Transport de passagers

Licences et permis d'affrètement, tarifs, règles concernant les bagages, formation des agents de bord.

Services et renseignements

COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens - La gestion des voyageurs lors de la procédure d’enregistrement des vols au départ d’un aérodrome au Canada

Vérifications de l’état de santé, vols intérieurs et vols au départ du Canada.

COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens - Gestion des voyageurs arrivant au Canada en provenance d’aéroports transfrontaliers et internationaux

Vérifications de l’état de santé, ressortissants étrangers.

 

Demande de licence ou de permis d'affrètement pour transporteurs aériens

Licences, permis d'affrètement, location avec équipage, arrangements de partage de codes ou de réservation de capacité.

Exigences relatives aux tarifs aériens

Création et dépôt de tarifs, consultation publique des tarifs.

 

Règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies

Règles concernant les bagages lors de déplacements simples (plus d'un transporteur aérien).

Publicité des prix des services aériens

Exigences relatives à la publicité des prix tout compris des services aériens.

 

Exigences relatives à la formation des agents de bord

Normes relatives à la formation des agents de bord.

Normes d'accessibilité pour les aéronefs

Personnes ayant une déficience, ligne directrices pour les aéronefs à voilure fixe et petits aéronef, spécifications techniques, entretien, siège accessibles.

 

Lignes directrices sur la collecte de données sur le rendement du transport aérien pour les grands et les petits transporteurs aériens

Matière de collecte, procédures de rapport, obligations de données, rendement à temps, refus d’embarquement, plaintes, bagages perdus ou endommagés.