Les drones sont considérés comme des aéronefs, ce qui fait de vous un pilote. Quand vous utilisez un drone, vous partagez l’espace aérien avec d’autres drones et aéronefs. Avant de l’utiliser, vous devez comprendre les règles à suivre et consulter nos conseils sur la sécurité.
Sur cette page
- Exigences juridiques concernant l’utilisation d’un drone
- Piloter votre drone en toute sécurité
- Sanctions
- Termes utiles à connaître
Exigences juridiques concernant l’utilisation d’un drone
Les pilotes de drone doivent suivre les règles énoncées dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC). La partie IX – Systèmes d’aéronefs télépilotés contient la plupart des règles s’appliquant aux drones d’au plus 25 kilogrammes. Vous devez prendre connaissance de cette réglementation avant de piloter votre drone pour la première fois.
Les pilotes de drone doivent avoir à portée de main un certificat de pilote de drone valide et ne peuvent faire voler que les drones qui sont marqués et immatriculés. Si vous utilisez un drone de moins de 250 grammes, vous n'avez pas besoin d'immatriculer le drone ou d'obtenir un certificat de pilote de drone.
Les pilotes de drone doivent toujours avoir avec eux un certificat de pilote de drone valide lorsqu’ils utilisent leur drone. Un certificat de pilote de drone valide est un document imprimé ou électronique délivré par Transports Canada. Aucune autre forme de certification ne sera acceptée.
Respecter les autres lois
Vous devez respecter toutes les autres lois quand vous pilotez votre drone. Nous vous encourageons à lire les documents suivants avant d’utiliser votre drone pour la première fois, notamment :
- les articles pertinents du Code criminel, y compris les infractions portant atteinte à la sécurité aérienne ou maritime, l’introduction par effraction et les méfaits
- la législation provinciale sur les actes d’intrusion
- la législation sur le voyeurisme et la protection de la vie privée
Vous devez respecter la vie privée des autres quand vous utilisez votre drone.
Nous faisons enquête sur les rapports concernant les vols dangereux. Nous pouvons faire appel aux services de police locaux si vous ne respectez pas la loi.
Piloter votre drone en toute sécurité
Il est important de faire preuve de responsabilité quand vous pilotez votre drone pour éviter de faire mal aux autres. Voici les règles à suivre.
Qui peut piloter
Vous avez besoin d’une licence de pilote de drone pour piloter les drones qui pèsent de 250 g jusqu’à 25 kg compris.
Vous devez avoir 14 ans pour obtenir une licence d’opérations de base et 16 ans pour obtenir une licence d’opérations avancées. Les enfants ayant moins de 14 ans doivent être supervisés par une personne détenant déjà une licence. Cela comprend les clubs, les camps et d’autres groupes de jeunes.
Avant d’utiliser votre drone
- Comprenez les exigences juridiques concernant l’utilisation d’un drone
- Comprenez les différences entre les opérations de base et avancées (trouvez la catégorie d’exploitation de votre drone)
- Consultez les connaissances exigées
- Obtenez un Obtenir un certificat de pilote de drone
- Choisissez le bon drone pour effectuer des opérations avancées
- Immatriculez votre drone
- Suivez les instructions du fabricant de votre drone
- Évaluez la zone dans laquelle vous piloterez votre drone
- Notez les obstacles, comme les bâtiments et les lignes électriques
- Operations avancés seulement – pour les opérations en espace aérien contrôlé (classes C, D ou E), il faut une autorisation de vol SATP.
Aux commandes de votre drone
Pour assurer votre sécurité et la sécurité des autres, veuillez piloter votre drone dans les conditions suivantes :
- la visibilité est possible en tout temps
- Vous pouvez faire voler votre drone la nuit si celui-ci a des lumières
- en dessous de 122 mètres (400 pieds)
- loin des passants, à une distance horizontale minimale de 30 mètres pour les opérations de base
- loin des opérations d’urgence et des évènements annoncés
- évitez les feux de forêt, les concerts et les parades en plein air
- loin des aéroports et des héliports
- 5,6 kilomètres (3 milles nautique) des aéroports
- 1,9 kilomètres (1 mille nautique) des héliports
- hors de l’espace aérien contrôlé (opérations de base seulement)
- très loin des autres aéronefs
- ne pilotez pas votre drone près d’avions, d’hélicoptères et d’autres drones
Sanctions
Vous pourriez faire l’objet de graves sanctions, y compris d’amendes ou d’incarcération, si vous enfreignez les règles.
Amendes pour les personnes physiques
- Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone
- Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués
- Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
- Jusqu’à 3 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise
Amendes pour les personnes morales
- Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone
- Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués
- Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
- Jusqu’à 15 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise
Si vous enfreignez plus d’une règle, vous pourriez faire l’objet de plusieurs sanctions.
Termes utiles à connaître
Drone et système d’aéronef télépiloté (RPAS)
Le terme « drone » utilisé sur ces pages désigne tout type de système d’aéronef télépiloté (RPAS). Il existe plusieurs termes différents pour désigner cette technologie. Dans la partie IX du Règlement de l’aviation canadien, le terme « système d’aéronef télépiloté » est utilisé afin d’assurer l’harmonisation avec nos partenaires internationaux.
Visibilité directe (VLOS)
« En visibilité directe » signifie que le pilote garde toujours son appareil dans son champ de vision sans aide visuelle (comme des lunettes ou un flux vidéo). Par conséquent, cela signifie qu’il ne vole pas dans les nuages ou le brouillard ni derrière les arbres, les bâtiments ou autres obstacles (même partiellement).
Passant
Le terme « passant » désigne toute personne qui n’est pas directement liée à l’utilisation du drone, ce qui exclut, entre autres, le pilote et l’équipage.