Licences et permis d'affrètement, tarifs, règles concernant les bagages, formation des agents de bord.
En demande
Collaborateurs
Services et renseignements
Demande de licence ou de permis d'affrètement pour transporteurs aériens
Licences, permis d'affrètement, location avec équipage, arrangements de partage de codes ou de réservation de capacité.
Exigences relatives aux tarifs aériens
Création et dépôt de tarifs, consultation publique des tarifs.
Règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
Règles concernant les bagages lors de déplacements simples (plus d'un transporteur aérien).
Publicité des prix des services aériens
Exigences relatives à la publicité des prix tout compris des services aériens.
Exigences relatives à la formation des agents de bord
Normes relatives à la formation des agents de bord.
Normes d'accessibilité pour les aéronefs
Personnes ayant une déficience, ligne directrices pour les aéronefs à voilure fixe et petits aéronef, spécifications techniques, entretien, siège accessibles.
Lignes directrices sur la collecte de données sur le rendement du transport aérien pour les grands et les petits transporteurs aériens
Matière de collecte, procédures de rapport, obligations de données, rendement à temps, refus d’embarquement, plaintes, bagages perdus ou endommagés.