Le portefeuille du ministre des Transports est l’un des plus importants et diversifiés au gouvernement fédéral. Les 53 sociétés suivantes forment le portefeuille des Transports :
Sociétés à régie partagée (43 au total)
Sociétés à l’égard desquelles le Canada est habilité à nommer ou à désigner un ou plusieurs membres de la direction. Le reste de la direction de chaque société est nommé ou désigné par d’autres gouvernements, d’autres institutions ou associations, par la société elle-même ou par le secteur privé. Ces sociétés ne rendent pas compte directement au Parlement.
- Administrations portuaires canadiennes (17 organisations)
- Administrations aéroportuaires canadiennes (21 organisations)
- Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority (anglais seulement)
- NAV CANADA
- Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent
Sociétés d’État (8 au total)
Entités juridiques distinctes qui sont la propriété exclusive de l’État. Ces sociétés opèrent généralement dans un contexte commercial et fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement. Généralement, elles ont une plus grande autonomie de gestion que les ministères. Elles sont responsables, par l’entremise du ministre approprié, de la conduite de leurs activités devant le Parlement.
- Administration de pilotage de l’Atlantique
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Société des ponts fédéraux Limitée
- Administration de pilotage des Grands Lacs
- Administration de pilotage des Laurentides
- Marine Atlantique SCC
- Administration de pilotage du Pacifique
- VIA Rail Canada Inc.
Agences administratives (1 au total)
Organismes fédéraux, généralement établis par une loi, aidant le gouvernement à s’acquitter de ses responsabilités envers le public canadien. Les pouvoirs nécessaires pour s’acquitter des fonctions de l’agence sont conférés à la personne ou au conseil qui dirige l’agence plutôt qu’au ministre, bien qu’elle rende compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre.
Caisses d’indemnisation (2 au total)
Sociétés établies pour veiller à ce que, en cas d’accident, des ressources soient disponibles pour indemniser les victimes, payer les dommages et protéger les contribuables canadiens.
Tribunaux administratifs (1 au total)
Les tribunaux administratifs sont indépendants, quasi judiciaires et des agences gouvernementales spécialisées qui appliquent les politiques établies par la loi.
Le graphique ci-dessous donne un aperçu des entités dont le ministre est responsable.
Description
Le graphique ci-dessous donne un aperçu des entités dont le ministre est responsable.
En haut du graphique se trouve le Parlement, suivi par la boîte du ministre des Transports et ensuite celle de Transports Canada. Le portefeuille est séparé en diverses entités présentées sous différentes formes. Du côté gauche se trouve les sociétés à régies partagées : les 17 administrations portuaires canadiennes, les 21 administrations aéroportuaires canadiennes, Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority, NAV CANADA et la Corporation de gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent. Plus bas, on y trouve la catégorie de tribunal administratif et organismes : Tribunal d’appel des transports du Canada, Office des transports du Canada, Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées. Du côté droit du graphique se trouve la catégorie des sociétés d’État : Administration de pilotage de l’Atlantique, Administration de pilotage des Grands Lacs, Administration de pilotage des Laurentides, Administration de pilotage du Pacifique, Administration de la sûreté du transport aérien, Société des ponts fédéraux Limitée, Marine Atlantique S.C.C. et VIA Rail Canada inc.