Si vous souhaitez obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones, vous devrez demander un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) pour un système d’aéronef télépiloté (SATP).
Sur cette page
- Qui doit présenter une demande
- Utilisateurs étrangers
- Comment présenter une demande
- Après avoir présenté une demande
Qui doit présenter une demande
Un COAS-SATP vous permet d’utiliser votre drone en dehors des règles à une fin particulière. Vous avez besoin de ce certificat si vous souhaitez piloter votre drone en dehors des règles des opérations de base ou avancées.
Un COAS-SATP est nécessaire si :
- Vous êtes un utilisateur étranger (vous n’êtes pas : un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou une société constituée en vertu des lois du Canada ou d’une province)
- vous souhaitez utiliser votre drone lors d’une manifestation aéronautique spéciale ou un événement annoncé
- Vous souhaitez utiliser votre drone près d’un aéroport militaire
- Vous souhaitez utiliser votre drone hors visibilité directe
- votre drone pèse plus de 25 kg
- Vous souhaitez utiliser votre drone à haute altitude
- Vous souhaitez transporter une charge utile dangereuse avec votre drone (p. ex. des produits chimiques)
- Vous souhaitez utiliser simultanément plus de cinq drones
Utilisateurs étrangers
Si vous êtes un utilisateur étranger (c’est-à-dire que vous n’êtes pas un citoyen canadien, un résident permanent ou une société constituée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale et vous voulez faire voler un drone dans l’espace aérien canadien), vous devez détenir un COAS-SATP pour piloter un drone à n’importe quelle fin (loisirs, travail ou recherche).
En tant que pilote de drone étranger, vous devez obtenir un certificat canadien de pilote de drone pour utiliser votre drone au Canada, même si vous êtes autorisé dans votre pays d’origine.
Pour effectuer des opérations de base, vous devez réussir l’examen en ligne pour obtenir votre certificat de pilote – opérations de base. Pour effectuer des opérations avancées, vous devez :
- réussir l’examen en ligne pour les opérations avancées
- effectuer une révision en vol pour les drones et présenter une demande de certificat de pilote - opérations avancées, ou fournir une preuve que vous avez réservé une révision en vol auprès d’une école de pilotage de drones une fois que vous êtes arrivé au Canada.
Vous devez déjà être autorisé à utiliser un drone aux mêmes fins dans votre pays d’origine. Joignez l’approbation ou l’autorisation de votre pays à votre demande de COAS-SATP.
Comment présenter une demande
Pour présenter une demande de COAS-SATP :
- Accédez au portail de gestion des drones pour passer un examen et obtenir un certificat de pilote de drone pour le type d'opération que vous souhaitez effectuer si vous n’avez pas déjà un tel certificat. La circulaire d’information (CI) no 903-002 fournit des lignes directrices sur la façon de remplir une demande conformément au RAC.
- Remplir le formulaire de Demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées (PDF, 1,32 Mo) et rassemblez les documents indiqués dans la demande.
- Envoyer le formulaire et les documents à Transports Canada par courriel à : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca
Après avoir présenté une demande
L’examen et l’émission d’un COAS-SATP pour des opérations à faible risque peuvent prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. L'examen et l’émission d'un COAS-SATP pour des opérations complexes peuvent prendre jusqu'à 60 jours ouvrables. Les délais de traitement réels peuvent varier selon la complexité et l’intégrité de la demande. Des délais de traitement supplémentaires peuvent être requis par d'autres organismes comme le Programme du transport des marchandises dangereuses, l'Office des transports du Canada ou le fournisseur d'espace aérien.
Les demandes de COAS-SATP pour des opérations à faible risque ne nécessitent pas d'évaluation des risques opérationnels.