Manuel de l’évaluateur programme avancé de qualification - TP 14672

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Le présent manuel renferme les politiques, les procédures et les lignes directrices se rapportant aux évaluateurs du Programme avancé de qualification (PAQ). Il est publié à l’intention des inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile (ISAC), des exploitants aériens et des évaluateurs PAQ.

Les évaluateurs PAQ sont autorisés à effectuer des validations et des évaluations PAQ pour le compte de Transports Canada. Ils reçoivent leurs pouvoirs et sont autorisés par le chef d’équipe technique, Certification et assurance de la qualité, Opérations nationales. Dans l’accomplissement de leurs fonctions, les évaluateurs PAQ agissent avant tout comme délégués du ministre, en application du paragraphe 4.3(1) de la Loi sur l’aéronautique; c’est pourquoi il est impérieux que les politiques et les procédures exposées dans le présent manuel soient respectées.

Les ISAC doivent également respecter les politiques et les procédures adoptées relativement à l’agrément et au contrôle des évaluateurs PAQ ainsi qu’à la tenue des validations et des évaluations PAQ.

À qui s’adresse ce document

  • Inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile (ISAC)
  • Exploitants aériens
  • Évaluateurs du Programme avancé de qualification (PAQ)

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Dans ce guide

Les politiques, les procédures et les lignes directrices se rapportant aux évaluateurs du Programme avancé de qualification (PAQ).

Détails et historique

Édition :    Première édition
Publié :    Février 2007
Mis à jour :    Révision 1
Publié    Septembre 2021

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Courriel : AARTDocServices-ServicesdocAART@tc.gc.ca