Texte du règlement et des normes
- Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD)
- Normes techniques mentionnées dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Règlement sur le TMD et normes
La table des matières est à jour en date du 25 octobre 2023 et a été modifée en dernier lieu le 25 octobre 2023.
Partie 1 - Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux
Texte du règlement
- 1.1 - PARTIE 1 - Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux
- 1.1 - Entrée en vigueur
- 1.2 - Abrogation
- 1.3 - Interprétation
- 1.3.1 - Définitions — documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité
- 1.3.2 - Période transitoire
- 1.3.3 - Interprétation de la norme TP 14877
- 1.4 - Définitions
- 1.5 - Dispositions générales
- 1.5 - Champ d’application du présent règlement
- 1.5.1 - Annexe 2 : Dispositions particulières
- 1.5.2 - Annexes 1 et 3 : marchandises dangereuses interdites
- 1.6 - Annexe 1 : quantité maximale figurant dans les colonnes 8 et 9
- 1.7 - Règles de sécurité, documents et indications de danger
- 1.8 - Interdiction : explosifs
- 1.10 - Exigences relatives au transport de marchandises dangereuses à bord d’un bâtiment à passagers
- 1.11 - Utilisation du 49 CFR pour les marchandises dangereuses non réglementées
- 1.12 - Preuve : indications de danger et documents réglementaires
- 1.13 - Disculpation : précautions voulues
- 1.15 - Cas spéciaux
- 1.15 - Exemption relative à une masse brute de 150 kg
- 1.16 - Exemption relative à une masse brute de 500 kg
- 1.17 - Exemption relative aux quantités limitées
- 1.17.1 - Exemption relative aux quantités exceptées
- 1.18 - Appareil ou article médicaux
- 1.19 - Exemption relative aux échantillons utilisés aux fins d’inspection ou d’enquête
- 1.19.1 - Exemption relative aux échantillons pour classification, analyse ou épreuve
- 1.19.2 - Exemption relative aux échantillons pour démonstration
- 1.20 - Défense nationale
- 1.21 - Agriculture : exemption relative à une masse brute de 1 500 kg, à bord d’un véhicule agricole
- 1.22 - Agriculture : exemption relative à une masse brute de 3 000 kg, pour la vente au détail
- 1.23 - Agriculture : exemption relative aux pesticides
- 1.24 - Agriculture : exemption relative à l’ammoniac anhydre
- 1.25 - Transport dans une installation
- 1.26 - Exemption en cas d’intervention d’urgence
- 1.27 - Exemption relative au fonctionnement d’un moyen de transport ou d’un contenant
- 1.28 - Transport entre deux installations
- 1.30 - Exemption relative aux traversiers
- 1.30.1 - Propane et essence dans les citernes routières à bord de bâtiments à passagers
- 1.31 - Exemption relative à la classe 1, Explosifs
- 1.32 - Exemption relative à la classe 2, Gaz, ou à l’ammoniac en solution (classe 8) dans des machines frigorifiques
- 1.32.1 - Classe 2, Gaz, pouvant être identifiés comme UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS
- 1.32.2 - Classe 2, Gaz, pression absolue comprise entre 101,3 kPa et 280 kPa
- 1.32.3 - Exemption relative à la classe 2, Gaz, dans des petits contenants
- 1.33 - Exemption d’ordre général relative à la classe 3, Liquides inflammables
- 1.34 - Classe 3, Liquides inflammables, dont le point d’éclair est supérieur à 60 °C mais inférieur ou égal à 93 °C
- 1.35 - Exemption relative à UN1202, DIESEL, ou UN1203, ESSENCE
- 1.36 - Exemption relative à la classe 3, Liquides inflammables, boissons alcooliques et solutions aqueuses d’alcool
- 1.38 - Exemption relative aux trousses contenant de la résine de polyester
- 1.39 - Exemption relative à la classe 6.2, Matières infectieuses, UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B
- 1.41 - Exemption relative aux produits biologiques
- 1.42 - Exemption relative aux spécimens d’origine humaine ou animale dont il est permis de croire qu’ils ne contiennent pas de matière infectieuse
- 1.42.1 - Exemption relative aux tissus ou organes pour transplantation
- 1.42.2 - Exemption relative au sang et aux composants sanguins
- 1.42.3 - Déchets médicaux ou déchets d’hôpital
- 1.43 - Exemption relative à la classe 7, Matières radioactives
- 1.44 - Exemption relative aux résidus de marchandises dangereuses dans un fût
- 1.45 - Fumigation d’un contenant
- 1.45.1 - Exemption relative aux polluants marins
- 1.46 - Cas spéciaux divers
- 1.47 - Exemption relative à UN1044, EXTINCTEURS
- 1.48 - Exemption relative aux ambulances aériennes
- 1.49 - Exemption relative aux bouteilles à gaz
- 1.50 - Exemption relative aux bouteilles à gaz pour les ballons
Partie 2 - Classification
Texte du règlement
- 2.1 - PARTIE 2 - Classification
- 2.1 - Détermination des matières qui sont des marchandises dangereuses
- 2.2 - Responsabilité concernant la classification
- 2.2.1 - Preuve de classification
- 2.3 - Classification des matières qui figurent nommément à l’annexe 1
- 2.4 - Classification des matières incluses dans une seule classe et un seul groupe d’emballage
- 2.5 - Classification des matières incluses dans plus d’une classe ou plus d’un groupe d’emballage
- 2.5.1 - Description suivant une appellation réglementaire
- 2.6 - Classification d’un mélange ou d’une solution
- 2.7 - Polluants marins
- 2.8 - Ordre de prépondérance des classes
- 2.9 - Classe 1, Explosifs
- 2.9 - Généralités
- 2.10 - Divisions
- 2.11 - Groupes de compatibilité
- 2.12 - Groupes d’emballage
- 2.13 - Classe 2, Gaz
- 2.13 - Généralités
- 2.14 - Divisions
- 2.14.1 - Aérosols
- 2.14.2 - Exemption
- 2.15 - Groupes d’emballage
- 2.16 - Détermination de la valeur CL50
- 2.17 - Détermination de la valeur CL50 d’un mélange de gaz
- 2.18 - Classe 3, Liquides inflammables
- 2.18 - Généralités
- 2.19 - Groupes d’emballage
- 2.20 - Classe 4, Solides inflammables, matières sujettes à l’inflammation spontanée, matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives)
- 2.20 - Généralités
- 2.21 - Divisions
- 2.21.1 - Substances polymérisantes
- 2.22 - Groupes d’emballage
- 2.23 - Classe 5, Matières comburantes et peroxydes organiques
- 2.23 - Généralités
- 2.24 - Divisions
- 2.25 - Groupes d’emballage
- 2.26 - Classe 6, Matières toxiques et matières infectieuses
- 2.26 - Généralités
- 2.27 - Divisions
- 2.28 - Critères d’inclusion dans la classe 6.1, Matières toxiques
- 2.29 - Groupes d’emballage
- 2.30 - Détermination des valeurs DL50 (ingestion ou absorption cutanée)
- 2.31 - Détermination de la valeur DL50 (ingestion ou absorption cutanée) d’un mélange de matières
- 2.32 - Détermination de la valeur CL50 (brouillards, poussières ou vapeurs)
- 2.33 - Détermination de la valeur CL50 (brouillards, poussières ou vapeurs) d’un mélange de matières
- 2.34 - Détermination du groupe d’emballage d’un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation de vapeurs
- 2.35 - Détermination du groupe d’emballage d’un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation et dont la valeur CL50 est inconnue
- 2.36 - Matières infectieuses
- 2.36.1 - Déchets médicaux ou déchets d’hôpital
- 2.37 - Classe 7, Matières radioactives
- 2.37 - Généralités
- 2.38 - Divisions
- 2.39 - Groupes d’emballage
- 2.40 - Classe 8, Matières corrosives
- 2.40 - Généralités
- 2.41 - Divisions
- 2.42 - Groupes d’emballage
- 2.43 - Classe 9, Produits, matières ou organismes divers
- 2.43 - Généralités
- 2.43.1 - Piles et batteries au lithium
- 2.44 - Divisions
- 2.45 - Groupes d’emballage
- APPENDICE 1 - - [Abrogé, DORS/2014-306, art. 25]
- APPENDICE 2
- APPENDICE 3 - - Guide d’affectation à la Catégorie A et à la Catégorie B
- APPENDICE 4 - - [Abrogé, DORS/2008-34, art. 38]
- APPENDICE 5 - - [Abrogé, DORS/2008-34, art. 38]
Partie 3 - Documentation
Texte du règlement
- 3.1 - PARTIE 3 - Documentation
- 3.1 - Responsabilités de l’expéditeur
- 3.2 - Responsabilités du transporteur
- 3.3 - Feuille de train
- 3.4 - Lisibilité et langues utilisées
- 3.5 - Renseignements devant figurer sur le document d’expédition
- 3.6 - Renseignements supplémentaires devant figurer sur le document d’expédition
- 3.6.1 - Attestation de l’expéditeur
- 3.7 - Emplacement du document d’expédition : transport routier
- 3.8 - Emplacement du document d’expédition et de la feuille de train : transport ferroviaire
- 3.9 - Emplacement du document d’expédition : transport maritime
- 3.10 - Emplacement du document d’expédition : entreposage pendant le transport
- 3.11 - Conservation des renseignements figurant sur un document d’expédition
Partie 4 - Indications de danger — marchandises dangereuses
Texte du règlement
- 4.1 - PARTIE 4 - Indications de danger — marchandises dangereuses
- 4.1 - Exigences visant les indications de danger — marchandises dangereuses
- 4.1.1 - Apposition volontaire d’une plaque
- 4.2 - Indications de danger — marchandises dangereuses qui sont trompeuses
- 4.3 - Apposition d’indications de danger — marchandises dangereuses avant le chargement ou l’empotage d’un grand contenant
- 4.4 - Responsabilités de l’expéditeur
- 4.5 - Responsabilités du transporteur
- 4.6 - Visibilité, lisibilité et couleur
- 4.7 - Étiquettes et plaques : dimensions et orientation
- 4.8 - Manières d’apposer un numéro UN
- 4.9 - Suppression ou modification des indications de danger — marchandises dangereuses
- 4.10 - Étiquettes sur un petit contenant
- 4.10.1 - Indications de danger sur un suremballage
- 4.10.2 - Indications de danger sur un conteneur de groupage
- 4.11 - Appellation réglementaire et appellation technique sur un petit contenant ou sur une étiquette volante
- 4.12 - Numéros UN sur un petit contenant ou sur une étiquette volante
- 4.14 - Classe 7, Matières radioactives
- 4.15 - Plaques sur un grand contenant
- 4.15.1 - Plaques indiquant la classe subsidiaire sur un grand contenant
- 4.15.2 - Numéros UN sur un grand contenant
- 4.15.3 - Plaques et numéros UN sur un grand contenant
- 4.15.4 - Visibilité des étiquettes, des plaques et des numéros UN sur un grand contenant
- 4.16 - Plaque DANGER
- 4.16.1 - Exemption relative aux plaques pour les marchandises dangereuses d’une masse brute de 500 kg ou moins
- 4.17 - Classe 1, Explosifs
- 4.18 - Options concernant la Classe 2, Gaz
- 4.18.1 - Classe 2, Gaz : plaques pour les gaz comburants
- 4.18.2 - Classe 2, Gaz : plaques pour UN1005, AMMONIAC ANHYDRE
- 4.18.3 - Classe 2, Gaz : plaques pour remorques porte-tubes
- 4.19 - Plaques et numéros UN sur un grand contenant compartimenté
- 4.20 - Signe de transport à température élevée
- 4.21 - Signe de fumigation
- 4.22 - Marque de polluant marin
- 4.22.1 - Marque de la catégorie B
- 4.23 - Toxicité par inhalation
- 4.24 - Marque pour les piles au lithium
- APPENDICE - - Illustration des indications de danger — Marchandises dangereuses
Partie 5 - Contenants
Texte du règlement
- 5.1 - PARTIE 5 - Contenants
- 5.1.1 - Sélection et utilisation des contenants
- 5.2 - Exigences pour qu’un contenant normalisé soit en règle
- 5.3 - Indications de danger — conformité sur un contenant
- 5.4 - Chargement et arrimage
- 5.5 - Limites de remplissage
- 5.6 - Contenant normalisé UN
- 5.7 - Classe 1, Explosifs
- 5.10 - Classe 2, Gaz
- 5.12 - Marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9
- 5.12 - Petits contenants
- 5.14 - Grands contenants
- 5.16 - Classe 6.2, Matières infectieuses
- 5.17 - Classe 7, Matières radioactives
- 5.18 - Conteneurs de groupage
- 5.18 - Conteneurs de groupage
Partie 6 - Formation
Texte du règlement
- 6.1 - PARTIE 6 - Formation
- 6.1 - Exigences concernant le certificat de formation
- 6.2 - Formation appropriée
- 6.3 - Délivrance et contenu d’un certificat de formation
- 6.4 - Transporteurs étrangers
- 6.5 - Expiration d’un certificat de formation
- 6.6 - Conservation de la preuve de formation : responsabilité de l’employeur et du travailleur autonome
- 6.7 - Présentation de la preuve de formation : responsabilité de l’employeur et du travailleur autonome
- 6.8 - Présentation de la preuve de formation : responsabilité de la personne qui est formée
Partie 7 - Plan d’intervention d’urgence
Texte du règlement
- 7.1 - PARTIE 7 - Plan d’intervention d’urgence
- 7.1 - Application
- 7.2 - Exigence de disposer d’un PIU agréé
- 7.3 - Demande d’agrément du PIU
- 7.4 - Demande d’agrément du PIU – entrepreneurs en intervention d’urgence
- 7.5 - Demande d’agrément d’une modification à un PIU agréé
- 7.6 - Demande de révision de la décision
- 7.7 - Autorisation d’utiliser un PIU agréé
- 7.8 - Mise en œuvre d’un PIU agréé
- 7.9 - Indemnisation concernant la mise en œuvre autorisée d’un PIU agréé
- 7.10 - Limites à l’indemnisation
- 7.11 - Demande d’indemnisation
Partie 8 - Exigences relatives aux rapports
Texte du règlement
- 8.1 - PARTIE 8 - Exigences relatives aux rapports
- 8.1 - Application et interprétation
- 8.2 - Rapports relatifs au transport routier, ferroviaire et maritime des marchandises dangereuses
- 8.2 - Rapport d’urgence — transport routier, ferroviaire ou maritime
- 8.3 - Renseignements à fournir — rapport d’urgence — transport routier, ferroviaire ou maritime
- 8.4 - Rapport de rejet ou de rejet appréhendé — transport routier, ferroviaire ou maritime
- 8.5 - Renseignements à fournir — rapport de rejet ou de rejet appréhendé — transport routier, ferroviaire ou maritime
- 8.6 - Rapport de suivi dans les trente jours
- 8.7 - Renseignements à fournir — rapport de suivi dans les trente jours
- 8.8 - Rapport de suivi dans les trente jours — avis et conservation du rapport
- 8.9 - Rapports relatifs au transport aérien des marchandises dangereuses
- 8.9 - Rapport d’accident ou d’incident de marchandises dangereuses — transport aérien
- 8.10 - Renseignements à fournir — rapport d’accident ou d’incident de marchandises dangereuses — transport aérien
- 8.11 - Rapport de suivi dans les trente jours
- 8.12 - Renseignements à fournir — rapport de suivi dans les trente jours
- 8.13 - Rapport de suivi dans les trente jours — avis et conservation du rapport
- 8.14 - Rapport relatif aux marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées
- 8.15 - Renseignements à fournir — rapport relatif aux marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées
- 8.15.1 - Rapport relatif aux événements concernant des marchandises dangereuses (OACI)
- 8.15.2 - Renseignements à fournir – rapport relatif aux événements concernant des marchandises dangereuses (OACI)
- 8.16 - Rapports relatifs à la sûreté
- 8.20 - Rapports liés aux PIU
Partie 9 - Transport routier
Texte du règlement
- 9.1 - PARTIE 9 - Transport routier
- 9.1 - Transport de marchandises dangereuses des États-Unis vers le Canada ou en passant par le Canada
- 9.2 - Transport de marchandises dangereuses vers un aéronef, un aérodrome ou une installation de fret aérien, ou en provenance de ceux-ci
- 9.3 - Transport de marchandises dangereuses vers un bâtiment, une installation portuaire ou un terminal maritime, ou en provenance de ceux-ci
- 9.4 - Réexpédition au Canada
- 9.5 - Quantité nette d’explosifs maximale à bord d’un véhicule routier
Partie 10 - Transport ferroviaire
Texte du règlement
- 10.1 - PARTIE 10 - Transport ferroviaire
- 10.1 - Transport de marchandises dangereuses des États-Unis vers le Canada ou en passant par le Canada
- 10.1.1 - Réciprocité pour les véhicules ferroviaires
- 10.2 - Transport de marchandises dangereuses vers un aéronef, un aérodrome ou une installation de fret aérien, ou en provenance de ceux-ci
- 10.3 - Transport de marchandises dangereuses vers un bâtiment, une installation portuaire ou un terminal maritime, ou en provenance de ceux-ci
- 10.4 - Réexpédition au Canada
- 10.6 - Placement dans un train de véhicules ferroviaires portant des plaques
- 10.7 - Attelage des véhicules ferroviaires
- 10.8 - Rapports
Partie 11 - Transport maritime
Texte du règlement
Partie 12 - Transport aérien
Texte du règlement
- 12.1 - PARTIE 12 - Transport aérien
- 12.1 - Transport international et transport intérieur par aéronef
- 12.1 - Exigences générales
- 12.2 - Document d’expédition
- 12.3 - Renseignements à fournir au commandant de bord
- 12.4 - Transport intérieur par aéronef
- 12.4 - Explosifs, Classe 1.4S
- 12.5 - Explosifs interdits
- 12.8 - Instruction d’emballage Y963
- 12.9 - Accès limité
- 12.9 - Généralités
- 12.10 - Aéronef privé
- 12.11 - Carottes-échantillons géologiques
- 12.12 - Travail aérien
- 12.13 - Instruments de mesure
- 12.14 - Soins médicaux
- 12.17 - Restrictions relatives au chargement dans le poste de pilotage
Partie 14 - Permis de niveau de sécurité équivalent
Texte du règlement
- 14.1 - PARTIE 14 - Permis de niveau de sécurité équivalent
- 14.1 - Demande de permis de niveau de sécurité équivalent
- 14.2 - Délivrance d’un permis de niveau de sécurité équivalent ou refus de délivrer un tel permis
- 14.3 - Demande de renouvellement d’un permis de niveau de sécurité équivalent
- 14.4 - Délivrance d’un renouvellement de permis de niveau de sécurité équivalent ou refus de délivrer un tel renouvellement
- 14.5 - Révocation d’un permis de niveau de sécurité équivalent
- 14.6 - Demande de révision d’une décision de refuser ou de révoquer un permis de niveau de sécurité équivalent
- 14.7 - Traitement d’une demande de révision
- 14.8 - Notification de la décision
Partie 15 - Ordonnance du tribunal
Texte du règlement
Partie 16 - Inspecteurs
Texte du règlement
Partie 17 - Exigences en matière d’enregistrement de site
Texte du règlement
- 17.1 - PARTIE 17 - Exigences en matière d’enregistrement de site
- 17.1 - Définition
- 17.2 - Application
- 17.3 - Enregistrement
- 17.3.1 - Exception — douze mois suivant l’entrée en vigueur
- 17.4 - Renouvellement
- 17.5 - Modification des renseignements