L’Aviation civile de Transports Canada assure la surveillance de la compétence des pilotes en tirant parti de l’expertise de l’industrie et d’engagements en matière de sécurité.
Le programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et le programme avancé de qualification (PAQ) facilitent la majorité des vérifications et des contrôles sur place et des évaluations de pilotes menant leurs activités selon le Règlement de l’aviation canadien, Partie VII – Services aériens commerciaux.
L’Aviation civile de Transports Canada supervise l’ensemble des vérifications, des contrôles et des évaluations réalisés dans le cadre des programmes et assure une surveillance continue des PVA et des évaluateurs du PAQ .
Sur cette page
- Programme de pilote vérificateur agréé (PVA)
- Programme avancé de qualification (PAQ)
- Restez informé
- Communiquez avec nous
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA)
Les PVA effectuent des contrôles de la compétence des pilotes (CCP) et des vérifications en ligne. Ils peuvent aussi fournir des services limités de délivrance de licences sur place.
Documents d’orientation du programme de PVA
Pour voir comment obtenir le titre de PVA et effectuer des contrôles et des vérifications, consultez les documents suivants :
- Manuel du pilote vérificateur agréé (TP 6533)
- Vérification de compétence pilote et qualification de type d’aéronef (Avions) (TP 14727)
- Vérification de compétence pilote et qualification de type d’aéronef (Hélicoptères) (TP 14728)
- Circulaire d'information (CI) Nº 700-017
- Circulaire d'information (CI) Nº 700-018
- Circulaire d'information (CI) Nº 700-051
- Circulaire d'information (CI) Nº 700-062
- Circulaire d'information (CI) Nº 705-003
Ressources d’apprentissage pour les PVA
Une fois que leur demande initiale a été approuvée, les PVA reçoivent de la formation donnée par des fournisseurs qui ont été autorisés par l’Aviation civile de Transports Canada. Pour plus de renseignements, consultez les renseignements sur le cours de PVA .
Formulaires de PVA
- Demande de PVA (26-0837)[PDF, 730.5 Ko]
- PVA – Calendrier des vérifications en vol (26-0838)[PDF, 765.2 Ko]
- Proposition des PVA sous contrat (26-0884)[1781 Ko)
- Rapport de contrôle de PVA et d’évaluateur du PAQ (dépôt en ligne)
Programme avancé de qualification (PAQ)
Le PAQ est un programme facultatif auquel peuvent participer certains exploitants aériens canadiens. Les évaluateurs du PAQ sont autorisés à réaliser différents types de validations et d’évaluations et peuvent aussi fournir des services limités de délivrance de licences sur place.
Documents d’orientation du PAQ
Pour voir comment obtenir le titre d’évaluateur du PAQ et fournir des services, consultez le Manuel de l'évaluateur PAQManuel de l'évaluateur PAQ (TP 14672).
Formulaires du PAQ
- Demande d’évaluateur du PAQ [PDF, 1.2 Mo]
- Calendrier des validations et des évaluations du PAQ [PDF, 1.3 Mo]
- Rapport de contrôle de PVA et d’évaluateur du PAQ (dépôt en ligne)
Restez informé
Les bulletins PVA/PAQ communiquent d’importants changements aux politiques et aux procédures.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions au sujet de la surveillance, communiquez avec le bureau régional approprié ou l’administration centrale en utilisant les coordonnées sur la page Bureaux régionaux de l’Aviation civile.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des politiques, veuillez communiquer avec nous à l’adresse
TC.ACPAQPProgram-ProgrammePVAPAQ.TC@tc.gc.ca
Liens connexes
- Circulaire d’information 700-051 : Vérifications de contrôle des pilotes vérificateurs agréés et des évaluateurs du programme avancé de qualification
- Circulaire d’information 705-003 : Vérifications de compétence en ligne et assurance de la qualité des opérations aériennes commerciales assujetties à la sous-partie 705
- Changement d’adresse