Si vous souhaitez obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones, vous devrez demander un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS).
Sur cette page
- Qui doit présenter une demande
- Utilisateurs étrangers
- Comment présenter une demande
- Après avoir présenté une demande
Qui doit présenter une demande
Un Certificat d’opérations aériennes spécialisées vous permet d’utiliser votre drone en dehors des règles à une fin particulière. Vous avez besoin de ce certificat si vous souhaitez piloter votre drone en dehors des règles des opérations de base ou avancées.
Un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) est nécessaire si :
- Vous êtes un utilisateur étranger (vous n’êtes pas : un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou une société constituée en vertu des lois du Canada ou d’une province)
- vous souhaitez utiliser votre drone lors d’une manifestation aéronautique spéciale ou un événement annoncé
- Vous souhaitez utiliser votre drone près d’un aéroport militaire
- Vous souhaitez utiliser votre drone hors visibilité directe
- votre drone pèse plus de 25 kilogrammes (kg)
- Vous souhaitez utiliser votre drone à haute altitude
- Vous souhaitez transporter une charge utile dangereuse avec votre drone (p. ex. produits chimiques)
- Vous souhaitez utiliser simultanément plus de cinq drones
Utilisateurs étrangers
Si vous êtes un utilisateur étranger (c’est-à-dire que vous n’êtes pas un citoyen canadien, un résident permanent ou une société constituée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale et vous voulez faire voler un drone dans l’espace aérien canadien), vous devez détenir un COAS pour piloter un drone à n’importe quelle fin (loisirs, travail ou recherche).
En tant que pilote de drone étranger, vous devez obtenir un certificat canadien de pilote de drone pour utiliser votre drone au Canada, même si vous êtes autorisé dans votre pays d’origine.
Pour effectuer des opérations de base, vous devez réussir l’examen en ligne pour obtenir votre certificat de pilote – opérations de base. Pour effectuer des opérations avancées, vous devez :
- réussir l’examen en ligne pour les opérations avancées
- Effectuez une révision en vol pour les drones et présentez une demande de certificat de pilote - opérations avancées, ou fournissez une preuve que vous avez réservé une révision en vol auprès d’une école de pilotage de drones une fois que vous êtes arrivé au Canada. Vous ne serez pas autorisé à utiliser votre drone si vous n'avez pas réussi votre examen de vol.
Vous devez déjà être autorisé à utiliser un drone aux mêmes fins dans votre pays d’origine. Joignez l’approbation ou l’autorisation de votre pays à votre demande de COAS.
Comment présenter une demande
Pour présenter une demande de COAS :
- Accédez au portail de gestion des drones pour passer un examen et obtenir un certificat de pilote de drone pour le type de vol que vous souhaitez effectuer si vous n’en avez pas déjà un.
- Remplir le formulaire de Demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées (PDF, 1,32 Mo) et rassemblez les documents indiqués dans la demande.
- Envoyer le formulaire et les documents au :
Centre d’expertise système d’aéronef télépiloté
700 place Leigh-Capreol Dorval, Québec H4Y 1G7
Courriel : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca
Après avoir présenté une demande
L’examen et l’émission d’un Certificat d’opérations aériennes spécialisées peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Les délais de traitement réels peuvent varier selon la complexité et l’intégrité de la demande.