Le Programme de financement pour la participation communautaire - composante de la Sécurité ferroviaire n'accepte plus de nouvelles demandes de financement pour le moment. Le Programme de financement pour la participation communautaire – composante de la Sécurité ferroviaire (PFPC-SF) a pour but d’offrir un financement sous forme de subventions permettant de soutenir des activités de mobilisation à court terme afin d’aider et d’encourager les communautés et organisations locales et autochtones admissibles à participer à l’élaboration et à l’amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
Admissibilité au financement
Les bénéficiaires admissibles sont:
- Les gouvernements autochtones*, les conseils tribaux et les autres formes de gouvernement régional et les organismes autochtones représentatifs sur le plan national ou régional, ainsi que les sociétés de développement autochtones;
- Les collectivités, les bandes et les établissements autochtones;
- Les conseils de districts, les conseils des chefs et les conseils tribaux;
- Les associations, les organisations et les sociétés autochtones;
- Les commissions, les conseils et les autorités autochtones;
- Les institutions, les organisations, les corporations et les coopératives économiques autochtones;
- Groupes ou organisations locales (par example, petites municipalités y compris les villes, villages, et agglomération (rurale), associations de résident, individus représentant des entités locales n’ayant pas de statut légaux, etc.)
- Les organismes à but non lucratif.
Pour plus d'information sur les bénéficiaires admissibles, consultez le Guide du demandeur
Conditions de financement
Un financement maximal de 5,000 $ sera versé par bénéficiaire et par activité.
Le financement sera offert sous forme de subventions pour les activités à court terme seulement. Le montant estimé dans la demande, s'il est approuvé, sera le montant reçu par le demandeur.
Lorsque le demandeur aura démontré qu'il respecte tous les critères d'admissibilité et présenté une estimation raisonnable, la subvention sera versée sous forme de montant forfaitaire.
Activités admissibles
Des subventions peuvent être accordées pour financer les activités à court terme suivantes dans la mesure où les activités proposées contribuent directement à l'atteinte d'un ou de plusieurs objectifs du Programme (énumérés à la section 1) :
- La coordination de réunions ou d'activités d'engagement locale
- Développement et soutien de réseaux virtuels ou en personne dans le but de discuter de questions stratégiques clés et d'échanger des points de vue
- La révision de documents et la présentation de commentaires écrits
- Partage d'information et de connaissances liées à l'incidence des politiques, des programmes, des processus, des directives, des règlements ou des lois
- La préparation aux réunions (virtuelles ou en personne), les déplacements pour s'y rendre et la participation à celles-ci
- L'embauche d'experts
- La réalisation d'études
Voici des exemples de coûts admissibles à un remboursement :
- Les salaires et les avantages des employés;
- Les honoraires professionnels (au titre des services sous-traités);
- Les frais de location de salles et autres coûts relatifs aux installations;
- Les coûts des documents de sensibilisation et de communication auprès du public, ainsi que des activités connexes;
- Les coûts de traduction;
- Les honoraires;
- les frais de déplacements;
- les dépenses administratives.
Pour avoir plus d'information sur les coûts admissibles, consultez le Guide du demandeur.
Ce que vous devez savoir avant de commencer
- Vous devez envoyer votre demande de financement au moins 15 jours ouvrables avant la date de l’activité ou la réunion (auxquelles vous voulez participer;
- Vous devez soumettre le formulaire de demande en utilisant le Système de gestion des subventions et contributions de Transports Canada.
Comment faire une demande
- Créez ou utilisez une cléGC existante pour accéder au SGSC (voir les instructions ci-dessous).
- Créez un profil d’utilisateur dans le SGSC.
- Créez un nouvel organisme ou être associé à un organisme existant dans le SGSC.
- Utilisez le SGSC pour soumettre une nouvelle demande de financement dans le cadre du Programme de financement de la participation communautaire (PFPC).
- La demande soumise ne peut être consultée que par les membres de l'organisme qui l'a soumise.
Si vous ne recevez pas d'accusé de réception par courriel, visitez la page "mes demandes de financement" pour vérifier le statut de votre soumission.
Obtenir une cléGC
Une cléGC est un identifiant électronique unique fourni par le gouvernement du Canada qui vous permet de communiquer en toute sécurité avec les programmes et services du gouvernement offerts en ligne.
- Cliquez sur « Poursuivez vers la cléGC » pour accéder à la page d'inscription.
- Lisez et acceptez les conditions d’utilisation de la cléGC.
- Créez un nom d’utilisateur et un mot de passe.
- Les candidats devront créer trois questions de sécurité.
- Ne pas partager les comptes.
Pour plus d’informations et la Foire aux questions (FAQ) sur cléGC, veuillez consulter la page d’information sur cléGC.