Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire

Le Programme de financement pour la participation communautaire – composante de la Sécurité ferroviaire (PFPC-SF) a pour but d'offrir un financement sous forme de subventions permettant de soutenir des activités de mobilisation à court terme afin d'aider et d'encourager les communautés et organisations locales et autochtones admissibles à participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.

Admissibilité au financement

Les bénéficiaires admissibles sont:

  • Les gouvernements autochtones*, les conseils tribaux et les autres formes de gouvernement régional et les organismes autochtones représentatifs sur le plan national ou régional, ainsi que les sociétés de développement autochtones;
  • Les collectivités, les bandes et les établissements autochtones;
  • Les conseils de districts, les conseils des chefs et les conseils tribaux;
  • Les associations, les organisations et les sociétés autochtones;
  • Les commissions, les conseils et les autorités autochtones;
  • Les institutions, les organisations, les corporations et les coopératives économiques autochtones;
  • Les collectivités locales;
  • Les organismes à but non lucratif.

Pour plus d'information sur les bénéficiaires admissibles, consultez le Guide du demandeur

Conditions de financement

Un financement maximal de 5,000 $ sera versé par bénéficiaire et par activité.

Le financement sera offert sous forme de subventions pour les activités à court terme seulement. Le montant estimé dans la demande, s'il est approuvé, sera le montant reçu par le demandeur.

Lorsque le demandeur aura démontré qu'il respecte tous les critères d'admissibilité et présenté une estimation raisonnable, la subvention sera versée sous forme de montant forfaitaire.

Activités admissibles

Des subventions peuvent être accordées pour financer les activités à court terme suivantes dans la mesure où les activités proposées contribuent directement à l'atteinte d'un ou de plusieurs objectifs du Programme (énumérés à la section 1) :

  • La coordination de réunions ou d'activités d'engagement locale
    • Développement et soutien de réseaux virtuels ou en personne dans le but de discuter de questions stratégiques clés et d'échanger des points de vue
  • La révision de documents et la présentation de commentaires écrits
    • Partage d'information et de connaissances liées à l'incidence des politiques, des programmes, des processus, des directives, des règlements ou des lois
  • La préparation aux réunions (virtuelles ou en personne), les déplacements pour s'y rendre et la participation à celles-ci
  • L'embauche d'experts
  • La réalisation d'études

Voici des exemples de coûts admissibles à un remboursement :

  • Les salaires et les avantages des employés;
  • Les honoraires professionnels (au titre des services sous-traités);
  • Les frais de location de salles et autres coûts relatifs aux installations;
  • Les coûts des documents de sensibilisation et de communication auprès du public, ainsi que des activités connexes;
  • Les coûts de traduction;
  • Les honoraires;
  • les frais de déplacements;
  • les dépenses administratives.

Pour avoir plus d'information sur les coûts admissibles, consultez le Guide du demandeur.

Ce que vous devez savoir avant de commencer

  • Lisez le Guide du demandeur au complet avant de présenter une demande;
  • Vous devez compléter la demande de financement;
  • Votre demande doit être signée, complète, exacte et détaillée.

Comment faire une demande

  1. Remplissez le formulaire de demande pour présenter votre demande;
  2. Signez votre demande et présentez-là;
  3. Une fois que la demande a été approuvée vous en serez informé par une lettre d'approbation. Le montant estimé fournis dans la demande, une fois approuvé, sera le montant que le bénéficiaire recevra.

Présenter votre demande

Le formulaire doit être envoyé à l'adresse e-mail suivante:

Par courriel : tc.cpfp-pfpc.tc@tc.gc.ca

Nous confirmerons la réception de toutes les demandes reçues.

Remarque : Votre demande par courriel doit être en format PDF et doit inclure les signatures originales.