Les bénéficiaires admissibles à un financement dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de sécurité routière (PAPTSR) comprennent :
- les organisations de sécurité routière du secteur privé à but lucratif et non lucratif;
- les universités et les écoles supérieures;
- les organismes de sécurité routière;
- autres organismes qui participent activement à faire avancer les questions et les perspectives de sécurité routière de leurs membres;
- le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM);
- provinces;
- territoires; et
- entités provinciales ou territoriales.
Veuillez noter, les municipalités et les villes ne sont pas admissibles à présenter une demande dans le cadre de cet appel, cependant, elles peuvent s'associer à l'un des bénéficiaires éligibles énumérés ci-dessus.
Le programme finance des projets visant à créer des outils cohérents à l’échelle nationale pour relever les défis de la sécurité routière. Par exemple :
- des cadres de travail;
- des normes;
- des politiques;
- des programmes;
- des activités de relations externes.
Le programme appuie directement les priorités nationales du Canada en matière de sécurité routière. Il offre de nouvelles occasions d’investir dans des projets canadiens visant à promouvoir la conception, la mise à l’essai et l’intégration novatrice de véhicules connectés et automatisés (VCA) et d’autres technologies améliorant la sécurité. Les résultats de ces projets seront ensuite utilisés pour élaborer des règlements nationaux et des outils non réglementaires (qui comprennent des politiques, des pratiques exemplaires, des lignes directrices, des cadres, etc.).
Le programme accorde également du financement à des organismes qui :
- favorisent la sensibilisation à la sécurité routière;
- améliorent la connaissance des enjeux, des pratiques et des comportements en matière de sécurité routière au Canada; et
- apportent un soutien en matière de conformité à la réglementation.
Note : Reconnaissant les défis sans précédent posés par la pandémie de COVID-19 et ses impacts sur les transports et la mobilité, les projets qui atténuent les problèmes de sécurité routière au Canada ainsi que les problèmes qui en résultent seront également pris en considération pour un financement dans le cadre de cet appel.
Pour nous joindre
À l’attention du Directeur, Programmes de transport et d’infrastructure (AHSE)
a/s de l’agent des programmes,
Transports Canada,
Place de Ville, Tour C, 19e étage
330, rue Sparks,
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Courriel : TC.ERSTPP-PAPTSR.TC@TC.GC.CA
Services et renseignements connexes
- Faire une demande de financement au PAPTSR
- Modèle de proposition de projet au PAPTSR
- Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
- Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
- Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2019 à 2020