Code national de sécurité

Au Canada, les règlements régissant les véhicules commerciaux, les chauffeurs et les transporteurs routiers sont basés sur les normes du Code national de sécurité (CNS) canadien. Le CNS est un code de normes de rendement minimum qui s’applique à toutes les personnes responsables de la sécurité d’utilisation des véhicules commerciaux. Il contient 16 normes, allant des exigences relatives aux permis de conduire des conducteurs commerciaux aux vérifications en entreprise des transporteurs routiers.

Code canadien de sécurité (ccmta.ca)