État actuel : Fermé
Ouvert le 7 juin 2022 et fermera le 7 aout 2022.
Le Comité de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.147 pour une période de consultation de 60 jours. La norme de sécurité CAN/CGSB-43.147 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l’entretien, à la qualification, à l’inspection, au marquage, à la sélection et à l’utilisation des wagons-citernes. La norme CAN/CGSB-43.147 établit aussi les exigences visant le système de management de la qualité et son applicabilité et l’enregistrement pour les installations qui procèdent à la fabrication, à l’inspection, à l’entretien ou à la qualification de wagons-citernes.
Cette nouvelle édition de la norme CAN/CGSB-43.147 remplace désormais la norme TP 14877 de Transports Canada (telle norme a remplacé l’édition 2005 de CAN/CGSB-43.147 en 2013). La nouvelle édition de la norme CAN/CGSB-43.147 entrera en vigueur quand elle sera incorporée par renvoi au sein du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) par une modification règlementaire plus tard.
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Pour obtenir une copie de la version préliminaire de la norme de sécurité, veuillez consulter le site web de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) suivant.
Tous les commentaires doivent être inscrits dans le formulaire de commentaires fourni par l’ONGC et contenir les renseignements suivants :
- numéro de référence de l'ONGC / titre de la norme (p. ex. CGSB-43.147 – Contenants pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer)
- numéro de l'article, sous-titre ou annexe concerné (p. ex. 3.1)
- Le paragraphe / la figure / le tableau / la note visé (p. ex. tableau 1)
- Le commentaire (motif du changement proposé)
- Le changement proposé
Le formulaire repli doit être rendu à l’ONGC par courriel : beata.hart@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Modifications importantes
- Le retrait des wagons-citernes antérieurs servant à transporter les marchandises dangereuses toxiques à l’inhalation (TIH) et l'introduction du délimiteur "H" pour les nouvelles spécifications des wagons-citernes TIH améliorées.
- L'amélioration des spécifications des wagons-citernes de classe 113 servant à transporter les liquides cryogènes inflammables.
- L'élimination de la classe TC114 comme l'option pour la fabrication des nouveaux wagons-citernes.
- L'incorporation des exigences d'Ordre no 39.
- La mise à jour de la liste de marchandises dangereuses pour la cohérence avec les règlements TMD et plus de l'harmonisation avec les dispositions relatives à l'emballage de wagon-citerne dans le Code of Federal Regulations des États-Unis, titre 49 (49 CFR).
- L'élimination des exigences relatives aux contents d'une tonne (la nouvelle norme de sécurité CGSB-43.149 proposée s'occupera de celles-ci).
Renseignements connexes
Contact à l’ONGC
Beata Hart, spécialiste des normes
Office des normes générales du Canada (ONGC)
Courriel : beata.hart@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Tél. : 343-543-3518