Innovation et collaboration en matière de drones

Nous travaillons à l’intégration sécuritaire des drones dans le réseau de transport du Canada. Nous y parvenons en recourant à des essais et à des sites d’essai, ainsi qu’à des partenariats avec des organisations canadiennes et internationales clés.

Découvrez ce que nous faisons pour appuyer la sécurité des drones et promouvoir l’innovation au Canada.

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Appuyer l’innovation au moyen de la recherche et du développement pour faire progresser la sécurité des drones

Résultats de recherche

Afin d’élaborer des règlements fondés sur des données probantes, nous nous sommes joints au Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans le but de planifier et de réaliser plusieurs projets de recherche et développement. Le but de ce programme de recherche et développement est de combler les lacunes d’information qui existent à l’égard de cette technologie naissante afin de pouvoir intégrer les SATP en toute sécurité dans notre contexte canadien. Nous avons commencé en 2018 avec trois projets; nous en sommes maintenant à huit projets pour l’exercice en cours. Les rapports associés à chacun des projets seront affichés ici à mesure qu’ils deviendront disponibles :

Appel à projets de recherche et développement

En 2018, nous avons lancé, en collaboration avec Le Centre de recherche en aérospatiale du Conseil de recherches du Canada (CNRC), Le Consortium en aérospatiale pour la recherche et l’innovation au Canada (CARIC), et le Consortium de recherche et d’innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ), un appel de propositions de projets pour renforcer l’implication du Canada dans l’industrie des drones.

Le but de ce programme est de promouvoir, au Canada, le développement de recherches et de technologies en lien avec divers sujets, comme :

  • aux systèmes de détection et d’évitement (DAA)

  • à la robustesse du lien de commandement et de contrôle (C2)

  • à la probabilité de blessure humaine

  • à la gravité des blessures humaines

  • les systèmes de détections de drones

Les travaux sur ces sujets se poursuivent en 2020, au même titre que les études relatives à l’utilisation des drones dans le cadre des réponses aux pandémies mondiales. Grâce à des activités de recherche collaboratives, ce programme aura comme résultat d’aider à informer le cadre réglementaire de Transports Canada en vue de promouvoir l’utilisation sécuritaire et viable sur le plan économique des drones au Canada.

Essais de détection et d’évitement (2020)

Nous nous sommes associés à LOOKNorth (anglais seulement) et au Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour lancer un appel de propositions dans le but de tester la performance de plusieurs systèmes terrestres et aériens de détection et d’évitement de collisions. Trois entreprises canadiennes ont été sélectionnées pour participer à cet essai :

Les essais seront effectués à la fin de 2020 et au début de 2021. Les résultats de ces essais nous aideront à déterminer les exigences de rendement minimales sécuritaires pour ces types de systèmes de détection et d’évitement.

Essais de services de gestion de la circulation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)

La gestion de la circulation des SATP (GCS) est une unité de services écologiques de la circulation aérienne. Le GCS est destiné à créer un système de systèmes. Il pourrait relier les réseaux de communication et les capteurs à la gestion du trafic pour permettre l'intégration des opérations de SATP hors visibilité directe (BVLOS). Le CSG pourrait également être utilisée pour détecter les intrusions autour des aéroports ainsi que pour intégrer les opérations des SATP dans l'environnement aéroportuaire. En bref, le GCS nous permettra de passer progressivement d'une ségrégation, à une ségrégation partielle gérée, à une intégration complète.

Nous allons de l’avant avec une série d’essais pour aider les innovateurs à explorer de nouvelles technologies liées à la gestion de la circulation aérienne. Transports Canada a lancé un appel de propositions aux innovateurs qui vont aider à établir les exigences pour ces services et l’offre de services nécessaires pour le système de GCS du Canada. L'appel à propositions est clos, mais vous pouvez en savoir plus sur les demandes acceptées ici.

Créer des centres d’essai de drones

Nous avons approuvé 2 centres d’essai de drones au Canada :

Ces centres d’essai appuient la recherche et le développement dans l’industrie des drones en offrant un environnement sûr où les utilisateurs peuvent faire l’essai de nouvelles technologies et valider les procédures de sécurité sans mettre des aéronefs ou des passants en danger. Les deux centres d’essai ont un accès à l’espace aérien réglementé.

Les activités à chacun des centres d’essai suivent un processus simplifié de certification des opérations aériennes spécialisées, qui est facilité par les organisations des centres en question.

Projets pilotes pour les essais de pilotage des SATP au-delà de la visibilité directe

En février 2018, nous avons invité l’industrie à créer des concepts d’opérations (ConOps) pour les opérations réalisées au-delà de la visibilité directe (BVLOS).

Des membres de l’industrie ont posé leur candidature pour faire partie des essais BVLOS en 2018-2019. Ces essais ont permis aux utilisateurs d’acquérir de l’expérience en vol et de tester leurs systèmes. Ils serviront également à élaborer les règlements futurs à l’égard des opérations BVLOS.

Trois organisations ont terminé leurs essais en 2018-2019 :

  • Postes Canada a étudié le déploiement de drones dans les régions rurales et éloignées du Canada.

  • Canadian UAVs (anglais seulement) a effectué un relevé de longue portée des pipelines dans l’ouest de l’Alberta afin de démontrer la faisabilité et la capacité d’utiliser un système radar terrestre.

  • Drone Delivery Canada (anglais seulement) a étudié la possibilité d’utiliser des drones pour livrer de façon sécuritaire des aliments et des fournitures et services médicaux à Moosonee, en l’Ontario.

Améliorer la prestation de services pour les utilisateurs de drones commerciaux

En 2017, nous avons ouvert un centre d’expertise. Nous :

  • traitons les demandes de certificat d’opérations aériennes spécialisées;

  • travaillons avec les membres de l’industrie sur des questions opérationnelles et techniques;

  • faisons la promotion de l’aéronautique au moyen d’activités de contrôle et d’application de la loi.

Il est probable que vous verrez un inspecteur régional de Transports Canada faire une présentation ou répondre à des questions lors d’événements de l’industrie, ou encore effectuer une inspection sur le terrain.

Collaborer au Canada

Le projet sur les systèmes d’aéronefs télépilotés de Transports Canada

Vidéo et transcription

Le projet sur les systèmes d’aéronefs télépilotés de Transports Canada contribue à l’intégration de cette technologie dans l’espace aérien canadien ainsi qu’au développement de la réglementation sur les opérations hors visibilité directe.

Drones dans l’Arctique canadien

Les drones pourraient bientôt être utilisés pour surveiller la sécurité, la sûreté et l’environnement dans le Nord du Canada dans le cadre de l’initiative des systèmes d’aéronef sans pilote dans l’Arctique. Pour nous y préparer, nous avons effectués plusieurs essais en vol pendant le printemps 2019.

Drones, baleines et routes

Nous utilisons des drones à des fins de surveillance des baleines noires de l’Atlantique Nord à Gaspé et à des fins d’examen de la population de bélugas dans la baie Mackenzie.

Nous utiliserons également des drones pour dresser une carte de la route d’Inuvik-Tuktoyaktuk et de la route de Dempster entre Inuvik et la frontière du Yukon.

Rapport sommaire de l’atelier Parlons drones : Planification de la réussite

L’atelier Parlons drones : Planification de la réussite, était un atelier de deux jours qui s'est tenu les 29 et 30 mai 2019. Il s'est concentré sur les thèmes suivants : aborder les principaux problèmes et enjeux liés aux systèmes d'aéronef télépiloté (SATP), et pour planifier le succès futur au Canada et à l’étranger grâce à de sérieuses discussions précoces avec les intervenants de l’industrie.

Le rapport résume ce que nous avons entendu des intervenants à propos des sujets importants suivants :

  • l’espace aérien et la gestion du trafic des SATP (GTS)

  • les opérations au-delà de la visibilité directe (BVLOS)

  • la navigabilité et la certification

  • la délivrance de licences pour les pilotes et formation

Pour demander une copie électronique du rapport, veuillez envoyer un courriel directement au Groupe de travail des SATP à l’adresse suivante : TC.RPASInfo-InfoSATP.TC@tc.gc.ca.

Planification de la mise sur pied d’un comité consultatif sur les drones

Prochainement, en 2020-2021, Transports Canada mettra sur pied un comité consultatif sur les drones qui servira de tribune nationale dans le cadre de laquelle les parties intéressées de l’industrie pourront fournir leurs opinions sur les secteurs politiques et réglementaires prioritaires pour Transports Canada, puis faire progresser la position du Canada à titre de chef de file mondial de l’aérospatiale et de l’aéronautique.

Le comité se penchera principalement sur des sujets liés aux SATP, comme les innovations technologiques prévues au cours des cinq à dix prochaines années, de nouvelles analyses de rentabilisation au sujet de l’utilisation des drones, et l’incidence de l’utilisation des drones sur l’aviation commerciale traditionnelle. Ces réunions, qui auront probablement lieu deux fois par année, permettront de renforcer les partenariats existants et d’en créer de nouveaux afin de faire en sorte que nous demeurions engagés à l’égard des innovations du marché.

Collaborer à l’étranger

Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

Le Canada est membre de l’Organisation de l’aviation civile internationale. À titre de participant, le Canada peut tirer parti de l’expérience d’autres pays en matière de réglementation des drones. Les normes et les pratiques élaborées à l’OACI contribuent à améliorer la sécurité des aéronefs au Canada.

L’OACI a mis sur pied une commission d’experts sur les SATP afin d’élaborer des lignes directrices pour l’utilisation de drones volant d’un aéroport à un autre selon les règles de vol aux instruments (IFR). Les lignes directrices à venir couvriront tous les aspects de l’aviation des drones afin d’assurer que ces derniers peuvent être utilisés de façon sécuritaire dans notre système d’aviation et aux côtés des autres utilisateurs de l’espace aérien. Le Canada participe à la commission d’experts sur les SATP pour s’assurer que les lignes directrices élaborées répondent aux besoins des Canadiens et pour faire progresser la sécurité aéronautique à l’échelle mondiale.

Collaborer avec des partenaires internationaux

L’industrie canadienne des drones fait partie d’un réseau d’aviation plus large, ce qui nécessite une collaboration afin d’appuyer l’innovation et de garantir la sécurité de notre système aéronautique. Transports Canada collabore avec d’autres organismes d’État du domaine de l’aviation civile de partout au monde pour échanger des renseignements et des pratiques exemplaires, et pour harmoniser la politique canadienne en matière de drones à ce qui se fait à l’échelle mondiale.

Par exemple, Transports Canada entretient une relation étroite avec la Federal Aviation Administration des États-Unis et a signé un protocole d’entente avec elle voulant que les deux pays s’échangent leurs résultats de recherche sur les SATP, comme les effets des conditions de givrage sur les drones (compte tenu du climat canadien). Transports Canada participe également à la table ronde internationale de la Federal Aviation Administration sur la recherche sur les SATP. Cette table réunit de nombreuses autorités de l’aviation civile et institutions universitaires de partout au monde dans le but d’échanger des renseignements.

Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems [Autorités conjointes pour la réglementation des systèmes non habités] (JARUS)

Le Canada est membre des Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems (anglais seulement) et le coprésident de l'organisation de 2020 à 2021. Les membres des JARUS sont des représentants des autorités aéronautiques nationales de plus de 50 pays et organisations internationales.

En participant aux séances des JARUS, nous demeurons à l’affût des tendances mondiales en matière de réglementation des drones et de développement technologique, et pouvons adapter les recommandations formulées à la réglementation et aux politiques canadiennes en matière de drones.

Organismes d’élaboration de normes

Transports Canada a également collaboré avec un certain nombre d’organismes d’élaboration de normes pour établir les exigences internationales émergentes qui permettront l’intégration sécuritaire de ces aéronefs dans les systèmes d’aviation.

La Radio Technical Commission for Aeronautics (RTCA) s’est affairée à élaborer des normes pour appuyer les solutions techniques qui seront requises à l’avenir en lien avec les Normes et pratiques recommandées de l’OACI.

ASTM International, anciennement l’American Society for Testing and Materials, s’est affairé à élaborer des normes pour appuyer la certification type des SATP de grande taille et les services de gestion de la circulation des drones.