Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports

De : Transports Canada

Le site Web Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices de la Feuille de route du secteur des transports fournit des détails sur les initiatives non réglementaires mises de l’avant par Transports Canada pour remédier aux enjeux et aux goulots d’étranglement recensés durant l’Examen de la réglementation. Bien que ces approches novatrices ne proposent pas nécessairement de modifications précises de la réglementation, elles sont conçues pour : améliorer la clarté et l’encadrement, faciliter la conformité, mobiliser davantage les intervenants et encourager la mise à l’essai d’approches innovantes pour aborder certains enjeux complexes.

Parmi les initiatives en matière de politiques et de programmes, on retrouve :

Parmi les approches novatrices, on retrouve :

Initiatives en matière de politiques et de programmes

Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)

Lancement des services en ligne d’examen d’obtention du Certificat de pilote pour les systèmes d’aéronefs télépilotés

Il faut numériser la prestation de services et les processus opérationnels afin de stimuler l’innovation et les investissements.

Approche : Transports Canada a mis en place une plateforme automatisée comportant des portails en ligne et fournissant au public des services relatifs aux systèmes d’aéronefs télépilotés utilisés en visibilité directe.

Avantages : Cette plateforme en ligne améliore la prestation de services et les processus opérationnels au profit de la population canadienne et de l’industrie. Elle accroît aussi la rapidité et l’efficacité, réduit les coûts associés au fardeau administratif, favorise la clarté et la certitude du cadre réglementaire sur les systèmes d’aéronefs télépilotés, et permet à Transports Canada d’obtenir des données relatives à la sécurité des systèmes d’aéronefs télépilotés.

Principaux jalons :

  • Implantation de la plateforme numérique en janvier 2019.
  • Publication en janvier 2019 du Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien dans la Partie II de la Gazette du Canada, présentant par le fait même des modifications aux règlements relatifs aux systèmes d’aéronefs télépilotés d’un poids compris entre 250 grammes et 25 kilogrammes et opérés en visibilité directe.
  • Lancement d’une campagne de sécurité en commençant par la publication des nouveaux règlements et tout au long de la période d’entrée en vigueur.
  • Lancement des séances d’information nationales sur les nouveaux règlements dans plus de 10 villes du Canada.

Personne-ressource du ministère :
Félix Meunier
directeur, Groupe de travail sur les systèmes d’aéronefs sans pilote
Transports Canada
613-998-9317
Felix.meunier@tc.gc.ca

Sécurité maritime

Soutien à l’harmonisation et à la prestation des services numériques dans le cadre de l’initiative sur la modernisation de la prestation des services de sûreté et de sécurité maritimes

Il faut numériser la prestation de services et assurer une meilleure harmonisation avec les pratiques exemplaires et les conventions internationales afin de stimuler l’innovation et les investissements.

Approche : L’objectif de l’initiative proposée sur la modernisation de la prestation des services de sûreté et sécurité maritimesest de moderniser les pratiques et les processus de prestation de services. Grâce à cette initiative proposée, Transports Canada abandonne ses encombrantes procédures manuelles sur papier au profit de processus automatisés et numérisés axés sur le client. Les services fournis par divers programmes du secteur maritime seront passés en revue pour améliorer la prestation et certaines procédures encombrantes utilisant des technologies désuètes. Parmi les programmes maritimes examinés :

  • les registres des petits et des grands bâtiments;
  • la certification médicale maritime;
  • la délivrance de permis pour les gens de mer;
  • le programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance;
  • le programme d’approbation des produits de la mer.

Avantages : L’initiative de modernisation de la prestation de services maritimes propose d’améliorer la numérisation ce qui permettra des échanges de données plus rapides et efficaces entre Transports Canada, l’industrie et la population canadienne. Cette démarche améliorera aussi l’efficacité de la collecte de données à l’appui de l’élaboration de politiques s’appuyant sur des faits, éliminera la duplication des données et renforcera les capacités de production de rapports dans le secteur maritime.

Répercussions sur le plan de la coopération : La modernisation de la prestation de services et des programmes prévoit la coopération et des négociations avec d’autres administrations, dans le cas des programmes touchant les marchés internationaux.

Principaux jalons : L’initiative proposée de modernisation de la prestation des services de sûreté et sécurité maritimes sera mise en œuvre sur une période de trois ans :

  • 2019-2020 : Planification stratégique et début de la transition de certains programmes vers des processus numérisés.
  • 2020-2021 : Poursuite de la planification stratégique, numérisation de plusieurs processus et achèvement des examens de programmes choisis.
  • 2021-2022 : Fin de la planification du projet et de l’élaboration des propositions, et mise au point des ententes internationales.

Personne-ressource du ministère
Luc Brisebois
Directeur exécutif, Politiques, réglementation et affaires internationales, Sécurité et sûreté maritimes
Transports Canada
613-998-0600
Luc.brisebois@tc.gc.ca

Véhicules automatisés et connectés (VA/VC)

Lancement de cadres stratégiques souples pour les technologies de véhicules automatisés et connectés (VA/VC)

Transports Canada doit adopter une approche souple, non réglementaire et axée sur l’innovation à l’égard des technologies de véhicules automatisés et connectés. Les intervenants ont indiqué que certains véhicules automatisés et connectés ne sont pas pris en compte par les règlements actuels d’où, selon eux, le besoin de se doter d’une orientation et d’un cadre stratégiques pour fournir un certain degré de certitude à l’industrie et maintenir un niveau élevé de sécurité pour les Canadiens.

Approche : Transports Canada met en œuvre des politiques et des activités fédérales-provinciales-territoriales pour coordonner et harmoniser les technologies de véhicules automatisés au Canada. Ces politiques et activités, dont quelques exemples figurent ci-dessous, font la promotion de la sécurité, de l’échange d’information et de sensibilisation à l’égard des véhicules automatisés et connectés et comprennent :

Avantages : Ces politiques plus souples s’éloignent de l’approche « universelle » et des règles normatives. Elles fournissent une vision claire en matière de sécurité des véhicules automatisés et connectés.

Répercussions sur le plan de la coopération : Transports Canada continuera de collaborer avec les provinces et territoires, l’industrie et le milieu universitaire pour élaborer des directives qui orienteront la mise à l’essai et le déploiement sécuritaires des véhicules automatisés et connectés. Les efforts continus viseront à s’aligner sur les politiques similaires des homologues internationaux, y compris les États-Unis, afin de mieux faciliter l’interopérabilité et la compétitivité internationale.

Principaux jalons : Des échéanciers ont été déterminés pour certaines politiques de Transports Canada relatives aux véhicules automatisés et connectés :

  • Le Cadre de sécurité du Canada pour les véhicules automatisés et connectés : publié en février 2019.
  • L’ Évaluation de la sécurité des systèmes automatisés de conduite : publié en février 2019.
  • 2019-2020 :
    • Directive sur la cybersécurité propre aux véhicules automatisés et connectés : publication prévue à l’automne 2019.
    • Un document d’orientation sur les considérations de sécurité pour les Systèmes coopératifs de circulation en peloton de camions, qui sera distribué pour consultation d’ici l’automne 2019.
    • Un document d’orientation sur la prise en compte de la sécurité dans les essais de navettes automatisées à basse vitesse, qui sera distribué aux fins de consultation d’ici l’automne 2019.

Personne-ressource du ministère :
Michael DeJong
Directeur général, Programmes de transport multimodal et de sécurité routière
Transports Canada
613-998-7851
Michael.dejong@tc.gc.ca

Amélioration de l’harmonisation, de la coordination et de la collaboration en matière de véhicules autonomes et connectés (VA/VC)

Il faut assurer l’harmonisation, la collaboration et la coordination en raison des complexités liées aux responsabilités intergouvernementales en matière de sécurité des véhicules automobiles au Canada. Les intervenants ont souligné l’importance d’harmoniser les exigences relatives aux véhicules entre les provinces, les territoires et les municipalités du Canada, ainsi qu’avec celles des principaux partenaires commerciaux, comme les États-Unis. Les intervenants ont aussi laissé entendre que la collaboration entre Transports Canada, l’industrie, les universités et les autres intervenants est essentielle pour assurer que les approches réglementaires pour appuyer la sécurité et l’innovation dans le secteur des transports.

Approche : Transports Canada a mis en œuvre de nombreuses initiatives pour améliorer l’harmonisation internationale, la coordination interne et intergouvernementale ainsi que la collaboration externe dans le secteur des véhicules automatisés et connectés.

Coordination interne :

Transports Canada collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin de mettre en œuvre :

  • Une équipe de travail fédérale visant à élaborer une approche pangouvernementale en matière de véhicules automatisés et connectés menée par Transports Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
  • Cette équipe de travail mettra sur pied un groupe consultatif sur les véhicules automatisés et connectés, qui comprendra des représentants de TC, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, des provinces et territoires, d’intervenants clés du secteur automobile, du milieu universitaire et d’autres organismes non gouvernementaux pour orienter l’élaboration de la Stratégie fédérale en matière de véhicules automatisés et connectés.

Coordination intergouvernementale :

Transports Canada collabore avec d’autres instances gouvernementales canadiennes pour mettre en œuvre :

Harmonisation à l’échelle internationale :

Transports Canada met en œuvre de nombreuses stratégies pour assurer l’harmonisation avec certaines pratiques exemplaires, dont notamment :

  • l’élaboration d’exigences en matière de sécurité des véhicules automatisés et connectés, dans des domaines comme les essais, les politiques, les cadres réglementaires, les normes et les outils non réglementaires, afin d’encourager les essais et le déploiement des véhicules automatisés et connectés au Canada.
  • la collaboration bilatérale avec divers pays afin de partager des pratiques exemplaires et les leçons apprises.
  • la participation à diverses tribunes internationales, y compris les groupes de travail des Nations Unies.
  • la participation au Conseil de coopération en matière de réglementation afin de déterminer des initiatives conjointes en vue de promouvoir la collaboration transfrontalière concernant les véhicules automatisés et connectés et les efforts d’harmonisation avec les États-Unis.

Collaboration externe :

Transports Canada collabore avec des intervenants de l’industrie, dont notamment :

  • le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), qui coordonne les questions d’ordre fédéral, provincial et territorial en ce qui touche l’administration, la réglementation et le contrôle du transport motorisé et la sécurité routière;
  • l’Association des transports du Canada en vue d’établir des approches uniformes parmi les administrations municipales, provinciales et territoriales en matière de conception des infrastructures et de signalisation routière;
  • l’industrie automobile, pour faire progresser l’élaboration des essais, des règlements, des politiques, des normes et des outils non réglementaires et pour faciliter la mise en œuvre d’approches novatrices à l’égard des véhicules automatisés et connectés, y compris un projet pilote coopératif de circulation en peloton de camions (se reporter à la section intitulée Projet pilote coopératif de circulation en peloton de camions).

Avantages : Ces initiatives harmoniseront les exigences relatives aux véhicules automatisés et connectés afin de permettre des déplacements sécuritaires d’une administration à une autre, et assureront la concordance des règlements en vigueur au Canada et aux États-Unis. Une telle harmonisation simplifiera en outre l’implantation de nouvelles technologies en améliorant le commerce, en réduisant les coûts pour l’industrie et en aidant à stimuler la compétitivité et l’innovation.

La collaboration avec l’industrie et l’engagement auprès de celle-ci clarifieront les exigences réglementaires imposées à l’industrie et aux autres intervenants et permettront de déterminer la voie à suivre sur le plan des nouvelles technologies. Ces efforts faciliteront en outre l’implantation et l’utilisation sécuritaires des véhicules automatisés et connectés au profit de tous les usagers de la route et donneront aux fabricants canadiens l’occasion de profiter d’économies d’échelle.

Répercussions sur le plan de la coopération : Ces initiatives ont des répercussions sur le plan de la coopération avec les provinces, les territoires et les municipalités du Canada, ainsi qu’avec les États-Unis, par l’intermédiaire du Conseil de coopération en matière de réglementation, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes fédéraux.

Principaux jalons : Des échéanciers ont été établis pour certaines initiatives de Transports Canada sur les véhicules automatisés et connectés :

Personne-ressource du ministère :
Ryan Klomp
Directeur, Développement de la technologie multimodale, recherche et essais
Transports Canada
613-513-7012
Ryan.klomp@tc.gc.ca

Michael DeJong
Directeur général, Programmes de transport multimodal et de sécurité routière
Transports Canada
613-998-7851
Michael.dejong@tc.gc.ca

Lancement du Programme de paiements de transfert pour l’amélioration de la sécurité routière afin d’appuyer l’harmonisation entre les administrations sur les enjeux relatifs à la sécurité routière, y compris les véhicules automatisés et connectés (VA/VC).

Les intervenants du secteur automobile ont formulé le besoin d’une application plus uniforme du Code national de sécurité. Compte tenu du partage des compétences en matière de sécurité routière, les intervenants ont formulé le besoin d’une coordination nationale pour veiller à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux règlements visant le secteur des véhicules automatisés et connectés soient harmonisés et favorisent les technologies émergentes ainsi que le commerce et les investissements internationaux et intergouvernementaux.

Approche : Transports Canada propose de mettre en œuvre le Programme de paiements de transfert pour l’amélioration de la sécurité routière afin de promouvoir la sécurité des véhicules automatisés et connectés et d’appuyer la mise en œuvre par les provinces et territoires de règlements et de politiques sur les véhicules automatisés et connectés. Les subventions et contributions aideront les provinces et les territoires à appliquer les pratiques exemplaires, les politiques, les règlements et les programmes élaborés en collaboration avec les intervenants d’une manière cohérente à travers le Canada. Elles aideront aussi les provinces et les territoires à s’attaquer aux obstacles connus au commerce et aux enjeux nationaux en matière de sécurité routière, y compris l’application uniforme du Code national de sécurité, la collecte de données, la mise en œuvre de dispositifs d’enregistrement électronique (DCE) pour les transporteurs routiers de toutes les administrations, ainsi qu’un soutien à l’égard de la formation de base pour les conducteurs de véhicules automobiles commerciaux partout au Canada.

Avantages : Le programme de paiements de transfert pour l’amélioration de la sécurité routière renforcera la capacité des provinces et des territoires à mettre en œuvre les initiatives réglementaires et stratégiques novatrices qui : minimiseront les risques pour la sécurité routière, favoriseront la croissance économique et le commerce à l’échelle nationale/internationale, atténueront le fardeau administratif et faciliteront la production de rapports par les transporteurs routiers exploitant leurs activités au Canada et aux États-Unis. Le programme encouragera la participation des provinces, territoires et intervenants dans l’élaboration de mesures réglementaires et d’autre nature concernant les véhicules autonomes et les véhicules connectés.

Répercussions sur le plan de la coopération : Transports Canada collaborera avec les provinces et territoires canadiens.

Les pratiques exemplaires internationales et les exigences des États-Unis orienteront en outre les mesures réglementaires et non réglementaires élaborées en vertu de ce programme.

Principaux jalons : Le programme amélioré de paiement de transfert pour la sécurité routière s’échelonnera sur une période de trois ans :

  • De 2019 à 2021 : Appels de propositions d’intervenants non gouvernementaux concernant la sécurité des véhicules automatisés et connectés et d’autres technologies automobiles émergentes; et appels de propositions des provinces et territoires concernant la sécurité des véhicules automatisés et connectés, les technologies émergentes, la sécurité des véhicules automobiles commerciaux et la collecte de données sur les véhicules.
  • De 2021 à 2022 : Appels de propositions des provinces et territoires en vue de faire évoluer les modèles de politiques associées à la sécurité des véhicules automatisés et connectés, à d’autres technologies automobiles émergentes, à la sécurité des transporteurs routiers et à la collecte de données sur les véhicules.

Personne-ressource du ministère :
Michael DeJong
Directeur général, Programmes de transport multimodal et de sécurité routière
Transports Canada
613-998-7851
Michael.dejong@tc.gc.ca

Amélioration de la clarté des exigences relatives aux véhicules automobiles et aux véhicules automatisés et connectés (VA/VC)

Il faut rehausser la clarté et la certitude du cadre réglementaire sur les véhicules automatisés et connectés. Les intervenants ont mentionné des inquiétudes quant aux ressources et aux coûts élevés pour que l’industrie arrive à se conformer aux nouveau cadre réglementaire.

Approche : Transports Canada a élaboré une orientation et des ententes pour aider l’industrie, les provinces et les territoires à intégrer des processus modernisés conçus pour faciliter l’adoption de véhicules automatisés et connectés au Canada, par exemple :

Avantages : Ces démarches rehausseront la capacité du Canada à adopter de nouvelles technologies automobiles tout en assurant que la sécurité globale des usagers n’est pas diminuée. Plus particulièrement, le processus de demande d’exemption fournira des exigences précises à l’industrie et à la population canadienne. Ce processus assurera la rapidité du processus d’exemption, réduira les coûts administratifs et rehaussera la transparence pour l’industrie.

Principaux jalons :

  • 2019-2020 :
  • Transports Canada a consulté les intervenants externes concernant le processus de demandes d’exemption des normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada. La publication aura lieu au printemps 2019.
  • Transports Canada cherchera à négocier un protocole d’entente(PE) avec l’industrie sur l’adoption du freinage d’urgence automatique d’ici l’hiver 2019. D’autres protocoles d’entente feront l’objet de recherches plus poussées afin de déterminer les technologies et pratiques de sécurité prometteuses, suivies de discussions et de négociations avec l’industrie.

Personne-ressource du ministère :
Michael DeJong
Directeur Général, Programmes de transport multimodal et de sécurité routière
Transports Canada
613-998-7851
Michael.dejong@tc.gc.ca

Numérisation des services pour les véhicules automobiles et les véhicules automatisés et connectés (VA/VC)

La numérisation des processus opérationnels et de la prestation de services pour les véhicules automatisés et connectés stimulera l’innovation et les investissements. Une infrastructure numérique permettrait de mettre à l’essai les technologies de véhicules automatisés et connectés.

Approche

Transports Canada planche sur des initiatives de modernisation et de numérisation de ses services. En voici quelques exemples :

  • le processus de demandes d’exemption des normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada, visant à faciliter le traitement des demandes d’exemption de l’industrie et à rendre la prestation de services plus efficace (se reporter à la section de la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports, intitulée Clarté des exigences relatives aux véhicules automobiles et des véhicules automatisés et connectés, pour de plus amples renseignements sur cette initiative);
  • une présence renforcée du gouvernement sur le Web concernant la sécurité des véhicules automatisés et connectés;
  • le portail des véhicules automatisés et connectés, soit un centre de politique accessible en ligne au public pour favoriser l’engagement et la collaboration de l’industrie et des gouvernements;
  • un Système de gestion des certificats de sécurité(SGCS) pour les véhicules connectés traversant les frontières nord-américaines afin d’échanger des données et d’assurer le maintien d’un environnement sécuritaire pour les technologies de véhicules automatisés et connectés, tout en protégeant les renseignements personnels.
  • L’élaboration de Directives sur la cybersécurité pour les véhicules automatisés et connectés, qui aidera l’industrie à s’assurer que les pratiques de cybersécurité sont intégrées à la conception, aux essais et au déploiement de ces véhicules.

Avantages : La numérisation des services de Transports Canada par l’intermédiaire de plateformes en ligne améliorera la prestation des services aux Canadiens. Le Système de gestion des certificats de sécurité permettra aux intervenants de l’industrie de concevoir des véhicules connectés tout en se conformant aux normes harmonisées entre le Canada et les États-Unis, et réduira les coûts de construction.

Répercussions sur le plan de la coopération : Transports Canada collabore avec le département américain des Transports en lien avec le Système de gestion des certificats de sécurité afin de faciliter l’harmonisation des technologies de véhicules connectés.

Principaux jalons :

  • 2019-2020 :
  • Le portail des véhicules automatisés et connectés devrait être accessible au public au printemps 2019.
  • Le processus de demande d’exemption des normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada devrait être publié au printemps 2019.
  • Les Directives sur la cybersécurité pour les véhicules automatisés et connectés devraient être publiées à l’automne 2019.
  • Transports Canada a présenté une demande de propositions pour l’analyse et l’élaboration de la première phase du projet de Système de gestion des certificats de sécurité (SGCS). La phase 1 ciblera l’élaboration des documents de planification pour un Système de gestion des certificats de sécurité à petite échelle au Canada. Ce contrat de demande de propositions expirerait en mars 2020.

Personne-ressource du ministère
Michael DeJong
Directeur Général, Programmes de transport multimodal et de sécurité routière
Transports Canada
613-998-7851
Michael.dejong@tc.gc.ca

Aviation civile

Proposition d’arrêtés ministériels pour le ministre des Transports relatifs à la Loi sur l’aéronautique

Les intervenants ont laissé entendre que certaines dispositions du Règlement de l’aviation canadien prescrivent des technologies ou des processus particuliers qui sont maintenant désuets. Vu l’évolution rapide des technologies dans le secteur de l’aviation, les intervenants ont formulé le besoin qu’il y ait plus de souplesse dans le cadre réglementaire.

Approche : Transports Canada sollicitera l’approbation par le gouverneur en conseil des arrêtés pour le ministre des Transports en vertu de la Loi sur l’aéronautique. Dans la proposition, Transports Canada, l’autorité du ministre des Transports sera limitée à certains secteurs, dont : l’innovation; l’accréditation, les exigences opérationnelles et les recommandations urgentes du Bureau de la sécurité des transports en matière de sécurité s’appliquant aux titulaires de documents d’aviation canadiens.

Avantages : Les arrêtés ministériels proposés procureront au ministre des Transports un pouvoir plus flexible dans des domaines en constante évolution et nécessitent l’établissement rapide de règles. En outre, ce pouvoir pourrait être utilisé afin de permettre d’expérimenter des approches novatrices et de nouvelles technologies dans un environnement contrôlé avant la certification et la mise en œuvre officielles. Le pouvoir pourrait aussi servir à encourager l’utilisation de nouvelles technologies pour la formation au pilotage et remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur de l’aviation tout en assurant la sécurité des Canadiens.

Principaux jalons :

  • 2019-2020 : Transports Canada tentera d’obtenir l’approbation du gouverneur en conseil.

Personne-ressource du ministère :
Marcia George
Directrice, Division de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne
Transports Canada
613-998-5238
Marcia.george@tc.gc.ca

Gestion des pénuries de main-d’œuvre dans le secteur de l’aviation en modifiant le Règlement de l’aviation canadien pour plus de souplesse

Les dernières estimations des partenaires de l’industrie et des recherches gouvernementales indiquent une tendance générale vers une pénurie de main-d’œuvre dans le secteur canadien des transports d’ici 2025, surtout dans le secteur de l’aviation. Les intervenants ont laissé entendre que l’utilisation de technologies pour l’entraînement et d’approches modernes et souples permettrait de s’attaquer à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur de l’aviation.

Approche : Transports Canada collabore étroitement avec les intervenants, y compris les organisations autochtones, tous les ordres de gouvernement, les organisations de femmes et les partenaires du secteur privé pour déterminer des solutions à adopter. Pour continuer dans cette lancée, Transports Canada exploitera ces relations avec les intervenants collaboratifs pour déterminer et présenter les solutions potentielles. Transports Canada propose de revoir le Règlement de l’aviation canadien en vue d’inclure le recours aux nouvelles technologies et aux pratiques exemplaires en matière de formation au pilotage.

Avantages : L’approche de Transports Canada aidera à remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur de l’aviation et améliorera la souplesse en permettant des approches modernes en matière de formation au pilotage.

Principaux jalons :

  • Une rencontre a eu lieu entre le ministre des Transports, des intervenants de l’industrie et les membres de l’initiative technique des Premières Nations en août 2018, et
  • Transports Canada a accueilli le Forum sur la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur de l’aviation en présence d’intervenants en octobre 2018.
  • 2019-2020 :
  • Continuer de participer à la nouvelle génération du groupe de travail de professionnels de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
  • Continuer de travailler de concert avec un comité consultatif externe sur des approches de partenariat pour augmenter le nombre de femmes et d’autochtones dans le secteur de l’aviation.
  • Lancement de l’examen du Règlement de l’aviation canadienne en marge de l’initiative visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans l’aviation civile.

Personne-ressource du ministère :
Patrick Juneau
Directeur, Direction des politiques et des services de réglementation
Transports Canada
613-949-3485
Patrick.juneau@tc.gc.ca

Office des transports du Canada (OTC)

Mise à jour des règlements relatifs à l’aviation et au transport ferroviaire dans le cadre de l’Initiative de modernisation de la réglementation

Il est nécessaire de mettre à jour les règlements qui relèvent de l’Office des transports du Canada pour s’assurer qu’ils sont conformes aux pratiques opérationnelles existantes et nouvelles, améliorent la clarté et réduisent le fardeau administratif.

Approche : L’Office des transports du Canada mène une Initiative de modernisation de la réglementation. L’initiative comprend quatre volets : les transports accessibles (volet 1), le Règlement sur les transports aériens (volet 2), le Règlement sur la protection des passagers aériens (volet 3) et le transport ferroviaire (volet 4). Les volets 2 et 4 de l’initiative sont compris dans la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports. Ces volets prévoient des modifications aux règlements afin de favoriser l’innovation et l’investissement pour l’industrie :

  • Le volet 2 de l’Initiative de modernisation de la réglementation consiste à modifier le Règlement sur les transports aériens pour tenir compte des changements qui ont eu lieu dans l’industrie nationale et internationale et appuyer une industrie concurrentielle et efficace qui protège l’intérêt public. Les modifications visent à moderniser les dispositions relatives à l’assurance aérienne, à modifier les dispositions relatives à l’affrètement pour tenir compte des réalités du marché, à apporter des précisions aux activités de partage de codes et de location d’aéronefs avec équipage et à modifier certaines dispositions afin de réduire le fardeau lié à ces activités, à réduire le fardeau imposé aux exploitants licenciés, et à régler d’autres questions d’ordre administratif.
  • Le volet 4 de l’Initiative de modernisation de la réglementation consiste à modifier les règlements, les documents d’orientation et les outils relatifs au transport ferroviaire en fonction des modifications législatives apportées par la Loi sur la modernisation des transports; de l’expérience de l’Office des transports du Canada en matière d’application des règlements actuels; et des commentaires reçus durant les consultations auprès des intervenants, des experts et de la population canadienne.

Avantages : La modernisation du Règlement sur les transports aériens et des règlements relatifs au transport ferroviaire entreprise par l’Office des transports du Canada permettra de réduire les obstacles à l’innovation et aux investissements en éliminant ou en modifiant les dispositions qui ne correspondent plus aux pratiques de l’industrie et lui imposent des fardeaux administratifs et réglementaires.

Principaux jalons :

Personne-ressource du ministère :
Marcia Jones
Dirigeante principale, Stratégies
Office des transports du Canada
819-953-0327
Marcia.jones@otc-cta.gc.ca

Autres enjeux

Amélioration de la numérisation dans l’ensemble du secteur des transports

Les intervenants de l’ensemble du secteur des transports ont formulé le besoin d’une numérisation de la prestation de services et des processus opérationnels afin de suivre le rythme d’une industrie évoluant rapidement et pour stimuler l’innovation ainsi que les investissements.

Approche : Afin d’aider les industries du secteur des transports, Transports Canada s’affaire à moderniser et numériser bon nombre de ses technologies de l’information (TI), notamment :

  • en assurant le passage de l’analogue au numérique de Transports Canada, qui met en œuvre divers services numériques et plates-formes pour réduire le fardeau administratif;
  • avec le compte en ligne monTC, qui fera passer la prestation de services vers une plateforme numérique en ligne assortie de capacités communes, permettra l’intégration de tous les services de Transports Canada au fil du temps et fournira des services numériques centrés sur l’utilisateur.
  • Le Système de contrôle des habilitations de sécurité et de fiabilité appuie le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport aérien, le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime et la Politique sur la sécurité du gouvernement à l’intention des employés du gouvernement fédéral en simplifiant et en automatisant les échanges d’information aux échelons national et international.
  • Le Système de délivrance des documents du personnel multimodal consolide et met à jour les processus de délivrance de certificats à l’industrie.
  • Le Système d’information de médecine aéronautique civile fournit des services d’évaluation médicale au secteur aéronautique et aux industries maritimes.
  • Le Système de paiement en ligne de l’Aviation civile est mis à jour pour y intégrer dix-huit services de l’Aviation civile.
  • L’outil Surveillance monTC fournit aux inspecteurs une plateforme numérique et des outils mobiles.
  • Le Système multimodal de rapports sur l’application de la loi facilitera les analyses fondées sur des données et appuiera les décisions et les demandes en lien avec l’application de la réglementation.

Avantages : Ces initiatives numériques accéléreront et rendront plus efficace la prestation de services à l’industrie et à la population canadienne, et stimuleront l’innovation et les investissements.

Principaux jalons : Des échéanciers ont été établis pour certains des projets de technologie de l’information (TI) de Transports Canada :

  • Compte monTC :
  • 2018 et 2019 : Transports Canada lancera les services sur plateforme numérique et effectuera de la recherche sur ceux-ci; étudiera la possibilité de développer les fonctionnalités en fonction des capacités communes (comme la signature électronique, la validation des adresses et les paiements); et assurera la disponibilité de services additionnels sur le Compte monTC.
  • 2019 à 2022 :Transports Canada collaborera avec les entreprises pour déterminer les services ayant une incidence élevée et intégrer des services essentiels.
  • Système de délivrance des documents du personnel multimodal et Système d’information sur la médecine aéronautique civile : Ces projets ont été achevés en 2018-2019.
  • Surveillance monTC :
  • 2018 et 2019 : Transports Canada distribuera des tablettes aux inspecteurs régionaux et s’affairera à élaborer de nouveaux processus de développement ainsi qu’à améliorer les processus existants.
  • 2019 à 2022 : Transports Canada intégrera des processus clés à la fonction Surveillance monTC et collaborera avec les entreprises pour veiller à ce que ce service soit prêt.
  • Transports Canada offrira une prestation de services numériques de bout en bout d’ici 2025.

Personne-ressource du ministère :
Carl Lévesque
Directeur, Gestion de changement et transformation
Transports Canada
613-990-3008
Carl.levesque@tc.gc.ca

Examen de la réglementation dans le secteur des transports

L’examen proposé soutient les besoins des intervenants pour éliminer les obstacles réglementaires inutiles dans le réseau de transport dans la mesure où ils ont une incidence sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Les intervenants ont indiqué qu’une approche modale à l’égard du secteur du transport pourrait nuire aux pratiques d’affaires modernes relatives au mouvement des marchandises et ainsi limiter le potentiel de croissance économique du Canada dans le secteur du transport.

Approche : Le Bureau de l’innovation réglementaire se concentrera sur le cadre réglementaire applicable au système de transport dans la chaîne d’approvisionnement. Il propose de procéder à un examen des cadres réglementaires existants du secteur des transports et d’élaborer des principes directeurs pour l’intégration de technologies de transport novatrices, y compris les technologies vertes, lors de l’élaboration des règles. L’examen proposé examinera comment les règlements facilitent ou entravent la circulation de bout en bout des marchandises, les restrictions ou les goulots d’étranglement pendant le transport tout au long de la chaîne d’approvisionnement, selon les intervenants.

Le Bureau de l’innovation réglementaire abordera aussi des enjeux supplémentaires soulevés par les intervenants et qui doivent être analysés plus en profondeur. Un aperçu figure à la Section 6 de la Feuille de route.

Avantages : L’examen proposé encouragera un cadre réglementaire tourné vers l’avenir qui facilitera le mouvement des marchandises dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Il en résultera un environnement réglementaire qui reflète les pratiques d’affaires actuelles et favorisera l’innovation et la croissance économique, tout en assurant la sécurité du public canadien.

Répercussions sur le plan de la coopération : L’Examen de la réglementation du secteur des transports permettra à Transports Canada de collaborer avec des intervenants internes et externes, notamment d’autres ministères et organismes fédéraux.

Principaux jalons :

  • 2019-2020 : Cartographie de la chaîne d’approvisionnement dans les industries et les produits ciblés; analyse des pratiques exemplaires existantes dans d’autres pays; et élaboration d’une synthèse de la documentation de recherche produite par le milieu universitaire et l’industrie.
  • 2020-2021 : Élaboration d’un document de travail résumant les conclusions existantes et suscitant d’autres discussions; engagement avec les intervenants des utilisateurs du système de transport pour la chaîne d’approvisionnement (transitaires, gestionnaires logistiques, etc.)
  • 2021-2022 : Résumer les consultations; préparer un rapport sur les constatations et recommander les prochaines étapes pour éliminer les obstacles réglementaires inutiles à l’efficacité du secteur des transports en tant qu’élément de la chaîne d’approvisionnement; et élaborer une voie à suivre pour les questions soulevées par les intervenants qui ont été classées comme nécessitant une analyse plus approfondie.

Personne-ressource du ministère :
Bureau de l’innovation réglementaire
Affaires réglementaires du Ministère
Transports Canada
RegulatoryInnovation-Innovationreglementaire@tc.gc.ca

Approches novatrices

Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)

Lancement des centres d’essai pour les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)

Il faut mettre en place des environnements d’essais de technologies de systèmes d’aéronefs télépilotés afin de faciliter les essais dans l’espace aérien, la collaboration avec l’industrie sur le plan des exigences relatives aux systèmes d’aéronefs télépilotés, et les essais dans le contexte météorologique canadien.

Approche : Transports Canada collabore avec les industries canadiennes ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour créer des centres d’essai de systèmes d’aéronefs télépilotés dans des environnements appuyant la recherche et les essais en visibilité directe et hors visibilité directe. Ces centres d’essai se situent au Centre d’excellence sur les drones d’Alma, au Québec, et au Centre for Unmanned Systems test range de Foremost, en Alberta.

Ils offrent un vaste espace aérien réservé et minimisent le risque auquel sont exposés les autres aéronefs, les infrastructures et la population canadienne. Enfin, ils permettent à l’industrie de mettre à l’essai des prototypes, de démontrer la sécurité des procédures, de valider des technologies et de créer des pratiques opérationnelles.

Avantages : Ces centres d’essai de systèmes d’aéronefs télépilotés fournissent à l’industrie un environnement contrôlé pour mettre à l’essai de nouvelles technologies. Ils donnent lieu à des occasions de partenariat entre divers ministères et organismes fédéraux, l’industrie et le milieu universitaire. Ces environnements d’essais permettent aussi d’expérimenter des technologies de systèmes d’aéronefs télépilotés et fournissent des débouchés économiques au Canada. Les essais qui y sont réalisés fournissent à Transports Canada une expertise et des connaissances précieuses sur les progrès technologiques dans l’industrie des systèmes d’aéronefs télépilotés, qui serviront à éclairer les politiques et à élaborer des règlements fondés sur des bases solides.

Répercussions sur le plan de la coopération : Transports Canada collaborera avec l’industrie et d’autres ministères et organismes fédéraux, notamment : Recherche et développement pour la défense Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Conseil national de recherches du Canada et NAV CANADA.

Principaux jalons : Des échéanciers généraux ont été établis pour la mise en œuvre de ces centres d’essai de systèmes d’aéronefs télépilotés :

  • Court terme : Mener des essais pour orienter l’élaboration de règlements relatifs aux systèmes d’aéronefs télépilotés utilisés en visibilité directe.
  • Moyen terme : Mener des essais pour orienter l’élaboration de politiques et la planification de règlements sur les systèmes d’aéronefs télépilotés utilisés hors visibilité directe.
  • Long terme : Mener des essais pour orienter l’élaboration de politiques et la planification de règlements sur l’utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés pour les opérations commerciales plus complexes et à risque plus élevé hors visibilité directe.

Personne-ressource du ministère :
Félix Meunier
Directeur, Systèmes d’aéronefs télépilotés
Transports Canada
613-998-9317
Felix.meunier@tc.gc.ca

Réalisation de projets pilotes pour les systèmes d’aéronefs télépilotés utilisés hors visibilité directe

Il faut procéder à de la recherche et du développement supplémentaires sur les systèmes d’aéronefs télépilotés utilisés hors visibilité directe et élaborer un cadre réglementaire permettant l’utilisation et le déploiement des systèmes d’aéronefs télépilotés dans de telles conditions.

Approche : Transports Canada mène des projets pilotes sur des systèmes d’aéronefs télépilotés en collaboration avec l’industrie, notamment :

  • le déploiement de systèmes d’aéronefs télépilotés dans les régions rurales et éloignées en collaboration avec Postes Canada;
  • des systèmes d’aéronefs télépilotés canadiens utilisés pour effectuer un levé de pipeline dans l’ouest de l’Alberta afin de démontrer la faisabilité et la capacité d’utiliser un système radar au sol;
  • l’utilisation de systèmes d’aéronefs télépilotés pour assurer la livraison sécuritaire de vivres et de fournitures médicales à Moosonee, en Ontario, en partenariat avec Drone Delivery Canada;
  • un essai mené par ING Robotic Aviation pour effectuer des études d’infrastructure dans l’Ouest canadien avec l’appui de partenaires clés.

Transports Canada mettra à l’essai des systèmes d’aéronefs télépilotés en vue de la livraison de colis dans des collectivités éloignées et de l’inspection à longue portée d’infrastructures. Les résultats de ces projets pilotes permettront d’élaborer des procédures de sécurité, d’explorer le déploiement de systèmes d’aéronefs télépilotés hors visibilité directe et de mettre en place de nouvelles infrastructures dans le contexte météorologique canadien.

Avantages : Ces projets pilotes orienteront l’élaboration par Transports Canada de règlements fondés sur des bases solides relativement aux systèmes d’aéronefs télépilotés utilisés hors visibilité directe. Grâce à ces projets, l’industrie acquerra une expérience concrète sur l’utilisation à distance de systèmes d’aéronefs télépilotés et l’élaboration de pratiques sécuritaires pour l’utilisation de systèmes d’aéronefs télépilotés hors visibilité directe dans les climats canadiens.

Répercussions sur le plan de la coopération : Ces projets auront des répercussions sur le plan de la coopération avec les industries et d’autres ministères et organismes fédéraux, dont : Recherche et développement pour la défense Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Conseil national de recherches du Canada et NAV CANADA.

Principaux jalons : Ces projets pilotes seront mis en œuvre selon le calendrier suivant :

  • 2018-2019 : Continuer d’appuyer l’industrie dans la mise en œuvre des projets pilotes.
  • 2019-2020 : Élaboration de politiques relatives à l’utilisation de systèmes d’aéronefs télépilotés hors visibilité directe.

Personne-ressource du ministère :
Félix Meunier
Directeur, Systèmes d’aéronefs télépilotés
Transports Canada
613-998-9317
Felix.meunier@tc.gc.ca

Accélération de la mise à l’essai commerciale des systèmes d’aéronefs télépilotés hors visibilité directe

Il faut se doter d’un cadre réglementaire souple dans le domaine des systèmes d’aéronefs télépilotés et accroître la collaboration avec l’industrie pour garder le rythme avec l’évolution rapide des technologies et des capacités des systèmes d’aéronefs télépilotés.

Approche : Transports Canada propose de renforcer l’engagement des intervenants par la création d’un comité consultatif, de mettre en œuvre des projets pilotes supplémentaires pour compléter les projets pilotes en cours en partenariat avec les secteurs de l’aviation et des technologies afin d’accélérer l’élaboration de règlements axés sur le rendement pour les systèmes d’aéronefs télépilotés opérés hors visibilité directe au Canada.

Avantages : Le comité consultatif et les projets pilotes supplémentaires renforceront l’engagement auprès des intervenants et orienteront l’élaboration de règlements, normes et politiques relativement aux systèmes d’aéronefs télépilotés. Ces nouvelles exigences accéléreront la mise en œuvre d’un cadre réglementaire souple, clair et prévisible, permettront la mise en marché de technologies de systèmes aéronefs télépilotés, et appuieront l’utilisation des systèmes aéronefs télépilotés dans différents secteurs au Canada.

Répercussions sur le plan de la coopération : Transports Canada mènera à bien ces projets pilotes en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (pour ce qui est des télécommunications) et le Conseil national de recherches du Canada (pour ce qui est de la recherche et du développement de projets de systèmes aéronefs télépilotés).

Principaux jalons : Les projets pilotes sur les essais commerciaux de systèmes aéronefs télépilotés utilisés hors visibilité directe s’échelonneront sur une période de trois ans :

  • 2019-2020 : Création d’un Comité consultatif; publication d’un document; appel de propositions pour des projets pilotes et lancement de ces projets; et accroissement de la participation de Transports Canada aux échelles nationale et internationale.
  • 2020-2021 : Achèvement des projets pilotes supplémentaires et publication du rapport connexe; publication d’une orientation nationale à l’intention de l’industrie relative aux systèmes aéronefs télépilotés commerciaux utilisés hors visibilité directe dans des espaces aériens à faible risque et dans des conditions spécifiques et lancement du cadre réglementaire et stratégique aux fins de modifications futures.
  • 2021-2022 : Publication de la réglementation proposée relative aux systèmes aéronefs télépilotés utilisés hors visibilité directe dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Personne-ressource du ministère
Félix Meunier
Directeur, Systèmes d’aéronefs télépilotés
Transports Canada
613-998-9317
Felix.meunier@tc.gc.ca

Véhicules automatisés et connectés (VA/VC)

Lancement d’un projet pilote de systèmes coopératifs de camions circulant en peloton

Les intervenants ont reconnu la nécessité de favoriser l’introduction de nouvelles technologies qui améliorent la sécurité, l’efficacité et la performance environnementale des véhicules commerciaux. Ils ont aussi relevé d’importantes pénuries de main-d’œuvre dans le secteur du camionnage ainsi que des problèmes de recrutement de nouveaux camionneurs.

La circulation en peloton de camions consiste à atteler des camions électroniquement. Ainsi, tous les véhicules ont un camionneur au volant, mais la distance entre les camions est contrôlée afin de réduire la résistance au roulement et la consommation de carburant dans la traînée du camion de tête.

Approche : Transports Canada propose un projet pilote de mise à l’essai de la technologie de circulation en peloton de camions sur les autoroutes publiques du Canada. Par cette initiative, Transports Canada propose de travailler avec l’industrie, les universités ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux afin d’évaluer comment déployer de manière sécuritaire, efficace et productive la circulation en peloton de camions sur les routes canadiennes, dans diverses conditions climatologiques.

Avantages : La technologie de la circulation en peloton a le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre des grands routiers de gros tonnage. Bien qu’ils ne représentent qu’une petite partie du parc de véhicules routiers du Canada, ils émettent près de 10 % des émissions annuelles totales de gaz à effet de serre du pays. Bien qu’on s’attende à ce que la réglementation sur les gaz à effet de serre contribue à régler ce problème, la circulation en peloton a le potentiel d’accélérer les efforts du Canada pour respecter ses engagements de réduction des gaz à effet de serre pour 2030, tels que présentés dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020, tout en augmentant la compétitivité de l’industrie du camionnage puisque la technologie permettra de réduire les coûts du carburant. La technologie de circulation en peloton de camions permettra aussi de s’attaquer à la pénurie de main-d’œuvre. Cette technologie évoluée rendra plus attrayante la profession de camionneur et rehaussera l’intérêt envers celle-ci.

Ce projet pilote de circulation proposé en peloton de camions fournira de nouvelles données concrètes pour orienter les politiques et les règlements relatifs aux activités des véhicules commerciaux ainsi qu’aux véhicules automatisés et connectés des administrations canadiennes. Il favorisera aussi l’harmonisation de la réglementation et la coordination à travers les administrations canadiennes, et facilitera le déploiement de la technologie de circulation en peloton de camions. De plus, la circulation en peloton de camions réduira les émissions de gaz à effet de serre, favorisera l’adoption des technologies de véhicules automatisés et connectés, et contribuera à l’élaboration des politiques de Transports Canada relatives aux véhicules automatisés et connectés.

Répercussions sur le plan de la coopération : Transports Canada collaborera avec l’industrie, les provinces et territoires, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes fédéraux, comme Environnement et Changement climatique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, et le Conseil national de recherches du Canada pour mettre à l’essai de la technologie de circulation de peloton de camions au Canada.

Principaux jalons : Le projet pilote proposé de circulation en peloton de camions s’échelonnera sur trois ans :

  • 2019-2020 : Évaluation des capacités de freinage du peloton, du rendement de l’équipement et des capteurs, de la consommation de carburant et de la réduction de la traînée aérodynamique.
  • 2019-2020 : Évaluation des systèmes avancés d’aide à la conduite et des capacités des capteurs, évaluation de la consommation de carburant et de la réduction de la traînée aérodynamique dans des conditions de circulation réelles, et évaluation des facteurs humains, de la fatigue et des interfaces humaines.
  • 2021-2022 : Évaluation de la consommation de carburant et de la réduction de la traînée aérodynamique en situation réelle et évaluation des risques pour la sécurité de l’exploitation de la mise en peloton des camions.

Personne-ressource du ministère :
Ryan Klomp
Directeur, Développement de la technologie multimodale, recherche et essais
Transports Canada
613-513-7012
Ryan.klomp@tc.gc.ca

Aviation civile

Proposition d’un projet pilote d’essai pour une délégation accrue de pouvoirs aux constructeurs pour la délivrance de permis de vol

Il faut accroître la souplesse du cadre de réglementation pour permettre aux constructeurs canadiens de promouvoir les nouvelles technologies dans le secteur de l’aviation

Approche : À l’heure actuelle, Transports Canada doit délivrer des permis de vol uniques aux fabricants d’aéronefs canadiens aux fins de vols de démonstration lorsqu’il vend des aéronefs à des acheteurs éventuels et pour les vols d’essai de certification nécessaires, entre autres raisons, pendant la fabrication. Ceci inclut les vols d’essai ou de démonstration pour fins de vendre l’aéronef aux acheteurs potentiels.

Dans le but d’améliorer l’efficacité et la prestation de services à l’industrie, Transports Canada propose un projet pilote auquel participeraient un nombre limité de fabricants d’aéronefs canadiens. Le projet pilote proposé évaluera une délégation plus accrue des pouvoirs du Ministre des Transports aux Représentants du ministre – production, qui travaillent déjà pour des fabricants canadiens.

Les Représentants du ministre – production seront autorisés par le Ministre des Transports à délivrer des permis de vol uniques qui sont sous la garde et le contrôle de ce fabricant, comme les vols de démonstration ou d’essai. Ces représentants recevront une formation spécialisée de Transports Canada. Les permis de vol seront limités à un environnement contrôlé pour les aéronefs sous la garde et le contrôle des fabricants. Les inspecteurs de Transports Canada superviseront les fabricants pour s’assurer que les conditions d’exploitation appropriées sont identifiées et délivrées dans le cadre de chaque permis de vol.

Avantages : Ce projet renforcera la souplesse et l’agilité du cadre réglementaire en mettant à l’essai la délégation de pouvoirs au nom du Ministre des Transports, au Représentants du ministre – production travaillant pour des fabricants d’aéronef canadiens afin de délivrer un permis de vol « à des fins précises ». Il visera à améliorer la prestation des services, à promouvoir l’innovation et l’investissement et à procurer des avantages économiques aux fabricants canadiens.

Principaux jalons : Ce projet pilote évaluera la délégation de pouvoirs de Transports Canada au Ministre des Transports en vue de la délivrance de permis de vol avec certains fabricants.

Personne-ressource du ministère :
Robert Sincennes
Directeur, Division des normes, Aviation civile
Transports Canada
613-991-2738
Robert.sincennes@tc.gc.ca

Transport des marchandises dangereuses

Lancement d’un bac à sable réglementaire pour les documents d’expédition électroniques de marchandises dangereuses

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses exige qu’un document d’expédition sur support papier accompagne les marchandises dangereuses pendant leur transport. Un document d’expédition fournit un résumé des marchandises dangereuses transportées et contient des renseignements essentiels utilisés pour l’intervention d’urgence en cas d’incident. Les intervenants ont fait savoir que Transports Canada devrait envisager d’adopter les documents d’expédition électroniques comme solution de rechange aux documents papier physiques dans ses règlements, car l’impression de ces documents peut être lourde sur le plan administratif, inefficace et redondante pour les entreprises qui ont déjà des systèmes de communication sans fil en place.

Approche : Transports Canada propose la mise en œuvre d’un bac à sable en partenariat avec la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) du département américain des Transports, les intervenants de l’industrie ainsi que d’autres ministères et organismes de compétence fédérale, provinciale et territoriale. Ce bac à sable réglementaire proposé évaluera la faisabilité, l’efficacité, les coûts et les avantages d’utiliser des documents d’expédition électroniques en permettant aux participants d’utiliser des documents d’expédition électroniques dans un environnement contrôlé. Un certificat d’équivalence permettant l’utilisation de documents d’expédition électroniques pour une période spécifique au lieu de documents papier sera accordé aux intervenants participant au bac à sable pourvu qu’ils se conforment aux exigences de sécurité et relatives à l’échange d’informations.

Avantages : Le bac à sable réglementaire permettra de trouver des solutions rapides et souples en vue de l’évolution technologique du transport de marchandises dangereuses et fournira les preuves nécessaires à Transports Canada pour moderniser le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses avec des solutions de rechange sans papier. Les procédures sans papier amélioreront la gestion de la chaîne d’approvisionnement, réduiront le fardeau administratif et renforceront la conformité et l’efficience pour l’industrie aux échelles nationale et internationale.

Répercussions sur le plan de la coopération : Le bac à sable réglementaire pour les documents électroniques d’expédition de marchandises dangereuses appuiera les partenariats avec l’industrie et les entités gouvernementales, dont : Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les provinces et territoires, et la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) du département américain des Transports.

Principaux jalons : Transports Canada exécutera ce projet sur une période de trois ans :

  • 2019-2020 : Détermination des acteurs clés, et établissement d’un comité technique avec les intervenants et les divers partenaires; élaboration d’un plan d’action; et établissement de politiques et procédures pour l’examen et l’autorisation d’exploitation en vertu du bac à sable.
  • 2020-2021 : Mise en œuvre du bac à sable; octroi des approbations aux transporteurs de marchandises dangereuses, surveillance des activités sans papier au moyen d’activités d’application de la loi, organisation d’exercices de simulation théorique et documentation des activités et des résultats.
  • 2021-2022 : Exploitation du bac à sable avec les intervenants, poursuite et reprise de la collecte de données, organisation d’exercice de simulation en vol et production des rapports sur les constatations.

Personne-ressource du ministère
Geneviève Sansoucy
Chef, Élaboration de la réglementation, Direction générale du transport de marchandises dangereuses
Transports Canada
613-993-8685
Genevieve.sansoucy@tc.gc.ca

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