Aperçu
Transports Canada modifie le Règlement sur les renseignements relatifs au transport, et ce, dans le but d’établir des exigences en matière de collecte et de déclaration de données pour les principaux transporteurs aériens qui voyagent à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada. Les présentes lignes directrices donnent aux petits et aux grands transporteurs aériens des détails sur la procédure à suivre pour déclarer leurs obligations en matière de données.
Avis important
Grands transporteurs aériens : les premières obligations en matière de déclaration de données pour la période du 15 décembre 2019 au 31 mars 2020 doivent être soumises au plus tard le 30 avril 2020. Toutes les dates limites de procédures pour la soumission des données mensuelles doivent être respectées d’ici la fin du mois suivant (c'est‑à‑dire, du 1er avril 2020 au 30 avril 2020 au plus tard le 31 mai 2020).
Petits transporteurs aériens : les premières obligations en matière de déclaration de données pour la période du 15 décembre 2019 au 31 mars 2020 doivent être soumises au plus tard le 30 avril 2020. Toutes les dates limites de procédures pour la soumission des données trimestrielles doivent être respectées d’ici la fin du trimestre suivant (c'est‑à‑dire, du 1er avril 2020 au 30 avril 2020 au plus tard le 31 mai 2020).
À qui ces guides s’adressent-ils?
- Grand transporteur aérien : transporteur aérien qui exploite un service régulier ou un service d’affrètement et qui a transporté au moins deux millions de passagers, dans le monde, au cours de chacune des deux années civiles précédentes.
- Petits transporteurs aériens : transporteur aérien, autre qu’un grand transporteur aérien, qui exploite un service régulier ou un service d’affrètement au moyen d’au moins un aéronef destiné au transport de passagers dont la capacité maximale certifiée est de 70 passagers ou plus.
Dans ces guides
- Exigences en matière de déclaration de données
- Obligations de déclaration des petits et grands transporteurs aériens
- Lignes directrices détaillées sur la déclaration des données
- Rendement à temps
- Refus d’embarquement
- Plaintes
- Bagages perdus ou endommagés
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Pour obtenir de l’aide
Par courriel : ecats@tc.gc.ca