Programme national de sécurité du Canada – Organisation de l’aviation civile internationale

De : Transports Canada

Tous les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sont tenus de mettre en place un Programme national de sécurité (PNS). Le PNS a pour objet d’aider l’État à structurer son réseau aérien dans le but de favoriser la sûreté et la sécurité. Cette page porte sur le PNS du Canada.

Sur cette page

Le Programme national de sécurité

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) déclare que les pays doivent créer un programme national de sécurité (PNS) pour promouvoir et améliorer continuellement la sécurité de leur système d’aviation civile d’ici novembre 2019.

Le PNS est un ensemble de normes et d’activités visant à améliorer la sécurité aérienne mondiale. Le programme décrit comment les différents États gèreront la sécurité de leur system d’aviation.

La raison pour laquelle les États participent au PNS est simple. Nous savons que notre espace aérien et nos aéroports sont de plus en plus occupés. Si nous voulons conserver notre réputation de chef de file mondial en sécurité aérienne, nous devrons nous doter d’un système de sécurité plus avancé. Le PNS en est un.

Qu’est-ce que l’OACI?

L’OACI est un organisme spécial des Nations Unies qui gère l’administration et la gouvernance mondiales des pratiques internationales de transport aérien.

Le système d’aviation mondial s’agrandit et devient de plus en plus complexe. Par conséquent, il est désormais nécessaire de disposer d’une seule norme pour la gestion de la sécurité à l’échelle des États afin de gérer la sécurité aérienne de façon plus efficace.

C’est la raison pour laquelle l’OACI a créé l’Annexe 19 — Gestion de la sécurité, document visant à aider les États à établir des processus efficaces de gestion, lesquels sont nécessaires pour assurer la sécurité du système d’aviation.

Cette Annexe contient des normes et des pratiques recommandées (SARPS) de l’OACI, que les États membres utilisent pour assurer leur conformité aux normes mondiales en aviation civile. Les SARPS aident à s’assurer que des règles sont en place pour protéger les données de sécurité de l’industrie et qu’elles sont appliquées de façon uniforme d’un pays à l’autre, par exemple, lors de l’utilisation des systèmes de gestion de la sécurité (SGS). L’Annexe 19 appuie la stratégie qui permettre de continuer à améliorer le rendement en matière de sécurité. Le but de cette stratégie se base sur la création d’un PNS qui tient compte des risques actuels en matière de sécurité et prédit les préoccupations futures en matière de sécurité pour le système d’aviation.

Éléments du cadre de travail

L’Annexe 19 explique ce que les États doivent avoir en place dans le cadre de leur PNS :

  • Politiques et objectifs de sécurité de l’État : Politique d’aviation expliquant l’engagement de l’État pour disposer d’un niveau très élevé de sécurité en matière d’aviation
  • Gestion des risques liés à la sécurité par l’État : Identification systématique et officielle, analyse et gestion/suppression des dangers pour l’aviation
  • Assurance de la sécurité par l’État : Preuves provenant des activités de mesure de rendement montrant que l’État atteint le plus haut niveau de performance en matière de sécurité
  • Promotion de la sécurité par l’État : Communication interne et externe des renseignements en matière de sécurité en vue de soutenir la création d’une culture positive de la sécurité, où les intervenants comprennent ce qu’ils doivent faire pour disposer d’un PNS efficace

Confidentialité des données de sécurité

Un PNS efficace dépend de la communication des données en matière de sécurité, ce qui exige de disposer de règles claires pour l’utilisation et la protection des données et des renseignements sur la sécurité ainsi que de leurs sources.

Manuel du Programme national de sécurité (MPNS)

Le Manuel du Programme national de sécurité (MPNS) est un document externe de haut niveau  qui donne une vue d’ensemble du système et des fonctions de la sécurité aéronautique du Canada, y compris les activités intégrées entre les États partenaires avec TCAC en tant qu’organisme responsable, et cela en conformité au Doc de l’OACI 9859 - Manuel de gestion de la sécurité.

Pourquoi le Canada a-t-il besoin d’un PNS?

Le Canada, l’industrie aérienne et les voyageurs peuvent tous bénéficier d’un PNS pour les raisons suivantes :

  • Il décrit l’importance de la gestion dans la sécurité à l’échelle nationale
  • Il permet d’améliorer la sécurité, en regroupant les dispositions liées à la gestion de la sécurité qui sont applicables à plusieurs domaines d’aviation
  • Il facilite l’évolution des dispositions en matière de gestion de la sécurité

Qui est visé par un PNS?

Les exigences du PNS en vertu de l’Annexe 19 s’appliquent aux États, à l’industrie et aux fournisseurs de services.

Les États, comme le Canada, doivent créer des façons de surveiller, de mesurer et d’assurer la performance nationale en matière de sécurité, en utilisant les exigences et les instructions du PNS. La politique prévoit comment le Canada a l’intention de gérer la sécurité dans son système d’aviation. Le PNS du Canada s’applique à tous les partenaires gouvernementaux qui influencent la sécurité aérienne canadienne. Ce plan comprend les responsabilités des différents ministères gouvernementaux ainsi qu’une description des objectifs de sécurité que nous prévoyons atteindre dans le cadre du PNS.

Transports Canada, Aviation civile est responsable de la création, de la coordination et de la gestion du PNS du Canada. Cette responsabilité comprend l’élaboration de la formation, la surveillance, les enquêtes et les politiques d’application de la loi qui conviennent aux opérations et à l’environnement de nos partenaires d’aviation civile afin d’assurer la conformité aux normes nationales réglementaires. L’industrie joue également un rôle important pour atteindre les objectifs de l’Annexe 19 en disposant d’un système de gestion de la sécurité (SGS) robuste.

SGS : Ensemble de normes pour assurer la sécurité des opérations d’une organisation.

Mise en œuvre du PNS

La mise en œuvre du PNS est un processus graduel; il est influencé par la taille et la maturité du réseau de transport aérien, en permettant à un pays de réglementer, de surveiller et d’inspecter les transports.

La création du PNS du Canada sera un effort de collaboration entre le gouvernement et l’industrie pour :

  • établir une culture de sécurité saine, robuste et positive;
  • améliorer continuellement la sécurité aérienne;
  • partager des pratiques exemplaires.

Le Canada est en voie de satisfaire aux exigences de l’Annexe 19.

Liens connexes

 

Programme national de sécurité du Canada
(PDF, 693 Ko)

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