Les pilotes et exploitants étrangers doivent être titulaires d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) approuvé pour les systèmes d'aéronefs pilotés à distance (SATP) pour piloter un drone à quelque fin que ce soit (loisirs, travail ou recherche).
Vous êtes considéré comme un pilote ou un exploitant étranger si vous n'êtes pas un citoyen canadien, un résident permanent ou une société constituée en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.
En tant que pilote de drone étranger, vous avez besoin d'un certificat de pilote de drone canadien pour opérer au Canada, même si vous êtes autorisé dans votre pays d'origine.
Sur cette page
- Ce qu’il vous faut pour faire une demande
- Voler au-delà des opérations de base ou avancées
- Enregistrer un drone lorsque exploitant ou pilote étranger
- Drones de moins de 250 g
- Après avoir fait une demande
- Guides et aide
Ce qu’il vous faut pour faire une demande
Les pilotes étrangers doivent être titulaires d'un certificat canadien de pilote de drone pour demander un COAS-SATP.
Obtenir son certificat de pilote de drone
Trouvez la catégorie d’opération pour savoir quel certificat vous avez besoin et comment l'obtenir.
Pour les opérations de base, passez l'examen de base pour obtenir votre certificat de pilote - petit ATP - opérations de base, puis demandez votre COAS-SATP.
Pour les opérations avancées, réussissez l'examen écrit avancé, puis demandez votre COAS-SATP avant votre révision en vol (cela peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables). Réussissez une révision en vol et demandez votre certificat de pilote - petit ATP - opérations avancées.
En savoir plus sur obtenir un certificat de pilote de drone.
Demander un COAS-SATP
- compléter un Formulaire de demande de COAS-SATP (PDF, 1.2 Mo)
- envoyez-nous votre formulaire de demande de COAS-SATP et vos documents par courriel à : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca
Passage du niveau de base au niveau avancé
Si vous êtes déjà titulaire d'un COAS-SATP pour étranger et que vous souhaitez passer d'un certificat de pilote de base à un certificat avancé, vous devez réussir l'examen écrit « SATP - opérations avancées » et un examen en vol. Le COAS-SATP pour étranger que vous avez obtenu précédemment est valable pour votre examen en vol et aussi les opérations avancées une fors votre certification de pilote avancée obtenue. Nul besoin de demander un nouveau COAS-SATP une fois la certification de niveau avancée obtenue.
Voler au-delà des opérations de base ou avancées
Si l’utilisation d’un drone nécessite normalement un COAS-SATP (même en tant que Canadien), vous devrez :
- avoir un certificat canadien de pilote de drone de base ou avancé requis pour l'utilisation prévue (voir le processus ci-dessus)
- suivre les étapes de la demande d'un COAS-SATP pour les utilisations pour des environnements à haut risque ou pour les utilisations pour des environnements à faible risque
Enregistrer un drone lorsque exploitant ou pilote étranger
Les pilotes ou exploitants étrangers ne peuvent pas enregistrer de drones. Vous avez besoin d'un COAS-SATP pour vous conformer à la réglementation du RAC.
Drones de moins de 250 g
Les pilotes ou exploitants de drones étrangers n'ont pas besoin d'autorisation spéciale pour faire voler des drones de moins de 250 g. Vous devez néanmoins respecter toutes les consignes de sécurité pour les micro drones (moins de 250 g).
Après avoir fait une demande
L'examen et la délivrance d'un COAS-SATP pour les opérations à faible risque peuvent prendre jusqu'à 30 jours ouvrables. Les délais de traitement réels peuvent varier en fonction de la complexité et de l'exhaustivité de la demande. Les demandes de COAS-SATP acceptées seront traitées selon l'ordre de leur réception. Les COAS devraient être délivrés dans le délai de 30 jours ouvrables, à condition que le demandeur réponde aux demandes supplémentaires rapidement.
Les demandes COAS-SATP reçues avec un préavis de moins de 30 jours ouvrables ne seront pas acceptées. Si la fenêtre demandée est à plus long terme (par exemple à partir d'aujourd'hui et pour une année complète), la demande COAS-SATP sera acceptée.
Un pilote étranger se voit généralement délivrer un COAS-SATP qui est valide pour un an.
Guides et aide
- Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale
- Circulaire d'information (CI) 903-002 - Lignes directrices pour les demandes de COAS-SATP
- Manuel d’information aéronautique de Transports Canada – Chapitre Aéronef télépiloté (ATP)
- Règlement de l'aviation canadien - Partie IX
Contactez-nous
Téléphone : 1-800-305-2059
Courriel : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca