Nous avons établi un partenariat avec l’industrie de l’aviation afin d’améliorer la sécurité aérienne au Canada.
Le Groupe d’analyse collaborative a pour but de recenser, de classer par priorité et de surveiller les risques liés à la sécurité dans l’aviation civile. Son travail aidera le gouvernement à prendre des décisions et à gérer les principales préoccupations en matière de sécurité. Au sein de ce groupe, nous unirons nos efforts à ceux des partenaires de l’industrie afin de gérer proactivement les risques dans le secteur de l’aviation. Nous améliorerons la sécurité en tenant compte des mesures prises par les organismes de réglementation ainsi que des améliorations en matière de sécurité adoptées par l’industrie sur une base volontaire.
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Objet
Le système d’aviation devient de plus en plus complexe à mesure que la demande de transport aérien augmente. Notre groupe offre une plateforme dynamique qui réunit les partenaires du gouvernement et de l’industrie en vue de renforcer la sécurité du système d’aviation.
Pour ce faire, nous comptons :
- mobiliser les partenaires – veiller à ce que les actions du gouvernement et de l’industrie concordent pour assurer une approche plus synchronisée;
- prendre des décisions éclairées – miser sur des connaissances, des faits et des renseignements provenant de différents domaines pour cerner les problèmes émergents et prendre des décisions éclairées en vue de résoudre les problèmes au moyen de mesures de sécurité réglementaires et non réglementaires;
- faciliter la mise en commun des connaissances et de l’expérience – accroître les avantages en matière de sécurité et de sûreté grâce à la mise en commun des connaissances, qui permet de prendre des décisions plus éclairées et d’optimiser la gestion stratégique des risques en matière de sécurité.
Contexte
Tous les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sont tenus de mettre en place un programme national de sécurité (PNS) pour gérer la sécurité dans le système d’aviation. L’Annexe 19 – Gestion de la sécurité de l’OACI aide les États à adopter des processus de gestion efficaces afin d’assurer la sécurité du système d’aviation.
L’objectif consiste à élaborer un programme capable de répondre aux risques actuels en matière de sécurité et de prévoir les enjeux de demain. Le programme national de sécurité repose sur quatre grands principes :
- Politiques de sécurité de l’État
- Gestion des risques liés à la sécurité par l’État
- Assurance de la qualité de la sécurité par l’État
- Promotion de la sécurité par l’État
Le Groupe d’analyse collaborative du Canada est un élément essentiel du volet de la gestion des risques liés à la sécurité. Il recense, analyse et gère les risques pour la sécurité de manière structurée.
Mobilisation
La collaboration soutenue entre l’industrie et le gouvernement et leur mobilisation constante sont essentielles pour maintenir et renforcer la sécurité aérienne au Canada. La mise en commun des pratiques exemplaires et de leçons retenues permettra d’améliorer la sécurité aérienne en fixant des objectifs d’amélioration à cet égard et en veillant à ce que la prise de décision soit transparente.
Confidentialité des données de sécurité
Pour que les groupes d’analyse collaborative produisent les résultats attendus, ils doivent avoir des lignes directrices et des procédures sur l’échange de données sur la sécurité. Cela signifie qu’il faut établir des règles claires concernant l’utilisation et la protection des données et des renseignements relatifs à la sécurité, et de leurs sources. Pour ce faire, il est essentiel d’instaurer une culture de la sécurité non punitive et de protéger les données sur la sécurité communiquées volontairement. Cela permet de s’assurer que les données ne sont utilisées que pour améliorer la sécurité.
Pour que le concept de groupe d’analyse collaborative et l’échange de données sur la sécurité au sein de l’industrie soient pleinement profitables, des modifications devront être apportées à la Loi sur l’aéronautique afin de protéger la communication volontaire de renseignements relatifs à la sécurité contre les mesures punitives tout en évitant la divulgation publique de ces renseignements.
Mise sur pied
La mise sur pied d’un groupe d’analyse collaborative est un processus graduel. Le groupe continuera à se développer au fil des efforts déployés conjointement par le gouvernement et l’industrie afin de :
- créer un environnement permettant d’échanger des renseignements sur la sécurité aérienne, l’analyse des données et les mesures d’atténuation;
- établir une culture de sécurité saine, solide et positive;
- améliorer continuellement la sécurité aérienne;
- échanger des pratiques exemplaires.
Liens connexes
- Annexe 19 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) (disponible en anglais seulement)
- Guidance Material for Implementing a COLLABORATIVE SAFETY TEAM (CST) (disponible en anglais seulement)
- Programme national de sécurité (PNS)