Les administrations portuaires canadiennes (APC) sont indépendantes du gouvernement fédéral. Elles sont régies par un conseil d’administration nommé par les usagers du port et les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral.
Les APC :
- déterminent l’orientation stratégique et prennent des décisions commerciales relatives aux ports;
- fixent leurs propres droits (par exemple, droits d’amarrage et de quayage) qui doivent être raisonnables;
- doivent entretenir et draguer les chenaux de navigation commerciaux;
- agissent à titre de propriétaires et permettent aux exploitants privés d’exercer des activités portuaires en tant que locataires.
En vertu de la Loi maritime du Canada, les APC doivent être financièrement autonomes. Elles ne reçoivent aucun financement fédéral pour couvrir leurs coûts de fonctionnement ou leurs déficits. Pour financer leurs projets d’immobilisations, elles utilisent leurs propres revenus. Elles peuvent toutefois travailler en partenariat avec le secteur privé, emprunter de l’argent à des prêteurs commerciaux ou présenter une demande pour participer à certains programmes fédéraux liés à l’infrastructure, à l’environnement ou à la sûreté.
Les administrations portuaires canadiennes par province
| Province | Nom de l’administration portuaire |
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Colombie-Britannique |
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Administration portuaire de Prince Rupert (anglais seulement) |
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Ontario |
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Québec |
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Nouveau-Brunswick |
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Nouvelle-Écosse |
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Terre-Neuve-et-Labrador |