Où faire voler votre drone

Consulter une carte interactive

Le Conseil national de recherches a créé une carte interactive qui permet aux utilisateurs de drones de trouver des sites loin de l’espace aérien contrôlé.

Ces données sont fournies à titre d’information seulement.

Partager l’espace aérien

Si vous pilotez un drone au Canada, vous devez respecter les règles permettant d’assurer la sécurité des personnes et des aéronefs.

Toutes les opérations de drones

Avant chaque vol, les pilotes de drone doivent effectuer un examen de lieu et consulter :

• les avis aux navigateurs aériens (NOTAM) pour l’itinéraire de vol : portail des NOTAM de NAV CANADA
• le Supplément de vol – Canada
• le Manuel des espaces aériens désignés
• les cartes aéronautiques pertinentes

Les NOTAM renseignent les pilotes sur les évènements et les obstacles pouvant les concerner. Tous les NOTAM comprennent l’heure et le lieu des évènements en question. Entrez le numéro d’identification d’un aérodrome près de votre emplacement dans le portail des NOTAM de NAV CANADA pour trouver les NOTAM de votre secteur.

Toute carte contenant des données aéronautiques pour le vol conviendra, ce qui inclut les cartes aéronautiques répertoriées sur le site Web de NAV CANADA.

Faire voler dans l'espace aérien contrôlé

Pour opérer dans un espace aérien contrôlé, le pilote doit posséder un certificat de pilote SATP avancé, un drone avec la déclaration d’assurance de la sécurité du fabricant appropriée et l'autorisation du fournisseur de services de navigation aérienne.

Les pilotes de drone doivent maintenir la communication avec l’autorité du contrôle de la circulation aérienne lors du vol. Pour plus d'informations sur les opérations dans l'espace aérien contrôlé, veuillez consulter la section 3.4.4 du chapitre ATP du Manuel d'information aéronautique (AIM) de Transports Canada.

Espace aérien contrôlé par NAV CANADA

Les pilotes de drone titulaires de certificat de pilote — opérations avancées peuvent demander la permission de faire voler leur drone dans un espace aérien contrôlé par NAV CANADA, a l’aide de l’application NAV Drone. Télécharger l’application sur votre appareil mobile en vous rendant sur la page Planification de vol de drone.

Les utilisateurs peuvent aussi accéder à des cartes interactives pour obtenir des renseignements sur l’espace aérien et pour voir ou ils peuvent ou ne peuvent pas faire voler leur drone.

Espace aérien contrôlé sous l'autorité du ministre de la Défense nationale (MDN)

Vous devez demander une autorisation de vol auprès des autorités de l’aérodrome approprié. Vous trouverez cette information dans le Supplément de vol - Canada (CFS) ou sur l'outil de sélection de site de drone du CNRC.

 

Zones où l’utilisation des drones est limitée ou restreinte

Les drones sont considérés comme des aéronefs en vertu de la Loi sur l'aéronautique et du Règlement de l'aviation canadien. Il est donc interdit d’entrer dans les zones suivantes sans les autorisations appropriées :

• Espace aérien de classe F à statut spécial réglementé
• Au-dessus d'une région sinistrée ou de la région située à moins de 5 NM d'une région sinistrée, ou dans tout espace aérien pour lequel un NOTAM visant des restrictions relatives à l’utilisation des aéronefs lors des feux de forêt a été émis
• Zones pour lesquelles un avis en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur l’aéronautique qui restreint l’utilisation de l’espace aérien pour tous les aéronefs a été émis

Aéroports, héliports et aérodromes

Un aérodrome est un lieu où un aéronef peut décoller et atterrir, ce qui comprend les aéroports, les héliports et les bases d’hydravions.

À moins de suivre une procédure établie de Transports Canada, vous ne pouvez pas utiliser un drone dans les conditions suivantes :

• à moins de 5,6 kilomètres (3 milles nautique) d’un aéroport figurant dans le Supplément de vol – Canada comme étant certifié (« Cert »);
• à moins de 1,9 kilomètre (1 mille nautique) des héliports figurant dans le Supplément de vol – Canada comme étant certifiés (« Cert »).

Aéroport, hydroaéroport, héliport à l’extérieur de l’espace aérien contrôlé

Les pilotes de drone qui prévoient voler dans l'espace aérien non contrôlé, et dans un rayon de 3 milles nautiques d'un aéroport certifié, ou dans un rayon de 1 mille nautique d'un héliport certifié.

Pour cela, vous devez :

• toujours avoir un certificat de pilote de drone valide - opérations avancées
• se conformer la procédure établie par Transports Canada

La procédure établie par Transports Canada se trouve dans la section 3.4.5 du chapitre ATP du Manuel d'information aéronautique (AIM) de Transports Canada, et sur l'outil de sélection de site de drone du CNRC.

Opérations à moins de 3 milles nautiques d'un aérodrome du ministère de la Défense nationale (MDN)

Les opérations de drones à moins de 3 milles nautiques (5,6 kilomètres) d'un aérodrome sous l'autorité du MDN nécessitent un certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) - SATP. Pour obtenir un COAS - SATP, le pilote de drone doit recevoir l'autorisation des autorités de l'aérodrome du MDN.

Pour plus d'informations sur ces zones et sur la façon d'y accéder correctement, veuillez consulter l'outil de sélection de site de drone du CNRC et la section 3.2.35 du chapitre ATP du Manuel d'information aéronautique (AIM) de Transports Canada.

Parcs nationaux

Les pilotes de drone n’ont pas le droit de faire décoller ou atterrir leur drone dans un parc national.

Dans certains cas, le directeur d’un parc peut autoriser leur utilisation. Si vous souhaitez utiliser un drone dans un parc national, veuillez lire les documents sur l’utilisation des drones dans les lieux de Parcs Canada et communiquer avec Parcs Canada.

Sites d’urgence

Les pilotes de drone ne sont pas autorisés à faire voler un drone dans le périmètre de sécurité d’une opération policière ou d’intervention d’urgence, comme un accident de la circulation. Ils doivent également éviter les sites près de catastrophes (feux de forêt, inondations et tremblements de terre). Leur vol près de ces sites peut interférer avec les aéronefs d’intervention d’urgence ou le travail du personnel d’urgence.

Évènements annoncés

À moins de détenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées qui leur permet de le faire, les pilotes de drone ne sont pas autorisés à faire voler un drone près ou au-dessus d’évènements annoncés, comme les concerts et les événements sportifs en plein air.

En intérieur, sous terre, à proximité et au-dessus des bâtiments

La partie IX du Règlement de l’aviation canadien (RAC) ne s’applique pas aux opérations des drones se déroulant en intérieur ou sous terre. Peu importe où vous pilotez votre drone, vous devez le faire de façon sécuritaire et toujours respecter toutes les autres lois pour ne pas mettre en péril les gens et les autres aéronefs. Avant que vous pilotiez votre drone en intérieur, à proximité ou au-dessus des bâtiments, nous vous recommandons d’obtenir la permission du propriétaire du bâtiment et/ou de ses résidents.