Si vous souhaitez obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones, vous devrez faire une demande pour un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) pour un système d’aéronef télépiloté (SATP).
Un COAS-SATP vous permet d’utiliser votre drone à des fins spécifiques et dans des conditions particulières. Vous avez besoin d’un COAS-SATP si vous souhaitez faire voler votre drone au-delà des règles pour les opérations de base et avancées.
Les COAS délivrés selon le cadre réglementaire actuel pourront continuer à être émis jusqu’au 1er février 2026.
Pilotes étrangers
Si vous êtes un exploitant ou pilote étranger (c’est-à-dire que vous n’êtes pas un citoyen canadien ou un résident permanent), vous devez demander un COAS-SATP.
Obtenir l'autorisation de faire voler un drone en tant qu’exploitant ou pilote étranger
Piloter un drone dans des environnements à plus haut risque
Pour les environnements opérationnels COAS-SATP à plus haut risque, vous devez être titulaire certificat de pilote – opérations avancées et vous devez soumettre une évaluation des risques opérationnels spécifique (ÉROS). Les environnements à plus haut risque sont les suivants :
- piloter un drone pesant plus de 25 kg
- voler au-delà de la portée visuelle (BVLOS)
- voler au-dessus de 122 mètres (400 pi)
- voler plus de cinq drones en même temps à partir d'une seule station de contrôle et à moins de 9,3 km (5 NM) d'un aérodrome ou dans un espace aérien contrôlé
- transporter des charges utiles dangereuses (par exemple, des produits chimiques)
Demander un COAS-SATP pour les environnements à plus haut risque
Environnements à moindre risque
Les opérations COAS-SATP à plus faible risque sont les suivantes :
- faire voler plus de cinq drones en même temps à partir d'un poste de contrôle et à plus de 9,3 km (5 NM) d'un aérodrome dans un espace aérien non-contrôlé
- voler lors d'un événement annoncé (incluant les microdrones)
- organiser une manifestation aéronautique spéciale
Demander un COAS-SATP pour les environnements à plus faible risque
Des changements aux processus de COAS-SATP entreront en vigueur le 4 novembre 2025.
Les nouvelles exigences réglementaires éliminent l’obligation d’obtenir COAS-SATP pour la plupart des opérations BVLOS à faible risque ainsi que pour les opérations avec des drones de taille moyenne.
À compter du 4 novembre 2025, quatre nouvelles catégories de COAS-SATP remplaceront les catégories actuelles :
- Opérations de très faible complexité
- Opérations de faible complexité
- Opérations de complexité moyenne
- Opérations de haute complexité
Les demandes pour ces nouvelles catégories de COAS ne seront acceptées qu’à partir du 4 novembre 2025. De nouvelles lignes directrices pour la présentation des demandes seront publiées à cette date.
Opérations de très faible complexité
- Si vous êtes un pilote ou exploitant étranger (non citoyen canadien ou résident permanent) et que vous faites voler un drone à des fins récréatives.
Opérations de faible complexité
- Vol lors d’un événement annoncé (incluants des microdrones)
Opérations de complexité moyenne
- Vol d’un drone dont la masse opérationnelle est supérieure à 150 kg
- Si vous êtes un pilote ou exploitant étranger (non citoyen canadien ou résident permanent) et que vous faites voler un drone contre rémunération ou dans le cadre d’un service aérien commercial
- Vol à une altitude supérieure à 122 mètres (400 pieds)
- Vol de plus de 5 drones en visibilité directe (VLOS) ou de plus d’un drone en BVLOS
Opérations de haute complexité
- Vol BVLOS (au-delà de la visibilité directe) autre que les opérations protégées, VLOS prolongées (EVLOS) ou opérations BVLOS à faible risque prévues dans le nouveau cadre des opérations complexes de niveau 1
- Vol d’un drone transportant une charge utile visée à l’article 901.43(1) du RAC
- Vol BVLOS dans un environnement d’aérodrome
- Vol d’un drone de taille moyenne en visibilité directe (VLOS) ou en BVLOS dans des conditions météorologiques défavorables
- Vol avec une personne à bord
- Toute autre opération jugée nécessaire par Transports Canada
Les COAS pour événements aériens spéciaux seront délivrés conformément à la partie 603 du RAC – Division des événements aériens spéciaux, comme pour les aéronefs traditionnels.
Un COAS pour événement aérien spécial est requis lorsqu’un pilote fait voler un SATP en tant que participant à une prestation aérienne (aussi appelée « spectacle aérien »). Si le vol ne fait pas partie d’une prestation, mais sert à filmer, prendre des photos ou assurer la surveillance ou la sécurité de l’événement, la demande de COAS-SATP sera traitée comme une opération lors d’un événement annoncé.