Où faire voler votre drone

Comme les drones partagent l’espace aérien avec d’autres drones et d’autres aéronefs, il est important de savoir où vous pouvez les piloter afin de ne pas compromettre la sécurité aérienne.

Sur cette page

Votre drone et votre certificat de pilotes sont clés

Où vous pouvez voler dépend sur le type de drone et certificat de pilote que vous possédez.

Trouver votre catégorie d'opération de drone pour savoir quel certificat de pilote de drone vous avez besoin et les règles à suivre.

Consulter une carte interactive

Le Conseil national de recherches a créé une carte interactive montrant où vous pouvez faire voler votre drone. Ces données sont fournies à titre d’information seulement.

NAV CANADA a créé une carte similaire qui comprend des outils supplémentaires pour volez dans l’espace aérien contrôlé par NAV CANADA.

Partager l’espace aérien

Si vous pilotez un drone au Canada, vous devez respecter les règles permettant d’assurer la sécurité des personnes et des aéronefs.

Pour toutes les opérations de drones

Les pilotes de drone doivent effectuer un examen des lieux avant le début de l’utilisation afin de connaitre entre autres s’il y a à proximité des espaces aériens contrôlés, des espaces aériens règlementés et des aérodromes, aéroports ou héliports. Vous trouverez cette information dans le Supplément de vol - Canada (CFS), le Manuel des espaces aériens désignés et les cartes aéronautiques pertinentes. Ces informations sont disponibles avec l'outil de sélection de site de drone du CNRC ou avec NAV Drone.

Il faut aussi consulter les NOTAM en vigueur, qui pourrait temporairement restreindre l’usage d’un espace aérien selon l’article 5.1 de la Loi de l’aéronautique. Les NOTAM sont des avis aux aviateurs qui renseignent les pilotes sur les évènements, les espaces aériens réglementés temporairement et les obstacles pouvant les concerner. Tous les NOTAM comprennent l’heure, le lieu, la zone et des informations sur l’évènement en question. Les NOTAM en vigueur sont disponibles dans le portail des NOTAM de NAV CANADA et aussi dans NAV Drone ou avec NAV Drone Viewer. 

Faire voler dans l'espace aérien contrôlé - Certificat avancé

Pour opérer dans un espace aérien contrôlé, le pilote doit posséder au moins un certificat de pilote SATP avancé, un drone ayant une déclaration d’assurance de la sécurité appropriée et l'autorisation du fournisseur de services de navigation aérienne.

Les pilotes de drones doivent être en mesure de contacter et d’être contactés par l’autorité de l’espace aérien pendant leur opération. Pour plus d'informations sur les opérations dans l'espace aérien contrôlé, veuillez consulter la section 3.4.1.4 du chapitre ATP du Manuel d'information aéronautique (AIM) de Transports Canada.

Les pilotes de drone titulaires de certificat de pilote — opérations avancées peuvent demander la permission de faire voler leur drone dans un espace aérien contrôlé par NAV CANADA, à l’aide de l’application NAV Drone. Télécharger l’application sur votre appareil mobile en vous rendant sur la page Planification de vol de drone.

Les utilisateurs peuvent aussi accéder à des cartes interactives pour obtenir des renseignements sur l’espace aérien et pour voir ou ils peuvent ou ne peuvent pas faire voler leur drone.

Espace aérien contrôlé sous l'autorité du ministre de la Défense nationale (MDN)

Vous devez demander une autorisation de vol auprès des autorités de l’aérodrome militaire approprié. Vous trouverez cette information dans le Supplément de vol - Canada (CFS), avec l'outil de sélection de site de drone du CNRC ou avec NAV DRONE.

Zones où l’utilisation des drones est limitée ou restreinte

Les drones sont considérés comme des aéronefs en vertu de la Loi sur l'aéronautique et du Règlement de l'aviation canadien. Il est donc interdit à tous les drones, incluant les micro drones de moins de 250 g, d’entrer dans les zones suivantes sans les autorisations appropriées :

  • Espace aérien de classe F à statut spécial réglementé
  • À moins de 9.6 km (5 NM) d’une zone d’incendie de forêt
  • Au-dessus ou à l’intérieur du périmètre de sécurité d’une opération d’intervention d’urgence, telle qu’un incendie, une zone innondée ou une scène d’accident.
  • Zones où l’article 5.1 de la Loi sur l’aéronautique publié par NOTAM a été utilisé pour restreindre l’accès à l’espace aérien.

Aéroports, héliports et aérodromes

Vous ne devez pas faire voler un drone à proximité d’un aérodrome d’une manière qui pourrait interférer avec les aéronefs qui y opèrent.

Un aérodrome est un lieu où un aéronef peut décoller et atterrir, ce qui comprend les aéroports, les héliports et les bases d’hydravions.

À moins de suivre une procédure établie de Transports Canada, vous ne pouvez pas utiliser un drone dans les conditions suivantes :

  • à moins de 5,6 kilomètres (3 milles nautique) d’un aéroport figurant dans le Supplément de vol – Canada comme étant certifié (« Cert »);
  • à moins de 1,9 kilomètre (1 mille nautique) des héliports figurant dans le Supplément de vol – Canada comme étant certifiés (« Cert »).
  • À moins de 9,3 kilomètres (5 milles marins) d’un aérodrome ou héliport certifié (« Cert ») figurant dans le Supplément de vol – Canada, si vous effectuez des opérations BVLOS à faible risque.

Aéroport, hydroaéroport, héliport à l’extérieur de l’espace aérien contrôlé

Les pilotes de drone qui prévoient voler dans l'espace aérien non contrôlé, et dans un rayon de 3 milles nautiques d'un aéroport certifié, ou dans un rayon de 1 mille nautique d'un héliport certifié.

Pour cela, vous devez :

La procédure établie par Transports Canada se trouve dans la section 3.4.1.3 du chapitre ATP du Manuel d'information aéronautique (AIM) de Transports Canada.

Opérations à moins de 3 milles nautiques d'un aérodrome du ministère de la Défense nationale (MDN)

Les opérations de drones à moins de 3 milles nautiques (5.6 kilomètres) d'un aérodrome sous l'autorité du MDN nécessitent l'autorisation des autorités de l'aérodrome du MDN.

Pour plus d'informations sur ces zones et sur la façon d'y accéder correctement, veuillez consulter l'outil de sélection de site de drone du CNRC et la section 3.2.35 du chapitre ATP du Manuel d'information aéronautique (AIM) de Transports Canada.

Parcs nationaux

Les pilotes de drone n’ont pas le droit de faire décoller ou atterrir leur drone dans un parc national.

Dans certains cas, le directeur d’un parc peut autoriser leur utilisation. Si vous souhaitez utiliser un drone dans un parc national, veuillez lire les documents sur l’utilisation des drones dans les lieux de Parcs Canada et communiquer avec Parcs Canada.

Sites d’urgence

Les pilotes de drone ne sont pas autorisés à faire voler un drone dans le périmètre de sécurité d’une opération policière ou d’intervention d’urgence, comme un accident de la circulation. Ils doivent également éviter les sites près de catastrophes (feux de forêt, inondations et tremblements de terre). Leur vol près de ces sites peut interférer avec les aéronefs d’intervention d’urgence ou le travail du personnel d’urgence.

Évènements annoncés

À moins de détenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées qui leur permet de le faire, les pilotes de drone et de microdrone ne sont pas autorisés à faire voler un drone près ou à des évènements annoncés, comme les concerts et les événements sportifs en plein air.

En intérieur, sous terre, à proximité et au-dessus des bâtiments

La partie IX du Règlement de l’aviation canadien (RAC) ne s’applique pas aux opérations des drones se déroulant en intérieur ou sous terre. Peu importe où vous pilotez votre drone, vous devez le faire de façon sécuritaire et toujours respecter toutes les autres lois pour ne pas mettre en péril les gens et les autres aéronefs. Avant que vous pilotiez votre drone en intérieur, à proximité ou au-dessus des bâtiments, nous vous recommandons d’obtenir la permission du propriétaire du bâtiment et/ou de ses résidents.

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