Si vous souhaitez obtenir une autorisation pour des utilisations de drone à plus faible risque, vous devrez faire une demande pour un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) pour un système d’aéronef télépiloté (SATP).
Sur cette page
- Qui doit faire une demande
- Ce qu'il faut pour voler dans des environnements à plus faible risque
- Listes de conformité
- Après avoir fait une demande
- Guides et aide
Qui doit faire une demande
Un COAS-SATP vous permet d’utiliser votre drone à des fins spécifiques et dans des conditions particulières. Vous avez besoin de ce certificat COAS-SATP si vous souhaitez faire voler votre drone au-delà des règles pour les opérations de base ou avancées dans l'un de ces environnements ou conditions spécifiques à plus faible risque :
- voler à moins de 5,6 km (3 NM) d'un aérodrome militaire
- faire voler plus de cinq ATP en même temps à partir d'un poste de contrôle et à plus de 9,3 km (5 NM) d'un aérodrome dans un espace aérien non-contrôlé
- voler lors d'un événement annoncé
- organiser une manifestation aéronautique spéciale pour des ATP
Si vous êtes un pilote étranger, veuillez commencer par consulter : Obtenir l'autorisation de faire voler un drone en tant qu’exploitant ou pilote étranger.
En savoir plus sur les opérations spéciales de drone dans des environnements à plus haut risque.
Ce qu'il faut pour voler dans des environnements à plus faible risque
Si l’utilisation d’un drone nécessite normalement un COAS-SATP (même en tant que Canadien), vous devrez :
- avoir un certificat de pilote de drone pour opérations de base ou avancées requis pour l'utilisation prévue (voir les listes de conformité pour les qualifications requises)
- préparer la documentation spécifiée dans la liste de conformité
- compléter un Formulaire de demande de COAS-SATP (PDF, 1.2 Mo)
- envoyez-nous votre formulaire de demande de COAS-SATP et vos documents par courriel à : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca
Listes de conformité
Dans votre demande, vous devrez documenter en détail :
- l'objectif de l'utilisation du SATP prévu
- les qualifications du pilote de l'ATP
- les procédures d'exploitation et de maintenance du SATP
- la description des minima météorologiques pour l'utilisation du SATP
- les procédures de séparation et d'évitement des collisions
- description de la coordination des services de contrôle du trafic aérien
- et plus encore en fonction de la complexité de l'utilisation du SATP prévu
Obtenir une liste de conformité
Demandez la liste de contrôle de conformité qui décrit le mieux votre projet d'exploitation :
- voler à moins de 5,6 km (3 NM) d'un aérodrome militaire - Demander une copie de voler à moins de 5,6 km (3 NM) d'un aérodrome militaire
- faire voler plus de cinq ATP en même temps à partir d'un poste de contrôle et à plus de 9,3 km (5 NM) d'un aérodrome dans un espace aérien non-contrôlé - Demander une copie de faire voler plus de cinq ATP en même temps à partir d'un poste de contrôle et à plus de 9,3 km (5 NM) d'un aérodrome dans un espace aérien non-contrôlé
- voler lors d'un événement annoncé - Demander une copie de voler lors d'un événement annoncé
- organiser une manifestation aéronautique spéciale pour des ATP - Demander une copie de organiser une manifestation aéronautique spéciale pour des ATP
Après avoir fait une demande
L'examen et la délivrance d'un COAS-SATP pour les opérations à plus faible risque peuvent prendre jusqu'à 30 jours ouvrables. Les délais de traitement réels peuvent varier en fonction de la complexité et de l'exhaustivité de la demande. Les demandes de COAS-SATP acceptées seront traitées selon l'ordre de leur réception. Les COAS devraient être délivrés dans le délai de 30 jours ouvrables, à condition que le demandeur réponde aux demandes supplémentaires rapidement.
Les demandes COAS-SATP reçues avec un préavis de moins de 30 jours ouvrables ne seront pas acceptées. Si la fenêtre demandée est à plus long terme (par exemple à partir d'aujourd'hui et pour une année complète), la demande COAS-SATP sera acceptée.
Un inspecteur régional pourrait contacter les demandeurs pour leur demander des informations supplémentaires au cours de la procédure d'examen.
Guides et aide
- Règlement de l'aviation canadien - Partie IX
- Circulaire d'information (CI) 903-002 - Lignes directrices pour les demandes de COAS-SATP
- Manuel d’information aéronautique de Transports Canada – Chapitre Aéronef télépiloté (ATP)
Guides pour les inspecteurs de TC
- Instructions visant le personnel (IP) 903-002 - Traitement d’une demande de COAS-SATP
- Bulletin interne de procédures (BIP) 2021-03 - Directives à l’appui de l’IP 903-002 – Traitement d’une demande de COAS-SATP
Contactez-nous
Téléphone : 1-800-305-2059
Courriel : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca