Avis
La direction générale du transport des marchandises dangereuses a publié la mise à jour de la norme TP 14877 de Transports Canada, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer », janvier 2018. La norme s'applique aux grands contenants utilisés pour la manutention, la présentation au transport et le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses.
Norme en vigueur:
TP14877, janvier 2018
Date de publication:
juillet 2019
(anglais et français)
Édition précédente:
TP14877, décembre 2013
Édition suivante:
Une nouvelle édition des normes CAN/CGSB-43.147 et CAN/CGSB-43.149 ont été publiées en 2023 et remplaceront la norme TP 14877 de Transports Canada.
Les normes seront incorporées par renvoi dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). Tant que le RTMD ne sera pas modifié pour incorporer les normes de l’édition 2023, les intervenants doivent continuer à se conformer à l’édition 2018 de la norme TP14877 « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada ».
Sur cette page
- Portée de la norme
- Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
- Une liste d'installations pour wagon-citernes inscrites auprès de Transports Canada
- Obtenir un exemplaire de la norme
- Contactez-nous
- Liens connexes
Portée de la norme
La norme TP 14877 établit les exigences relatives à la manutention, à la demande de transport et au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer au Canada. Elle comprend les exigences:
- de construction et de modification des wagons-citernes et des contenants d'une tonne;
- de qualification et d'entretien des wagons-citernes et des contenants d'une tonne;
- pour la sélection, l'utilisation et la manutention des contenants d'une tonne, des citernes amovibles TC, des wagons-citernes, des wagons-trémies et d'autres grands contenants ou unités de transport utilisés pour la manutention, la demande de transport ou le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9;
- pour le déplacement des contenants non conformes.
Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
L'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant fabriqué, sélectionné et utilisé conformément à la norme TP 14877 est accepté pour le transport ferroviaire, routier ou maritime des marchandises dangereuses de classe 2.
L'article 5.14 du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant fabriqué, sélectionné et utilisé conformément à la norme TP 14877 est accepté pour le transport ferroviaire, routier ou maritime des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9.
Une liste d'installations pour wagons-citernes inscrites auprès de Transports Canada
Les installations pour wagons-citernes doivent s'inscrire auprès de Transports Canada. Consultez notre base de données pour trouver des installations pour wagons-citernes inscrites.
Obtenir un exemplaire de la norme
On peut se procurer un exemplaire de TP 14877, janvier 2018 auprès de Transports Canada.
Contactez-nous
Questions se rapportant aux demandes d'inscription :
Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l'anglais, 2 pour le français), choisir l'option 1.
Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques :
Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
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