réussie d’une réponse d’urgence lors d’incidents ferroviaires impliquant des liquides inflammables, le sous-groupe 2 s’est mis d’accord sur les composantes clés d’une structure de gestion d’incident :

1. Tous ceux qui sont impliqués dans l’intervention lors d’un incident ferroviaire doivent avoir une compréhension claire des rôles et responsabilités des agences primaires gouvernementales et des organisations du secteur privé;
2. L’« autorité ayant juridiction » au niveau local doit être reconnue comme détenant l’autorité pour désigner le commandant d’incident, identifiant clairement « la personne en charge ».
3. La structure de gestion d’incident requiert l’utilisation d’une structure unifiée de commandement où chacune des agences désigne un délégué détenant le pouvoir de les représenter dans « la tente de commandement » (poste de commandement), en reconnaissant que la responsabilité de la prise de décision revient ultimement au commandant d’incident;
4. Dans les situations où les communautés se trouvent dans l’incapacité de gérer un incident et que les compagnies de chemins de fer sont les seules organisations en mesure d’initier et organiser une intervention, l’autorité gouvernementale fédérale, provinciale ou territoriale doit être reconnue comme ayant juridiction devant veiller au respect des normes de santé, sécurité et de protection de l’environnement afin de maintenir la confiance du public;
5. Les inspecteurs et spécialistes de mesures correctives de Transports Canada doivent prioriser la sécurité publique et non les mesures d’application de la loi et ce, jusqu’à ce que la situation soit stabilisée et le public soit hors de danger.
6. Il est important d’établir des liens de confiance avant qu’un incident survienne. Ceci peut se faire par la formation et la participation à des exercices impliquant l’ensemble de la communauté des intervenants d’urgence.

En partant du principe que la sécurité des premiers intervenants et du public sont des éléments essentiels lors de l’élaboration d’une structure de gestion d’incident et du plan d’intervention, et afin que le personnel des toutes les agences et organisations présentes sur le site d’un incident comprennent et suivent la structure de gestion d’incident et le plan d’intervention, le Groupe de travail suggèrent 11 recommandations pour la considération de Transports Canada.

Recommandations par le GTIU

Recommandation n^o 5 : Soutenir le concept de SCI uniformisé, en fonction du programme de SCI Canada, et que le commandant du lieu de l’incident responsable d’un incident ferroviaire ou de tout autre incident mettant en cause des marchandises dangereuses soit un représentant d’une autorité compétente locale qui œuvre à l’intérieur d’une structure de commandement unifié.

Recommandation n^o 6 : Exiger que les documents de PIU comportent l’identification du SCI et d’une structure de commandement unifié, dans le cadre des exigences en matière de planification pour une intervention en cas d’incident.

Recommandation n^o 7 : Exiger que les conseillers techniques en matière de PIU complètent, au minimum, les cours suivants de commandement d’incident de SCI Canada, à des niveaux correspondant à leur rôle sur le site d’un incident :

• I-100 - Introduction au SCI
• I-200 - SCI de base pour les ressources individuelles et les interventions en phase initiale
• I-300 - Niveau intermédiaire sur le SCI, SCI pour les incidents qui s'amplifient

Recommandation n^o 8 : Exiger que les entreprises ferroviaires remettent à la direction générale de TMD des exemplaires de leurs Plans d’intervention d’urgence précisant la façon dont le SCI a été intégré dans les plans d’incidents mettant en cause des marchandises dangereuses et que les renseignements figurant sur ces plans en cas d’incident ferroviaire soient immédiatement disponibles à CANUTEC durant un incident d’urgence.

Recommandation n^o 9 : Exiger que les entreprises ferroviaires obligent les gestionnaires d’entreprise, le personnel de supervision et les superviseurs d’entrepreneur participant aux incidents mettant en cause des marchandises dangereuses de compléter au minimum les cours suivants de commandement d’incident de SCI Canada, à des niveaux correspondant à leur rôle sur le site d’un incident :

• I-100 - Introduction au SCI
• I-200 - SCI de base pour les ressources individuelles et les interventions en phase initiale
• I-300 - Niveau intermédiaire sur le SCI, SCI pour les incidents qui s'amplifient

Recommandation n^o 10 : Incorporer dans le programme de formation de Transports Canada à l’intention de ses inspecteurs du TMD et de ses spécialistes en mesures correctives (SMR) les cours suivants de commandement d’incident de SCI Canada, à des niveaux correspondant à leur rôle sur le site d’un incident :

• I-100 - Introduction au SCI
• I-200 - SCI de base pour les ressources individuelles et les interventions en phase initiale
• I-300 - Niveau intermédiaire sur le SCI, SCI pour les incidents qui s'amplifient

Le représentant de CANUTEC a indiqué que CANUTEC pourrait ajouter cette formation dans son plan pour veiller à ce que la formation sur le SCI soit offerte à ses conseillers.

Recommandation n^o 11 : Examiner et définir les rôles et les responsabilités des inspecteurs du TMD et des SMR afin d’inclure des consultations et des conseils du commandant du lieu de l’incident pour contribuer à l’élaboration d’un plan d’action en cas d’incident. Transports Canada devrait bien communiquer ces rôles et responsabilités aux parties concernées du secteur public et privé dans le cadre de son programme de communication et de sensibilisation.

Recommandation n^o 12 : Faciliter l’élaboration d’un modèle de Plan d’intervention d’urgence en cas d’incident mettant en cause des marchandises dangereuses que les communautés pourront incorporer dans les plans d’urgence communautaires.

Recommandation n^o 13 : Collaborer étroitement avec Sécurité publique Canada, les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU), l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC), l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), l’Association canadienne des carburants (ACC), l’Association des pompiers autochtones du Canada (APAC) et l’Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP), ainsi qu’avec d’autres intervenants dans un programme exhaustif de sensibilisation et d’éducation fournissant des renseignements et du matériel didactique et de de référence sur les « pratiques exemplaires » de SCI concernant les marchandises dangereuses, en plus de recommander l’utilisation des cours de formation de SCI Canada pour les premiers intervenants.

Pour une meilleure sensibilisation et dans le cadre de la stratégie de communication et sensibilisation, il est également recommandé que Transports Canada élabore et finalise ces documents avant de les distribuer, en parallèle avec le Guide des mesures d’urgence 2016, à tous les organismes de première intervention et à tous les planificateurs des mesures d’urgence communautaires et des Premières nations au Canada.

Recommandation n^o 14 : Finaliser et produire les documents de concept suivants :

• Guide communautaire pour la planification des mesures d’urgence en cas d’incident mettant en cause des marchandises dangereuses
• Cycle de planification et d’intervention lors d’incidents (figure 1)
• Organigramme d’un commandement unifié pour d’incidents ferroviaires majeurs de marchandises dangereuses (Annexe G)
• Organigramme des rôles et responsabilités sous un commandement unifié (Annexe F)
• Tableau sur les interventions d’urgence mettant en cause des liquides inflammables – Une approche disciplinée (TMD)
• Feuilles de travail d’une approche disciplinée pour élaborer un plan d’action en cas d’incident avec le SCI
• Lexique sur les marchandises dangereuses présentant une terminologie uniforme.

Recommandation n^o 15 : Collaborer étroitement avec le Centre des sciences pour la sécurité (CSS), les premiers intervenants, les planificateurs des mesures d’urgence, les entreprises membres de l’ACFC, les titulaires de PIU, CANUTEC et les SMC de Transports Canada à l’élaboration d’exercices d’intervention pour mettre à l’essai et évaluer l’efficacité du programme de PIU et pour identifier les possibilités d’amélioration.

Recommandation n^o 16 : Encourager et appuyer la formation, les exercices, le réseautage et l’interaction entre le personnel des chemins de fer, les premiers intervenants, les planificateurs des mesures d’urgence et Transports Canada pour acquérir de l’expérience, bâtir la confiance et élaborer des communications dans l’application du SCI et du commandement unifié sur les sites d’incidents mettant en cause des marchandises dangereuses.

Recommandation n^o 17 : Élaborer un profil de compétences du Conseiller technique en matière de liquides inflammables pouvant être utilisé comme guide dans le cadre du processus d’examen et d’approbation d’un PIU lié à des liquides inflammables de la classe 3.

Recommandation n^o 18 : Incorporer le tableau Niveau d’intervention et délais d’exécution : Pratiques exemplaires à titre d’ajout standard pour ses activités de communication.

Recommandation n^o 19 : Incorporer le profil de compétences du Conseiller technique en matière de liquides inflammables dans la planification de ses activités de sensibilisation.

Formation des premiers intervenants

Le sous-groupe 2 a déterminé que les Normes de la National Fire Protection Association (NFPA) sont actuellement utilisées pour la formation des pompiers canadiens. Afin de fournir une norme cohérente portant spécifiquement sur les incidents ferroviaires impliquant des liquides inflammables, un formulaire d’initiation de nouveau projet a été soumise au Conseil des normes de la NFPA le 27 janvier 2015, afin de proposer l’élaboration d’une nouvelle norme portant sur les compétences des premiers intervenants lors d’incidents de transport impliquant des liquides inflammables (« Standard on Competencies for Responders to Incidents of Flammable Liquids in Transport - Hight-Hazard Flammable Trains (HHFT) »).

De plus, la NFPA a organisé un atelier devant se dérouler le 18 mars 2015, dans le but de développer des lignes directrices de formation spécialisée afin d’aider les premiers intervenants devant faire face à des incidents ferroviaires impliquant des liquides inflammables.

Collecte et analyse de données

Suite à la demande du Groupe de travail en vue d’aider recueillir et à analyser les données dont il a besoin pour poursuivre ses travaux, la direction générale de TMD a entrepris plusieurs initiatives afin de fournir l’information demandée par le Groupe de travail. Les travaux suivants sont dorénavant en cours:

• la création d’une carte géo-spatiale identifiant et localisant les postes d’incendie, du matériel et ressources de luttes contre l’incendie situés le long des couloirs ferroviaires;
• la liste des liquides inflammables (numéros UN), des volumes et des couloirs ferroviaires;
• la création d’une carte géo-spatiale des couloirs ferroviaires utilisés pour le transport des liquides inflammables;
• l’inventaire et la catégorisation des liquides inflammables (une équipe d’experts en la matière travaille présentement à cette initiative).